OMNYS

Association sans but lucratif


Dénomination : OMNYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.340.946

Publication

19/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE lier. -- Dénomination, siège, objet, durée

Article lier. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de "Omnys".

Art. 2. Le siège de l'association est fixé rue des Maraîchers, 67 4020 Liège. Il relève de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art.3. L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, dans la forme et les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Art.4. L'association a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

Omnys asbl

4020 - Liège

Numéro d'entreprise :

STATUTS

Les soussignés:

Véronique Hustin, née le 26 mai 1970 à Verviers et domiciliée Basse Hez, 32 à 4653 Bolland; Valérie Kinon, née le 28 février 1972 à Rocourt et domiciliée rue de Bierwart, 33 à 5380 Forville; Catherine Rorive, née le 27 avril 1963 à Rocourt et domiciliée Tige de Pair, 7 à 4170 Comblain-au-Pont; Et Yves Moulin, né le 21 juin 1974 à Rocourt et domicilié rue du Bar, 69 à 4400 Ivoz-Ramet.

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un;

se sont réunis à Liège le 11/12/13 à 14h15 en qualité de fondateurs de l' a.s.b.l. dont les statuts ont été élaborés comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Omnys

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Maraîchers 67

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307903*

Volet B

0543340946

4020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

17-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à :

- Favoriser les partenariats entre le milieu associatif et le monde entrepreunarial;

- Promouvoir le développement et la diversification de l'activité économique, sociale, culturelle;

- Organiser des évènements (foires, salons, colloques, congrès, teambuilding, journée d entreprise, marché de noël...) ;

- Prester tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large ;

- Gérer les finances et les projets de structures, notamment mais pas uniquement, à destination d asbl et du monde associatif ;

- Former notamment en matière de gestion de personnel, gestion du temps, gestion de conflit.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

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Art.5. Les ressources de l'association sont assurées par des subsides directs, des cotisations d'associés, des dons, legs ou productions éventuels. L'association pourra, en outre, mener toutes les actions nécessaires à la réalisation de son projet.

Art.6. L'association se compose de membres.

Art.7. Le Conseil d'Administration peut fixer annuellement une cotisation à payer par les membres dont elle arrêtera le montant annuellement. Elle ne peut être supérieure à 500 ¬ .

Art.8. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration actée à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas (ou ne s'excuse pas) à 3 assemblées générales consécutives.

Art.9. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance peut être exclu.

Art.10. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art.11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L'assemblée générale peut autoriser la présence de personnes extérieures à titre ponctuel, avec voix consultative. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande motivée avec indication d'un ordre du jour.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Sont membres, les fondateurs ainsi que les personnes physiques et les représentants des associations, organismes ou institutions agréés par décision de l'assemblée générale.

Le nombre des membres effectifs est illimité, avec un minimum de trois. Le candidat adresse sa candidature par écrit au conseil d'administration. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

TITRE II.  Membres, admission, démission, exclusion

TITRE III  Assemblée générale

Art.12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

La modification aux statuts conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 27/06/21;

La nomination et la révocation des administrateurs;

L'approbation des budgets, comptes et cotisations;

La dissolution de l'association;

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Les exclusions des membres.

Art.13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au jour, à l'endroit et à l'heure indiqués dans la convocation.

L'assemblée approuve chaque année les comptes de recettes et dépenses de l'année écoulée et le budget du prochain exercice.

Art.14. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit par mail, soit par simple lettre, soit par voie d'un bulletin ou d'une circulaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée par un administrateur. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations. L'assemblée peut valablement délibérer à propos des sujets qui ne seraient pas mentionnés à l'ordre du jour (excepté en matière de modification des statuts).

Art.15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf le cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Art.16. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un membre de ce conseil. Le président désigne un secrétaire.

Art.17. Les décisions de l'association signées par le président et le secrétaire sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est tenu au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art.18.L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont désignés par l'assemblée générale en son sein. Cette désignation a lieu pour une durée indéterminée et est en tout temps révocable par l'assemblée.

Le conseil peut inviter toute personne qu'il juge utile.

Art.19. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui perd, pour une raison quelconque, la qualité de membre. Tout administrateur est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration actée à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui ne participe pas (ou ne s'excuse pas) à 5 conseils d'administration consécutifs.

Art.20. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président et éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art.21. En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par un des vices-présidents ou par l'administrateur désigné par le conseil d'administration.

Art.22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il doit être réuni à la demande de deux administrateurs. Il ne peut se tenir que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter à une réunion du conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art.23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes d'administration sociale et de disposition intéressant l'association ainsi que les actes judiciaires et extra- judiciaires.

TITRE IV  Administration, gestion journalière

Sont seuls exclus de sa compétence les actes visés par l'assemblée générale.

Art.24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Art.25. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 5 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

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Art.26. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art.27. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Chaque année le 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2014, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.

Ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres du siège social pendant une période de dix jours avant la date de l'assemblée générale annuelle.

Art.28. L'assemblée générale approuve annuellement les comptes et le cas échéant donne décharge aux administrateurs.

Art.29. L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.30. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle.

Art.31. L'avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l'affectation à un but désintéressé que déterminera l'assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible de l'objet de la présente association.

Art.32. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27/06/1921 sur les associations sans but lucratif, les AISBL et les Fondations.

Fait à Liège, le 11 décembre 2013

Véronique Hustin Valérie Kinon

Catherine Rorive Yves Moulin

Omnys asbl

Rue des maraîchers, 67

4020 Liège

TITRE V  Budget, comptes

TITRE VI  Dissolution, liquidation

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par précision à l article 27, le premier exercice débutera ce 11 décembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Administrateurs :

Volet B - suite

Ils désignent en qualité d administrateurs :

- Véronique Hustin, née le 26 mai 1970 à Verviers et domiciliée Basse Hez, 32 à 4653 Bolland;

- Valérie Kinon, née le 28 février 1972 à Rocourt et domiciliée rue de Bierwart, 33 à 5380 Forville;

- Catherine Rorive, née le 27 avril 1963 à Rocourt et domiciliée Tige de Pair, 7 à 4170 Comblain-au-Pont;

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l association

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Véronique Hustin Valérie Kinon

Délégué à la gestion journalière :

Ils désignent en qualité d'organe délégué à la gestion journalière :

- Yves Moulin, né le 21 juin 1974 à Rocourt et domicilié rue du Bar, 69 à 4400 Ivoz-Ramet

Qui accepte ce mandat.

Catherine Rorive Yves Moulin

Fait à Liège, le 11 décembre 2013

Coordonnées
OMNYS

Adresse
RUE DES MARAICHERS 67 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne