NV-SPORTS, EN ABREGE : NVS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NV-SPORTS, EN ABREGE : NVS
Dénomination : NV-SPORTS, EN ABREGE : NVS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.977.753

Publication

04/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés ,

AHN Stéphane, militaire, Rue Saint-Donat 82 à 5002 Saint-Servais , de nationalité Belge

WYMMERSCH Nicolas, employé communal, Rue auguste Dony 8 à 4520 Wanze, de nationalité Belge

RICHARD Victor, indépendant, 53 rue de statte, 4500 Huy, de nationalité Française

déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 2 juin 1921, et en

fixent comme suit les statuts.

TITRE 1 : Nom  Siège  Objet  Durée.

ARTICLE 1

L association porte le nom « NV SPORTS ». Dans ses relations avec des tiers, elle peut également utiliser

l abréviation « NVS ».

ARTICLE 2

Le siège social de l association est établi à 4520 Wanze. Il peut être déplacé vers un autre endroit de cette

agglomération par simple décision du Conseil d Administration. Il est actuellement établi 8 Rue Auguste Dony, à

4520 WANZE

ARTICLE 3

L ASBL « NVS » a pour but la promotion et l organisation d entrainements et de compétitions de triathlon et

duathlon sous toutes ses formes en Communauté française. A cet effet, elle bénéficiera de toute l autonomie de

gestion requise.

Pour atteindre l objectif fixé ci-dessus, l ASBL « NVS » peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit

réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,

bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.

ARTICLE 4

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 : Les associés.

ARTICLE 5

Le nombre d associés est illimité, mais s élèvent au minimum à 3. Les fondateurs soussignés sont les premiers

membres.

L association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents n ont que les

droits et obligations définis par le règlement intérieur.

ARTICLE 6

Peut se joindre à l association, toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par le conseil

d administration.

ARTICLE 7

L ASBL « NVS » peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

(en abrégé) : NVS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Auguste Dony(ANT) 8

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : NV-SPORTS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302200*

Volet B

0546977753

4520

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wanze (Antheit)

Greffe

Déposé

28-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d autres personnes comme

membres (protecteurs, ...).

ARTICLE 8

La cotisation annuelle des membres s élève à maximum 1000 EUR.

ARTICLE 9

Tout membre peut quitter l association à n importe quel moment.

Le membre qui refuse de régler sa cotisation est réputé démissionnaire.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale et à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 10

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n ont aucun droit sur le fonds social

de l association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou compensations pour les cotisations

versées ou les apports effectués.

TITRE 3 : Conseil d administration.

ARTICLE 11

L association est dirigée par un conseil d administration, composé de minimum 3 et de maximum 15 membres,

qui sont membres ou non de l association.

Ils sont nommés par l assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

ARTICLE 12

En cas de vacances au cours d un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Si, par démission volontaire, l expiration de délai ou révocation, le nombre d administrateurs est réduit, les

administrateurs restent en fonction jusqu à leur remplacement.

ARTICLE 13

§1

Le conseil d administration choisit parmi ses membres un président (éventuellement un ou plusieurs vice-présidents), un secrétaire et un trésorier. Les mandats ne sont pas cumulables. Le président (ou deux administrateurs, ou le secrétaire) convoque le conseil et préside la réunion.

En cas d empêchement ou d absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

§2

Le conseil d administration ne se réunit valablement qui si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de

celui qui le remplace, est prépondérante. (Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur,

mais personne ne peut être titulaire de plus d une procuration.)

§3

Chaque réunion fait l objet d un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire (ou deux

administrateurs) et inscrits dans un registre réservé à cet effet.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le

président (le secrétaire ou par deux administrateurs).

ARTICLE 14

§1

Le conseil d administration gère l association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l exception de celles que la loi réserve explicitement à l assemblée générale.

§2

Le conseil d administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres.

§3

Dans les actes extrajudiciaires , l association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la

signature conjointe de deux administrateurs.

§4

Le conseil d administration établit tous les règlements intérieurs qu il juge nécessaires.

TITRE 4 : L assemblée générale.

ARTICLE 15

L assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil

d administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l assemblée générale avec attestation écrite et

signée du membre non présent, mais un membre ne peut remplacer qu un seul membre.

Chaque membre possède une voix à l assemblée générale.

ARTICLE 16

L assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et la

révocation des administrateurs, l exclusion d un membre, l approbation des comptes et budget, la dissolution

volontaire de l association. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d administration.

ARTICLE 17

§1

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration chaque fois que l objet et l intérêt de

l association le requièrent.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Elle est au minimum convoquée une fois l an, pour approuver les comptes de l année écoulée et les budgets de l année suivante, dans le courant du premier trimestre de l année civile.

§2

Le conseil d administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu au moins 1/5ème

des membres en fait la demande par écrit.

§3

Pour être valables, les convocations à l assemblée générale doivent être signées par le président ou le secrétaire, ou deux administrateurs, ou 1/5ème des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués, par simple courrier au minium 8 jours avant l assemblée.

§4

La convocation mentionne le lieu, le jour et l heure de l assemblée. Elle comporte également l ordre du jour établi

par le conseil d administration.

Toute proposition signée par un moins 1/20ème des membres effectifs doit également figurer à l ordre du jour.

Les points qui ne figurent pas à l ordre du jour ne peuvent être abordés que si 1/5ème des membres le

demandent.

ARTICLE 18

§1

Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des

voix, présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§2

Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si 2 tiers des

membres sont présents ou représentés.

Si ce nombre n est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être soumises à

l homologation du Tribunal de Première Instance.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des 2 tiers des voix présentes ou représentées,

même lors de la deuxième.

Toute modification relative à l objet de l association ne peut se prendre qu à l unanimité des voix.

§3

L Assemblée Générale ne peut décider de procéder à la dissolution volontaire de l association que si 2 tiers de ses membres sont présents ou représentés. La décision de procéder à la dissolution volontaire ne peut être adoptée qu à la majorité des 2 tiers. Si 2 tiers des membres ne sont pas présents, une deuxième Assemblée devra être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La majorité des 2 tiers est toutefois requise. Se plus, la décision devra être entérinée par le Tribunal de Première Instance.

§4

Une majorité des 2 tiers des voix est requise pour l exclusion d un membre, quel que soit le nombre de membres

présents.

ARTICLE 19

Chaque assemblée fait l objet d un procès-verbal, qui est signé par le président ou le secrétaire, ou deux

administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Les extraits sont valablement signés par le président ou le secrétaire, ou par deux administrateurs.

Les membres et les tiers qui justifient d un intérêt, ont le droit d en demander consultation et/ou copie.

TITRE 5 : Comptes et budgets.

ARTICLE 20

L exercice social de l association s étend du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil d administration prépare les comptes et budgets et les présentes à l assemblée générale pour

approbation.

ARTICLE 21

En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou plusieurs

liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.

ARTICLE 22

En cas de dissolution, après apurement des dettes, l actif net sera transférer à une association qui poursuit un

but similaire à celui de l association.

ARTICLE 23

Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

Rédigé en autant d exemplaires que de partie, et adopté à l unanimité des voix, lors de la réunion de fondation

tenue à Wanze le jeudi 6 février.

Volet B - suite MOD 2.2

Nicolas WYMMERSCH,

Trésorier

Stéphane AHN,

Secrétaire

Victor RICHARD,

Président

Coordonnées
NV-SPORTS, EN ABREGE : NVS

Adresse
RUE AUGUSTE DONY 8 4520 ANTHEIT

Code postal : 4520
Localité : Antheit
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne