OCHAIN ENERGIE

Dénomination : OCHAIN ENERGIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.734.049

Publication

06/09/2013

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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D�pos� ou greffa du Tribunal de C> mince da Huy, le

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N� d'entreprise : O 5. T. J l D" `.I

D�nomination

(en entier) : �CHAIN ENERGIE SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4557 Tinlot rue d'Ab�e 49

Objet de l'acte ; constitution

D'un acte re�u par le notaire Lecomte re�u en date du 27 ao�t 2013 en cours d'enregistrement, il r�sulte que :Monsieur RACELLE Gr�gory Vincent Ghislain, n� � Li�ge, le dix mars 1987, c�libataire, domicili� � 4557 Tinlot rue d'Ab�e 49 (num�ro de registre national ; 870310-389.92) a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� li-mit�e sous la d�nomination de � OCHAIN ENERGIE SPRL �, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 � ) repr�sent� par 20 PARTS SOCIALES, sans d�signation de valeur nominale lesquelles sont � l'instant. enti�rement souscrites par Monsieur Gr�gory RACELLE

LIBERATION DU CAPITAL.

Conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, la totalit� des apports en num�-"raire soit VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ) ont �t� pr�alable-'ment � la constitution de la soci�t�, d�pos�s sur un compte sp�-'cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Crelan, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t qui a �t� produite au notaire soussign�.

Lequel comparant a arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit

TITRE PREMIER.

DENOMINATION- OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE.

ARTCILE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � OCHAIN ENERGIE SPRL Cette d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie. imm�diatement de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", reproduite en toutes lettres.

Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la; soci�t� et des indications re-datives au registre du commerce.

ARTICLE 2.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger ;

- le d�veloppement, la recherche et la production de sources d'�nergie alternatives et non polluantes ; la participation dans d'autres soci�t�s qui ont un but similaire ;

- la distribution et la vente d'�nergie en g�n�ral, toute forme d'audits ou de sous-traitance dans ce secteur ;

- la production, le transport et/ou la fourniture d'�lectricit� ;

- la production, le transport et la fourniture de gaz et de biogaz ;

- la production, le transport et la fourniture d'eau chaude ;

- avoir ou d�tenir en propri�t� une ou des unit�s de production et d'installation et d�velopper ou effectuer d'autres activit�s en relation avec les buts �voqu�s ci-dessus ;

- trier, nettoyer et broyer les autres d�chets pour la production des mati�res premi�res secondaires et r�cup�ration des d�chets inertes ;

- la fabrication et la vente d'engrais ou d'amendement notamment ceux contenant du digestat de

biom�thanisation ;

- rassembler des d�chets non dangereux ;

- la transformation, le traitement et l'�limination des d�chets non dangereux, par exemple boues et d�chets liquides ;

- la construction de r�seaux de chaleur et de conduites de transport et de distribution d'eau ou de gaz ;

- la pose de c�bles et de conduites pour le transport et la distribution de l'�nergie �lectrique ;

- l'acquisition, par voie de souscription ou d'achat, d'actions, obligations, obligations d'�pargne, ou de tous

autres titres sous toutes formes, belges ou �trang�res, de soci�t�s existantes ou � cr�er ;

- toute activit� dans le secteur immobilier, dont entre autres : l'acquisition, la cession, la gestion,'

l'exploitation, la valorisation, le lotissement, la planification, la location et la vente, la construction et la.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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transformation ; le courtier en immobilier, toutes op�rations li�es aux biens immobiliers, au sens le plus large, y compris le leasing immobilier ;

- toutes activit�s en rapport avec la production et la vente d'�nergie de toute sorte, dont l'�nergie renouvelable ;

- les activit�s li�es aux prestations de service de toute nature en mati�re agricole et/ou horticole, la location de tout mat�riel horticole et/ou agricole, l'achat, la vente, la d�tention et l'�levage d'animaux

- le commerce, sous toutes ses formes, et plus particuli�rement l'importation ou l'exportation, l'achat ou la vente, dans le commerce de gros ou de d�tail, le transport, la prise de location, la location, la repr�sentation, la promotion, l'installation, la fabrication, la transformation, de tcutes marchandises et produits, au sens le plus large du terme du mot.

Cette �num�ration est purement exemplative et non exhaustive.

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou qui est susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

L'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification aux statuts, a qualit� pour interpr�ter l'objet social.

ARTICLE 3.

Le si�ge social est �tabli � 4557 Tinlot rue d'Ab�e 49.

Il peut �tre transf�r� partout dans l'agglom�ration par simple d�-tcision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�-'ges administratifs, agences, d�p�ts et succursales, tant en Belgi-que qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

TITRE DEUX,

CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.-

Le capital social a �t� fix� � VINGT MILLE EUROS divis� en vingt parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/vingti�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Si les documents �manant de la soci�t� mentionnent le capital social, celui-ci devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan,

Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est pas in-'tact, mention doit �tre faite de l'actif net tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

ARTICLE 6.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions de parts qui seraient r�guli�rement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� sera inscrit sur le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi.

