OP DE BEECK - STORDEUR

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OP DE BEECK - STORDEUR
Dénomination : OP DE BEECK - STORDEUR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.493.095

Publication

07/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination 0832 493 095

(en entier) OP DE BEECK-STORDEUR

Forme juridique Société en Commandite Simple

Siège Rue Louis Snyers 14A 4280 HANNUT

Objet de l'acte Augmentation de capital



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première décision

Les associés décident d'augmenter le capital, à concurrence de dix-sept mille cinq cent cinquante (17.550) euros, pour le porter de mille (1.000) euros à dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros, par la création de 17.550 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes,

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de 1 (un) euro chacune, et entièrement libérées à la souscription.

Deuxième décision

Les associés déclarent ensuite souscrire les 17.550 parts sociales nouvelles, au prix d'un euro : Monsieur Marc OP DE BEECK souscrit 8.775 parts sociales qu'il libère à concurrence de 8.775,00 euros

Madame Sonia STORDEUR souscrit 8.775 parts sociales qu'elle libère à concurrence de 8.775,00 euros

Ils déclarent que la totalité des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte de la société en commandite simple ««OP DE BEECK - STORDEUR», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 17.550 euros.

Troisième décision

Suite aux décisions intervenues, il décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 6: Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 18.550 Euros (dix-huit mille cinq cent cinquante euros). Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts nominatives, Madame Sonia STORDEUR apporte à la société 9.275,00 Euros (neuf mille deux cent septante-cinq euros) et Monsieur Marc OP DE BEECK apporte à la société 9.275,00 Euros (neuf mille deux cent septante-cinq euros). En rémunération de ces apports, il est attribué 9.275 (neuf mille deux cent septante-cinq) parts à Madame Sonia STORDEUR et 9.275 (neuf mille deux cent septante-cinq) parts à Monsieur Marc OP DE BEECK.

L'ordre du jour ayant été complètement traité, il est donné lecture du présent procès-verbal, lequel est approuvé et signé séance tenante,

Pour extrait certifié conforme à l'original,

Sonia STORDEUR

Gérant

07/02/2014
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N° d'entreprise : 0832 493 095

Dénomination

(en entier) : OP DE BEECK-STORDEUR

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Louis Snyers 14A 4280 HANNUT

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013.

Délibération et résolutions

Distribution du dividende en application de l'article 537 du CIR92

Constatant que la société a acté un report bénéficiaire de 53.665,18 ¬ à la date du 21 mars 2013, l'assemblée décide de distribuer un dividende de 53.600 ¬ bruts à dater de ce jour. La retenue de précompte mobilier, dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92 s'élèvera à 10%.

Cette distribution fait l'objet d'une inscription immédiate au compte courant de chacun des associés au prorata de sa part dans la société soit :

Monsieur Marc OP DE BEECK 24.120,00 E

Madame Sonia STORDEUR 24.120,00 ¬

Augmentation de capital

Conformément aux dispositions de l'article 537 du CIR 92, les deux associés décident à l'unanimité de souscrire à une augmentation de capital à concurrence de 48.240,00 ¬ correspondant au montant net reçu au titre de dividendes, et cela sans création de parts nouvelles.

Compte tenu de l'absence d'obligation d'un rapport de reviseur en cas d'apport en nature dans une société en commandite simple, cette augmentation de capital est à l'instant libérée par l'apport des deux comptes courants créés lors de la distribution précitée.

En conséquence de quoi, les deux associés représentant l'intégralité du capital constatent que le capital a été valablement souscrit et libéré et qu'il s'élève dorénavant à 66.790,00 ê toujours représenté par 18.550 parts sociales.

L'ordre du jour ayant été complètement traité, il est donné lecture du présent procès-verbal, lequel est approuvé et signé séance tenante,

Pour extrait certifié conforme à l'original.

Sonia STORDEUR

Gérant

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 enregistré et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au p;ia. du

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17/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au ffe du

Tribunal de Comm rce de Huy, le

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Ni' d'entreprise : 0832.493.095

Dénomination

{en enter) : OP DE BEECK - STORDEUR

Forme juridique : Société civile adoptant la forme d'une Société en nom collectif

Siège : Rue Louis Snyers 141A 4280 HANNUT

Objet de l'acte : Correction des statuts  Transformation de la forme sociale  démission d'un gérant

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 février 2011 décide à l'unanimité de corriger les statuts signés le 5 janvier 2011 et publiés aux annexes du Moniteur Belge le 17 janvier 2011, enregistré à LIEGE 7, le 5 janvier 2011 Vol. 9 Fol. 14 Case 80. Les modifications suivantes sont effectuées :

-Article 1 : La société est une société en commandite simple

-Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de 1.000 (mille) euros représenté par 1.000 (mille) parts sociales. Monsieur Marc OP DE BEECK, associé commanditaire, souscrit 500 parts (cinq cent) parts sociales et apporte à la société 500 (cinq cent) euros. Madame Sonia STORDEUR, associée commanditée, souscrit 500 (cinq cent) parts sociales et apporte à la société 500 (cinq cent) euros.

-Article 8 : Le ou les commandités portent le titre de gérant. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres gérant. Le mandat de gérant de Madame Sonia STORDEUR sera rémunéré.

Il résulte de ces corrections, qui prennent effet au 1er janvier 2011, que la société a toujours été une société en commandite simple et que Madame Sonia OP de BEECK  STORDEUR en est l'unique gérante. Monsieur Marc OP de BEECK n'a par conséquent jamais eu la qualité de gérant.

Sonia STORDEUR,

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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17/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Déposé au greff du

Tribunal de Gommer de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

N° d'entreprise : 8) itg3 . 011.5-

,en entier, . OP DE BEECK - STORDEUR

Forme luridirlue Société civile adoptant la forme d'une Société en nom collectif

Srege . Rue Louis Snyers 14/A 4280 HAN NUT

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 5 janvier 2011 qu'une société civile adoptant la forme d'une société en nom collectif a été constituée entre les soussignés : Madame Sonia, Marie STORDEUR, née le 2 novembre 1957 à Avernas-le-Bauduin, domiciliée à 4280 HANNUT, rue Louis Snyers 14/A, N.N. 57.11.02-210.34, associé commandité ; et Monsieur Marc, Raymond OP DE BEECK, né le 29 décembre 1951 à IXELLES, domicilié à 4280 HANNUT, rue Louis Snyers 14/A, N.N. 51.12.29-459.20, associée commandité non actif.

La société est une SC SNC, soit une société civile adoptant la forme d'une société en commandite simple. La société a pour raison sociale "OP DE BEECK - STORDEUR".

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux.

Le siège social de la société est établiRue Louis Snyers 14/A 4280 HANNUT. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision des associés. Le transfert dans le territoire ressortant d'une autre Communauté linguistique impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

La société a pour objet :

--La pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ;

-Dans le cadre des activités précitées, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude ;

-L'achat et la vente en gros et en détail de tout article tels que matériels et médicaments ayant rapport avec l'activité de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-L'exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d'autres entreprises ;

-Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;

-Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société est constituée pour une durée déterminée prenant cours le 1 er janvier 2011 et se terminant le 30 septembre 2018. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

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Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros représenté par 1000 parts sociales. Monsieur Marc OP DE BEECK souscrit 500 parts (cinq cent) parts sociales et apporte à la société 500 (cinq cent) euros. Madame Sonia STORDEUR souscrit 500 (cinq cent) parts sociales et apporte à la société 500 (cinq cent) euros.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés. En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat de gérant de Madame Sonia STORDEUR est rémunéré. Le mandat de gérant de Monsieur Marc OP DE BEECK est non rémunéré et donc exercé à titre gratuit.Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siége social de la société. Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 30 septembre, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions.

L'assemblée générale ordinaire se tient le 21 mars de chaque année et pour la première fois en 2012. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé. Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance. Les réunions seront présidées par l'associé commandité et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles se tiendront au siège social de la société. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée, sera prépondérante. Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quels que soit le nombre des associés présents.

La société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses associés même si elle ne compte plus qu'un seul associé suite au décès ou à la démission susvisés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devront immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, rétablir l'existence d'un commandité. Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant la notification d'un préavis d'au moins six mois notifié par lettre recommandée à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration du délai de préavis, à moins qu'entre-temps, l'assemblée générale de la société n'ait voté la dissolution de la société suite à la demande d'un ou plusieurs associés non-démissionnaires. Dans cette hypothèse, la procédure visée à l'article 15 des présents statuts sera suivie en ce qui concerne le remboursement des parts de l'associé démissionnaire. En cas de décès de l'un des associés, l'assemblée générale a le choix d'accueillir les héritiers ou ayants-droit comme nouvel(s) associé(s), s'ils le sollicitent, ou de rembourser les parts détenues par l'associé décédé. Dans cette seconde hypothèse, l'assemblée générale veille à accueillir un nouvel associé de manière à permettre à la société de conserver sa personnalité juridique propre.

Si la dissolution de la société n'a pas été votée par l'assemblée générale, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année. Sauf avis contraire de l'assemblée générale, la valeur de la part s'obtient en divisant le montant des fonds propres par le nombre total de parts de la société.

Les parts sont remboursées à l'associé démissionnaire ou aux héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé au plus tard six mois après la survenance de l'événement qui donne lieu au remboursement de la part

Réservé

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Volet B - Suite

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés , le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera tes charges et frais. Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications requièrent l'unanimité des votants.

L'exercice social annuel débutera le ler octobre pour se terminer le 30 septembre. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1e` janvier 2011 pour se terminer le 30 septembre 2011. Le ou les associés commandités sont chargés de procéder à l'accomplissement de toutes les formalités permettant à la société de débuter ses activités et de respecter les législations qui s'imposent à elle.

Sans que cette énumération ne soit limitative, les associés commandités veillent notamment à : -déposer les statuts de la société au greffe du tribunal de commerce de Huy ;

-à remplir tous formulaires et rentrer tous documents utiles auprès d'un guichet d'entreprise agréé ; -procéder à l'enregistrement des statuts ;

Toutes contestations éventuelles, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation ou de l'exécution des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Enregistré à LIEGE 7, le 5 janvier 2011 Vol. 9 Fol. 14 Case 80 -

Le Receveur.

Pour extrait analytique,

Sonia STORDEUR

Gérant.



Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OP DE BEECK - STORDEUR

Adresse
RUE LOUIS SNYERS 14A 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne