NYPLEX PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


Dénomination : NYPLEX PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.994.216

Publication

25/03/2013
ÿþN° d'entreprise : 5.,.À . 3 `t , 2,-1G

Dénomination

(en entier) : NYPLEX PRODUCTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4000 Liège, rue Julien d'Andrimont, 251121

Objet de l'acte : CONSTITUTION

LES SOUSSIGES:

1, Monsieur NYPELS Alexandre Nicolas Laurent José Léon, né à Liège, le 3 jullet 1993, célibataire,

déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, rue Julien d'Andrimont,

251121,

2 Monsieur NYPELS Pierre Henri Joseph, né à Ougrée, le 7 mars 1959, divorcé, déclarant ne pas avoir fait

de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, rue Julien d'Andrimont, 25/121.

3, Monsieur GALLET Amaury Albert Paul, né à Uccle, le 6 novembre 1986, célibataire, déclarant ne pas

avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1620 Drogenbos, rue cie l'Etoile 5.

Ci-après dénommés «les comparants».

ONT CONVENU CE QUI SUIT:

Les comparants fixent les statuts de l'association comme suit :

TITRE l: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Dénomination :

L'association prend la dénomination de « NYPLEX PRODUCTIONS ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social,

Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Julien d'Andrimont, 25/121, arrondissement judiciaire de Liège et

peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a

tous pouvoirs aux tins de faire constater authentiquement ta modification qui en résulte au présent article des

statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge,

But social

L'Association a pour but la promotion de la culture, dans les secteurs de l'audiovisuel, de la musique, de la

radio, de la vidéo, d'intemet, de l'événementiel et des arts du spectacle.

Elle pourra réaliser ces buts de toutes manières, en étroite collaboration aven ses membres.

Elle pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à

son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE Il, MEMBRES

Plusieurs catégories de membres :

L'Association est composée de membres effectifs (désignés ci-après par le terme « membres ») et de

membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés

sont les premiers membres, Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres adhérents est illimité, Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés

par les présents statuts.

Admissjondes errlbres Conditíoqs----------. .................v__-____._- ______ _._.___..-_- ...... _- . _.-_._...__-_ -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Seuls

les membres effectifs ont voix délibérative aux Assemblées.

Admission des membres adhérents Conditions

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande

écrite, en qualité de membres adhérents, sympathisants ou protecteurs,

Ils peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales, et sont ceux qui en raison de

leur compétence, de leur dévouement ou de leur participation financière veulent concourir à la réalisation de

l'objet de l'association, ils n'ont que voix consultative assemblées générales,

Membres -- Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissanoe que le conseil a eue de la

décision,

Membres  Cotisations et versements  montant maximum ;

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Membres -- Démission  Démission d'office - Exclusion

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil

d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents

statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations versées.

TITRE iII. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au oours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il aohève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Conseil d'administration  Composition -- Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le oonseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers,

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

,

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MOD 2.2

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, te contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informe le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière,

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations,

Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend !e rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui !ui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Inventaire - Bilan - Compte ;

aa MOP 2,2

Volet B - Suite

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant,

Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

}Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE VII : DISSOLUTION -- LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

Dissolution 1.

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

Droit commun ;

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l'Association acquerra la personnalité

morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014,

2/ Administrateurs

Les fondateurs nomment en tant qu'administrateurs pour une durée de six années, Monsieur NYPELS

Alexandre et Monsieur GALLET Amaury, prénommés.

Les administrateurs s'étant immédiatement réunis pour nommer au poste de Président, Monsieur NYPELS

Alexandre et au poste de trésorier et secrétaire Monsieur NYPELS Pierre.

Fait à Liège

Le 04 mars 2013.

NYPELS Alexandre

Administrateur

Déposé en mêm temps : l'acte constitutif sous seing privé.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à }'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NYPLEX PRODUCTIONS

Adresse
RUE JULIEN D'ANDRIMONT 25, BTE 121 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne