NUDE ARTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NUDE ARTS
Dénomination : NUDE ARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.490.762

Publication

22/10/2012
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A

t 1° d'entreprise :

843 .ggo 7 ..2

`e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : NUDE ARTS

(en abrégé)

Forme juridique . ASBL

Siège . rue Giac omo Mattéoti 8 B-4480 Grâce-Holiogne

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS NUDE ARTS ASBL

Acte sous seing privé dans l'hypothèse cie ta création d'une ASEL ou d'une ASBL en formation

Entre les soussignés : ( Nom, prénom, lieu et date de naissance et domicile pour les Personnes Physiques). Rq : L'indication de la profession n'est pas légalement indispensable)

Monsieur LABILE VINCENZO, né à Liège le Ter novembre 1957. Domicile : rue giaccomo mattéoti n°8, 6-4460 Grâce-Kollogne.

Monsieur LABILE SAMUEL, né à liège le 22 février 1989_ Domicile : rue giaccomo mattéoti n°8, B-4460 Grâce-Hollogne,

Monsieur SERWT CHRISTOPHE, né à liège le 05 décembre 1984. Domicile : avenue de la closeraie n°26134 8,.4000 ROCOURT.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin" mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL (Eventuellement DUREE)

Article ler - L'association prend pour dénomination : a NUDE ARTS, Association sans but lucratif ou asbl D.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de ; c NUDE ARTS, asbl s,

Rq : si l'ASBL souhaite ollicietiement utiliser une abréviation relativement à son appellation, cette'

abréviation doit apparaître dans les statuts.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but, lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «: association sans but lucratif » ou du sigle c asbl s, ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Rq : tous ces documents doivent obligatoirement mentionner les indications légalement prévues mais il n'est: pas nécessaire que cette obligation ligure aux statuts clés-tors que la loi te prévoit (article 11). Ii peut néanmoins: s'agir d'une précision importante à souligner aux statuts pour l'information des membres et surtout des: administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au eçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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Mon 2.2

1.1

MOD 2.2

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Article 2  Son siège social est établi rue Giaccomo Mattéoti ne8 B-4460 Grâce-Hollogne, dans l'arrondissement judiciaire de Grâce-Hollogne ( LIÉGÉ),

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de moalication statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

Rq : LAG est désormais compétente pour pareille modification_ tl est donc normalement inutile de prévoir cette indication dans les statuts. Néanmoins, ladite intermatien peut ne pas être dénuée de fondement dès lors que de nombreux statuts réservaient cette compétence au seul CA. Comme un changement est opéré de par l'application des dispositions légales nouvelles, il convient de modifier les statuts en ce sens ou simplement de supprimer l'alinéa conférant cette habilitation au CA).

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but:

De promouvoir de jeunes artistes au devant de fa scène, sur un spectacle, sur un concert, sur un festival.

De produire de jeunes artistes ( clip vidéo, single, album, maquette,_)

D'aider de jeunes artistes à se développer, leurs facilités la tâche via notre carnet d'adresses.

Les conseiller dans leur carrière par nos parrains du milieu artistique

Les aider dans leurs bookings artistiques

Gérer leurs agendas

Les entourer au devant de la scène par des mentors de la musique

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 L'association a pour objet(s):

L'organisation d'évènements qui permettrait à ses jeunes artistes de s'illustrer.

La communication qui se rapporte à cet événement, trouver des partenaires et sponsors interessés pour mettre sur pied ce genre d'évènements afin de pouvoir promouvoir nos jeunes artistes,

Les marchés ambulants, comme le village gaulois, marché do noèl, apéro festifs ou tout autres festivités de ce genre, afin de récolter des fonds pour pouvoir atteindre notre but de promouvoir de jeunes artistes et les aider à décoller dans leurs carrières.

La gestions d'eminements szérir ose où 4'on peut proposer à tzîtzkYes aiganaatiors notre aide et en échange, ils nous garantisseraient une présence de nos artistes sur leurs évènements.

La création d'un village, qui permettrait sur une durée déterminée, de pouvoir accueillir multiples artistes sur un événement_ ( Principe du village, scène entourée de plusieurs chalets sous un thème différent à chaque représentation).

L'édition d'un magazine qui mettrait on avant le milieu artistique.

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Conception d'une marque de vêtements qui seraient dédié à la vente pour une récolte de fonds qui permettrait de promouvoir les jeunes artistes.

La vente de produits comme BURGER, PIZZA, RATES, _._. dans des foires commerciales, festivités en tout genre qui permettrait de récolter des fonds pour promouvoir nos artistes.

La vente de boissons alcoolisées ou non dans des foires commerciales, festivités en tout genre qui permettrait de récolter des fonds pour promouvoir nos artistes.

Rq : Le but de l'ASBL est une notion très vaste. Il s'agit en fait de la finalité en vertu de laquelle l'ASBL e été créée. Le législateur a oeuvré afin de ne pas trop restreindre l'obligation de spécificité statutaire. Quant aux objets de l'association, il s'agit de l'ensemble des activités qui peuvent être exercées par l'association. Afin d'éviter tout litige, il appert qu'il conviendrait de ne pas se montrer excessivement prolixe à cet égard. Trop de précisions à ce titre réduiraient en effet d'autant les possibilités d'action de l'association.

TITRE lil

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Existence d'une seule catégorie de membres

Article 5  Le nombre de membres de l'association nest pas limité. Son minimum est fixé à trois, Les membres sont trois ( Un président,. un trésorier, un secrétaire)

A savoir CHRISTOPHE SERWY, LABILE SAMUEL, LABILE V1NCENZO sont actuellement les membres de L'ASBL. Et ils se réservent le droit d'admission d'autres membres. L'admission de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante:

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Existence de plusieurs catégories de membres

Article 7  Les membres effectWs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Rq : cette mention est obligatoire en raison de l'existence de ta liberté négative constitutionnelle d'association : chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer, Les statuts doivent prévoir les modalités de cette démission, L'asbl est libre de choisir la procédure à suivre.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisalions au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées

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MQU 2.2

générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux fois de l'honneur et de fa bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Rq : La loi, en son article 4 ne prévoit la compétence exclusive de l'AG QUE pour les membres. Une autre modalité d'exclusion peut dès lors être envisagée pour les adhérents. C'est ainsi que le CA pourrait être compétent pour l'exclusion de tout autre affilié que les membres à proprement parler,

Le conseil d'administration peut suspendre tes membres visés. jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Rq : en principe, les membres ne peuvent réclamer le remboursement de leur cotisation. Néanmoins, en vertu des dispositions de l'article 12 de la loi, fes statuts peuvent prévoir le contraire,

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Rq : cet article constitue un rappel de la loi qui remplace la tenue et la rédaction d'une liste des membres par ordre chronologique d'entrée des membres dans l'association, à déposer au greffe par la tenue d'un registre,

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est tixé par tAssemblée générale, 11 ne pourra être inférieur à 20E, ni supérieur à 150

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Rq ; en effet, les statuts ne peuvent accorder aux membres adhérents un droit de vote, mais ils peuvent prévoir l'obligation de les convoquer à l'Assemblée générale ou même encore un droit de participer aux délibérations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi). Il en va de même pour les affiliés sympathisants, d'honneur ou émérites.

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Articte 13 -12Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)Ies medilications aux statuts sociaux

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et ia fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5)l'approbation des budgets et des comptes

6)Ia dissolution volontaire de l'association

7)les exclusions de membres

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs), Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée ( Rq : délai minimum imposé par la loi, ce qui signifie que les statuts peuvent prévoir un délai plus important, la norme étant impérative et non d'ordre public), La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion_

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Rq : il s'agit d'une pratique courante afin d'aligner le quantum requis pour les propositions avec celui qui est nécessaire pour la convocation, Mais en fait, l'article 6 do la loi n'impose la mise à l'ordre du jour d'une proposition que si elle est signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième.

( Eventueilement : Sauf dans tes cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Rq : II s'agit d'une pratique que la loi autorise explicitement. Cette faculté évite un formalisme excessif.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à ressemblée, li peut se faire représenter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Éventuellement : Le mandataire doit être membre)

Rq : la procuration ne peut être donnée à un tiers que si cette faculté est autorisée par les statuts-

Existence de plusieurs catégories de membres

Seuls tes membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

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hSOD 22

Article e- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement : et à défaut par l'adminishaleur présent le plus àgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Rq : La clause est facultative. Elle permet de débloquer certaines situations, mais il ne faut pas perdre de

vue , surtout en cas de nombre limité do membres d'une ASBL , que cette clause peutdonner un pouvoir

exorbitant à une personne qui normalement, est issue du conseil d'administration.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à fa première Assemblée générale dament convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 16 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir cle la date et de l'heure de fa consultation.

Rq : Le droit de consultation est limité par l'article 10 aux membres, Rien n'empêche cependant les statuts d'autoriser les adhérents, voire les affiliés ou tiers intéressés d'être informés de manière similaire. Les statuts doivent alors être très clairs sur ce point

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de _..ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Rq: Aucune disposition n'est prévue dans la loi quant à la durée des mandats des administrateurs. Ceux-ci peuvent donc être nommés à durée indéterminée. Cependant, cette formule semble déconseillée: il apparaît en effet plus aisé de ne pas renouveler le mandat d'un administrateur que de procéder à sa révocation,

Par ailleurs, un nombre maximum d'adminiutrateurs peut être fixé dans les statuts.

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D'autre part, il peut être décidé aux statuts que le Conseil d'administration sera régulièrement renouvelé pour partie  par un tiers ou deux tiers de sa composition" ,

ii peut être enfin précisé que le Conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association, Par sécurité, ron peut prévoir que te nombre d'administrateurs tiers à l'association ne peut dépasser par exemple le quart des administrateurs dans leur ensemble,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement

Rq : Cette variante ne peut être choisie QUE SI l'association n'opte pas pour la création d'un organe de gestion (Voir infra). Si elle opte, dans le cadre de ses statuts, pour la création possible d'un organe de gestion par le CA, il ne faudra pas indiquer ici la possibilité de mandater certaines personnes pour la gestion quotidienne. Sinon, cela conduirait à une contradiction dans les statuts,

(Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Lin même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire t'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

Rq : cette compétence revient normalement de droit au Conseil d'administration, mais les statuts peuvent la conférer à l'Assemblée générale.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Rq : L'empêchement du Président est à prévoir mais une liberté de choix est laissée dans les statuts quant à la qualité de son remplaçant

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consuitatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Présidentlsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Rq < même remarque pour le couvrirai que dans le cadre do 1'AG

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles su moment de le convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Présidant f le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter eu- Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

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En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

l q : le droit de consultation reconnu aux membres s'étend aux procès-verbaux du Conseil d'administration.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs fes plus. étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la lot ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

gq : pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous tes pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (articlel3, ai. 3 de la toi).

Article 28  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont ii fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à fa gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée, ils sont en tout temps révocables par te Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement! conjointement/ en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses! leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif-

les statuts doivent indiquer d'une manière claire et explicite le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, conformément à l'article 13 bis de la loi l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège (article 2, al fier  7°,. Cx de la foi),

Il convient dès lors de définir la notion de gestion journalière : Les actes ressortissant à la gestion journalière font difficilement l'objet d'une définition puisque la taille et le type d'activités de l'asbl influent sur le contenu de cette définition. La Cour de Cassation définit la gestion journalière comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. »

Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et!ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour une durée illimitée. lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs Vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) détégué(s) à la représentation.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Rq ; les statuts doivent indiquer d'une manière claire et explicite le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes ayant le pouvoir de représenter l'association, conformément à l'article 13 bis de la loi , L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège (article 2, al ler , 76 b de fa

Si les statuts prévoient la création d'un organe de représentation, celui-ci est alors dispensé de prouver l'existence d'un mandat spécial lui permettant de représenter l'asbl pour tel acte déterminé.

Attention : une distinction doit donc etre bien comprise entre , d'une part, le pouvoir de gestion et , d'autre part, le pouvoir de représentation.

-le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;

-le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l'acte en a exécution » de la décision prise. Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l'organe. do gestion décide cou recrutement mais le contrat devra être signé par l'organe de représentation-

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes Ies formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUE/.

Rq : cette compétence peut être confiée par les statuts à l'Assemblée générale, au Conseil d'administration, voire aux administrateurs délégués, délégués à fa gestion journalière ou délégués à la représentation. La loi ne pose aucune exigence sur ce point

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Rq : pour les nouvelles ASBL, il peut être spécifié que rr par dérogation, te premier exercice commence le

15 octobre 2012 pour se terminer le 31 décembre s.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes eues budgets sont-tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Â Les documents comptables sont conservés au siège social oà tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, il est nommé pour quatre années et est rééligible,

4 , MO02.2

L'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu'il est bien souvent difficile dans la pratique de les réunir à l'AG ) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-mémo à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social_

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Rq : la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution fait partie des mentions

obligatoirement prévues par la loi. Les statuts doivent dès lors le préciser (article 2, 1er al., 9° de la loi),

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ASBL poursuivant le même but que notre ASBL

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à ia clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la foi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 10 octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012

(Eventuellement :

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra rue Giaccomo Mattéoti n98, B-4460

ce 10 octobre 2012,

Administrateurs :

lls désignent en qualité d'administrateurs:

MONSIEUR LABILE SAMUEL

MONSIEUR LABILE VINCENZO

MONSIEUR LABILE CHRISTOPHE

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : MONSIEUR LABILE VINCENZO

Trésorier : MONSIEUR SERWY CHRISTOPHE

Secrétaire : MONSIEUR LABILE SAMUEL

Mon 22

M002.2

" Volet B - Suite

' " Réservé

au

" Moniteur belge

Délégué à la gestion journalière :

MONSIEUR SERWY CHRISTOPHE ET LABILE SAMUEL



Acte sous seing ptivé

Fait à Grâce-H ollogne, le 10 octobre en quatre exemplaires,

SIGNATURE

LABILE SERWV LABILE

VINCENZO CHRISTOPHE SAMUEL

PRESIDENT TRESORIER SECRETAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière Pace du Vota a : au-rrr'fn " Nom et analité du notaire instrumentant ou de la personne ou des Personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
NUDE ARTS

Adresse
RUE GIACCOMO MATTEOTI 8 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne