OPTI PNEUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OPTI PNEUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.905.110

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 26.12.2013, DPT 30.01.2014 14019-0119-014
20/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : C9 505-4AO Dénomination

(en entier) : OPTI PNEUS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 4840 WELKENRAEDT, rue de l'Ecole, 21 Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Philippe BINET, notaire à Aubel, en date du deux août deux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur HAAS Fabrice Simon Alfred, né à Verviers le deux août mil neuf cent septante et un (numéro national : 710802 203 23) époux, de Ma-dame LEMAIRE Valérie Anita Jeanne Ghislaine, née à Verviers le sept septembre mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Crawhez, 64

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Eric HANSEN, notaire à Herve, le douze novembre mit neuf cent nonante-huit, régime non modifié.

Lequel comparant fondateur a requis le Notaire soussigné de consta-ter authentiquement les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'il déclare constituer par les présentes sous la dénomination "OPTI PNEUS".

PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au Notaire soussigné un plan financier établi le vingt-trois juillet deux mil douze et signé par lui, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00¬ )

Ledit plan financier est conservé par Nous, Notaire, selon les pres-criptions de l'article 215 du Code des Sociétés. Le fondateur reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE.

Les parts représentant le capital souscrit en numéraire, soit la somme de vingt mille euros (20.000,00¬ ), sont souscrites par Monsieur HAAS Fabrice à concurrence vingt mille euros (20.000,00E

Conformément à l'article 449 du Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit ta somme de vingt mille euros (20.000,00¬ ), a été, préalablement à la constitution de la société, déposée, en un versement, sur un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque BELFIUS en son agence d'Aubel sous le numéro BE23 0688 9549 1091 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt annexée au présent acte.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société.

ll ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque Bel-fius de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées in-tégralement et le total des versements effectués, soit la somme de vingt mille euros (20.000,00¬ ), se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

QUASI APPORTS:

Le fondateur déclare en outre que le Notaire soussigné l'a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport par un réviseur d'entreprises pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à un fondateur, à un associé ou à un gérant.

DECLARATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le fondateur déclare être averti de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés. STATUTS.

Article 1, DENOMINATION.

La société est formée sous la dénomination "OPTI PNEUS", Société Privée à Responsabilité Limitée,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront, outre la dénomination sociale, la menticn Q'Société Privée à Responsabilité LimitéeQ', reproduite lisiblement et en toutes lettres, le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises

Article 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4840 WELKENRAEDT, rue de l'École, 21.

ll pourra être transféré en tout autre endroit de la commune par sim-ple décision du gérant et en tout autre

lieu en Belgique par décision des asso-ciés délibérant dans les conditions requises pour la modification aux

statuts.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succur-sales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3. OBJET.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant à

- l'achat et la vente de pneus et de bandages pneumatiques neufs, d'occasion ou rechapés, leur pose ou

montage;

- l'achat, la vente et la pose de tous accessoires pour véhicules de tous types;

- tous les services connexes aux pneumatiques;

- la vente de pièces automobiles, accessoires et lubrifiants.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rap-portant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partielle-ment, la réalisation,

Article 4, DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5. CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,000, divisé en deux cents (200) parts

sociales.

Article 6. AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFE-RENCE.

Toute augmentation du capital est décidée par l'Assemblée Générale aux conditions requises pour la modification des statuts et conformément au Code des Sociétés.

Au cas où l'augmentation du capital comporte des apports en numé-raire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont an-noncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recom-mandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites, conformément à ce qui est dit ci-dessus, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié, au moins, des associés pos-sédant au moins trois/quarts du capital social.

Article 7. CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou les transmissions à cause de mort se réaliseront conformément

à l'article 249 du Code des Socié-tés.

Article 8. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

La signature d'un seul gérant suffit pour engager valablement la so-ciété.

Article 9, POUVOIRS DU GERANT.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gé-rant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Gé-nérale.

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Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs â la gestion journalière des affaires de la société à une ou plusieurs personnes associés ou non.

La société est liée par les actes accomplis par le gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte-tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Article 10. REMUNERATION DES GERANTS ET DES ASSOCIES ACTIFS.

La rémunération et les avantages en nature attribués aux gérants et aux éventuels associés actifs sont fixés

annuellement par l'Assemblée Gêné-raie qui peut, à son gré, les rendre fixes ou variables.

Article 11. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière des comptes an-nuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Géné-rale conforment à la loi.

L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissai-res eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'En-treprises.

Si la société est dans fa situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'Assemblée Générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe premier.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires,

Article 12. ASSEMBLEE GENERALE.

Les décisions des associés sont prises en Assemblée Générale à la majorité des voix.

Chaque part sociale confère une voix.

L'Assemblée Générale délibère suivant les règles prévues aux arti-cles 63, 266 et suivants du Code des

Sociétés.

L'Assemblée Générale ordinaire se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque année, à vingt

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ou-vrable.

L'Assemblée Générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Article 13. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE ET BILAN.

L'année sociale commence le premier octobre et se termine le trente et un septembre.

Pour le surplus, il est renvoyé aux articles 319 et suivants du Code des Sociétés.

A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire conte-nant l'indication des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société.

A la même date, le gérant forme le bilan et le compte de résultat dans lesquels les amortissements doivent

être faits,

Article 14.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement

cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale disposera du surplus à la simple majorité des voix.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les ré-serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un septembre deux mil treize

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes

a) le nombre de gérant est fixé à un

b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose Monsieur HAAS Fabrice, prénommé et comparant aux présentes, ici présent et qui accepte.

c) le mandat du gérant est exercé à titre onéreux

d) La prochaine assemblée générale ordinaire des associés se tien-dra le premier vendredi du mois de mars deux mil quatorze.

e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunat de Comemrce et la publication aux annexes du Moniteur Belge



Maître Philippe BINET

Notaire

rue de la Bel 51

4880 Au bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte: - l'expédition de l'acte constitutif et son annexe étant l'attestation bancaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPTI PNEUS

Adresse
RUE DE L'ECOLE 21 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne