NOVANDO IMMO

Société anonyme


Dénomination : NOVANDO IMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 558.942.605

Publication

21/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 .l

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

NOVANDO IMMO

fllll

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4121 Neupré, avenue de la sapinière 11

(adresse complète)

Obiet(s) de ]'acte :constitution

Texte

D'un acte reçu par Maître Paul-Arthur COEME notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 6 août 2014 en cours d'enregistrement il résulte que:

Monsieur LESAGE Alain Georges Baudouin René, économiste, né à Ath le premier octobre mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue de la Sapinière, numéro 11, époux de Madame BORMANS Joëlle, dentiste, née à Liège, le premier décembre mil neuf cent cinquante-huit, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu d'un contrat de mariage reçu par le notaire COEME à Liège le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit.

Monsieur LESAGE Adrien Maurice René né à Liège le 27 décembre 1988 célibataire domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue de la Sapinière, numéro 11

Mademoiselle LESAGE Pauline Jeanne Léonie, née à Liège le 13 juillet 1990, célibataire domiciliée à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue de la Sapinière, numéro 11

ont constitué entre eux une société anonyme sous la dénomination de «NOVANDO IMMO» dont le siège est établi à 4121 Neupré avenue de la Sapinière 11, et au capital de TROIS CENT MiLLE EUROS (300.000 ê) à représenter par trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils ont souscrit comme suit :

A. Souscription

Monsieur Alain LESAGE a souscrit 280 actions qu'il a libéré à concurrence de deux cent quatre-vingt mille euros

Monsieur Adrien LESAGE a souscrit 10 actions qu'il a libéré à concurrence de dix mille euros

Mademoiselle Pauline LESAGE a souscrit 10 actions qu'elle a libèré à concurrence de dix mille euros,

chacune des actions ainsi souscrite a été entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque ING Une attestation justifiant ce dépôt a été à l'instant remise au notaire soussigné

11,. Et qu'ils ont arrêté comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE Il. - STATUTS.

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée: "NOVANDO IMMO".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4121 Neupré avenue de la Sapinière 11.

Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement si besoin la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET,

La société a pour objet :

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a)l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine

b)l'achat et la revente d'immeubles et tous travaux de construction ou de rénovation d'immeubles

c)la prestation de services et de conseil en lien avec la gestion immobilière ;

d) la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise belge ou étrangère, l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que la cession, par vente, échange ou de toute autre manière d'actions ou parts sociales et, en général, de valeurs mobilières ; la gestion et ta mise en valeur de son portefeuille ; la société peut participer à la création et au développement de toute société ou entreprise et leur prêter tout concours, que ce soit par des prêts ou de toute autre manière,

Elle peut exercer des mandats ou fonctions dans d'autres sociétés.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à TROIS CENT MILLE EUROS

Il est représenté par 300 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois centième de l'avoir social.

ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétaires des actions existantes au jour de l'émission au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux. L'exercice du droit de souscription préférentiel est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale pourra toujours décider dans l'intérêt social aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, que tout ou partie des nouveaux titres à souscrire en numéraire ne seront pas offerts par préférence aux propriétaires des actions existantes.

ARTICLE SEPT : AMORTISSEMENT DU CAPITAL,

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital en tout ou en partie des bénéfices et des réserves distribuables en vertu des dispositions du Code des sociétés. La décision d'amortir est prise par l'Assemblée Générale délibérant à la majorité simple des voix quel que soit te nombre de titres présents ou représentés. L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés. SI ces titres ne sont libérés que partiellement, le remboursement ne peut dépasser la libération effective, le surplus étant affecté à une réserve indisponible.

L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres par tirages au sort dans le respect de l'égalité des actionnaires et à concurrence de la partie des bénéfices que détermine l'assemblée générale, S'il existe plusieurs catégories de titres représentatifs du capital, l'ordre dans lequel ces différentes catégories de titres seront amorties peut être déterminé différemment.

Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance par émission de nouveaux titres et annulation ou estampillage des titres amortis. Les actionnaires qui ont obtenu le remboursement de leurs titres conservent tous leurs droits au sein de la société, à l'exception du droit au remboursement de leur apport en cas d'amortissements ultérieurs ou de liquidation et du droit à un premier dividende réservé aux titres non amortis en cas de distribution. Ce premier dividende fixé conformément à l'article 28 des statuts.

ARTICLE HUIT - NATURE DES TITRES.

Les titres sont nominatifs.

TITRE III. ADMINISTRATION SURVEILLANCE,

ARTICLE NEUF - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui e procédé à la réélection.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du code des sociétés, parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE DIX - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE ONZE - REUNIONS.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

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ARTICLE DOUZE - PROCES-VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins de membres présents,

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la

société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE QUATORZE - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

c) Il peut conférer la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

d) Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes et ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

ARTICLE QUINZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative,

ARTICLE SEiZE - INDEMNITES,

A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée Générale décide si le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

ARTICLE DIX-SEPT- REPRESENTATION : ACTES, ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

-soit par deux administrateurs conjointement;

-soit dans les limites de la gestion journalière par le ou !es délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE DIX-HUIT - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE.

La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

TITRE IV, ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE DIX-NEUF - REUNION.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 15 mai à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation. ARTICLE ViNGT- DEPOT DE TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit si cela est requis dans les convocations effectuer le dépôt de ses titres au porteur au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocations, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, si cela est requis dans fes convocations dans !e même délai, informer le Conseil d'Administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE VINGT ET UN - REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et/ou qu'il ait droit d'assister à l'assemblée,

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

actionnaire.

Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.

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Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE VINGT-DEUX - BUREAU.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un

administrateur-délégué ou à son défaut encore, parle plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit un scrutateur.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE VINGT-TROIS - NOMBRE DE VOIX.

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE VINGT-QUATRE - DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voi(

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE VINGT-CINQ - PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président ou par deux

administrateurs.

TITRE V, ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS,

ARTICLE VINGT-SIX - ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil

d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE VINGT-SEPT - DISTRIBUTIONS.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital social; il doit être repris si fa réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT-HUIT-ACOMPTE SUR DIVIDENDES.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le

bénéfice de l'exercice en cours. If se référera aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE VINGT-NEUF - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES.

Les dividendes et les acomptes sur dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le

Conseil d'Administration.

Les dividendes, acomptes sur dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de

leur exigibilité sont prescrits.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE - REPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge de titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des actions libérées dans un proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes fes actions.

TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE ET UN - ELECTiON DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

- ASSEMBLES GENERALE - NOMINATIONS

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, le nombre primitif des administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer éventuellement leur rémunération et émoluments.

A l'unanimité, l'assemblée décide;

1°) Première assemblée générale:

La première assemblée générale est fixée au 15 mai 2016

2°) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social est réputé avoir commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015

G

Réservé

du

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3°) Administrateurs:

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois

Sont ainsi nommés

Monsieur Alain LESAGE

Monsieur Adrien LESAGE

Mademoiselle Pauline LESAGE

Leur mandat sera gratuit

4°) Commissaire-réviseur:

L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-réviseur,

- CONSEIL D'ADMINISTRATION

les trois administrateurs se sont réunis en conseil d'administration.

Après avoir constaté que Je conseil d'administration était en nombre pour délibérer, ses membres nous ont

requis d'acter ce qui suit :

a) est nommé Président et Administrateur délégué : Monsieur Alain LESAGE

b) est nommé Secrétaire: Monsieur Adrien LESAGE

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 29.08.2016 16503-0512-012

Coordonnées
NOVANDO IMMO

Adresse
AVENUE DE LA SAPINIERE 11 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne