OPEN RETAIL SERVICES, EN ABREGE : OPEN

Dénomination : OPEN RETAIL SERVICES, EN ABREGE : OPEN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 847.025.873

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.07.2014, DPT 10.09.2014 14582-0079-030
02/01/2015

��N� d'entreprise : 0847025873

D�nomination

(en entier) : OPEN RETAIL SERVICES

(en abr�g�): ORS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue des Semailles 14 bte 4 � 4400 Flemalle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Prolongation du mandat du r�viseur

AGO du 1410712014:

Le mandat des commissaires reviseurs vient � �ch�ance � la date de cette assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e appelle � fa fonction de commissaire, pour une dur�e de trois ans expirant lors de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � se prononcer sur les comptes annuels au 31/12/2016 de la soci�t�, PITON & CIE Reviseurs d'entreprises, soci�t� civile professionnelle sous forme de SPRL (n� membre IRE B00646) , sis � 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur 56.

Cette derni�re a d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Jean-Claude Piton, reviseur d'entreprises, et comme suppl�ant Madame Val�rie Piton, reviseur d'entreprises,

Pour extrait conforme

ENLAMAS sprl repr�sent�e par Jean-Fran�ois NAA, Administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

u

111

1

*15000331*

R�set au Monit belg

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte augreffe

., e(14,

y .

: '

%.1,1...- ie- tg 74" ` yy`"

4 Ar 4 ,'

1

MOD WORD 11.1

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2013

��~ " ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo Woiio 11 1

. ~

ert

f

IMIRE1J11

N' d'entreprise 0847.025.873

D�nomination

(en entten OPEN RETAIL SERVICES

0 Jin 2013

Greffe

sen abrege'i

Forme iundique Soci�t� Anonyme

Siege Rue des Semailles, 1414 � 4400 FLEMALLE

(adresse completet

Ob�et(s) de l'acte :D�mission et nomination d'administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 2 MAI 2013 1.

e

3.1. D�mission d'administrateurs

bL'assembl�e g�n�rale prend acte, et pour autant que de besoin accepte � l'unanimit�, la d�mission de:

" rm

-Monsieur Jean-Fran�ois NAA ;

-Monsieur Eric RENARD, administrateur.

Cette d�mission prend effet � dater de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

N

`D Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit�.

" ~ 3.2. Nomination administrateurs

oz:

Il est d�cid� de nommer en qualit� d'administrateur pour une dur�e d'un peu plus de cinq ans venant � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018:

v

p -HEINBROECK BVBA, BCE 0524799791, Romeinse Weg, 1 � 9320 Erembodegem elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Maarten PEERS ;

-la SPRL ENLAMAS, Place Saint Michel, 50, 4000 Li�ge, repr�sent�e par son repr�sentant permanent,

: Monsieur Jean-Fran�ois Naa;

-Monsieur Christian VAN BUGGENHOUT, domicili� � avenue des P�lerins 19, 1380 Maransart.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.3. Composition du nouveau conseil d'administration

Suite � ce qui pr�c�de, la composition du nouveau conseil d'administration est la suivante:

Mentionnes sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et guaftte du notaire tnsitumentent ou tje l,e ,i r;nrt-.-- .1u dab personoet

ayant pouvoir de representer ta aerscnne rinr1i tes rerr;

Au verso Noms et signature

el

;r e Ressrve

au

Moniteur

beige

-"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Sutte

-FIEINBROECK BVBA, elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Maarten PEERS "

-la SPRL ENLAMAS, elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Jean-Fran�ois NAA;

- Monsieur Christian VAN BUGGENHOUT ;

Leur mandat des administrateurs pourra �tre r�mun�r�. Le prochain conseil d'administration fera une proposition � l'assembl�e g�n�rale � cet �gard, qui statuera sur fa proposition.

3,4. Mandat relatif aux formalit�s de publication l�gale

Pour autant que de besoin, l'assembl�e g�n�rale donne mandat � Ma�tre Charles Dumont de Chassart ou tout autre avocat du cabinet d'avocat DLA PIPER, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la soci�t� toutes les formalit�s de publication l�gale relatives aux r�solutions adopt�es lors de la pr�sente assembl�e g�n�rale et, � cette fin, pour signer tous documents, en ce compris les formulaires I et Il, accomplir toutes d�marches utiles aupr�s du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale de Belgique, et, d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.5. Divers

tt n'y a pas d'autres question � aborder.

Charles-Albert Dumont de Chassart

Mandataire

in,rl:_rtl ounel sur la dernterp paae du til~eR B Au recto IVUtrt et qtlaltte du nOta+re t'e oa I . _ au p+'.; ont" F'z

ayant [SOIIVOI" LZt= rerretiental ^1r+r,Iff %) `ar; i .'. tYr. 11~15

Au verso Nom et s191-lature

17/05/2013

��s tw Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

IMVIMIVIVNIIM~INIMIIMVV

*13075327

231" ,\\\- DE et),

~~

~ ~ ~h ~, t-1

A 1 2013

i,.e

- ffe

~'c1

v

N� d'entreprise :0847.025.873.

D�nomination (en entier) : OPEN RETAIL SERVICES

(en abr�g�): OPEN

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge :rue des Semailles, 14/4 � 4400 Fl�malle

(adresse compl�te)

Objet de l'acte :modification des statuts

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "OPEN RETAIL SERVICES", en abr�g� � OPEN � ayant son si�ge social � 4400 Fl�malle, rue des Semailles, 1414, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0847.025.873. du dix-sept avril deux mil treize, dress� par Ma�tre Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge, les actionnaires ont adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes, savoir:

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de supprimer l'article 11 des statuts.

Deuxi�me r�solution

Sont conf�r�s au Conseil d'Administration tous les pouvoirs n�cessaires pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent notamment la publication aux Annexes du Moniteur Belge et la coordination des statuts,

Ma�tre Marc KASCHTEN,

Notaire.

Sont d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition conforme du proc�s-verbal susdit ainsi que les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/05/2013

�� t "Ir Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO0 woRo 11.7

i's�~~si

-= _ -

T

11111 u

*13073079*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

IV� d'entreprise : 0847.025.873

D�nomination

(en entier) : OPEN RETAIL SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue des Semailles, 1414 � 4400 FLEMALLE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Information conform�ment � l'article 556 du Code des soci�t�s

D�p�t des d�cisions prises par �crit et � l'unanimit� des voix des actionnaires le 27 mars 2013, approuvant, conform�ment � l'article 556 du Code des soci�t�s, des droits affectant le patrimoine de la soci�t� ou donnant naissance � une dette ou � un engagement � sa charge, lorsque l'exercice de ces droits r�sulte d'un changement de contr�le exerc� sur elle.

Charles-Albert Dumont de Chassait

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012

��Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

1

t2eser

nVlor,ite

belg

~iaiaiaos*

1 .

"( N� d'entreprise : . � :1 . ais .8 3

D�nomination (en entier) : OPEN RETAIL SERVICES

(en abr�g�): OPEN

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge :rue des Semailles, 14/4 � 4400 Fl�malle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

D'un acte re�u par le Notaire Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge, te treize juin deux mil douze, enregistr� � Li�ge VI le vingt-deux juin suivant, volume 181, folio 53, case 9, onze r�les, sans renvoi, aux droits de vingt-cinq: Euros, il r�sulte que :

1. Monsieur NAA Jean-Fran�ois Jules Marie Ghislain, n� � Rocourt le vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-trois, divorc� et non remari�, domicili� � 4000 Li�ge, rue Saint Michel, 50.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENLAMAS � dont le si�ge social est situ� � 4000 Li�ge, rue Saint-Michel, 50, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0889.251.062.

} Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Renaud PIRMOLIN, Notaire � Li�ge, le vingt-quatre j

� avril deux mil sept, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux Annexes du Moniteur Belge le quinze mai I suivant, sous le num�ro 07070041. Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Repr�sent�e, conform�ment � l'article 12 de ses statuts, par son g�rant, Monsieur Jean-Fran�ois NAA,

} pr�qualifi� ; nomm� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif du vingt-quatre avril deux mil sept et publi� par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du quinze mai suivant, sous le num�ro 07070041.

ont constitu� une soci�t� anonyme d�nomm�e "OPEN RETAIL SERVICES", en abr�g� � OPEN � dont le I si�ge social est �tabli � 4400 Fl�malle, rue des Semailles, 14/4 et dont les statuts ont �t� �tablis comme suit, savoir.

� TITR!~ I FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1 Forme et d�nomination

Il est cr�� par les pr�sentes une soci�t� anonyme sous la d�nomination � OPEN RETAIL SERVICES �, en

abr�g� � OPEN �. �

j Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s t,

I de la pr�sente soci�t� anonyme doivent contenir :

1. la d�nomination sociale ; 1

1 2. la mention � Soci�t� Anonyme � ou les initiales � S.A. � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement i

1 avant ou apr�s la d�nomination sociale ; I

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; 1

4. Les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise,

ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social. I

I Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y I

I sont pris par la soci�t�.

Artic e 2 -- Ob'et social

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger de faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion et l'administration au sens large de I toute soci�t� ou entreprise, belge ou �trang�re ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces soci�t�s ou I 'entreprises La soci�t� a �galement pour objet en Belgique ou � l'�tranger de se constituer un patrimoine, comprenant :

a) Tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits r�els d'emphyt�ose ou de superficie, tant b�tis qu'� i b�tir, construits ou � construire, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

b) Tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions �mises par des t soci�t�s belges ou �trang�res. Dans le cadre de son objet social, la soci�t� pourra proc�der � des ventes, acquisitions, am�nagements, �quipements, valorisations, la construction, la valorisation ou la prise en location de

Menticr ei sur la derni�re page du `tolet B Au recto: Nom et n : a notaire tnstrumer}tarit ou de la personne ou des personnes

ayant pou:.: r apresenter la pe sonne morale a l'�gard des tiers Au verso Nom et b.e,r.vu.e

Volet B - suite

tous immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que de r�aliser des expertises, faire des �tats des lieux �t liquidations. La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens, meubles et ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes 1 op�rations commerciales, industrielles, ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet'i 1 social, y compris l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs ; elle I l peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles m�me sans rapport direct ou indirect' avec l'objet social de la soci�t�. La soci�t� peut agir pour elle-m�me et/ou pour le compte de tiers etlou avec I ceux-ci.

c) Elle peut g�n�ralement faire toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles, financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, � son objet social ou 1r qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation. La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies 1 d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d'interventions financi�res, ou de toute autre I mani�re et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation, l'extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social. Elle pourra agir en tant que conseil dans la gestion des affaires, Article 3 Si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4400 FLEMALLE, rue des Semailles, 14/4.

Il peut ult�rieurement �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans la r�gion francophone du pays ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du Conseil d'administration, publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision du Conseil d'administration, �tablir des si�ges administratifs, des si�ges d'exploitation, des bureaux, des filiales et agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

r

, s

Reserv:;

Au

.01~i1Cu,

belge

---} - -

fsocl e es consetitu�e pour une dur�e illimit�e, qui prend cours � dater du d�p�t au Greffe du Tribunal de t

Commerce d'un extrait du pr�sent acte, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des soci�t�s,

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions et

formes pr�vues pour la modification aux statuts.

TITRE Il CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 Montant du capital

Le capital social est fix� � CINQ MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (5.750.000 E).

II est repr�sent� par onze mille cinq cents actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/onze mille cinq centi�me (1/11.500eme) du capital social.

Article 6 Souscription par apports en num�raire et apport en nature et lib�ration

A) APPORT EN NATURE

Monsieur NAA a d�clar� souscrire au capital par l'apport en nature suivant, savoir :

A) D�signation de l'apport

Monsieur Jean-Fran�ois NAA apporte un portefeuille titres qu'il d�tient en personne physique et comprenant six cent dix (610) actions de la soci�t� anonyme � NETWORK GLOBAL MANAGEMENT �, en abr�g� � NGM �, i dont le si�ge social est situ� � 4400 Fl�malle, Rue des Semailles 14/4 et dont le num�ro d'entreprise est le I 10422.547.539. ; tel que ledit apport est plus amplement d�crit au rapport �tabli par la soci�t� priv�e � 1 responsabilit� limit�e � PITON & Cie R�viseur d'Entreprises �, �tablie � 4052 Beaufays, voie de l'Air Pur, 56, repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude PITON, R�viseur d'Entreprises, le premier juin deux mil douze et dont question ci-apr�s.

B) R�mun�ration attribu�e en contrepartie

I En contrepartie de l'apport en nature ci-avant, il est attribu� � Monsieur NAA Jean-Fran�ois onze mille quatre fcent cinquante actions sans d�signation de valeur nominale pour une contrevaleur de cinq millions sept cent vingt-cinq mille Euros (5.725.000 � ).

} C) Rapport du R�viseur d'Entreprises

Conform�ment � l'article 444 du Code des Soci�t�s, le R�viseur d'entreprise d�sign�, Monsieur Jean-Claude PiTON, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la SPRL � PiTON & Cie R�viseur d'Entreprises �, �tablie � 4052 Beaufays, voie de l'Air Pur, 56, a fait rapport notamment sur la description des apports en nature, le mode !d'�valuation adopt�, et sur la r�mun�ration attribu� en contrepartie aux apportants.

Aux termes de son rapport, dat� du premier juin deux mil douze, Monsieur Jean-Claude PITON a conclu t comme suit, savoir :

� 6. CONCLUSIONS Les apports en nature effectu�s � l'occasion de la constitution de la S.A. OPEN RETAiL SERVICES, se' composent d'un portefeuille titres appartenant � Monsieur Jean-Fran�ois NAA, reprenant 610 actions de la S.A.

N.G.M. j

Ces apports nets, plus amplement d�crits dans le pr�sent rapport, sont effectu�s avec effet � la date de ' constitution de la soci�t� et sont valoris�s � un montant de 5.725.000 � .

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Instituts des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie 1 d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale I ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � laprime d'�mission des actions ou parts

Ment,nn," ,_, _, ;a derni�re page du Vo'L' a Au recto: Nom et qua!oe a ,nsrrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de rep-e= ta personne morale a I egard des tiers Au verso Nom et s,gnatare

Reserve Au

Volet B - suite

belge � �mettre en contrepartie.

_ La r�mun�ration propos�e pour cet apport consiste en la cr�ation de 11,450 actions sans d�signation del

L 1 valeur nominale, pour une contre-valeur de 5.725.000 � , attribu�es � Monsieur Jean-Fran�ois NAA.

� Une souscription en num�raire de 25.000 � effectu� par la SPRL ENLAMAS, repr�sent�e par 50 actions sans

d�signation de valeur nominale, compl�tera cet apport. Le capital souscrit s'�l�vera donc � 5.750.000 E et sera

repr�sent� par 11.500 actions sans d�signation de valeur nominale.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une � faimess opinion �.

Beaufays, le 1 juin 2012.

PITON & Cie

R�viseurs d'Entreprises SPRL

Repr�sent�e par Jean-Claude PiTON

Suit la signature. �

d) Rapport des fondateurs

Conform�ment � l'article 444 du Code des soci�t�s, les fondateurs ont r�dig� un rapport sp�cial dat� du I

trente et un mai deux mil douze dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature,

et aux termes duquel ils confirment les conclusions du rapport pr�cit� du R�viseur d'entreprise.

C...}

B} APPORT EN NUMERAIRE

La SPRL � ENLAMAS � d�clare en outre apporter une somme en num�raire de vingt-cinq mille Euros

(25.000 � ).

En contrepartie dudit apport, ladite soci�t� re�oit cinquante actions sans d�signation de valeur nominale.

La SPRL � ENLAMAS � d�clare que chacune des actions est enti�rement lib�r�e, par versement en esp�ces

qu'elle a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE81 7320 2770 0524 ouvert au nom de la soci�t� en

`s formation aupr�s de la banque CBC BANQUE.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, outre l'apport en nature pr�cit�, une

somme de vingt-cinq mille Euros (25.000 � ).

{...}

Article 7 Nature et cat�gorie des titres L

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour les titres nominatifs ou pour chaque cat�gorie d'entre eux le cas �ch�ant. Tout titulaire de titre peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres. Article 8 Emission d'obligations

La soci�t� peut cr�er ou �mettre, par simple d�cision du conseil d'administration, des obligations hypoth�caires, bons de caisse ou autres,

Toutefois l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription peut �tre d�cid�e par l'assembl�e ! g�n�rale ou par le conseil d'administration conform�ment � l'article 603 du Code des soci�t�s

Article 9 Droits des cr�anciers et h�ritiers d'un actionnaire

Les droits et obligations attach�s � une action la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers, ayants cause et cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens, marchandises, valeurs de la soci�t�, en demander le ;partage ou la licitation, s'immiscer dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se rapporter aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ou aux inventaires et comptes sociaux I I annuels.

1 Article 10 -- Appel de fonds

(I Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es, lors de la constitution ou d'une

augmentation de capital, doivent �tre faits aux lieux et dates que le Conseil d'administration d�termine, avec pr�avis de trente jours au moins.

s Les sommes appel�es et non vers�es huit jours apr�s celui de leur exigibilit� portent int�r�t, calcul� par jour

Ide retard � compter de l'�ch�ance, au taux l�gal plus deux pour cent � dater de l'exigibilit� du versement.

Le Conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis notifi� par lettre recommand�e rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre selon les modalit�s qu'il d�cide, les actions sur lesquelles les versements appel�s n'ont pas �t� op�r�s, les autres actionnaires disposant � cet �gard du m�me droit de pr�f�rence qu'en cas d'augmentation du capital. Le produit net de la vente s'impute en premier lieu au profit de la soci�t� sur ce qui lui est d� en principal et int�r�ts par l'actionnaire d�faillant, sans pr�judice au droit de la soci�t� de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.,L'exc�dent, s'il y a lieu, sera remis � ['actionnaire d�faillant s'il n'est d'autre part d�biteur de la soci�t�.

Le Conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � consentir � la soci�t� des avances de fonds � concurrence du montant non lib�r� et non encore appel� de leurs actions ; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

i L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. Aucune cession d'actions non enti�rement lib�r�es ne sera admise que moyennant l'assentiment pr�alable du Conseil d'administration et seulement au profit du cessionnaire agr�� par ledit Conseil qui n'aura pas � donner Ile motif du refus �ventuel. Vis-�-vis de la soci�t�, le c�dant restera en tout cas solidairement responsable avec le cessionnaire du montant total de la somme souscrite par Eui.

[dient orner sur � a derni�re page du Voie Au recto: Nom et qualc( aire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de ion_ a personne morale a 1 �gard des tiers

Au verso :Nom et signa" ro-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 11 Cession d'actions clauses d'agr�ment clauses de pr�emption droit de Pr�f�rence

A) CLAUSE D'AGREMENT

Les actions, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les simples droits dei souscription ne peuvent �tre transf�r�s � des tiers (soit des personnes n'�tant pas actionnaires de la soci�t�), � i titre on�reux ou gratuit, sans autorisation expresse du Conseil d'administration statuant � la majorit� simple, qui, ne peut �tre tenu de faire conna�tre les motifs de sa d�cision.

B) CLAUSE DE PREEMPTION

1. Lorsque le Conseil d'administration n'autorise pas le transfert � la personne ou � la soci�t� d�sign�e dans I la demande, il le notifiera au demandeur dans le mois de sa demande, en pr�cisant les coordonn�es des ' actionnaires auxquelles le transfert, aux conditions sp�cifi�es par le c�dant dans sa demande de cession, pourra i �tre fait si l'associ� maintient sa d�cision, et le nombre des titres concern�s pouvant �tre transf�r�s � chacun des I actionnaires ; les nombres d'actions �tant ainsi offerts aux termes d'un droit de pr�emption, par pr�f�rence aux f Iactionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent lors de la demande de cession leurs actions.

2. Chaque actionnaire disposera alors d'un d�lai d'un mois � dater de la notification pr�rappel�e r�alis�e par i le Conseil d'administration pour notifier � ce dernier et � l'actionnaire c�dant le nombre d'actions pour lequel il se i porte cessionnaire.

3. Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne font pas usage accro�t au droit de pr�emption des I actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont d�j� propri�taires.

Aux termes du d�lai d'un mois repris sub. 2, chaque actionnaire ayant fait usage de son droit de pr�emption, i i ayant pris connaissance aupr�s du Conseil d'administration des titres dont la cession est demand�e et qui n'ont i I pas trouv� preneurs, pourra notifier dans un d�lai de quinze jours au Conseil d'administration et au c�dant son I acceptation en qualit� de cessionnaire de l'op�ration de cession projet�e, en vertu de son droit de pr�emption l

accru comme explicit� ci-avant. 1

C) REFUS D'AGREMENT ET NON-EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

En cas de refus d'agr�ment par le Conseil d'administration et de non-exercice du droit de pr�emption, pour I partie ou totalit� des titres concern�s, au prix propos� par le C�dant, les titres non acquis par droit de pr�emption I comme pr�cis� ci-avant pourront �tre librement c�d�s, sauf si, dans un d�lai de trois mois prenant cours un mois avant l'expiration du d�lai pr�vu ci-avant sous point A) 3., elles sont acquises par un ou plusieurs actionnaires ou i par un tiers qui acqui�rent les titres concern�s au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur ce prix, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du Code civil, ou, I

� d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�, ;

D) EXCEPTION AUX DISPOSITIONS REPRISES SUPRA SOUS POINTS A A C i

Les dispositions reprises ci-avant au m�me article sous points A) � C) ne sont pas applicables en cas de I succession, de liquidation de communaut� de biens entre �poux ou de cession soit � un conjoint, soit � un i ascendant ou � un descendant.

Article 12 Acquisition par la soci�t� de ses propres actions 1

1) La soci�t� peut acqu�rir ses propres actions ou parts b�n�ficiaires, par voie d'achat ou d'�change, !directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de fa soci�t�, mais � concurrence I ! de vingt pour cent du capital souscrit, conform�ment � l'article 620 du Code des soci�t�s.

2) Sans porter pr�judice aux limites et conditions fix�es par le Code des soci�t�s, le Conseil d'administration ! pourra, durant un d�lai de trois ans � dater de la publication des pr�sents statuts de la soci�t�, d�lai prorogeable I par l'Assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues � l'article 559 du Code des i

I soci�t�s pour un terme Identique, en lieu et place de l'Assembl�e g�n�rale, d�cider l'acquisition par la soci�t� de ! ses propres actions, par voie d'achat ou d'�change, dans la mesure o� l'op�ration est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent dont il devra justifier dans son proc�s-verbal.

La d�cision du Conseil d'administration rendra le transfert effectif, sans besoin de ratification par l'Assembl�e g�n�rale ; Nonobstant cela, la premi�re Assembl�e g�n�rale suivant fa date de la d�cision du Conseil d'administration devra �tre inform�e par ledit Conseil des raisons et du but des acquisitions effectu�es, du nombre et de la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la I I fraction du capital souscrit qu'ils repr�sentent, ainsi que de leur contre-valeur.

Article 13 Indivisibilit� des actions Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'if y a plusieurs propri�taires d'une action, le Conseil d'administration peut suspendre l'exercice des droits y ! aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de l'action.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, fe nu-propri�taire de � l'action sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Article 14 Augmentation et r�duction de capital capital autoris�

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale i statuant comme en mati�re de modifications aux statuts.

A moins que l'Assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me, le Conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, ie taux et les conditions d'�mission d'actions nouvelles.

En application de l'article 603 du Code des soci�t�s, le Conseil d'administration est autoris�, aux dates et ts conditions qu'il fixe, pendant une p�riode de cinq ans � dater de la publication du pr�sent acte, et renouvelable en une ou plusieurs fois, pour une dur�e maximale de cinq ans chaque fois, par l'Assembl�e g�n�rale statuant i icomme en mati�re de modifications aux statuts, � augmenter te capital social, soit par des apports en num�raire,) I soit par incorporation de r�serves ou du b�n�fice report�, avec cr�ation d'actions nouvelles_(qui ne peuvent �tre j

Ment orme, sur la derni�re page du Voet 6 Ati recto: Nom et quai :M instrumentant ou pie ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de re,.,.csar','et ,a personne morale a egard des tiers Au verso Nom et ergnatut

Volet B - suite

1 �mises en dessous du pair comptable des actions anciennes) ou sans cr�ation d'actions nouvelles, d'un montant' I�quivalent au maximum au capital social � ce moment si la soci�t� est comprise dans fes soci�t�s ayant fait ou faisant appel publiquement � l'�pargne, et d'un montant �quivalent au maximum � deux fois le capital social � ce l moment si la soci�t� n'est pas comprise dans les soci�t�s faisant ou ayant fait appel publiquement � l'�pargne. Cette autorisation ne peut �tre accord�e pour des augmentations de capital � r�aliser principalement par des 1 f apports ne consistant pas en num�raire � effectuer par un actionnaire de la soci�t� d�tenant des titres de cette; soci�t� auxquels sont attach�s plus de dix pour cent de droits de vote.

Le Conseil d'administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater, par acte notari�, les augmentations dei capital auxquelles il proc�de.

En cas d'augmentation, les actions � souscrire seront offertes par pr�f�rence aux anciens actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions � ce moment, et ce dans le d�lai fix� par l'Assembl�e g�n�rale, ou dans le cas pr�vu � l'alin�a trois, par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pourra d�cider, qu'� l'issue de ce d�lai, les droits de souscription non exerc�s I pourront �tre exerc�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, par les actionnaires anciens qui avaient d�j� exerc� leurs droits une premi�re fois.

Si l'augmentation de capital se r�alise dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut limiter ou suspendre le droit de pr�f�rence dans l'int�r�t social, notamment en faveur d'une ou plusieurs personnes l j d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou du personnel de ses filiales, conform�ment; aux articles 596 et 598 du Code des soci�t�s.

Article 15 - Emission d'actions en dessous du pair comptable des actions anciennes

Conform�ment au Code des soci�t�s, et aux conditions impos�es par ce dernier, l'Assembl�e g�n�rale , pourra �mettre des actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions I

anciennes de la m�me cat�gorie. i

TITRE III - ADMINISTRATION - DIRECTION - SURVEILLANCE 1

Article 16 - Conseil d'administration

! La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires 1

ou non. Les administrateurs sont nomm�s, et leur nombre est fix�, par l'Assembl�e g�n�rale. Ils sont toujours r�vocables par elle. Le terme de leur mandat ne peut d�passer six ans et ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � l'�lection de leur rempla�ant ou � leur r��lection.

Le Conseil d'administration choisit un Pr�sident parmi ses membres. En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs. Toutefois, conform�ment � l'article 518 paragraphe ler alin�a 2 du Code des soci�t�s, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat�; que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du Conseil d'administration peut �tre limit�e � deux I, membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au Pr�sident du Conseil d'administration cesse de I plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le Conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. Article 17 - Vacances En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre I cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement ; en ce cas l'Assembl�e g�n�rale lors

de sa premi�re r�union proc�de � l'�lection d�finitive. !

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18 - R�union - convocations

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Il est convoqu� par le pr�sident ou par l'administrateur fe plus �g�.

La convocation est adress�e aux administrateurs, par lettre missive, t�l�fax, t�l�phone etlou e-mail, au moins 1 dix jours avant la date de la r�union. Elle contient l'ordre du jour. Dans le cas o� une d�cision devrait �tre prise d'urgence, et d'une mani�re g�n�rale, si les membres du Conseil ne s'y opposent pas, il pourra �tre d�rog� aux I

conditions de d�lai et de formes ci-dessus. 1

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. 1

1 Article 19 - Quorum -- majorit�

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votants et en cas d'abstention, les d�cisions sont I valablement prises � la majorit� des autres membres du Conseil. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de $ celui qui fe remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut donner, par �crit, mandat � l'un de ses coll�gues de fe repr�senter � une r�union 1 I d�termin�e du Conseil et y voter en son nom. Chaque administrateur ne peut toutefois �tre mandataire de plus d'un de ses coll�gues, le d�l�guant �tant r�put� pr�sent.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial, les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies, de m�me que les extraits de proc�s verbal � fournir en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs.

Article 20 - Pouvoirs Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de �

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto: Nom et yual ,. ;., -araire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de ret: resenter [a personne morale a I egard des tiers

Au verso Nom et srgns:iure

R�serve Au

belge

i r_T

Volet B - suite

i l'objet social, � l'exception de ceux que la Loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

Notamment, le Conseil d'administration a le pouvoir de r�aliser, sans devoir justifier d'une autorisation

pr�alable ou d'une ratification par l'Assembl�e g�n�rale, les op�rations suivantes, savoir :

- L'acquisition de tous fonds de commerce ;

- La prise de participation, minoritaire ou majoritaire dans toutes soci�t�s ;

Pour autant que le montant de la transaction, � l'exception de tous frais, droits et honoraires quelconques y

aff�rents, soit �quivalent � un seul des deux montants suivants, savoir :

- Soit maximum trois fois le capital social de la pr�sente soci�t� � ce moment ;

' - Soit maximum vingt pour cent du chiffre d'affaire de la pr�sente soci�t�, tel qu'il ressort du dernier bilan. Article 21 Gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t�, en = ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

II nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion, qui sont choisis en son sein, fixe leurs r�mun�rations �ventuelles et d�termine leurs attributions.

Le Conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix, Artel: 22 Acom 'tes sur dividendes

Aux conditions requises par la loi, le Conseil d'administration pourra distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur le r�sultat de l'exercice.

Articl : 23 -- Re " r�sentation

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un officier minist�riel, un fonctionnaire I public, ou en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur D�l�gu� � la Gestitifiillet

La socle e es en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux agissant dans les limites de leur mandat,

Article 24 Surveillance i

La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux dispositions l�gales.

Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les! pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des 1

si cette j

actionnaires, lesquels peuvent se faire repr�senter par un Expert Comptable.

La r�mun�ration de l'Expert Comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs qui sont d�termin�s par la loi et les pr�sents statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le deuxi�me jeudi de juin de chaque ann�e.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e g�n�rale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale Extraordinaire est convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ; Elle doit �tre j

convoqu�e sur la demande d'un ou plusieurs actionnaires poss�dant au moins le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur des objets port�s � l'ordre du jour.

Toute proposition doit �tre communiqu�e au Conseil au moins quinze jours avant la r�union et sign�e par les

actionnaires repr�sentant au moins un dixi�me du capital social, elle sera alors port�e � l'ordre du jour. i

Les Assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires sont tenues au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 26 -- Procuration

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale, aux termes d'une procuration �crite, par un mandataire de son choix.

! Les mineurs, les interdits ou les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs organes l�gaux ou

statutaires. Les �poux ont le pouvoir de se repr�senter r�ciproquement. 1

! Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

I repr�senter par une seule et m�me personne.

La convocation peut arr�ter la formule de procuration, indiquer l'endroit o� elle doit �tre d�pos�e et fixer le

I d�lai end�ans lequel ce d�p�t doit �tre effectu�.

Article 27 Bureau

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'absence de celui-1

ci par le plus �g� des administrateurs.

1 Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs scrutateurs.

Le proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale est sign� par les membres du bureau et par les actionnaires qui en font la demande ; les extraits de proc�s verbal � fournir en justice ou ailleurs, sont sign�s par la majorit� des administrateurs et commissaires.

` Artic e 28 Voix

i

Chaque action ordinaire donne droit � une voix.

Artic e 29 Vote quorum

Aucune Assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas o� la loi impose d'autres conditions de pr�sence ou de majorit�, l'Assembl�e g�n�rale est; r�guli�rement constitu�e et d�lib�re valablement, quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es, et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sans tenir compte des abstentions.

Il 1l n'est @as tenu compte des actions dont les droits sont suspendus pour la d�termination des conditions del

iii iii ^e s_ar la derniere page du V�iei k, Au recto: Nom et qua " ie iristrurnentan' ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de ,~t r~,r ,'~ r la personne morale a ]'egard des tiers

Au verso .Nom et srgna,t,rr

Volet B - suite

pr�sence et de majorit� � observer dans les Assembl�es g�n�rales.

I Article 30 Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale qui n�cessitent une majorit� des trois quarts des voix I

Doivent �tre adopt�s � une majorit� de trois quarts des voix, les abstentions �tant n�glig�es dans le

I d�compte des voix : I

1 - Toute augmentation de capital, � l'exclusion des augmentations qui seraient d�cid�es par le Conseil I

Il d'administration dans les limites du capital autoris�. I

- La Conversion d'actions sans droit de vote en actions avec droit de vote et vice versa.

i - Toute �mission de parts b�n�ficiaires. j

I - Toute �mission d'actions sans droit de vote.

I - Toute diminution de capital. i

- Toute fusion ou scission de la soci�t�. '

1 - Tout apport de branches d'activit�s de la soci�t� � une autre soci�t�. �

I - La dissolution de la soci�t�. I

i -Toute caution ou garantie � fournir parla soci�t� pour un montant sup�rieur � huit fois le capital social. i

1 - Tout contrat de licence ou de cession concernant les droits industriels ou intellectuels. 1

I - La d�cision de demander la cotation en bourse des titres de la soci�t�. i

- Toute proposition d'acquisition par la soci�t� de ses propres actions, sauf dans le cas o� le Code des 1.

i soci�t�s permettrait, le cas �ch�ant � certaines conditions, au Conseil d'administration de r�aliser l'op�ration. I

Les convocations se rapportant � l'un de ces objets indiqueront sp�cialement quelles modifications sont;

propos�es. 1

I L'Assembl�e g�n�rale ne pourra se prononcer sur ces points qu'� la majorit� des trois quarts des voix 11

exprim�es et pour autant que ceux qui assistent � la r�union repr�sentent la moiti� au moins du capital social. 1

I Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire. I

I Cette nouvelle Assembl�e d�lib�rera valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e par les I

actionnaires pr�sents.

1 Article 31 Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale qui n�cessitent une majorit� de quatre cinqui�mes des I

voix 1

I Doivent �tre adopt�es � une majorit� de quatre cinqui�mes des voix :

1 - Toute modification � l'objet social. �

I - Toute modification de la forme juridique de la soci�t�. 1

1 Les convocations se rapportant � l'un de ces objets indiqueront sp�cialement quelles modifications sont i ipropos�es.

tI L'assembl�e g�n�rale ne pourra se prononcer sur ces points qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix 1

I exprim�es et pour autant que ceux qui assistent � la r�union repr�sentent au moins la moiti� du capital social. "

1 Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire.

i Cette nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e par les

I actionnaires pr�sents. 1

TITRE V -- EXERCICE SOCIAL REPARTITION

I Article 32

L'exercice social commence le premier ianvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration dresse l'inventaire et les comptes annuels arr�t�s au trente et un � d�cembre en se conformant � la loi. Il r�dige en outre un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

L'Assembl�e g�n�rale entend le rapport des administrateurs et �ventuellement le rapport du commissaire s'il I en existe, d�lib�re sur l'adoption des comptes et l'affectation du r�sultat, et par un vote sp�cial, se prononce sur j la d�charge des administrateurs et du commissaire �ventuel.

Article 33

Reserve Au

L'exc�dent favorable du bilan constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net, est op�r� le pr�l�vement destin� � la r�serve l�gale. Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui d�cide, sur simple proposition du conseil I

d'administration et � la simple majorit� des voix, de le r�partir ou d'en affecter tout ou partie � la formation des

fonds de r�serve, d'un fonds d'amortissement ou de le reporter � nouveau en tout ou en partie.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut d�cider, aux conditions et formes prescrites par la loi le paiement d'acomptes sur dividendes de l'exercice en cours. Article 34 Perte du capital social

Conform�ment au du Code des soci�t�s, si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant qui est inf�rieur :

a) A la moiti� de capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum �' dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la I soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour ;

I b) Au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e lors de l'assembl�e r�unie comme dit ci-1 avant, par un quart des voix �mises � cette assembl�e ; dans les cas a) et b) ci-dessus, le conseil 1 d'administration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ;

c) Au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal. TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 35 Dissolution

Nom et qua:E'L toue instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir rie rr.i .,euer. tel ta personne morale a I egard des Hers

Au verso Nom et sigrrat.irrr

Menton',er sur la derni�re page du Voet F3 Au recto:

't I

Volet B - suite

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation! s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, ta liquidation s'op�re par les soins du Conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Il dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des I soci�t�s. L'Assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs. Article 36 -- Liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser les] actions du montant dont elles ont �t� lib�r�es, apr�s �ventuellement la mise � �galit� des titres, dans le cas o� ceux-ci ne seraient pas lib�r�s pour les m�mes pourcentages, cette mise � �galit� se faisant, soit par des appels I de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE Vil ELECTION DE DOMICILE Article 37

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, tout administrateur, commissaire, liquidateur, fait �lection dei domicile au si�ge social o� toutes commissions, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre i valablement faites.

TITRE VIII -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 38

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es � inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non I �crites.

TITRE IX -- DIVERS

Article 39 Plan financier

Le Notaire soussign� a express�ment attir� l'attention sur les dispositions l�gales relatives au plan financier et aux cons�quences qu'il peut avoir sur la responsabilit� personnelle des fondateurs de la soci�t�. Article 40 R�f�rence � diverses dispositions l�gales

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� les a inform�s des dispositions de l'arr�t� royal' num�ro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, compl�t� par la loi du quatorze mars mil , neuf cent soixante-deux interdisant l'exercice des mandats d'administrateurs, commissaires, ou fond�s de l pouvoirs, aux personnes condamn�es du chef de certaines infractions �num�r�es � l'article un dudit arr�t�, les ## infractions � ces dispositions �tant passibles d'une peine d'emprisonnement de trois mois au moins, m�me conditionnelle.

Ils certifient express�ment et formellement, chacun, tant pour eux-m�mes que pour les autres fondateurs, ne pas faire partie des cat�gories de personnes reprises � l'alin�a pr�c�dent, et en cons�quence ne pas �tre sujets aux interdictions susvant�es audit alin�a pr�c�dent.

TITRE XI -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

{..}

TITRE XII REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants d�clarent se r�unir en Assembl�e g�n�rale aux fins de fixer le nombre initial des administrateurs et �ventuellement des commissaires, de proc�der � leur nomination et de fixer la date de la premi�re Assembl�e g�n�rale et la cl�ture du premier exercice social.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale d�cide :

1. Administrateurs :

Le nombre des administrateurs est fix� � trois : I

1) Sont nomm�s � l'unanimit� en qualit� d'administrateurs :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� � ENLAMAS �, plus amplement d�sign�es ci-avant,

Ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Jean-Fran�ois NAA, plus amplement qualifi� ci- I

I dessus ; nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du treize juin deux douze, l

�dont le proc�s-verbal dress� ant�rieurement aux pr�sentes par Ma�tre Marc KASCHTEN, Notaire soussign�, est i

I en cours de publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Qui accepte express�ment ledit mandat par son repr�sentant pr�cit�.

2) Monsieur NAA Jean-Fran�ois, pr�cit�, qui accepte ledit mandat.

3) Docteur RENARD Eric Luc Francis, n� � Li�ge le vingt-six ao�t mil neuf cent soixante et un, domicili� � 4052 Beaufays, Chemin Macors, 16, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 61.08.26. 165-

04.

Lequel intervient express�ment aux pr�sentes par son mandataire sp�cial, Monsieur NAA Jean-Fran�ois,

pr�cit�, en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes de la procuration sous seing priv� du onze juin deux mil

douze ; laquelle procuration demeurera ci-annex�e pour �tre enregistr�e avec les pr�sentes.

Qui accepte express�ment ledit mandat par son repr�sentant pr�cit�.

2. Commissaire :

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de nommer aux fonctions de commissaire pour une dur�e de trois ans, lai

,lienticrd-ei sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qua'i:e <.." inst�umentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de rep e .,;, la personne morale a I egard des tiers

Au verso Nom et signature

A

Volet B - suite

' soci�t� civile � PITON & Cie REVISEURS D'ENTREPRISES SPRL �. Cette soci�t� a d�sign� comme repr�sentant Monsieur PITON Jean-Claude, R�viseur d'Entreprises et comme suppl�ant, Madame PITON ! Val�rie, R�viseur d'Entreprises. La r�mun�ration de ces fonctions est fix�e � dix mille Euros (10.000 � ) hors taxe ' sur la valeur ajout�e, par an, index�s.

1 3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize.

4. Premi�re Assembl�e g�n�rale Annuelle

La premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au deuxi�me jeudi de juin deux mil quatorze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � cet instant, le Conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination des Pr�sident et administrateurs-d�l�gu�s.

A l'unanimit� le Conseil d�cide

1) D'appeler aux fonctions de Pr�sident Monsieur NAA Jean-Fran�ois, pr�qualifi�, qui accepte. Le mandat de Monsieur NAA Jean-Fran�ois sera exerc� � titre gratuit.

2) De nommer, en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re :

- Monsieur NAA Jean-Fran�ois, pr�qualifi�, qui accepte. - La soci�t� priv�e � responsabilit� � ENLAMAS �, plus amplement d�sign�es ci-avant, ici repr�sent�e pari son repr�sentant permanent, Monsieur Jean-Fran�ois NM, plus amplement qualifi� ci-dessus ; nomm� � cette I fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du treize juin deux douze, dont le proc�s-verbal 1 dress� ant�rieurement aux pr�sentes par Ma�tre Marc KASCHTEN, Notaire soussign�, est en cours de 1 publication aux Annexes du Moniteur Beige, qui accepte express�ment ledit mandat par son repr�sentant pr�cit�. Lesdits mandats seront exerc�s � titre on�reux.

R�serve

Au

iA,,l:",cur

beige

Ma�tre Marc KASCHTEN, Notaire

Est d�pos�e en m�me temps que tes pr�sentes une exp�dition de l'acte susdit.

ple,it,on'er sur la derni�re page du Voet B Au recto: Nom et qua`' d, 'c�a,re instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de ec';.s_r'ar la personne morale a l�gard des tiers

Au verso Nom et signatu e

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.08.2015, DPT 31.08.2015 15567-0349-026
08/09/2015 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15566-0385-057

Coordonnées
OPEN RETAIL SERVICES, EN ABREGE : OPEN

Adresse
RUE DES SEMAILLES 14, BTE 4 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

OPEN RETAIL SERVICES, EN ABREGE : OPEN

Société anonyme

Publication

Coordonnées OPEN RETAIL SERVICES, EN ABREGE : OPEN

Coordonnées
OPEN RETAIL SERVICES, EN ABREGE : OPEN