OBS BENELUX

Dénomination : OBS BENELUX

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 478.316.304

Publication

21/03/2014

��(en entier) : OBS BENELUX

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 4600 Vis�, Rue Porte de Lorette 48a

Objet de l'acte : Modification des statutes

D'un acte re�u par Ma�tre Silvie Lopez-Hernandez, Notaire associ� � 3910 Neerpelt, Boseind 23 le 28 f�vier 2014, r�dig� avant enregistrement conform�ment � l'article 173 du Code des droits d'enregistrement, afin de le d�poser au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � OBS BENELUX � a supprim� ses statuts en N�erlandais et les a remplac� par des statuts en fran�ais :

STATUTS

Titre I: Forme juridique - Nom - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1: Nom et forme

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "OBS BENELUX".

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4600 Vis�, rue Porte de Lorette 48a.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration, qui e tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3: Objet social

La soci�t� a comme objet:

1/L'ex�cution de ou la participation � l'organisation, la restructuration ou la direction, en fournissant des conseils au niveau technique, commercial, juridique ou financier, en fournissant des conseils en mati�re de gestion et en g�n�ral consultancy; tcut cela dans le sens le plus large, de sorte que tout peut �tre fait qui favorise la cr�ation, l'exploitation, la croissance et le bien-�tre d'une entreprise et qui peut servir aux int�r�ts des propri�taires et concern�s..

2/Accorder des pr�ts, cr�dits ou tout autre forme de financement, au sens le plus large et sous quelque forme que ce soit, et accorder des garanties personnelles et r�elles � d'autres soci�t�s li�es ou non-li�es, associations ou autres entit�s ou personnes avec ou sans personnalit� juridique aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, � l'exception des transactions l�galement r�serv�es aux banques et autres institutions financi�res.

3/La m�diation, � la demande de tiers, en mati�re de contrats ou services, l'apport d'affaires, de clients financiers ou d'autres au sens le plus large.

Ceci comprend toutes transactions ou actions dans le cadre d'un contrat de commission, d'agence, de

distribution, de concession ou de mandat ou tout autre

contrat dans lequel la soci�t� acte en tant qu'interm�diaire, apporteur ou distributeur,

4/G�rer l'administration de tiers.

5/La participation � et le financement d'autres entreprises de toute nature, garantir les dettes de tiers,

investir en capital pour compte propre et tout ce

qui se rapporte � ce qui pr�c�de ou qui peut y contribuer.

6/L'acquisition, la gestion, l'exploitation, la location et la vente d'immeubles, soit pour compte propre ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MM 2.7

>0�' j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Greffe

N� d'entreprise : 0478.316.304

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge pour compte de tiers.

Ceci au sens le plus large.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou activit�s qui favorisent son d�veloppement.

La soci�t� peut exercer la direction et le controle, en tant qu'administrateur, liquidateur ou autrement, et donner un conseil � des soci�t�s li�es ou filiales.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, en esp�ce ou en nature, de fusion, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou �

constituer, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet est identique,

analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut garantir des obligations propres ou de tiers, entre autres hypoth�quer ses biens ou

donner en gage, inclusivement le fonds de commerce,

Article 4: Dur�e

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

Titre IL: Capital social

Article 5: Capital social

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62,000 � ).

Il est repr�sent� par sept mille huit cent nonante-six actions (7.896) actions, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un'/7.896�me du capital social.

Article 6: Augmentation et r�duction du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme

en mati�re de modification aux statuts.

Article 7: Appels de fonds

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalit� du montant repr�sent� par leurs actions dans te

capital social. L'engagement de lib�rer enti�rement une action est inconditionnel et indivisible,

nonobstant toute disposition contraire,

Si une action non enti�rement lib�r�e est d�tenue en indivision par plusieurs propri�taires, chacun d'eux

r�pond solidairement du paiement du montant total des versements appel�s et exigibles,

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, le conseil d'administration d�cide souverainement des

appels de fonds � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal, L'appel est notifi� aux

actionnaires par lettre recommand�e, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'op�rer le

paiement par virement ou versement � l'exclusion de tout autre mode,

L'exercice des droits de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t�

effectu�s,

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire

� ses versements devra payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal (�ventuellement: augment�

de deux pour cent l'an), � dater du jour de l'exigibilit� du versement,

Si un second avis reste sans r�sultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la

d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit du conseil d'administration

de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute

sur ce qui est d� � la soci�t� par l'actionnaire d�faillant. ll restera tenu de la diff�rence ou profitera de

l'exc�dent,

Des lib�rations anticip�es, partielles ou totales, ne peuvent �tre op�r�es que moyennant l'accord

pr�alable du conseil d'administration.

Titre lll: Titres

Article 8: Nature et indivisibilit� des actions

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es, L'actionnaire peut, � tout

moment, demander !a conversion de ses actions en actions nominatives,

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de

son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Tout action est indivisible.

Si une action appartient � plusieurs co-propri�taires, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de

la soci�t�.

Si une action est donn�e en gage, les droits y aff�rents sont exerc�s par le d�biteur-gagiste,

Article 9: Transfert de titres

Toute cession d'actions nominatives se fait exclusivement par inscription au registre des actionnaires,

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge tenu par la soci�t�, en son si�ge social, et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Toute cession d'actions d�mat�rialis�es se fait par virement de compte en compte.

Titre IV: Administration et Repr�sentation

Article 10: Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, Toutefois, s'il est

constat� au moment de la constitution ou lors d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n'a pas plus de

deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu'�

l'assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux

actionnaires.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour six ans au plus et restent en tout

temps r�vocables par elle,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas r��lus, cesse imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa d�mission par lettre recommand�e au

conseil d'administration.

Tout administrateur est tenu de continuer � exercer sa mission apr�s sa d�mission jusqu'� ce qu'il ait

�t� pourvu en son remplacement au terme d'une p�riode raisonnable.

Article 11: Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil peut �galement nommer un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de vice-

pr�sident, par un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, ou � d�faut d'accord, par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Article 12: Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou, en cas d'emp�chement du

pr�sident, du vice-pr�sident ou, � d�faut du vice-pr�sident, d'un autre administrateur d�sign� par ses

coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ainsi que dans les quinze jours d'une requ�te �

cet effet �manant de deux administrateurs.

La r�union se tient au lieu indiqu� dans la convocation et � d�faut de telle indication, au si�ge social.

Article 13: D�lib�rations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres

sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copieou par tout autre moyen

de communication ayant pour support un document imprim�, mandat � un de ses coll�gues pour le

repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Le

mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur ne peut pas repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablementsur des points qui ne figurent pas �

l'ordre du jour que si tous ses membres sont pr�sents � la r�union et donnent leur consentement.

Ce consentement sera sens� �tre donn� si aucune objection n'a �t� act�e au proc�s-verbal.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si la soci�t� n'a

que deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce

que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 14: Proc�s-verbaux du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident de la r�union et par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication

ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Toutes copies et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par au moins deux

administrateurs.

Article 15: Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Article 16: Comit� de direction

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites autoris�es par la loi, � d�l�guer ses pouvoirs de

gestion � un comit� de direction.

Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non, Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration �ventuelle, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Article 17: Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�, ou � un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration d�termine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration fixe les attributions et r�mun�rations �ventuelles pour les d�l�gu�s � la gestion journali�re. Il peut r�voquer en tout temps leur mandats.

Article 18: Repr�sentation de la soci�t�

1. Tous les actes qui engagent la soci�t�, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont

sign�s

- par la majorit� du conseil d'administration,

- par deux administrateurs qui agissent conjointement.

- par l'administrateur-d�l�gu�.

2. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans tous actes et en justice par la ou les personnes d�l�gu�es � cette gestion, qui agissent seul.

3. Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� est, � l'exception des missions lesquelles ne peuvent

�tre d�l�gu�es l�galement au comit� de direction, valablement repr�sent�e dans tous actes ou en

justice par un membre du comit� de direction.

4.11-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers,

5. Le conseil d'administration peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. Le

soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat

Article 19: R�mun�ration des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide, si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re, aux membres du comit� de direction et au mandataires sp�ciaux.

Titre V: Contr�le de la soci�t�

Article 20: Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Lorsque la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s

conform�ment aux dispositions l�gales.

Titre VI: Assembl�e g�n�rale

Article 21: R�union de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier jeudi du mois de juin � 18 heures. Si

ce jour est un jour f�ri� (l�gal), l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social

l'exige et dans les conditions fix�es par la loi.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation,

Article 22: Admission � l'assembl�e g�n�rale

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard 7

jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil d'administration de leur

intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre

part au vote.

Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de

l'assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation une

attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant

l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, de leurs actions d�mat�rialis�es.

Le samedi est (n'est pas) consid�r� comme un jour ouvrable pour le calcul des d�lais pr�cit�s.

Article 23: Repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire �

condition que toutes les formalit�s d'admission � l'assembl�e sont accomplies.

Article 24: Liste de pr�sences

Avant d'entrer en s�ance, une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de

leurs titres est sign�e par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires pr�sents qui le

il Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge d�sirent.

Article 25: Composition du bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par

l'administrateur d�l�gu� ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs.

En cas d'absence ou emp�chement des personnes pr�cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un

actionnaire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire,

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d'actionnaires pr�sents le

justifie.

Les personnes cit�es au pr�sent article forment, avec les administrateurs pr�sents, le bureau.

Article 26: D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si

tous les actionnaires sont pr�sents et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux, ainsi

que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une

d�cision dans l'int�r�t de la soci�t�.

Article 27: Droit de vote

1. Chaque action donne droit � une voix.

2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � ia majorit� des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

3. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, les droits de

vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propri�taire et usufruitier.

Article 28: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration peut, s�ance tenante, proroger � trois semaines toute assembl�e g�n�rale,

annuelle, extraordinaire ou sp�ciale, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si

l'assembl�e a �t� convoqu�e � la requ�te d'un ou de plusieurs acticnnaires conform�ment au

dispositions l�gales.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas particip� en personne ou par mandataire � ia

premi�re assembl�e, est convoqu� � la seconde assembl�e et y est admis, moyennant

accomplissement des formalit�s d'admission.

Les mandats octroy�s pour la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde assembl�e, sauf

s'ils ont �t� r�voqu�s.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 29: Proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

La liste de pr�sences et les rapports �ventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont

annex�s au proc�s-verbal.

Sauf quand les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es par acte authentique, les

exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par

deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur d�l�gu�.

Titre VII: Exercice social - Comptes annuels - Affectaticn du b�n�fice

Article 30: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 31: Affectation des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Au moins cinq pour cent est pr�lev� de ce b�n�fice pour la cr�ation de la r�serve l�gale. Cette

obligation prend fin lorsque le fonds de r�serve atteint un-dixi�me du capital social. L'obligation rena�t si

la r�serve l�gale est entam�e, jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait � nouveau atteint un-dixi�me du

capital social.

L'affectation du solde des b�n�fices est d�termin�e par l'assembl�e annuelle statuant � la majorit� des

voix, sur proposition du conseil d'administration.

Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait � l'�poque et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est autoris�, sous sa propre responsabilit� et conform�ment aux dispositicns

l�gales, � d�cider le paiement des acomptes sur dividendes.

Titre VIII: Dissolution - Liquidation

Article 33: D�signation des liquidateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

ia

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel miment, la liquidation s'op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils repr�sentent la soci�t� seuls, conjointement ou coll�gialement.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

A d�faut de nomination par l'assembl�e g�n�rale, la liquidation se fait par le conseil d'administration ein fonction, qui agit en qualit� de comit� de liquidation.

Article 34: Pouvoirs des liquidateurs

Les liquidateurs sont comp�tents pour accomplir toutes les op�rations pr�vues par la loi

Article 35: Mode de liquidation

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on,

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profits des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Titre IX: Dispositions diverses

Article 36: Litiges

Pour tout litige relatif aux affaires de la soci�t� entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, membres du comit� de direction, administrateurs d�l�gu�s, repr�sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comit� de direction, anciens administrateurs d�l�gu�s, anciens repr�sentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes pr�cit�es elles-m�mes, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 37: Election de domicile

Tout actionnaire, administrateur, membre du comit� de direction, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger, doit faire �lection de domicile en Belgique pour l'ex�cution des statuts et toutes relations avec la soci�t�, sinon il sera estim� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites. Toutes communications relatives aux affaires de la soci�t� aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites � leur domicile comme indiqu� dans l'acte de constitution ou le registre des titres nominatifs. En cas de modification de domicile, l'actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile � la soci�t� par �crit, sinon il sera estim� avoir �lu domicile � son ancien domicile.

Cette disposition s'applique par analogie en cas de d�c�s d'un actionnaire ou obligataire.

Article 38: Application du Code des soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Silvie LOPEZ-HERNANDEZ

Notaire Associ�

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- Exp�dition de l'acte.

- Statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2014

��mod 11.1

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-

[i Ali ;~ ia l In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0478.316.304 Benaming (voluit) : OBS BENELUX

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap .

Zetel : rue Porte Lorette 48a 4600 Vis�

Onderwerp akte :Statutenwijziging

Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering verleden op 28 februari 2014 voor; Meester Silvie Lopez-Hernandez, geassocieerd notaris te Neerpelt, Boseind 23, opgesteld voor registratie naar analogie van artikel 173 van het wetboek der registratierechten, met als enig doel; neergelegd te worden op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

: Dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "OBS BENELUX", met; il maatschappelijke zetel te 4600 Vis�, Rue Porte de Lorette 48A, volgende beslissingen genomen heeft: il Eerste besluit - Kapitaalvermindering

De vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal te verminderen met een bedrag van zeven miljoeni achthonderd vierendertigduizend euro (� 7.834.000,00) om het van zeven miljoen achthonderd, zesennegentigduizend euro (� 7.896.000,00) terug te brengen op twee�nzestigduizend euro (� ;, 62.000,00) en zonder vernietiging van aandelen.

De vergadering beslist dat deze kapitaalvermindering zal aangerekend worden op het werkelijk gestortI � kapitaal en ertoe strekt het kapitaal van de vennootschap in overeenstemming te brengen met dei huidige en toekomstige noden van de vennootschap.

De vergadering beslist vervolgens dat deze kapitaalvermindering zat geschieden door aanzuivering van; ;i de rekening-courant van de enige aandeelhouder voor een bedrag gelijk aan het bedrag van de! kapitaalvermindering.

� De vergadering stelt vast en verzoekt mij, notaris, akte te nemen van het feit dat de voormelde kapitaalvermindering van een zeven miljoen achthonderd vierendertigduizend euro (� 7.834.000,00)' daadwerkelijk verwezenlijkt werd en dat het kapitaal aldus daadwerkelijk gebracht werd op twee�nzestigduizend euro (� 62.000,00),

Toelichting van de instrumenterende notaris

De aandeelhouders verklaren door ondergetekende notaris ingelicht te zijn omtrent de inhoud van de artikelen 613/614 van het Wetboek van Vennootschappen, dat inzake re�le kapitaalvermindering; voorziet dat de schuldeisers, wier vordering ontstaan is voor de bekendmaking in de Blagen bij het; Belgisch Staatsblad van de bij dit proces-verbaal besliste kapitaalvermindering, het recht hebben om; binnen de twee maanden na gezegde bekendmaking een zekerheid te eisen voor de vorderingen die op'. II het tijdstip van die bekendmaking nog niet zijn vervallen. De vennootschap kan deze vordering afweren; i! door de schuldvordering te betalen tegen haar waarde, na aftrek van het disconto. Aan del, aandeelhouders mag bijgevolg geen terugbetaling in het kader van de hierboven besliste; kapitaalvermindering gebeuren zolang de schuldeisers die binnen de hierboven bedoelde termijn van' twee maanden hun recht hebben doen gelden, geen voldoening hebben gekregen. Dientengevolge beslist de vergadering artikel 5 van de statuten aan te passen zoals hierna bepaald in ;; het vierde besluit.

Tweede besluit - Toekenning van bevoegdheden aan de raad van bestuur

De vergadering verleent de raad van bestuur alle bevoegdheden om de hierboven geakteerde besluiteni uit te voeren, inzonderheid de bevoegdheden om de terugbetaling waartoe de vergadering heeft; besloten, na afloop van de wettelijke termijn onder de wettelijke voorwaarden te verrichten.

li.Derde besluit - Vaststellinq omzetting.aandelen.aan.toonder in.aandelen op.naam_____________________

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

r mod 11.1

De vergadering stelt vast dat alle aandelen aan toonder werden omgezet in aandelen op naam op 21' december 2011 zoals blijkt uit het proces-verbaal van de raad van bestuur van zelfde datum, geregistreerd te Vis� op 27 december 2011, boek 44, blad 53 en nummer 21.

Dientengevolge beslist de vergadering de statuten aan te passen zoals hierna bepaald in het vierde besluit.

Vierde besluit - Wijziging van de statuten overeenkomstig de genomen besluiten

De vergadering beslist om de statuten in overeenstemming te brengen met de voorafgaande besluiten. De maatschappelijke zetel werd door de bijzondere algemene vergadering van 1 juni 2004, bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 7 juli daarna onder nummer 0100835, verplaatst naar Vis�, rue Porte de Lorette 48a met ingang vanaf 28 juni 2004

Daaropvolgend beslist de algemene vergadering de huidige statuten in het Nederlands te schrappen en nieuwe statuten in de franse taal aan te nemen.

Viifde besluit - Volmachten

De vergadering verleent bijzondere volmacht aan Robby Klinkers, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke administratieve formaliteiten te vervullen, met inbegrip van de aanvraag bij de BTW, Ondernemingsloket, Sociale Verzekeringskas en de directe belastingen.

VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL

Silvie LOPEZ-HERNANDEZ,

geassocieerd notaris te Neerpelt,

Tegelijk hiermee neergelegd

- volledige uitgifte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor behouden aan het Belgisch Staatsblad

.,\

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 26.08.2013 13470-0004-012
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 30.08.2012 12510-0005-012
26/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 03.06.2011, NGL 19.08.2011 11421-0393-012
07/09/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 02.06.2009, NGL 28.08.2009 09704-0159-013
03/09/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 20.07.2008, NGL 27.08.2008 08660-0308-012
30/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 05.08.2007, NGL 24.08.2007 07617-0057-012
28/08/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 01.06.2006, NGL 25.08.2006 06675-0794-013
30/08/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 02.06.2005, NGL 24.08.2005 05654-1703-012
17/09/2004 : ME. - JAARREKENING 31.12.2003, GGK 30.06.2004, NGL 15.09.2004 04646-1845-013
07/07/2004 : TGA012878
19/09/2002 : TGA012878
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.08.2016 16528-0266-012

Coordonnées
OBS BENELUX

Adresse
RUE PORTE LORETTE 48A 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

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Coordonnées OBS BENELUX

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OBS BENELUX