Tous associ�s ou tous tiers int�ress�s pourront prendre connais-'sance de ce registre.

ARTICLE 7.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�-'taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale se d�membrait entre un propri�taire ou un usufruitier, le ou les g�rants ont le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�-trents jusqu'� ce que les propri�taires et usufruitiers se soient mis d'accord sur un mandataire charg� de les repr�senter,

ARTICLE 8 ; AUGMENTATION DE CAPITAL -- DROIT DE PREFERENCE

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l'agr�ment de tous les associ�s.

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TITRE TROIS.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES,

ARTICLE 9.

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois 1 quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 10.-

Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort seront inscrites dans le registre des parts, dat�es et sign�es par l'ancien et le nouveau propri�taire, ou leurs repr�sentants. Elles n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� ou des tiers qu'� partir de leur inscription dans le registre.

ARTICLE 11.-

Le conjoint, les h�ritiers, l�gataires ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, scus aucun pr�texte, faire apposer les scell�s sur tes biens de la soci�t�, ni en requ�rir l'inventaire, ni s'immiscer dans l'administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux comptes, bilans et �cri-htures de la soci�t�.

TITRE QUATRE.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE 12.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants lesquels ont la direction des affaires sociales. Ils sont nomm�s par l'as-ssembl�e g�n�rale et r�vocables par elle. La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e, ARTICLE 13.

Les g�rants agissant s�par�ment ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t� dans les limites de l'objet social.

lls pourront notamment accomplir les op�rations suivantes dont l'�num�ration est simplement �nonciative : - Achat et vente de marchandises et produits, conclusion et ex�cu-'tion de tous march�s,

- Dresser et arr�ter tous comptes et factures, souscrire tous bil-dets, ch�ques, promesses et lettres de change, les accepter, en-'dosser et escompter,

- Ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, poste, douane, office des ch�ques postaux et faire tous versements, vire-'ments, d�p�ts, retraits de titres sommes et valeurs, lettres ou plis recommand�s ou assur�s, colis et marchandises,

- Payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer quittance ou d�charge;

- Consentir ou se faire consentir tous pr�ts, emprunts, ouvertures de cr�dit, et caetera, avec ou sans privil�ge, hypoth�que ou gage,

- Renoncer � tous droits de privil�ge ou d'hypoth�que et � I'ac'tion r�solutoire, consentir mainlev�e ou radiation de toutes inscriptions, d'office ou autres, mentions, subrogations, transcrip-'tions, faire toutes dispenses d'inscription, le tout avec ou sans paiement,

- A d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites, introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger, compromettre, obtenir tous jugements et arr�ts, les faire ex�cuter, s'en d�sister, en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations, et constatations, inter-venir dans toutes liquidations et r�partitions et caetera.

ARTICLE 14.-

Les g�rants ne peuvent se d�charger de leurs fonctions par voie de d�l�gation g�n�rale.

Chaque g�rant peut toutefois d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixera.

ARTICLE 15.

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Dans tous les actes et �crits engageant la soci�t� � l'exception des actes authentiques, la signature des

g�rants doit �tre pr�c�d�e de la qualit� en laquelle ils agissent,

ARTICLE 16.-

Si dans une op�ration, les g�rants ont des int�r�ts oppos�s de nature patrimoniale � la soci�t�, ils seront

tenus de respecter la proc�dure pr�vue aux articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE 17.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15 du Code des soci�t�, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 18.

Les fonctions de g�rant peuvent �tre r�mun�r�es.

Cette r�mun�ration sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE CINQ.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 19.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des g�rants.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus, Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts

dans les limites de la loi.

ARTICLE 20.-

II sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le ler lundi du mois de d�cembre � 17h00.

Elle se tiendra soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation. Elle peut en outre

�tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

ARTICLE 21.

Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales seront fai-'tes quinze jours d'avance, par lettre

recommand�e � la poste. Toute personne peut renoncer � cette convocation et , en tout cas, sera consid�r�es

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sentes ou repr�sent�e � l'assembl�e.. Elle ne peut

statuer que sur les points � l'ordre du jour � moins que les trois quarts des associ�s pr�sents ne consentent �

en laisser ajouter d'autres,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

au plus par la g�rance , la prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 22.-

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou se faire repr�senter par toute autre personne associ�e ou non

lequel doit �tre porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es

par un mandataire non associ�.

ARTICLE 23,

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� poss�dant plusieurs parts dispose d'un

nombre de voix �gal � celui de ses parts.

ARTICLE 24.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la simple majorit� des voix, quelle que soit la partie du

capital repr�sent�e.

Lorsque l'assembl�e d�lib�re sur l'augmentation ou la r�duction du capital, la dissolution de la soci�t� ou

sur toute autre modification aux statuts, elle ne pourra statuer valablement que si Poblet des modifications a

�t� indiqu� sp�cialement dans l'ordre du jour et que ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la

moiti� du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e

qui d�lib�rera valablement quelle que soit la partie du capital repr�sent�e.

Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera admise que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement

repr�sent�es ou exprim�es.

Les abstentions sont compt�es pour calculer le nombre de voix prenant part au vote et ne sont pas

compt�es pour d�terminer la majorit� n�cessaire � la d�cision.

ARTICLE 25,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants qui d�signe, s'il �chet, un secr�taire lequel

peut ne pas �tre asso-'ci�. L'assembl�e peut d�signer deux scrutateurs parmi ses membres. Les proc�s-

verbaux des assembl�es sont sign�s par le Pr�sident et par les associ�s qui le demandent. Ils sont transcrits

dans un registre sp�cial. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant,

ARTICLE 26.

Les mineurs ou incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, alors m�me que ceux-ci ne

seraient pas associ�s.

ARTICLE 27,

Pour les cas de nomination, si la majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parit� ou ballottage, le plus �g� est

proclam� �lu.

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TITRE SIX,

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 28.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

A la fin de chaque exercice social, les g�rants dressent un inven-ltaire des valeurs mobili�res et

immobili�res et des dettes de la soci�t�, Ils �tablissent les comptes annuels, lesquels comprendront le bilan, le

compte de r�sultat, ainsi que l'annexe, les dits do-'cument formant un tout. Ces documents seront �tablis

conform�ment � la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� et aux comptes

annuels des entreprises.

Les g�rants �tablissent en outre, conform�ment � la loi, un rap-'port dans lequel ils rendent compte de leur

gestion, rapport de gestion � chacun des associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adcption des comptes annuels, puis elle se prononcera par un vote

sp�cial sur la d�charge des g�rants. Elle pourra fixer la valeur des parts sur base de laquelle auront lieu les

reprises �ventuelles pendant l'exercice en cours.

Les comptes annuels seront dans le mois de leur approbation, d�po-'s�s par les soins des g�rants � la

banque nationale ou toutes personnes pourront en prendre connaissance. Le rapport de gestion sera de m�me

�ventuellement d�pos� conform�ment aux dispositions de l'article 98 du code des soci�t�s.

ARTICLE 29.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constituera le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il sera effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent destin� � la formation de la r�serve

l�gale,. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve aura atteint le dixi�me du capital

social.

L'assembl�e g�n�rale affectera le surplus � d'autres fins notam-'ment � un compl�ment d'�moluments aux

g�rants, � un dividende aux associ�s, � des amortissements suppl�mentaires, � des r�serves sp�ciales,

compte de pr�vision et caetera, le tout dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 30

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Si le bilan r�v�le une perte de la moiti� du capital social, la question de la dissolution devra �tre soumise par

les g�rants � l'assembl�e g�n�rale.

Si cette perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par des associ�s

poss�dant ensemble un quart seulement des parts sociales, sans que les autres associ�s puis-'sent s'y

opposer.

Et, si par suite de pertes, l'avoir social est r�duit � moins de six mille deux cents euros (6200,00 � ), la

soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.

ARTICLE 31.

Tous associ�s, g�rants, liquidateurs, fond�s de pouvoirs, non do-'micili�s en Belgique, sont tenus de faire

�lection de domicile dans l'arrondissement du si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution de leur mandat.

A d�faut de pareille �lection d�ment signifi�e � la soci�t�, le domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge

social, o� toutes sommations, assignations, significations, et caetera seront faites valablement.

ARTICLE 32,

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie dans les d�lais et suivant le mode qui

sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle d�signera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et

leurs �moluments,

Le solde favorable de la liquidation sera partag� entre les asso-'ci�s proportionnellement au nombre de

parts poss�d�es par eux et au degr� de lib�ration de celles-ci,

ARTICLE 33.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t� en raison de sa

constitution est �valu� approximati-'vement � 1.500,00 � TVAC

ARTICLE 34.

Les associ�s s'en r�f�rent � la loi pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts.

TITRE SEPT DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cision suivantes qui ne deviendront effective qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique,

1�)- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30 juin 2015

2�) la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en d�cembre deux mille quinze.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Gr�gory RACELLE comparant aux pr�sentes.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes

Le g�rant reprendra le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

fcrmation.

Reprise des actes post�rieurs � la signature des actes

Mandat ;

Le comparant constitue pour mandataire Monsieur Gr�gory RACELLE et lui donne pouvoir de, pour lui et

son nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�, prendre les actes et engagements n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Volet B - Suite

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscripiion des dits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en, qualit� de mandataire)

Reprise :

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les '

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait de statuts au greffe du tribunal de commerce

comp�tent.

Pour extrait analytique confortme

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 14.12.2015 15686-0418-011

Coordonnées
OCHAIN ENERGIE

Adresse
RUE D'ABEE 49 4557 TINLOT

Code postal : 4557
Localité : Abée
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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