OFFICE DU TOURISME DE LA COMMUNE DE PLOMBIERES, EN ABREGE : OTCP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OFFICE DU TOURISME DE LA COMMUNE DE PLOMBIERES, E…
Dénomination : OFFICE DU TOURISME DE LA COMMUNE DE PLOMBIERES, EN ABREGE : OTCP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.820.006

Publication

23/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

MoD 22

TRI~I~xt~~ 8telPé`~~ 1 1 MARS 2015

Le Greffier

Greffe





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N° d'entreprise : 457.820.006

Dénomination

(en entier) : Office du Tourisme de la Commune de Plombières

(en abrégé) : OTCP

Forme juridique ; asbl

Siège : rue César Franck 24 4851 Gemmenich

Objet de l'acte ; statuts coordonnés et composition du conseil d'administration

STATUTS COORDONNES

(après les modifications adoptées par l'Assemblée générale du 17 février 2015) (1) (2) TITRE ler.  Dénomination, siège social

Art. ler. L'association prend pour dénomination: "Office du Tourisme de la Commune de Plombières", en abrégé : « O.T.C.P. n.

Art. 2. L'association a établi son siège rue César Franck, 24 à 4851 Gemmenich  Plombières,

dans l'arrondissement judiciaire de Liège-division de Verviers.

Par décision du conseil d'administration, il peut être transféré dans tout autre lieu de la commune de

Plombières,

TITRE II Objet, durée.

Art. 3. L'association est créée pour une durée illimitée.

Art. 4. L'association a pour objet :

1° la défense et la mise en valeur des monuments, des sites, des valeurs artistiques et

touristiques et des éléments attractifs de la commune de Plombières ;

2° la défense et la mise en valeur des productions artisanales pour autant qu'elles intéressent le

tourisme ;

3° la diffusion de renseignements touristiques, hôteliers et d'hébergement ;

4° l'organisation de manifestations, de fêtes et d'attractions de toutes espèces pouvant

contribuer à l'attrait touristique de l'entité ou étant de nature à promouvoir les valeurs

touristiques locales ;

5° la proposition de toute signalisation touristique nécessaire ;

6' le développement d'une action de propagande et de publicité au moyen de brochures,

dépliants, affiches ou tout matériel de propagande par l'organisation de conférences,

campagnes de presse, de radio, cinéma ou télévision ainsi que via Internet;

7° le soutien de toutes initiatives sportives en liaison avec la qualité d'attraction et de réception

du centre touristique qu'il représente ;

8° l'acquisition de biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet

social

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son objet, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ,

9° la coordination et la répartition des subsides communaux de fonctionnement entre les

syndicats d'initiative et les associations similaires faisant partie de la présente association et

ayant le même objet

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TITRE III.- Membres

Art. 5, L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

A la constitution de la présente association, seuls les syndicats d'initiative, les organismes assimilés existants et le conseil communal peuvent présenter leurs membres effectifs.

Des membres ne faisant pas partie des syndicats d'initiative locaux mais intéressés par le développement du tourisme dans la commune peuvent être admis comme membres et notamment ceux représentant le secteur HORECA, les guides touristiques, les représentants d'associations de promeneurs ou de défenseurs des itinéraires doux de promenade, d'associations de protection de la nature et du patrimoine

Sont membres de l'O.T.C.P.

a)l'échevin du tourisme de la Commune de Plombières qui est membre de droit ;

b)les délégués communaux mandatés par décision du conseil communal ;

c)les délégués mandatés par les syndicats d'initiative ou à défaut par les organismes similaires ;

d)les délégués mandatés par les groupements professionnels s'ils existent au niveau de la commune ou à

défaut

- Restaurateurs et cafetiers.

- Hôteliers et exploitants d'hébergement.

- Commerçants.

-des personnes intéressées par le développement du tourisme et énumérés à l'article 4 alinéa 3

e) Les délégués communaux seront désignés par le conseil communal de manière à ce que chaque tendance politique représentée au conseil communal de Plombières ait un représentant au sein de l'association, l'échevin du tourisme non compris.

f) Les membres délégués communaux sont désignés pour un terme maximum de six ans. Leur mandat prend fin, au plus tard, deux mois après le renouvellement du conseil communal. Les membres sortants sont rééligibles.

g) Les membres présentés sous les rubriques c) et d) ci-dessus seront au maximum deux par association et groupement.

h) Aucune tendance politique représentée au conseil communal, ni aucun syndicat d'initiative ou association assimilée ni aucun groupement professionnel repris sous la rubrique d) ne peut, en aucun cas, bloquer la représentation par l'absence ou le refus de désigner leurs représentants.

i) Le membre qui perd la qualité ayant présidé à sa désignation comme membre est automatiquement démissionnaire.

Art, 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au

conseil d'administration. Le P.V. du conseil d'administration en fait foi.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

L'assemblée générale n'est pas compétente pour les associés présentés par le conseil communal.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 7. Un registre reprenant l'identité des membres est tenu au siège de l'association. Il reprendra les dates d'entrée, de sortie ainsi que la raison de leur départ.

Art, 8. Les syndicats d'initiative créés à l'avenir dans l'entité de Plombières seront admis au sein de l'association après avoir obtenu les deux tiers des voix des membres réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 9_ La qualité de membre se perd

par la perte de la qualité ayant présidé à la désignation ;

par le décès ;

par la démission.

Dans l'hypothèse où le membre concerné est l'échevin du tourisme, membre de droit ou

délégué communal, son remplaçant dans la fonction achèvera son mandat.

Art, 10. Le syndicat d'initiative des Trois Frontières, groupement touristique régional

dont font partie les syndicats d'initiative de l'entité de Plombières est représenté au sein de la

présente association par un membre désigné par cette association.

Art. 11, Les membres démissionnaires, sortants, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou

d

i

Moo 2.2

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ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 12. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président. En cas d'absence de ce dernier, la présidence est assurée par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elfe possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

la modification des statuts ;

la nomination des membres ;

l'adoption du budget et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions des membres à l'exception de l'échevin du tourisme et des membres présentés

par la commune.

Art, 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre

ordinaire ou courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Sauf dans les cas prévus aux articles. 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 17, Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire qui doit avoir la qualité de membre de l'association. Chaque membre ne

peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art. 18. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 19. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 21, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux et signées par le président et un administrateur.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

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TITRE VI.  Administration

Art. 22, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres.

Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins. Le nombre de membres maximum n'est

pas limité.

Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou perte de la qualité qui a entraîné la désignation de la qualité de membre.

Art. 23. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-

président, un secrétaire et un trésorier qui, ensemble, forment le bureau de l'association.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou , à défaut, par le

plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24. Tous les trois ans, deux membres du bureau seront sortants et rééligibles.

Le premier renouvellement partiel du bureau concernera le président et le trésorier ; le suivant le vice-président et le secrétaire et ainsi de suite.

En cas de vacance d'une fonction au sein du bureau de l'association, le conseil

d'administration procède au remplacement,

En cas de vacance d'un mandat au sein du conseil d'administration, l'organisme que le

membre représentait au sein de l'association, procédera à la désignation d'un nouveau membre qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 25. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment faire et recevoir tous tes payements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 27. Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et

membre du personnel de l'association et les congédie. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art, 28. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues

au nom de l'association par le conseil d'administration. Le conseil peut déléguer cette compétence à un ou

plusieurs de ses membres

Art. 30. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur.

Art, 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par le conseil d'administration.

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Man 2,2

TITRE VIII  Dispositions diverses

Art. 33. L'exercice social et comptable coïncide avec l'année civile.

Art. 34, L'assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Elle déterminera la durée de leur mandat,

Après décharge donnée par l'assemblée générale, les comptes et les pièces justificatives seront

transmis dans le mois à l'administration communale et au greffe du tribunal de commerce.

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art, 36. L'association peut être dissoute à tout moment. La dissolution ne peut intervenir que

par une décision de l'assemblée générale comprenant les deux tiers des membres présents ou représentés

et après un vote à la majorité des deux tiers de ceux-ci.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d'intervalle.

Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

A quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net, meuble et immeuble,

de l'association entrera dans le patrimoine communal, à défaut de l'existence et en attendant la

création d'une association répondant au même objet,

Art. 37. Les décisions prises antérieurement par l'O.T.C.P., association de fait et consignées dans les procès verbaux approuvés sont toujours d'application à condition qu'elles ne soient en opposition avec les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 régissant les a.s.b.l.

Art. 38. L'existence et la validité des présents statuts ne sont pas affectées par l'éventuelle nullité de certaines dispositions.

Toute interprétation des présents statuts est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Plombières, en deux exemplaires, le 17 février 2015.

(1)Les statuts initiaux de l'ASBL sont parus au MB du 9-5-1996 (N° 01034096), modifiés ensuite MB 7-62001, 18-7-2002, 31-12-2003, 9-1-2008,(statuts coordonnés avec composition de ('ASBL de 1996 à 2007)

(2) L'assemblée générale du 9.4.2008 a pris acte du remplacement de Paulette Colyn par Yvonne Pelzer en tant que représentante du CFSI Moresnet. Paulette Colyn devient membre adhérent.MM Simonis, Langhor et Kompier cessent d'être membres adhérents.

L'assemblée générale du 18.4.2011 acte te décès de Joseph Cremers remplacé par Alphonse Stassen (délégué CDH)

L'assemblée générale du 28 mars 2013 acte : Présidence (depuis cette AG.) Josiane

Belleflamme(échevine du tourisme),

secrétaire Albert Stassen (S.I Hombourg)(qui démissionne de la présidence) ,trésorier André Delnooz (SI Montzen),

administrateurs : Serge Huppertz (SI Montzen), Vincent Johnen (SI Hombourg), T Wimmer (S.I. Gemmenich, H Paulus (Si Gemmenich), René Vanderheyden (SI Sippenaeken, ) Chantal Wiertz (SI. Sippenaeken), Arsène Lennertz (SI CF Moresnet), Yvonne Pelzer(SI CF Moresnet) D. Vanderheyden (SI CD Plombières), représentants politiques : Marie Stassen (CDH en remplacement d'Alphonse Stassen), Marie-Rose Wimmer (PS, en remplacement de H Cremer), G. Brasseur (URP), G Linckens (en remplacement de Michèle Habets)

Y Loop est considéré comme démissionnaire . Les membres sont : Raymond Esser, Hubert Cremer, Michel Baltus, Les membres adhérents sont Emmanuel Paquot, Jean-Louis Merken .

l'assemblée générale du 17 mars 2014 prend acte du remplacement de Arsène Lennertz , décédé par Mathieu Lennaerts comme représentant du SI CF Moresnet.

Le représentant de la DC au conseil communal (G Linckens) a démissionné du conseil . Le siège reste vacant et ce poste reste donc vacant car non remplacé par un mandataire DC

L'assemblée générale du 29.1.2015 a acté que Marcel Counet est membre ordinaire.

Chantai Wiertz-Mertes a demandé à ne plus faire partie du CA et de l'AG . Henri Paulus est remplacé par T Wimmer .

MOD 2.2

Volet B - Suite

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LISTE DES MEMBRES:

L'assemblée générale du 17.2.2015 a arrêté comme suit la composition du conseil d'administration : Josiane Schmit, présidente, vice-président non désigné , secrétaire ; Albert Stassen, trésorier : André Deinooz, administrateurs : Raymond Esser (R,S13 Frontières.) ,Paulette Colijn, Thierry Wimmer (S.LGemmenich), Serge Huppertz(S.LMontzen), Marie-Rose Wimmer (PS,-) Marie Stassen (CDH), Jean-Louis Merken, René Vanderheyden , (S.l.Sippenaeken) ,Godelieve Pinckers (URP), Hubert Cremer , Mathieu Lenaerts (C., Fêtes Moresnet) ,Dominique Vanderheyden (Def.& Promotion Plombières) , Yvonne Pelzer, Mireille Meyers(secteur gîtes),

Membres : Vincent Johnen(S.I.Hombourg), Miche! Baltus, Marcel Counet, Henri Hagelstein(S.I. Gemmenich), Didier Bonni(ADL). Emmanuel Paquot(Natagora)

(signé) Albert Stassen, mandataire représentant l'association

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
OFFICE DU TOURISME DE LA COMMUNE DE PLOMBIER…

Adresse
RUE CESAR FRANCK 24 4851 GEMMENICH

Code postal : 4851
Localité : Gemmenich
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne