OPTIQUE MANSET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OPTIQUE MANSET
Dénomination : OPTIQUE MANSET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.835.691

Publication

07/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OPTIQUE MANSET

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Plateau, 3 à 4860 PEP1NSTER

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le vingt septembre deux mille treize, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

Monsieur MANSET Alain Maurice Benoît Luc, né à Verviers, le dix février mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame JONGEN Françoise Marie Raymond Elisabeth, née à Verviers, le dix avril mil neuf cent septante-huit, domicilié à 4860 PEPINSTER, rue du Plateau, 3.

Déclarant être marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Michel FURNEMONT, à Ensival-Verviers, le treize mai deux mille deux, régime non modifié à ce jour.

A déclaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit : Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « OPTIQUE MANSET ».

Article 2 :

Le siège social est établi à 4860 PEPINSTER, rue du Plateau, 3.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance,

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'exercice des activités suivantes :

- toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la profession d'opticien-lunetier, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication et la réparation de tous appareils, instruments et articles d'optique, d'acoustique et de lunetterie généralement quelconque et de leurs accessoires, en ce compris les verres et lentilles de contact et les prothèses oculaires et auditives ;

- toutes fes activités d'optométrie et de détection/diagnostic des états oculaires anormaux ; la réhabilitation de la vision et la fourniture d'équipements optiques correcteurs ;

- ['exploitation d'un commerce d'optique, d'optométrie, de lunetterie, de contactologie, d'instruments d'astronomie, de météorologie, d'instruments de mesure et de vision, de thermomètres, de microscopes ainsi que d'audiologie ;

- l'organisation d'événements au sens large du terme (culturels, musicaux, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de salles et de sites non couverts et de matériel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire ;

- l'organisation et la dispense de cours, formations, séminaires, stages, etc, dans les matières visées clavant ;

- la commercialisation de tous vêtements, articles et accessoires de mode.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, ta réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 E). Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6 :

a) Souscription :

Monsieur Alain Maurice MANSET a déclaré souscrire les cent (100) parts sociales, au prix de deux cent

cinquante euros (250,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ).

b) Libération :

Monsieur Alain Maurice MANSET a déclaré avoir libéré en totalité les parts par lui souscrites, soit pour un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'a déclaré et reconnu le comparant.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a produit au notaire instrumentant une attestation établie par la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) provenant du versement effectué parle souscripteur.

Article 8

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, de ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises, Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 13 :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour OPTIQUE MANSET, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17 :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou Indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis,

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marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 E).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, y compris vendre ou acheter des immeubles pour compte de la société, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par le gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Article 22 :

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24 :

ll sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille quinze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée, mail avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception adressé(e) à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés,

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

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Volet B - Suite

NOMINATION

Le comparant, associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérant non statutaire à un et a nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour

- Monsieur Alain Maurice MANSET, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat sera rémunéré. DEBUT D'ACTIVITE

Le comparant a déclaré que la société débutera ses activités commerciales à partir du premier octobre deux mille treize. Toutes les opérations effectuées par le comparant avant cette date ne seront donc pas faites au nom et/ou pour compte de la société et ne feront ni pertes ni profits pour son compte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

*énervé

au

Moniteur

belge

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 24.06.2016 16211-0181-013

Coordonnées
OPTIQUE MANSET

Adresse
CHAUSSEE DE SPA 92A 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne