OLNIX

SA


Dénomination : OLNIX
Forme juridique : SA
N° entreprise : 423.986.505

Publication

17/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Morins beigl

Mod 11.1

oie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

11111111,1 Ill 11111.11111111

i7 2014

N° d'entreprise 0423.986.505

Dénomination (en entier) : OLNIX

(en abrégé):

!: Forme juridique ;La société anonyme

!I Siège :Avenue de la aoseraie, 7

4000 Liège (Rocoua)

!!

Objet de l'acte : SA: modification du capital

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Salvino SCIORTINO de Liège (ler canton), le !! 31/03/2014, en cours d'enregistrement et de publication, que:

1! L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme OLNIX, ayant son siège social à! !i 4000 Rocourt, Avenue de la Closeraie, 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège! !! sous le numéro 423.986.505 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro! !! 423.986.505, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution - Ratification

L'assemblée générale décide de ratifier les décisions de l'assemblée générale du!

!! 19/12/2013, qui a pris les résolutions suivantes :

i 1) Distribution d'un dividende intercalaire d'un montant brut de 160.000,00 E prélevé!

sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale dui !! 02/06/2012, ceci dans le but de bénéficier de la mesure transitoire prévue par l'article 537! i1CIR92.

2) Il est prévu que le dividende soit mis en paiement immédiatement.

Un montant de 20.000 e a été réservé afin d'apurer le compte-courant débiteur au nom!

3) L'attribution du dividende poursuit deux objectifs distincts :

de Monsieur Philippe DELCOMINETTE. Un précompte mobilier de 25%, soit 5000 ¬ sera! versé le 27/12/2013. Il reste donc un montant de 15000 E à répartir au crédit dui compte-courant de Monsieur Philippe Delcominette pour 14.939,95 E et au crédit du! compte-courant de Madame Christiane Loneux pour 60,05 e.

i! Un montant de 140.000 e a été réservé pour participer à une augmentation de capita1!

"

prévue par l'article 537 du CIR 92. Un précompte mobilier de 10 % soit 14000 £ sera! versé le 27/12 /2013.Le dividende net de 126000 E a été attribué comme suit 125.495,60!

11 E au crédit du compte-courant de Monsieur Delcominette et 504,40 E au crédit du!

compte-courant de Madame Loneux.

4) Chaque associé a marqué son intention de participer à une augmentation du! !! capital social de la société par l'apport en nature de la totalité de la créance nette née de lai i! distribution du dividende intercalaire dont il est question. Une assemblée générale! extraordinaire ayant ce point à l'ordre du jour sera convoquée dans les plus brefs delais.

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du!

gérant et du réviseur d'entreprises, Madame Anne Dorthu, membre de la SCRL BAKER Tinyi !! DORTHU BELGIUM, Réviseurs d'Entreprises, rue de la Clef, 39, 4633 Soumagne, sur les1 !! apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération il_effectivement_attzibué.e.erucontreparlie,.xaRports_ Établiaconform errient .au. Co.de _ des...Sociétés,:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

,

. -

chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir

pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

"L'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme if OLNIX » consiste

en l'incorporation au capital de sommes prélevées sur des comptes courants créditeurs d'une valeur totale de cent vingt-six mille euros (126.000,00 e). Ces sommes correspondent à des créances de dividende net inscrites en comptes courants suite à une décision de distribution d'un dividende intercalaire prise par une assemblée générale extraordinaire tenue le

19/12/2013.

Cette assemblée générale n'ayant pas été valablement convoquée, et tous les actionnaires n'y étant pas présents, notre rapport est rédigé sous la condition suspensive que les décisions de l'assemblée générale du 19/ 12/ 2013 soient ratifiées par une prochaine assemblée générale extraordinaire, valablement convoquée.

Cette opération est réalisée dans le endre de la mesure transitoire fixée par l'article 537

du Code d'impôts sur les Revenus 1992 avec retenue du précompte mobilier de 10% sur les sommes distribuées. Les décisions de l'assemblée générale du 19/ 12/ 2013 devant être ratifiées par une assemblée générale valablement convoquée en 2014, nous ne sommes pas en mesure de confirmer que cet article 537 restera d'application.

Au terme de nos travaux de contrôle, et sous réserve de la condition suspensive détaillée ci avant, nous sommes d'avis que:

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur DELCOMINETTE se propose de faire en augmentation de capital de la société anonyme (( OLNIX » à concurrence de cent vingt-cinq mille quatre cent nonante-cinq euros et soixante cents (125.495,60 e) consiste en quatre mille neuf cent septante-six ( 4.976) actions sans désignation de valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme (( OLN.DC ».

La rémunération de l'apport en nature que Madame LONEUX se propose de faire en augmentation de capital de la société anonyme ( OLNIX » à concurrence de cinq cent quatre euros et quarante cents (504,40 e) consiste en vingt (20) actions sans désignation de valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme( OLNIX ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer

sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Soumagne, le 12 mars 2014. »

Ces deux rapports demeurent ci-annexés.

Deuxième résolution augmentation de capital

L'assemblée générale decide d'augmenter le capital à concurrence de CENT VINGT-SIX MILLE EUROS (E 126.000,00), pour le porter de SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (e 61.950,00) à CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (¬ 187.950,00), par la création de 4.996 actions nouvelles, de même valeur et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour. Attribution de ces parts nouvelles, entièrement libérées, à chacun des associés en proportion de leurs parts actuelles dans le capital, en rémunération de l'apport de leurs créances provenant de la distribution de dividendes, intervenue conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution - réalisation de l'apport

Et à l'instant, les comparants, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de la situation financière de celle-ci, et faire apport de leurs créances provenant de la distribution de dividendes, intervenue conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à:

- Monsieur Philippe DELCOMMINETTE, qui accepte, 4.976 actions nouvelles, entièrement libérées;

- Madame LONEUX Christiane, qui accepte, 20 actions nouvelles, entièrement libérées.

Il est à noter que cette attribution respecte le droit de souscription préférentiel prévu à l'article 7 des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution- constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (¬ 187.950,00).

Cinquième résolution - Modification des statuts.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

- L'article 5 est remplacé par les termes suivants : « Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (C 187.950,00). Il est représenté par 7.494 actions de capital sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept mille quatre cent nonante-quatrième de l'avoir social.»;

- L'article 5 est complété par les paragraphes suivants : « L'historique du capital est établi comme suit :

1. Lors de sa constitution aux termes de l'acte reçu par le Notaire Georges DELVAUX, de résidence à Wandre, le 04/05/1983, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 20/ 05/ 1983, sous le numéro 1343-7, le capital social était de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (FB 1.250.000,00) , représenté par 1.250 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

2. Aux termes d'un procès-verbal du ministère du Notaire DELVAUX; susnommé, du 18/ 03/ 2003, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 09/ 04/ 2003, sous le numéro 03041020, le capital social a été augmenté de TRENTE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-TROIS EUROS TRENTE ET UN CENTS (e 30.963,31) pour le porter de TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (e 30.986,69) à SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (e 61.950,00), par la création de 1.248 actions nouvelles. Le capital est alors représenté par 2.498 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux mille quatre cent nonante huitième (1/ 2.498ème) de l'avoir social.

-3. Aux tenues d'un procès-verbal du ministère du Notaire SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton), du 31/ 03/ 2014, le capital social a été augmenté à concurrence de CENT VINGT-SIX MILLE EUROS (e 126.000,00), pour le porter de SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (e 61.950,00) à CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (E 187.950,00), par la création de 4.996 actions nouvelles, entièrement libérées, de même valeur et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. »

- L'article 11 est remplacé par les termes suivants : « Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives ou dématérialisées. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. »

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

,

Mod11.1

. .

f" e Sixième résolution - Pouvoirs conférés au gérant pour l'exécution des '

résolutions à prendre sur les objets oui précèdent.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des

résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés

Notaire Salvino SCIORTINO, à Liège (ler canton)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 28.08.2014 14562-0328-014
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 20.07.2012 12325-0562-013
20/03/2012 : LG194012
02/09/2011 : LG194012
23/08/2010 : LG194012
23/10/2009 : LG194012
25/08/2009 : LG194012
27/08/2008 : LG194012
27/08/2007 : LG194012
27/06/2005 : LG194012
11/10/2004 : LG194012
07/07/2004 : LG194012
10/07/2003 : LG194012
09/04/2003 : LG194012
09/04/2003 : LG194012
11/09/2002 : LG194012
26/09/2001 : LG194012
19/07/2000 : LG194012
10/04/1996 : LG194012
06/04/1996 : LG194012
25/04/1986 : VV55431
01/01/1986 : VV55431

Coordonnées
OLNIX

Adresse
AVENUE DE LA CLOSERAIE 7 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne