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Association sans but lucratif


Dénomination : OPTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.547.409

Publication

23/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

T

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D2.2

N° d'entreprise : 447,547.409

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~ 3 AOUT 2012

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Dénomination

(en entier) : asbl OPTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Raines, 103 à 4800- VERVIERS

Objet de l'acte : Modifications des statuts

suivant A.G. ordinaire du 12 juin 2012.

Modification des articles 4 et 7, supprimés et remplacéspar le texte suivant

Art.4§1 : Outre les membres fondateurs, l'association regroupe 3 catégories de membres choisis par l'AG

parmi"

- les personnes physiques membres du personnel de l'association

- des personnes physiques non membres du personnel et désireux d'apporter leur concours à la réalisation des buts de l'association

- des personnes morales désireuses de s'associer à la réalisation des buts de l'association

art.4§2 : Les membres de l'AG de ces 3 catégories sont nommés pour un mandat de 3 ans. Toutefois, les

mandats ne prennent fin que lors de la constitution de la nouvelle AG.

Exceptionnellement, le prochain mandat débutera le 1er juillet 2012 pour se terminer le 31 décembre 2014

art.4§3 : En outre, les membres de l'association de la lé' catégorie perdent leur qualité de membre du

personnel par démission ou par révocation.

les membres de la 2ème catégorie perdent leur qualité de membre par démission, par révocation ou par.

décès,

les membres de la 3ème catégorie perdent leur qualité de membre par démission, par révocation ou par

dissolution.

Après 3 absences non excusées, le membre de l'AG est réputé démissionnaire.

Art.4§4 : La proportion des membres du personnel ne sera pas supérieure à celle fixée par l'Arrêté eu Gouvernement de la Communauté Française du 15 mars 1999 relatifs aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les Services de l'Aide à la Jeunesse. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Art.7§1 : L'AG nomme les administrateurs pour un mandat à durée limitée.

Un nouveau CA est constitué lors de chaque renouvellement de l'AG, Toutefois, les mandats sont prolongés jusqu'à la constitution du nouveau CA., En outre, le mandat d'administrateur prend fin par démission, révocation ou décès.

art.7§2 : Le mandat d'administrateur est incompatible avec la qualité de membre du personnel en activité. L'administrateur qui perd cette qualité en devenant membre du personnel la retrouve automatiquement lorsqu'il cesse d'être en activité en tant que membre du personnel.

art.7§3 : Le Conseil nomme un Président, un Secrétaire et un Trésorier, éventuellement un Administrateur délégué. Le Secrétaire et le Trésorier peuvent être choisis en dehors du Conseil, ils participent alors aux travaux du Conseil sans voix délibérative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D2.2

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bïjl jénTiijliét Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 11 : Sans préjudice de l'art.9 et pour ce qui est de la gestion financière de l'association,

l'association est valablement représentée par son Trésorier, agissant individuellement, pour ouvrir et fermer des comptes bancaires, donner ou retirer une procuration sur ces comptes, recevoir ou refuser tout subside ou don et les utiliser dans le oadre des budgets fixés par le Conseil.

Art. 12 : Les membres, les administrateurs et les commissaires ne contractent en raison de leur

fonction aucune obligation personnelle, Les fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier, Administrateur -délégué et la personne chargée de la gestion journalière prennent fin sans préavis lors de la désignation de leur remplaçant par le Conseil d'administration .

Art. 13 ; Les décisions des différents organes de I` association sont prises à la majorité simple des

voix présentes ou représentées, sauf cas prévus par la loi. En cas de partage des voix, fa proposition est adoptée.

Art. 14 : Ces décisions sont consignées dans un registre sous forme de procès  verbaux, Il est

conservé au siège de l'association où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

Art, 15 : Chaque membre, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre membre ou

administrateur ; chacun ne pouvant être porteur que d'une procuration.

Art. 16 Dans tous les cas de dissolution, l'actif net sera transmis à I ' a.s.b.l. « I.D. » ou à défaut à

une autre a.s.b.l. désignée par le Conseil d'administration.

Disposition transitoire:

Art. 17 : L'Assemblée générale acte les démissions de BONNI Véronique et de LANTAIR

Hugo,comme administrateurs et leur remplacement par TEFNIN Dominique,

L'Assemblée générale compose comme suit son Conseil d'Administration

RENDERS Philippe

GIOT Roger

WINANDY Anjali

MORIAUX Alain

TEFNIN Dominique

SOUSSI Sylvie

et procède aux nominations suivantes:

RENDERS Philippe, Président, Rue de Hombourg, 1, 4850 PLOMBIERES

GIOT Roger, Trésorier, Rue Malempré, 31,4800 VERVIERS

SOUSSI Sylvie, Secrétaire, Rue Belle-Vue, 93, 4800 VERVIERS

TEFNIN Dominique, Administratice, Rue de Hèvremont, 199, 4801 STEMBERT

Art. 18 : La gestion journalière de l'A.S.B.L. est confiée à Philippe RENDERS et à Sylvie SOUSSI, chacun agissant individuellement.

Déposé en même temps : PV de l'Assemblée Générale du 1210612012 et les statuts coordonnés.

SOUSSI Sylvie

Déléguée à la gestion journalière



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPTIONS

Adresse
RUE DES RAINES 103 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne