O.S. CONCEPT

Divers


Dénomination : O.S. CONCEPT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 899.461.105

Publication

03/06/2014
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Mod 2.1

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N' d'entreprise : 0899.461.105

Dénomination

(en entier) : O.S. CONCEPT

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Barbe d'Or, 22 à 4317 Faimes

Objet de l'acte Augmentation du capital social



D'un procès verbal dressé en date du vingt mai deux mille quatorze par devant Maître Christophe VAN den BROECK, Notaire à Huy, en cours d'enregistrement, il résulte que :

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la la société privée à responsabilité limitée "O.S.

Concept", ayant son siège social à Faimes, rue Barbe d'Or, 22,

Titulaire du numéro d'entreprise 0899.461.105,

A, après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports des gérants et du réviseur d'entreprises, Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d'entreprise auprès de la société « CDP NICOLET, BERTRAND & C° Réviseurs d'entreprises », ayant ses bureaux à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Troisième Avenue, 19, sur les apports en nature ci après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance,

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

" 5, CONCLUSIONS

Nous avons procédé au contrôle de l'apport en nature proposé dans le cadre d'une augmentation du capital de la société privée à responsabilité limitée « O.S. Concept », conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Cet apport en nature consiste en l'apport d'une créance sur la société privée à responsabilité limitée « O.S. Concept », résultant de la distribution d'un dividende en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR) 1992, à savoir, une créance détenue par Monsieur Olivier STANKIEWICZ, s'élevant au montant total de 846.000,00 ¬ , et apportée entièrement en augmentation de capital à votre société.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1 °l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation de l'apport en nature, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à fa procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 % ;

2°la description de l'apport en nature correspond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3°le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération envisagée de l'apport en nature consistera en l'émission et l'attribution à l'apporteur, Monsieur Olivier STANKIEWICZ, de 16.920 nouvelles parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « Q.S. Concept », s'agissant en l'occurrence de parts sociales sans mention de valeur nominale, avec un pair comptable de 50,00 ¬ par part sociale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Herstal, le 13 mai 2014.

SPRL « CDP NICOLET, BERTRAND & C°,

Nient¬ onner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réviseurs d'entreprises »

représentée par

Jean NICOLET

Gérant

(suit la signature)"'.

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège, en même temps qu'une

expédition du présent procès verbal.

Première résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de huit cent quarante-six mille euros (846.000,00 EUR), pour le porter de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) à huit cent nonante six mille euros (896.000,00 EUR), par la création de seize mille neuf cent vingt (16920) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces seize mille neuf cent vingt (16920) parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Olivier STANKIEWICZ, en rémunération de l'apport d'une créance de huit cent quarante-six mille euros (846.000,00 EUR) à l'égard de la société O.S. CONCEPT, correspondant au dividende net qu'il doit percevoir de la société à la suite de la décision de l'assemblée générale du 26 avril 2014.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Réalisation de l'apport

Et à l'instant, intervient Monsieur Olivier STANKIEWICZ, associé comparant prédésigné,

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport des biens suivants :

Un créance de huit cent quarante six mille euros (846.000,00 EUR) à l'égard de la société O.S. CONCEPT.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Olivier STANKIEWICZ, qui accepte, seize mille neuf cent vingt (16920) parts nouvelles, entièrement libérées.

Il est précisé, pour autant que de besoin, que les créances ainsi apportées s'éteignent par identité de créancier et débiteur.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, les souscripteurs déclarent que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'ils ont perçu, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du 26 avril 2014, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à huit cent nonante six mille euros (896.000,00 EUR) et représenté par dix sept mille neuf cent vingt (17920) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution

modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à huit cent nonante six mille euros (896.000,00 EUR).

II est représenté par dix sept mille neuf cent vingt (17920) parts sociales avec droit de vote, sans

désignation de valeur nominale,

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

»

* article 5bis, intitulé historique du capital :

« A la constitution, le capital social a été fixé à la somme de un million quatre vingt trois mille sept cent

cinquante euros (1.083.750,00 ¬ ).

Ce capital a été intégralement souscrit et libéré par apport en nature.

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Volet B - Suite

` Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Van den Broeck à Huy, en date du 20 novembre 2012, le capital a été réduit par prélèvement sur le capital libéré et ramené à 50.000 EUR.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Christophe VAN den BROECK, à HUY, en date du 20 mai 2014, le capital a été augmenté de 846.000,00 EUR ; cette augmentation a été intégralement souscrite en nature par création de 16.920 parts sociales sans mention de valeur nominale, et intégralement libérée.»

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précédent, Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Pour extrait analytique conforme

Délivré avant enregistrement en vue des formalités des dépôt au Greffe,

Christophe VAN den BROECK, Notaire à Huy

Déposés en même temps

- expédition

coordination des statuts

rapport du réviseur

rapport du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

lservé au Moniteur' belge

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.10.2013, DPT 15.11.2013 13661-0154-012
04/12/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0899.461.105

Dénomination

(en entier) : O.S. CONCEPT

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Barbe d'Or, 22 à 4317 Faimes

Objet de racle : Réduction du capital social

D'un procès verbal dressé en date du vingt novembre deux mille douze par devant Maître Christophe VAN', den BROECK, Notaire à Huy, en cours d'enregistrement, il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la la société privée à responsabilité limitée "O.S. Concept", ayant son siège social à Faimes, rue Barbe d'Or, 22,

Société constituée suivant acte reçu par te notaire Jacques BATTAILLE, prédécesseur du soussigné, le 17 juillet 2008, publié à l'annexe au Moniteur belge du 04 août de la même année, sous la référence 2008-0804/0129360,

Titulaire du numéro d'entreprise 0899.461.105,

A, après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :

Première résolution - réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de un million trente trois mille sept cent cinquante euros (1.033.750,00 EUR), pour le ramener à cinquante mille euros (50.000,00 EUR), sans annulation de titres, et par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de mille trente trois euros septante cinq cents (1.033,75 euros).

Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré.

L'obligation de paiement sera formalisée par une inscription en compte courant au passif de la spri O.S. CONCEPT et au profit de Monsieur Oliver STANKIEWICZ d'une somme de 1.033.750,00 EUR.

Les modalités de remboursement de ladite somme seront fixées entre la société et l'associé unique.

Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des sociétés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution - Modification des statuts

Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant

« ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 E) représenté par mille parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation de capital, la société pourra émettre des parts sociales sans droit de vote. »

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Valet B - Suite

Vote ï cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution  Création de l'article CINQ Bis, Historique du capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

a ~x ~

Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée décide d'insérer un article 5 bis, intitulé « Historique du capital » dans les statuts, lequel article dispose comme suit :

« ARTICLE CINQ bis Historique du capital

A la constitution, le capital social a été fixé à la somme de un million quatre vingt trois mille sept cent cinquante euros (1.083.750,00 ¬ ).

Ce capital a été intégralement souscrit et libéré par apport en nature.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Van den Broeck à Huy, en date du 20 novembre 2012, le capital a été réduit par prélèvement sur le capital libéré et ramené à 50.000 EUR. »

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Délivré avant enregistrement en vue des formalités des dépôt au Greffe,

Christophe VAN den BROECK, Notaire à Huy

Déposés en même temps :

expédition

coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.11.2012, DPT 21.11.2012 12644-0418-012
10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 18.10.2011, DPT 07.11.2011 11601-0144-012
12/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.09.2010, DPT 05.10.2010 10572-0059-012
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 20.07.2009, DPT 28.07.2009 09499-0273-011

Coordonnées
O.S. CONCEPT

Adresse
Si

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne