NOUVELLE AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'AMAY, EN ABREGE : ALEM AMAY

Dénomination : NOUVELLE AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'AMAY, EN ABREGE : ALEM AMAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 549.999.797

Publication

08/04/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le 25 Mars 2014, il a �t� d�cid� de cr�er l'ASBL Nouvelle agence locale pour l'emploi d'AMAY.

Le si�ge social est situ� Place Adolphe Gr�goire, 3 � 4540 AMAY.

Les repr�sentants et les membres du bureau de l'ASBL sont:

Alexandre Reumont (Pr�sident)

Paul Etiienne (vice-pr�sident)

Thierry Velle (vice-pr�sident)

Luc Binet (tr�sorier)

M�lanie Goddevrind (secr�taire)

L'association est d�nomm�e "Nouvelle agence locale pour l'emploi"

L'assocociation a pour but la gestion de de l'agence locale pour l'emploi d'Amay conform�ment � l'article 8 de

l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� des travailleurs et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Elle peur accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peur pr�ter son

concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle est constitu� pour une dur�ee illimit�e.

L'association est compos�e de 14 membres choisis paritairement en conformit� aux dispositions de l'article 8 � 1er alin�a 3 de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre concernant la s�curit� sociale des travailleurs.

7 d�sign�s par le conseil communal.

7 repr�sentants les organisations qui si�gent au conseil national du travail.

Chaque organisation qui si�gent au conseil national du travail a droit, � sa demande, � �tre repr�sent�e par un associ�.

Le conseil communal peut �galement associer � la gestion de l'ASBL des experts ayant voix consultative. les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Le mandat des associ�s prend fin dans un d�lai de maximum 6 mois apr�s les �lections communales. Les membres sortant sont r��ligibles.

Les associ�s sont libres de se retirer � tout moment ; ils notifieront leur d�mission par lettre recommand�e, adress�e au conseil d administration. Afin d assurer la composition paritaire de l association, un rempla�ant devra �tre d�sign� dans un d�lai de 3 mois, selon le cas, soit par le conseil communal, soit par des organisations qui si�gent au conseil national du travail.

(Conform�ment � l article 9 des statuts, l Assembl�e G�n�rale pourra, sur proposition du conseil d administration, r�voquer un administrateur notamment en raison d absences r�p�t�es et injustifi�es. Si un associ� est r�guli�rement absent, apr�s d�lib�ration en conseil d administration, l Assembl�e G�n�rale demandera soit au conseil communal soit � son organisation d origine son remplacement.

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration de 14 membres paritairement conform�ment aux

(en abr�g�) : ALEM AMAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place Adolphe Gr�goire(AMA) 3

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Nouvelle Agence Locale pour l'emploi d'Amay

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303459*

Volet B

0549999797

4540

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Amay

Greffe

D�pos�

04-04-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

dispositions de article 8 � 1er alin�a 3 de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des

travailleurs.

Chaque organisation qui si�ge au Conseil National du Travail a droit, � sa demande, � au moins un mandat

d'administrateur.

Ces administrateurs sont nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps

r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

En cas de r�vocation ou de d�mission d'un administrateur, son remplacement sera effectu� dans un d�lai de 3

mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil Communal peut associer au Conseil d'Administration d'autres membres ayant voix consultative.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est choisi parmi les membres repr�sentant le Conseil Communal et les deux vice-pr�sidents sont choisis parmi les membres repr�sentant les organisations qui si�gent au Conseil National du Travail.

Le Conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association � toute personne mandat�e � cette fin, � la majorit� des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l agence locale pour l emploi et les agents y d�tach�s ont le pouvoir de valider les formulaires d utilisateur vis�s � l article 79, � 2 de l arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage dans le respect de la r�glementation applicable et des directives du Conseil d administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs, les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en coll�ge. Il a notamment, le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet l'association.

Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration tout mandat d'administrateur est strictement b�n�vole.

12/01/2015

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

*150056

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commer e de Li�ge,

division de y, le

Le Gr: =r

3�ijou

Te

N� d'entreprise : 0549.999,797

D�nomination

(en entier) : Nouvelle Agence Locale pour remploi d'Amay

(en abr�g�) : ALEM AMAY

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place A. Gr�goire, 3 � 4540 AMAY

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

L'an deux mil quatorze, le 4/1212014

Les soussign�s

1) Alex Reumont , rue Mont L�va n�23 � 4540 Amay,

2) Luc Binet, rue Grand Viamont n�40 A � 4540 Amay ,

3) Paul Etienne, rue du Tambour n�6 � 4540 Jehay,

4) Pascal Leplat, rue des Bouleaux �13 � 4540 Amay,

5) Thierry Velte, rue des Croupet n�33 � 4540 Amay,

6) Fran�oise Destoop, rue Velbruck n�10 � 4540 Amay,

7) Nelly Bajot, rue de fa K�rit� n�53 � 4540 Amay,

8) M�lanie Goddevrind, rue Rochamps n�50 � 4540 Amay,

9) Jean Pierre Lhomme, rue du Pont n�28 � 4540 Amay,

10) Guido Da Ronch, rue Campagne n�17 � 4500 Huy,

11) Michel VanBrabant, rue des Eglantiers n�3 � 4540 Amay,

12) Catherine Delhez, rue Les Communes n�50 � 4540 Amay,

13) Fran�oise Wibrin, rue de l'Industrie n�25 � 4540 Amay,

14) Daniel Boccar, rue Saule Gaillard n�39 � 4540 Amay,

ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article ler

L'association est d�nomm�e � NOUVELLE AGENCE LOCALE POUR l'EMPLOI D'AMAY �

Article 2

Son si�ge social est �tabli place A. Gr�goire, 3 � 4540 AMAY, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3

L'association a pour but la gestion de l'agence locale pour l'emploi d'Amay conform�ment � l'article 8 de l'arr�t�-foi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� des travailleurs et � ses arr�t�s d'ex�cution,

Elle peut seulement faire des activit�s ALE et toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Article 5

L'association est compos�e de minimum 12 membres et de maximum 24 membres choisis paritairement en conformit� aux dispositions de l'article 8 � 1er alin�a 3 de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs.

La moiti� d�sign�e par le conseil communal

L'autre moiti� repr�sentant les organisations qui si�gent au conseil national du travail.

ii

MOD 2.2

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque organisation qui si�ge au conseil national du travail a droit, � sa demande, � �tre repr�sent�e par au moins un associ�.

Le conseil communal peut �galement associer � la gestion de l'ASBL des membres ayant voix consultative. Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Article 6

Le conseil d'administration �tablit son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7

Les associ�s sont libres de se retirer � tout moment ; ils notifieront leur d�mission par lettre recommand�e, adress�e au conseil d'administration. Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un rempla�ant devra �tre d�sign� dans un d�lai de 3 mois, selon le cas, soit par le conseil communal, soit par des organisations qui si�gent au conseil national du travail.

(Conform�ment � l'article 9 des statuts, l'Assembl�e G�n�rale pourra, sur proposition du conseil d'administration, r�voquer un administrateur notamment en raison d'absences r�p�t�es et injustifi�es.

Article 8,

L'associ� d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer aucun compte, faire

apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9,

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et de

r�voquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes annuels, d'octroyer la d�charge aux

administrateurs et de dissoudre l'association.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration.

Article 10,

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'assembl�e doit se r�unir extraordinairement lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en font la demande. Elle peut �tre, en outre, convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque l'int�r�t de l'association l'exige.

Toute assembl�e se tient aux jours, place et heure indiqu�s dans la convocation ; tous les associ�s doivent �tre convoqu�s.

Article 11.

Les convocations sont faites par le pr�sident et le secr�taire du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par tout autre moyen approuv� par le Conseil d'Administration adress�e � chaque associ�, huit jours au moins avant la r�union; les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 12.

Chaque associ� au droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par l'interm�diaire de

tout mandataire de son choix pourvu que celui-oi soit associ� lui-m�me. Chaque membre pr�sent ou repr�sent�

dispose d'une voix.

Chaque associ� pr�sent ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13.

L'assembl�e est valablement constitu�e si la moiti� au moins des associ�s qui ont le droit de vote, repr�sentant le Conseil Communal et la moiti� au moins des associ�s qui ont le droit de vote, repr�sentant les organisations qui si�gent au Conseil National du travail sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque l'assembl�e n'a pu si�ger valablement, une nouvelle r�union est convoqu�e dans un d�lai de quinze jours; aucun quorum de pr�sence n'est requis pour cette nouvelle r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres qui ont le droit de vote, pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e comportant modification des statuts ou dissolution de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit �tre conserv� au si�ge de l'association et peut �tre consult� par les membres et par les tiers.

Article 14.

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration de minimum 12 membres et de maximum 24 membres compos� paritairement conform�ment aux dispositions de article 8 � 1er alin�a 3 de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs.

Chaque organisation qui si�ge au Conseil National du Travail a droit, � sa demande, � au moins un mandat d'administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

AIiOD 2.2

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et peuvent �tre r�voqu�s en tout

temps par elle. lis sont r��ligibles.

En cas de r�vocation ou de d�mission d'un administrateur, son remplacement sera effectu� dans un d�lai

de 3 mois afin d'assurer fa composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil Communal peut associer au Conseil d'Administration d'autres membres ayant voix consultative.

Article 15,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Article 16.

Le Conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est choisi parmi les membres repr�sentant le Conseil Communal et les deux vice-pr�sidents sont choisis parmi les membres repr�sentant les organisations qui si�gent au Conseil National du Travail,

Article 17.

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, A la demande de deux administrateurs au moins, le pr�sident est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres qui ont le droit de vote, repr�sentant le Conseil Communal et la moiti� au moins des membres qui ont le droit de vote, repr�sentant les organisations qui si�gent au Conseil National du travail sont pr�sents ou repr�sent�s,.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix.

Lorsque le Conseil d'administration n'a pu si�ger valablement, une nouvelle r�union est convoqu�e dans un d�lai de quinze jours; aucun quorum de pr�sence n'est requis pour cette nouvelle r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres qui ont le droit de vote pr�sents ou repr�sent�s, En cas d'�galit� de voix celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations seront consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Article 18.

Le conseil d'administration a les pouvoirs, les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en coll�ge.

Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Article 19.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � toute personne mandat�e � cette fin, � la majorit� des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y d�tach�s ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur vis�s � l'article 79, � 2 de l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage dans le respect de la r�glementation applicable et des directives du Conseil d'administration,

Article 20.

Les actions en justice, tant comme demandeur que d�fendeur, sont poursuivies au nom de l'association par

le Conseil d'administration, repr�sent� par son pr�sident.

Article 21.

Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le vice-pr�sident du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil.

Article 22..

Chaque ann�e, dans le courant du ler trimestre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social,

Article 23.

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Article 24.

n

,d Il

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs,' d�terminera leur pouvoir et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute � des initiatives locales pour l'emploi.

Moniteur

belge

Article 25.

Tous les autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi.

Article 26.

Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration tout mandat d'administrateur est strictement b�n�vole.

Article 27.

Sauf accord du Conseil d'administration toute personne si�geant comme associ� � l'Agence Locale pour t'Emploi d'Amay ne pourra pas �tre administrateur, associ�, employ�, ouvrier dans une autre agence locale pour l'emploi.

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20/03/2015

��MOU 22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

W11917111

u

IN

D�pos� au greffe Tribunal de Commero division de H

N� d'entreprise : 0549.999.797

D�nomination

(en entier) : Nouvelle Agence Locale pour l'emploi d'Amay

(en abr�g�) : ALEM AMAY

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place A. Gr�goire, 3 � 4540 AMAY

Obiet de t'acte : Nomination des administrateurs

LAG du 04/12/2014, nomme

1) Alex Reumont , rue Mont L�va n�23 � 4540 Amay,n� Ie 29/09/1980 � Anderlecht comme administrateur

2) Luc Binet, rue Grand Vlamont n�40 A � 4540 Amay ,n� le 28/06/1965 � Huy comme administrateur

3) Paul Etienne, rue du Tambour n�6 � 4540 Jehay,n� le 20/03/1955 � Amay comme administrateur

4) Pascal Leplat, rue des Bouleaux �13 � 4540 Amay,n� le 08/06/1962 � Huy comme administrateur

5) Thierry Velte, rue des Croupet n�33 � 4540 Amay, n� le 28/11/1970 � Huy comme administrateur

6) Fran�oise Destoop, rue Vetbruck n�10 � 4540 Amay, n�e le 04/12/1959 � ervuren comme administrateur

7) Nelly Bajot, rue de la H�rit� n�53 � 4540 Amay, n�e le 28/12/1937 � H�ron comme administrateur

8) M�lanie Goddevrind, rue Rochamps n�50 � 4540 Amay,n�e le 28/02/1985 � Woluw� Saint Lambert comme administrateur

9) Jean Pierre Lhomme, rue du Pont n�28 � 4540 Amay, n� le 28/02/1952 � Huy comme administrateur

10) Guido Da Ronch, rue Campagne n�17 � 4500 Huy, n� le 05/09/1954 � Huy comme administrateur

11) Michel VanBrabant, rue des Eglantiers n�3 � 4540 Amay,n� Ie 04/06/1968 � Saint Nicolas comme administrateur

12) Catherine Delhez, rue Les Communes n�50 � 4540 Amay, n�e le 20/12/1976 � Li�ge comme administrateur

13) Fran�oise Wibrin, rue de l'Industrie n�25 � 4540 Amay, n�e le 29/12/1950 � Neufchateau comme administrateur

14) Daniel Boccar , rue Saule Gaillard n�39 � 4540 Amay, n� le 29/06/1952 � Amay comme administrateur

Les administrateurs exercent leur pouvoir conjointement.

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Coordonnées
NOUVELLE AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'AMAY,…

Adresse
PLACE ADOLPHE GREGOIRE 3 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

NOUVELLE AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'AMAY, EN ABREGE : ALEM AMAY

Association sans but lucratif

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