23/10/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
I t0 apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIFRS
9 2 OCT, 2012
Le Greffier
Greffe
N� d'entreprise : 0410.900.512
D�nomination
(en entier) : OEUVRE DES AVEUGLES DE VERVIERS ET FRGIOI
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : AVENUE JULES DESTREE, 1 - 4801 STEMBERT - BELGIQUE
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Titre ler : D�nomination, si�ge social, but, dur�e
Art. 1 :D�nomination
L'association est d�nomm�e � CEuvre des Aveugles de Verviers et R�gion n. Elle prend la forme de l'association sans but lucratif. R�f. M.B. 1927/1933. Fond�e en 1927, les statuts de l'oeuvre ont �t� cr��s et d�pos�s au M.B. le 6 f�vrier 1933.
Art. 2 :Si�ge social :
Son si�ge social est �tabli Avenue Jules Destr�e, 1 � 4801 STEMBERT, Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues par la modification des statuts.
Art. 3 : But
L'association a pour but d'apporter aux personnes aveugles et malvoyantes, une aide mat�riel, une assistance morale, ainsi qu'une aide sociale en vue de favoriser leur int�gration. L'association propose �galement des activit�s de rencontre.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser � toutes activit�s similaires en apportant sa collaboration � des associations ceuvrant dans le m�me but,
Art. 4 :Pur�e :
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment sur base d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale qui peut �tre prise � tout instant.
Titre 2 : Les membres
Art. 5 ;Les membres
L'association est compos�e de membres effectifs jouissant de la pl�nitude des droits_ Le nombre des
membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.
Art. 6 :L'admission d'un membre :
Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit prendre contact avec celle-ci par �crit. La
demande est ensuite examin�e par deux Administrateurs au minimum qui ratifient leur admission par une
d�cision sans appel et non motiv�e. Cette d�cision est port�e � la connaissance du candidat par lettre
ordinaire,
Art. 7 ;D�mission d'un membre :
Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au
Conseil d'Administration.
Est r�put� d�missionnaire ;
oLe membre qui ne paie pas ses cotisations qui lui incombent, dans le mois de rappel qui lui est adress� par
courrier.
oLe membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives.
Art. 8 :L'exclusion d'un membre :
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers
des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.
Art. 9 :La suspension d'un membre :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Le Greffier d�l�gu�, Monique COUTELIER
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La prochaine Assembl�e G�n�rale prononcera, conform�ment � l'Art. 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.
Art. 10 : Les droits des membres :
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni inventaire ni le remboursement des cotisations vers�es.
Art, 11 : Le registre des membres
Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.
Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL,
Une copie du registre est d�pos�e au greffe.
Le registre des membres reprenant les noms, pr�noms et domicile des membres, ainsi que les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion est ainsi tenu � jour par le Conseil d'Administration et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Verviers.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont repris dans ce registre,
Il en va de m�me pour les d�cisions relatives � la nullit� ou la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs,
Les comptes annuels de l'association et les modifications aux actes, documents et d�cisions sont ainsi act�s dans ce dossier.
En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise � jour est d�pos�e dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts,
Art. 12 : La consultation des documents :
Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de ('ASBL � son si�ge social, apr�s demande �crite pr�alable au Conseil d'Administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
Art. 13 : La cotisation :
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le Conseil d'Administration. Il ne peut �tre
sup�rieur � 50� .
Titre 3: Le fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale
Art. 14 : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.
Art. 15 : L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile, Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.
Art. 16 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confi�e � la poste, par courriel ou remise de la main � la main ou par t�l�fax ou courriel au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.
La convocation contient l'ordre du jour, la date l'heure et le lieu de la r�union.
Si l'Assembl�e G�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � !a convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Art. 17 : Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, Il peut se faire repr�senter par un autre membre, sans que celui-ci puisse �tre porteur de plus de deux procurations.
Art. 18 Chaque membre dispose d'une voix.
Art_ 19 _ Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'Assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire ou la dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.
En cas de parit� des voix, le vote est report� � une Assembl�e G�n�rale ult�rieure.
Art. 20 : l'Assembl�e ne peut d�livrer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut-�tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
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Art. 21 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.
Art, 22 : Les d�cisions sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont sign�s par le pr�sident ou un membre ou te d�l�gu� � la gestion journali�re et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.
Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux selon les dispositions pr�vues � l'Art. 12.
Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.
Art. 23 : Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, sans d�lai, au greffe du tribunal de Verviers en vue de leur publication aux annexes au Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire,
Titre 4 : Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale
Art. 24 : Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent les droits suivants :
" La modification des statuts,
" La nomination et la r�vocation des administrateurs, ainsi que l'admission des nouveaux membres.
.La nomination et la r�vocation des commissaires, ainsi que pour la fixation de leurs r�mun�rations dans le
cas ou une r�mun�ration est attribu�e,
" La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux
liquidateurs.
'L'approbation des comptes et budgets.
" La dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif.
" L'exclusion d'un membre,
" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
" L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.
Titre 5 : La composition du Conseil d'Administration
Art, 25 : L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association.
Le nombre d'administrateurs, apr�s un appel de candidatures, est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.
Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale, est de six ans. il se termine � la date de la sixi�me Assembl�e G�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur, L'administrateur sortant est r��ligible.
Art. 26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
Art, 27 : Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e G�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.
L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs fix� � l'Art. 25.
Titre 6 : Le fonctionnement du Conseil d'Administration
Art. 28 : Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du tr�sorier ou du secr�taire, le Conseil d'Administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.
Art. 29 : Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou, en cas d'emp�chement, d'un autre administrateur, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur.
La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire, t�l�fax, courriel ou transmise de la main A la main, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.
Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.
Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.
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Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un
administrateur.
Ge registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en
prendre connaissance selon les dispositions pr�vues � l'Art. 12.
Art. 30 : Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur,
Art. 31 : Le Conseil d�lib�rera valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Titre 7 : Les pouvoirs d�volus au Conseil d'Administration
Art. 32 ; Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.
Art, 33 : Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � un tiers..
La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'Administration.
`nitre 8 : La gestion journali�re
Art. 34 : Le Conseil d'administration peut d�l�guer, dans sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers, agissant individuellement.
Le mode de nomination, de cessation de fonction et de r�vocation des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association doit �tre conforme aux statuts de l'association.
Art. 35 : Le pouvoir de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re.
Toutefois le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.
Art. 36 : Le Conseil d'Administration peut, � tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la ou les personnes charg�es de la gestion journali�re.
Titre 9 : La repr�sentation
Art. 37 : L'association sera valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.
Toutefois la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires peut, selon les modalit�s fix�es par les statuts, �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non agissant individuellement.
Titre 10 : Les comptes et le budget
Art. 38 : Le Conseil d'Administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e. Ceux-ci sont d�pos�s au greffe
du tribunal de commerce de Verviers.
Art. 39 : L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Titre 11 ; Les r�glements d'ordre int�rieur
Art. 40 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut-�tre �tabli par le Conseil d'Administration qui le pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.
Titre 12 : Dissolution
Art. 41 ; Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social de l'association.
L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
Art. 42 : Toute d�cision relative � la dissolution aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos� et publi� conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
Titre 13: Dispositions diverses
Art. 43 : Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
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Volet k3 - Suite
Le Conseil d'Administration 17/09/2012 a approuv� le pr�sent texte coordonn� et confirme comme administrateurs qui acceptent ce mandat :
OMadame BERTRAND-CLITESSE Louise : Avenue L�opold II, 21 A � 4900 SPA. N�e � Wegnez le 0611011931. Num�ro national : 31.10.06.246-04.
DMadame COLSON-WILLEM Denise : Avenue du Centre, 116 � 4821 ANDRIMONT. N�e � Dison le 22107/1930. Num�ro national : 30.07.22.174-39.
EMadame GRANDJEAN-LECHAT Genevi�ve : Avenue Moli�re, 456 � 1050 BRUXELLES. N�e � VERVIERS le 26/10/1929. Num�ro national : 29.10.26.246-41.
OMonsieur LEROY Jacques : Avenue du Ch�ne, 121 (bte 02) � 4802 HEUSY. N� � VERVIERS le 29/01/1932. Num�ro national : 32.01.29.275-19,
Q'Monsieur HIFFE Bruno : Avenue Jules Destr�e, 1 � 4801 STEMBERT. N� � VERVIERS le 09/09/1951.
Num�ro national :51.09.09.005-83.
R�partition des fonctions au sein du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration de l'association, lors de sa r�union du 17/09/2012 a d�sign� en qualit� de :
pr�sident : Bruno HIFFE,
Tr�sorier : Jacques LEROY,
Secr�taire : Bruno HiFFE.
D�signation des organes de gestion journali�re
Le Conseil d'Administration a d�sign� comme personnes charg�es de la gestion journali�re, poss�dant tous
les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne et agissant en qualit�
d'organe individuel :
Bruno HIFFE
Jacques LEROY
pour toute op�ration engageant l'association pour un montant sup�rieur � 1000.-� , la signature conjointe du
Pr�sident et du Tr�sorier sera obligatoire, faute de quoi une signature suffit.
Dress� � VERVIERS, le onze octobre deux mille douze en deux exemplaires originaux d�pos�s en m�me temps que le P.V. du Conseil d'Administration
BrunoHIFFE et Jacques LEROY
PRESIDENT ET TRESOR1ER
D�pos.es eh me me -ewtlOs ; pu du, cA. o 4ia..nl Q4- Coot-d .Scik\kk-S
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature