OLIVER-FOOD

Dénomination : OLIVER-FOOD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.878.692

Publication

29/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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D�nomination OLIVER-FOOD

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue de Berleur 2

4550 NANDRIN

N�d'entreprise : 0835.878.692

Objet de Pacte : D�missionlNomination G�rant

TRIBUNAL DE COM RCE

Quai d'Arona 4

4500 H U

17 JUILflOi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Texte :

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 janvier 2014

;"L'assembl�e ent�rine la d�mission de Monsieur Pascal Joniaux de son mandat de g�rant �

ldater de ce 30 janvier 2014. A dater du 31 janvier 2014 l'assembl�e nomme

Monsieur Olivier Joniaux � la fonction de g�rant. L'assembl�e confirme que le mandat conf�r�

Jeu g�rant est exerc� � titre gratuit.

Oliver Joniaux associ�

Mentionner sur la derni�re page du volet : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et stgnature

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 30.01.2014, DPT 25.02.2014 14054-0338-013
08/05/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*13070754*

Mod 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : OLIVER-FOOD

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Voie Verdi 2

4100 BONCELLES

Ned'entreprise : 0835.878.692

Objet de l'acte : d�minssionlnomination g�rant et transfert du si�ge social

Texte :

'Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 mars 2013

"L'assembl�e ent�rine la d�mission de Monsieur Jacques Joniaux de son mandat de g�rant �

'dater de ce 28 mars 2013. A dater du 29 mars 2013 l'assembl�e nomme pour une dur�e de 6 ans

Monsieur Pascal Joniaux � la fonction de g�rant. L'assembl�e confirme que le mandat conf�r�

[au g�rant est exerc� � titre gratuit.

"

!L'assembl�e d�cide que le si�ge social sera transf�r� en date du 28 mars 2013 � 4550 Nandrin

'rue de Berceur, 2,"

Oliver Joniaux associ�

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des peronnes ayant

pouvoir de ropr�senter la personne morale � regaid des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.03.2013, DPT 30.04.2013 13111-0472-013
06/02/2012

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N' d'entreprise : 0835878692

D�nomination

(en entier) . OLIVER-FOOD

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des M�sanges 26 � 4121 NEUPRE

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :Transfert du si�ge social et d�mission/nomination g�rant Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31/12/2011

" L'assembl�e d�cide que le si�ge social sera transf�r� en date du 18/02/2012 � 4100 Boncelles, Voie Verdi 2.

L'assembl�e g�n�rale ent�rine la d�mission de Monsieur Olivier JONIAUX de son mandat de g�rant � dater . du 31 d�cembre 2011. A dater du 1er janvier 2012, l'assembl�e nomme pour une dur�e de 6 ans, Monsieur Jacques JONIAUX � la fonotion de g�rant.

L'assembl�e confirme que le mandat conf�r� au g�rant est exerc� � titre gratuit. "

Olivier JONIAUX, G�rant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B:

Au recto '. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

11/05/2011

�� Med 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

Na d'entreprise 48J5. eye 690v.

(en entier) : OLIVER-FOOD

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4121 Neupr� - rue des M�sanges, 26

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELET � Li�ge, en date du 21

enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il r�sulte que :

avril 2011, d�pos� avant,

1. Monsieur JONIAUX Olivier Raymond Ghislain, n� � Namur le 2 f�vrier 1967, divorc�, domicili� � 4121: Neupr�, rue des M�sanges, 26 ;

comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vue du registre national des personnes physiques o� il porte le num�ro d'identification 670202 003-97.

2. Mademoiselle D'ARCHAMBEAU Conne Marie Lambertine, n�e � Rocourt le 24 ao�t 1970, c�libataire, domicili�e � 4121 Neupr�, rue des M�sanges, 26 ;

comparante dont l'identit� a �t� �tablie au vue du registre national des personnes physiques o� il porte le num�ro d'identification 700824 206-18.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "OLIVER-FOOD", ayant son si�ge; � 4121 Neupr�, rue des M�sanges, 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par; cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre: vingt-sixi�me du capital social.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants d�clarent que toutes les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune,;

comme suit :

1. Monsieur JONIAUX: cent quatre-vingt-cinq parts 185

2. Mademoiselle D'ARCHAMBEAU : une part 1

TOTAL : cent quatre-vingt-six parts 186

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, par un versement ou virement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE86 7320 2506! 4750, ouvert au nom de la Soci�t� en formation aupr�s de ia Banque CBC, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite Banque et remise au notaire soussign� lequel atteste que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s aupr�s de la Banque CBC.

Outre ce qui pr�c�de la soci�t� a pour caract�ristiques :

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �

s OLIVER-FOOD n.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P_R.L", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre;

accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales"

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

ou des lettres abr�g�es "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4121 Neupr�, rue des M�sanges, 26.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de fa g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

1. l'industrie et le commerce au sens le plus large, de tous articles relatifs � l'industrie agro-alimentaire, tel que la boulangerie, la biscuiterie, p�tisserie, boucherie etc... (cette liste �tant explicative et non pas limitative) et � la distribution, dans toutes leurs applications, et relatifs � tout ce qui de pr�s ou de loin s'y rattache, soit : la fabrication, l'achat, la vente, l'�change, la repr�sentation, la consignation et l'installation des marchandises pr�cit�es ; l'importation et l'exportation, la repr�sentation des mati�res destin�es � la fabrications ou � la vente, et de produits manufactur�s ou achet�s ; la prise directe ou l'achat de tous brevets, de toutes marques et de tous droits relatifs au commerce ou � l'industrie pr�cit�es, leur exploitation, leur cession ou concession.

2. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier.

3. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prase de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

4. la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc...

5. toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, des affaires.

6. toute participation � l'administration, � l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

7. l'activit� d'interm�diaire etlou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res, juridiques, fiscales et autres, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

8. la prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d'autres soci�t�s, l'�tablissement de contrats financiers avec d'autres soci�t�s, notamment sous forme de pr�ts ou de souscription d'obligations.

9. le d�veloppement d'activit�s telles que le management, l'assistance, le conseil aux entreprises et le partenariat d'entreprises dans la mise en place de syst�mes de gestion (qualit�, s�curit�, environnement), la publicit�, la fourniture et le rassemblement d'informations, l'ex�cution de travaux informatiques et d'analyse financi�re, ainsi que toutes prestations de services li�es directement ou indirectement � ces activit�s.

10. l'�tude, la consultance, le conseil, notamment en gestion, en strat�gie et en d�veloppement, la conception, la repr�sentation, le d�veloppement, la commercialisation, les activit�s de marketing et de publicit� de toute nature, ainsi que toutes autres prestations de services aux entreprises, similaires ou connexes aux activit�s pr�cit�es.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent, pour une

dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un cent quatre vingt-sixi�me du capital, toutes lib�r�es � concurrence d'un tiers lors de la constitution.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

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Les parts sociales sont nominatives_ Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE HUIT - R�DUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ� :

a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s :

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de tous ses co-associ�s, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associ� c�dant soit de l'associ� d�c�d�, selon le cas.

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En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associ� ou tout int�ress� pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) g�rant(s) et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

TITRE 111 - G�RANCE ET CONTROLE

ARTICLE DOUZE - GERANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe aussi leur r�mun�ration.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, � toute personne de son choix, m�me non associ�e.

ARTICLE QUATORZE - REMUNERATIONS

Aux g�rants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, �tre accord� une r�mun�ration fixe, dont le montant sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et qui sera imput�e sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.

ARTICLE SEIZE - CONTROLE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'(les) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier vendredi du mois de mars � 18

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de

convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la

loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies

ou extraits sont sign�s par un g�rant

TITRE V - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

~

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ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tabli(ssen)t s'il �chet un

rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

ARTICLE VINGT - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du g�rant.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois sur les soci�t�s

commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les

associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX - SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition de scell�s sur l'actif de

la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, d'h�ritiers et ayants droit.

ARTICLE VINGT-TROIS - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et aux r�glementations europ�ennes. En cons�quence, les dispositions de ce Code et de ces r�glementations auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�rative de ce Code et de ces r�glementations, sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

I. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce, pour se terminer le 30 septembre 2012.

Il. Assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le premier vendredi du mois de mars 2013 � 18 heures.

11I. G�rant(s) :

a) le nombre de g�rants est fix� � un.

b) Monsieur JONIAUX pr�nomm�, est appel� � cette fonction ; il d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d) le mandat du g�rant est exerc� � titre on�reux.

e) il est express�ment stipul� que Madame D'ARCHAMBEAU est associ�e non active et n'exerce aucune activit� r�mun�r�e au sein de la soci�t�.

IV. Commissaire

L'assembl�e d�cide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. Reprise d'engagements :

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril 2011 par Monsieur Olivier JONIAUX pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Martre Benjamin PONCELET

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte avant enregistrement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 01.02.2016, DPT 16.02.2016 16045-0402-016

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