NPG BIOGAS I

Dénomination : NPG BIOGAS I

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.414.171

Publication

21/05/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�Se B11

I

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0502414171 D�nomination

(en entier) : NPG BIOGAS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue d'Artagnan 28 - 4600 VISE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : D�mission d'un g�rant

D'une assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e NPG BIOGAS I, en date du

24/03/2014, il est ressort ceci :

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement compos�e, prend les d�cisions suivantes, � l'unanimit�:

- D�mission de la spri THELMA, de Nalinnes, rue Richard Cartier 37 (RPM 0838.491.952) de son poste de

g�rant.

- L'assembl�e g�n�rale donne procuration au notaire Olivier BONNENFANT, notaire � Warsage pour le

d�p�t au greffe et pour les formalit�s de publications,

(S) Le g�rant, NPG ENERGY WALLONIE, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, M. Jacques

ADAM,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2013

��Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300335*

Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

D�pos�

11-01-2013

Greffe

0502414171

N� d entreprise :

D�nomination (en entier): NPG BIOGAS I

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4600 Vis�, Rue d'Artagnan(VIS) 28

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Olivier Bonnenfant, � Warsage, en date du 11 janvier 2013, il est extrait ceci :

ONT COMPARU :

1�La soci�t� � NPG energy Wallonie �, Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, num�ro d entreprise 0849.883.910,ayant son si�ge � 4600 Vis�, Rue d'Artagnan(VIS) 28, BELGIQUE.

Constitu�e par un acte pass� devant le notaire Olivier Bonnenfant � Warsage le 24 octobre 2012,

publi� dans les annexes du Moniteur Belge du 26 octobre 2012 sous le num�ro 0305568.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis la fondation.

Repr�sent�e par un g�rant, la � OVAL CONSULTING � SPRL, dont le si�ge social est �tabli � 4880 Aubel, rue de Val Dieu 33, TVA BE 0480.224.630, RPR Verviers. Elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur ADAM Jacques Marie Raymond G�rard Fran�ois, n� � Ougr�e le 5 septembre 1954, domicili� � 4880 Aubel, rue de Val Dieu, 33, (titulaire d un carte d identit� belge dont le num�ro est 590 2920018 53 ; num�ro de registre national 540905 187 84), nomm� � cette fonction suivant d�cision de l assembl�e g�n�rale dat�e de ce jour, en cours de publication.

2� La soci�t� � THELMA �, Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, num�ro d entreprise 0838.491.952, ayant son si�ge social � 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Richard Carlier(HSH) 37, BELGIQUE.

Constitu�e par un acte pass� devant le notaire Luc Maufroid � Ham-sur-Heure le 19 juillet 2011, publi� dans les annexes du Moniteur Belge du 24 ao�t 2011 sous le num�ro 0129480.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis la fondation.

Repr�sent�e par son g�rant Monsieur HELLEMANS Laurent Fran�ois Jean, n� � Charleroi le 8 f�vrier 1971, domicili� � 6120 Ham-sur-Heure, rue Richard Calier, 37 (titulaire d un carte d identit� belge dont le num�ro est 591-2590066-74 ; num�ro de registre national 71.02.08-319.73)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ci-apr�s d�nomm�(e)s �les comparants�.

L'identit� de chaque comparant a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit�. Les intitul�s de comparution ont �t� v�rifi�s par le notaire soussign�.

Les parties-personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte d�clarent donner leur accord expr�s avec la mention de ce num�ro dans l acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cet acte.

Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �NPG BIOGAS I�, ayant son si�ge social, 28 Rue d'Artagnan(VIS), 4600 Vis�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 1000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1000eme de l avoir social.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs, d�posent au notaire soussign� le plan financier de la soci�t� pour qu il reste annex� au pr�sent acte.

Les comparants d�clarent souscrire les 1000 parts sociales, en esp�ces, au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60 � ), comme suit :

- par la sprl � NPG energy Wallonie � : 850 parts, soit pour quinze mille huit cent dix euros (15.810,00 � ).

- par la sprl � THELMA � : 150 parts, soit pour deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 � ).

Soit ensemble : 1000 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� partiellement lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro 363-1149268-52.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cent

euros (6.200,00 � ).

Toutes les formalit�s relatives � la constitution d une SPRL ont �t� respect�es.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �NPG BIOGAS I�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre

utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 28 Rue d'Artagnan(VIS), 4600 Vis�.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

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La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :

- le d�veloppement, la recherche et la production de sources d'�nergie alternatives et non polluantes ; la participation dans d'autres soci�t�s qui ont un but similaire ;

- la distribution et la vente d'�nergie en g�n�ral, toute forme d audits ou de sous-traitance dans ce secteur ;

- la production, le transport et/ou la fourniture d �lectricit� ;

- la production, le transport et/ou la fourniture de vapeur d eau et d eau d�min�ralis�e ;

- la production, le transport et la fourniture de gaz et de biogaz ;

- la production, le transport et la fourniture d eau chaude;

- le transport et la fourniture de condensation de vapeur et d hydrocarbures ;

- avoir ou d�tenir en propri�t� une ou des unit�s de production et d'installation et d�velopper ou effectuer d autres activit�s en relation avec les buts �voqu�s ci-dessus;

- la coordination des travaux par des sous-traitants;

- trier, nettoyer et broyer les autres d�chets pour la production des mati�res premi�res secondaires et r�cup�ration des d�chets inertes;

- la fabrication et l extraction de tourbe ;

- la fabrication et la vente d engrais ou d amendement notamment ceux contenant du digestat de biom�thanisation ;

- les activit�s de soutien en ce qui concerne l'�levage ;

- rassembler des d�chets non dangereux ;

- la transformation, le traitement et l �limination des d�chets non dangereux, par exemple boue et d�chets liquides;

- les tests et l'analyse des mat�riels, des produits, des installations, etc. en ce qui concerne leur composition, leurs propri�t�s physiques, leurs prestations et leur compatibilit� avec des normes ou cahier des charges;

- la recherche g�ologique et g�othermique, la recherche hydrographique, l analyse de la structure du sol, la cartographie et l'information au sujet de l'am�nagement du territoire, y compris la photographie a�rienne, etc. ;

- l exercice d activit�s commerciales d appareils �lectriques et �lectroniques, y compris le mat�riel d'installation � usage industriel ;

- la construction d �gouts et de r�seaux de chaleur;

- la construction de r�seaux de distribution d eau et de gaz;

- la construction de conduites pour le transport du gaz, d hydrocarbures, etc.

- la pose de c�bles et de conduites pour le transport et la distribution de l'�nergie �lectrique;

- l'�laboration de projets relatifs � la ma�trise du climat, aux techniques de r�frig�ration, � l �puration et � la pr�vention de la pollution, etc. ;

- la fabrication de tableaux, de panneaux, de consoles, d armoires, etc. pour la commande �lectrique et pour la distribution du courant �lectrique ;

- la location de divers mat�riels;

- l acquisition, par voie de souscription ou d'achat, d actions, obligations, obligations d'�pargne, ou de tous autres titres sous toutes formes, belges ou �trang�res, de soci�t�s existantes ou � cr�er ;

- toute activit� dans le secteur immobilier, dont entre autres : l acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, la planification, la location et la vente, la

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construction et la transformation ; le courtier en immobilier, toutes op�rations li�es aux biens immobiliers, au sens le plus large, y compris le leasing immobilier;

- la gestion, l �tude, l organisation, le conseil, en ce qui concerne les mati�res financi�res, fiscales et sociales; la participation, sous quelque forme que ce soit, dans la cr�ation, le d�veloppement, la transformation et le contr�le de toutes entreprises, belges ou �trang�res, commerciales, financi�res, industrielles ou autres; l'acquisition de tous types de titres ou de droits au moyen de participation, d apport, de souscription, de vente, d achat ou d une n�gociation ou par tout autre moyen ;

- l'apport aux entreprises dans lesquelles elle participe, de fa�on r�mun�r�e ou non, de tout support, soit technique, commercial, administratif ou dans la gestion en g�n�ral, soit financier, y compris le porte-fort, la caution, l hypoth�que de biens immobiliers;

- la participation comme interm�diaire dans la n�gociation pour une reprise partielle ou totale des actifs au sens large, la participation aux �missions des actions, obligations par la souscription, la garantie, le placement, le transfert, en ce qui concerne la gestion du portefeuille ou du capital ;

- l exercice d une fonction d'administration ou d autres mandats dans d'autres soci�t�s;

- l'investissement, la souscription, l'emprunt fixe, le placement, la vente, l'achat ou la n�gociation de parts, de participations, d obligations, de certificats de cr�dits, de liquidit�s et d'autres valeurs mobili�res, �mises ou non par des soci�t�s et/ou des autorit�s publiques belges ou �trang�res, ou qui ont ou auront un statut semi-public;

- la gestion des investissements et des participations dans les filiales, l'exercice des fonctions d'administration, la fourniture des conseils, le management et toute autre activit� similaire aux activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe ;

- les emprunts et les pr�ts autoris�s sous n importe quelle forme et pour n importe quelle dur�e, � toutes soci�t�s li�es ou aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de une participation, de m�me que toute forme de garantie ou caution dans de telles soci�t�s;

- toutes activit�s en rapport avec la production et la vente d'�nergie de toute sorte, dont l'�nergie renouvelable;

- le commerce, sous toutes ses formes, et plus particuli�rement l'importation ou l'exportation, l achat ou la vente, dans le commerce de gros ou de d�tail, le transport, la prise de location, la location, la repr�sentation, la promotion, l'installation, la fabrication, la transformation, de toutes marchandises et produits, au sens le plus large du terme du mot.

Cette �num�ration est purement exemplative et non exhaustive.

La soci�t� dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou qui est susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 1000 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune 1/1000�me de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l agr�ment de tous les associ�s.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

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Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Cession et Transmission.

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois / quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

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une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

La nomination ou la r�vocation d un g�rant peut intervenir par simple d�cision de l assembl�e g�n�rale � publier au Moniteur belge.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois d avril, � 14 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la

r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 22. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Volet B - Suite

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social prend cours le 15 janvier 2013 et finira le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi d avril 2015.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant non statutaire � 2.

Sont nomm�s g�rants :

- La sprl NPG energy Wallonie

- La sprl THELMA

Ces soci�t�s devront d�signer en leur sein un repr�sentant permanant personne physique pour les repr�senter dans la g�rance de la soci�t� NPG BIOGAS I.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Les associ�s fondateurs se donnent par les pr�sentes mutuellement mandat � l effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de l administration de la T.V.A., de l administration des Contributions directes, du pr�compte professionnel, de l O.N.S.S. et aupr�s de toute autre autorit� publique s il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

Suivent la cl�ture de l acte, les signatures, le plan financier, on omet.

(s) Olivier Bonnenfant, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.04.2015, DPT 23.07.2015 15328-0318-007

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