07/10/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : OPTIQUE MANSET
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue du Plateau, 3 � 4860 PEP1NSTER
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
D'un acte re�u par le notaire Paul-Henry THIRY, � Theux, le vingt septembre deux mille treize, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que :
Monsieur MANSET Alain Maurice Beno�t Luc, n� � Verviers, le dix f�vrier mil neuf cent septante-cinq, �poux de Madame JONGEN Fran�oise Marie Raymond Elisabeth, n�e � Verviers, le dix avril mil neuf cent septante-huit, domicili� � 4860 PEPINSTER, rue du Plateau, 3.
D�clarant �tre mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Michel FURNEMONT, � Ensival-Verviers, le treize mai deux mille deux, r�gime non modifi� � ce jour.
A d�clar� avoir fond� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont il a arr�t� les statuts comme suit : Article 1 :
Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � OPTIQUE MANSET �.
Article 2 :
Le si�ge social est �tabli � 4860 PEPINSTER, rue du Plateau, 3.
Tout changement du si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance,
Article 3 :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'exercice des activit�s suivantes :
- toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � la profession d'opticien-lunetier, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication et la r�paration de tous appareils, instruments et articles d'optique, d'acoustique et de lunetterie g�n�ralement quelconque et de leurs accessoires, en ce compris les verres et lentilles de contact et les proth�ses oculaires et auditives ;
- toutes fes activit�s d'optom�trie et de d�tection/diagnostic des �tats oculaires anormaux ; la r�habilitation de la vision et la fourniture d'�quipements optiques correcteurs ;
- ['exploitation d'un commerce d'optique, d'optom�trie, de lunetterie, de contactologie, d'instruments d'astronomie, de m�t�orologie, d'instruments de mesure et de vision, de thermom�tres, de microscopes ainsi que d'audiologie ;
- l'organisation d'�v�nements au sens large du terme (culturels, musicaux, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de salles et de sites non couverts et de mat�riel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire ;
- l'organisation et la dispense de cours, formations, s�minaires, stages, etc, dans les mati�res vis�es clavant ;
- la commercialisation de tous v�tements, articles et accessoires de mode.
Elle pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, ta r�alisation.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
Article 5 :
Le capital social est fix� � la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 E). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Article 6 :
a) Souscription :
Monsieur Alain Maurice MANSET a d�clar� souscrire les cent (100) parts sociales, au prix de deux cent
cinquante euros (250,00 � ) chacune, soit pour un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ).
b) Lib�ration :
Monsieur Alain Maurice MANSET a d�clar� avoir lib�r� en totalit� les parts par lui souscrites, soit pour un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ), qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ce qu'a d�clar� et reconnu le comparant.
A l'appui de cette d�claration, le comparant a produit au notaire instrumentant une attestation �tablie par la soci�t� anonyme BNP PARIBAS FORTIS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ) provenant du versement effectu� parle souscripteur.
Article 8
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve des dispositions du Code des soci�t�s.
En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), seul l'usufruitier exercera les droits y aff�rents et percevra les �ventuels dividendes.
Article 9
La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisag�e en faveur du conjoint de l'associ� c�dant, de ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associ�s restants lesquels disposeront d'un d�lai d'un mois pour acqu�rir les parts � c�der, aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s, et, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.
Au cas o� les associ�s restants n'exerceraient pas, dans le d�lai fix� ci-dessus, leur droit d'acqu�rir les parts dont la cession est projet�e, le c�dant pourra c�der ses parts � qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment des autres associ�s. A d�faut de l'approbation de la majorit� de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un d�lai d'un mois sans int�r�ts, mais jouissance � compter du jour du paiement.
Ces r�gles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
Article 10 :
Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associ� d�funt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise � l'agr�ment des associ�s survivants. Les h�ritiers et l�gataires n'ayant pas obtenu cet agr�ment n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises, Ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e aux prix et conditions ci-dessus.
Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associ�s, devra �tre vers� dans les m�mes d�lais et conditions que ci-avant.
Article 13 :
Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.
Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.
Article 16 :
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour OPTIQUE MANSET, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.
Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.
Article 17 :
Si, dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant unique a, directement ou Indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer � ses co-associ�s, qui d�signeront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'op�ration pour compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Lorsque le g�rant est l'associ� unique de la soci�t� et qu'il se trouve plac� dans une telle opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Article 18 :
Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� et de repr�senter celle-ci pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis,
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marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.
En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration de gestion journali�re dont le montant ou la contre valeur est sup�rieur � la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 E).
Toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, y compris vendre ou acheter des immeubles pour compte de la soci�t�, contracter des emprunts ou constituer hypoth�que, seront d�cid�es, s'il n'y a qu'un seul g�rant, par le g�rant unique, qui repr�sentera seul la soci�t�. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix et ex�cut�es par deux g�rants agissant conjointement, qui repr�senteront la soci�t�.
Article 22 :
Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 24 :
ll sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures, et pour la premi�re fois en deux mille quinze. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations,
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e, mail avec accus� de r�ception ou t�l�copie avec accus� de r�ception adress�(e) � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.
Article 25 :
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf limitation l�gale.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), l'usufruitier est � l'�gard de la soci�t� le repr�sentant du nu-propri�taire.
Article 26 :
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.
Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.
L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.
Article 27 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,
L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.
Article 31 :
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.
Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
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Volet B - Suite
NOMINATION
Le comparant, associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a d�clar� � l'unanimit� fixer le nombre primitif de g�rant non statutaire � un et a nomm� � ces fonctions pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour
- Monsieur Alain Maurice MANSET, pr�nomm�, qui a accept� cette fonction. Son mandat sera r�mun�r�. DEBUT D'ACTIVITE
Le comparant a d�clar� que la soci�t� d�butera ses activit�s commerciales � partir du premier octobre deux mille treize. Toutes les op�rations effectu�es par le comparant avant cette date ne seront donc pas faites au nom et/ou pour compte de la soci�t� et ne feront ni pertes ni profits pour son compte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Paul-Henry THIRY, notaire.
D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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