OPS COMMUNICATION SOCIETY

Divers


Dénomination : OPS COMMUNICATION SOCIETY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 600.885.801

Publication

23/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserva

au

Monitei

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Déposé au Greffe du

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T.

Greffe

N° d'entreprise : ,5. $01

Dénomination

(en entier) : OPS Communication Society

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRI

Siège : Rue chemin du benay N1, 4910 Theux (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :

Entre : Mr Jonathan Schoonbroodt, 1 chemin du Benay, 4910 Theux Belgique

Mr Boris Munyankera, 2 rue Des Guillemins, 4000 Liège Belgique

Et : Mr Christian Mon, 316 rue Saint Gilles, 4000 Liège Belgique.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



Échange de services de la part de Monsieur Mon, Munyankera et Schoonbroodt afin de développer et de commercialiser les services de la marque "OPS Communication Society", dont ils sont co-fondateurs. Le but de la présente société est le lucre. Le siège social de la société est situé au n°1 chemin du Benay 4910 THEUX,, Belgique. La société dépendra donc de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

LES PARTIES ONT CONVENUS COMME SUIT :

1. Définitions



OPS Communication Society est un Société Coopérative à Responsabilité Illimité (SCRiI) :

OPS Communication Society & Marketing, est une activité spécialisée dans la publicité, la promotion, le: marketing, la communication interne et externe, la création de site web et le graphisme. Nous mettons; également en place une plateforme culturelle, événementielle et promotionnelle pour artistes et prestataires artistiques.

Grâce à une équipe polyvalente de communicateurs et de graphistes, nous sommes à même de nous= adapter à nos clients afin de leur fournir des services variés : création de charte graphiques, d'affiches, mise en; place de site web, réalisation de clips, tournage de film d'entreprise, élaboration de journaux internes, diagnostiques communicationnels, promotion de starts-up, élaboration de plan de communication, conseils,' travaux de relecture, etc.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Enregistrement de "OPS Communication Society" et de la marque « OPS communication & maketing » par Mr Munyankera, Schoonbroodt, et Mon à l'office de la propriété intellectuelle du concept de marque. Les parts et les apports sont déterminés dans la Convention au point 6.



3. Services.

3.1. Les trois parties s'engagent à développer et commercialiser la marque en tant que "bons pères de famille" et dans le respect des valeurs ,énumérées dans l'article 1 de la Convention, et de la bonne foi, à se

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Reserve

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

rencontrer aussi souvent que nécessaire afin de discuter de tous les aspects relatifs au marketing et à la vente

des produits et services.

3.2. Boris Munyankera s'engage à gérer le département de la communication audiovisuel, ainsi de

respecter son statut de co-fondateur.

3.3. Jonathan Schoonbroodt s'engage à gérer le département de la communication rédactionnelle, afin de

respecter son statut de co-fondateur.

3.4 Christian Mon s'engage à gérer le département de la communication graphique, afin de respecter son

statut de co-fondateur.

3.5 Les trois parties devront s'informer régulièrement de l'avancement de leurs travaux.

4 Responsabilités

4.1 La marque " OPS Communication Society" devra assumer toutes les responsabilités et obligations auprès de l'état, clients, fournisseurs, d'une manière solidaire entre les trois fondateurs.

4.2 Mr Mon, Schoonbroodt et Munyankera s'engagent a gérer en tant que bon père de famille les droits et devoirs de l'activité OPS Communication & Marketing, à prendre les décisions nécessaires et à signer ensemble les contrats et autres documents afin que ceux-ci soit validés.

4.3Les trois parties s'engagent à prendre les décisions nécessaires et à signer ensemble tous les contrats et autres documents afin que ceux-ci soit validés,

5. Durée et Résiliation.

5.1 La présente convention de partenariat est conclue pour une période illimitée et entrera en vigueur au moment de sa signature. Elle fera l'objet d'une révision dans les 6 mois à partir de la conclusion du contrat, lors d'une assemblée générale ordinaire mais OBLIGATOIRE et en cas d'urgence et/ou de changement de statut. Chaque associé de OPS Communication Society a un droit d'initiative pour convoquer cette Assemblée Générale, lorsqu'il le juge opportun. Aucun associé ne doit abuser de ce droit.

5.2 Chacune des parties peut céder ses parts à l'associé ou à un tiers.

5.3 Pour la société OPS Communication Society et l'activité OPS Communication & Marketing, chacune des 3 parties se réserve le droit de continuer ou de mettre fin à l'activité sans l'accord des associés. Les associés mettront alors tout en oeuvre afin que la part due soit redistribué sous le régime de l'article 5.1 de la Convention.

6. Actions et bénéfices

Les bénéfices associés à l'activité OPS Communication et marketing ainsi que leur répartition sera discutée ultérieurement lors d'une l'assemblée générale dont le régime est reproduit à l'article 5.1 de la Convention.

7. Compétence territoriale des juridictions et loi applicable.

La présente convention sera gouvernée par, et rédigée conformément à la loi belge. Dans l'éventualité d'une controverse au sujet de l'exécution ou de la validité de la présente convention, les parties doivent consentir aux efforts nécessaires afin de régler ce litige a l'amiable. S'ils échouent, tous les litiges liés à la présente convention seront soumis aux modes alternatifs de règlements des conflits (MARC).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OPS COMMUNICATION SOCIETY

Adresse
RUE CHEMIN DU BENAY N1 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne