OGUH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OGUH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.922.219

Publication

20/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312298*

Déposé

16-07-2015

Greffe

0633922219

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

OGUH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu le 16 juillet 2015 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil

« Pierre GOVERS & Emilie GILLET  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue

Neuve 6, il résulte que :

ONT COMPARU :

1/. Mademoiselle KAKKERT Ingrid Philippe Francine, née à Saint-Nicolas le 11 juin 1980, numéro

national 80.06.11 248-77, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation

légale, domiciliée à 4357 Donceel, rue Chantraine, 81.

2/. Monsieur WIRTZ Grégory Etienne John Ghislain, né à Huy le 4 juillet 1982, numéro national

82.07.04 009-90, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,

domicilié à 4540, rue Emile Vandervelde, 2A, boîte 13.

Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentique¬ment ce qui suit :

« Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « OGUH ». (...)

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT (18.600,00) EUROS. Il

est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

avec droit de vote (...)

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été déposés au nom de la

société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la banque BELFIUS (...)

L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera au dossier du Notaire soussigné.

(...)

ARTICLE PREMIER Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "OGUH".

(...)

ARTICLE DEUX Siège social

Le siège social est établi à 4540 Amay, Chaussée Roosevelt, 15.

Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de

Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux

annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authen¬tiquement si besoin

est, la modification au présent arti¬cle qui en résulterait.

La société peut établir, par simple décision de la géran¬ce, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS Objet

La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- l exploitation de restaurants, snack-bar, grills, tea-room, cafés, bars, brasseries, débits de boissons,

tavernes, cafétérias ;

- l exercice de l activité de traiteur ;

- l organisation de banquets, évènements, spectacles et autres festivités, tel que mariages,

baptêmes, communions, séminaires, meetings, diners-spectacles, conférences de presse ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Chaussée Roosevelt(AMA) 15

4540 Amay

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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- la location de matériel HORECA ;

- et en général, de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière.

La société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour elle une source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, à l exclusion de l activité de marchands de biens. A cet effet, elle peut sans que cette énumération soit limitative : acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement quelconques; prendre ou donner en location, mettre à disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles ; consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières ; exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui appartenant ; contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ; entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

(...)

ARTICLE CINQ Capital

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT (18.600,00) EUROS. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répar¬tition des bénéfices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SIX Modification du capital

§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, déli¬bérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

§ 2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préfé¬rence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connais¬sance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préfé¬rence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respecti¬vement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun asso¬cié ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'a¬grément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

(...)

ARTICLE DOUZE Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la disso¬lution de la société; il en est de même de son interdic¬tion, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux

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fonctions du gérant.

ARTICLE TREIZE Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée géné¬rale et de représen¬ter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de cinq mille (5.000,00) euros, les gérants devront agir conjointement.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'ac¬complissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants et peut conférer les mêmes délégations.

Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal. (...)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE DIX SEPT Composition et pouvoirs

§1. L'assemblée générale régulièrement constituée repré¬sente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge ainsi que d'approuver les comptes annuels.

§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE DIX HUIT Date Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi. Les convocations sont communiquées quinze jours avant l assemblées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérants. Elles sont faites par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

Il ne devra pas être justifié des convocations à l égard des personnes présentes ou représentées. Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x) gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

ARTICLE DIX NEUF Représentation

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée géné¬rale par un mandataire spécial, lui même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus proprié¬taires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indi¬vises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.

Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procura¬tion.

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(...)

ARTICLE VINGT-DEUX  Vote - Prorogation

§ 1. Chaque part so¬ciale confère une voix.

§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.

(...)

ARTICLE VINGT QUATRE Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

(...)

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assem¬blée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraor-dinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur propo¬sition de la gérance.

(...)

DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT SIX Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assem¬blée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été consta¬tée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuelle¬ment d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convo¬cation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so¬ciales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront préalablement l'é¬quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. (...)

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se terminer le 31 décembre 2016.

ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi 8 juin 2017 à 18h.

ARTICLE TRENTE- DEUX - Désignation des premiers gérants

Les comparants décident de nommer aux fonctions de gérant ordinaires sans limitation de durée : - Mademoiselle KIKKERT Ingrid, précitée, présente, qui accepte.

- Monsieur WIRTZ Grégory, précité, présent, qui accepte.

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- Monsieur WIRTZ Damien Jean-Paul Priscillia Grégory Ghislain, né à Huy le 24 juillet 1992,

domicilié à 4540 Amay, rue Emile Vandervelde, 2A, boîte 13, non-présent, qui, par une lettre du 16

juillet 2015, a accepté ses fonctions.

Conformément à l article 14 des présents statuts, leurs mandats seront révocables ad nutum.

Les gérants ci-avant nommés ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu à compter du dépôt de

l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité

juridique.

Le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire prise par l assemblée générale.

ARTICLE TRENTE-TROIS - Mandats particuliers

Les comparants décident de nommer Mademoiselle KIKKERT Ingrid afin de disposer des fonds et

afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de

l'Administration de la T.V.A.

Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

(...)

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION

A l unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu ils

viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du

1er juin 2015.

Les comparants sont avertis que, conformément à l article 60 du code des sociétés, cette volonté doit

être réitérée par l organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l expédition de l acte du 16 juillet 2015.

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17/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OGUH

Adresse
CHAUSSEE ROOSEVELT 15 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne