OQO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OQO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.836.992

Publication

05/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier) : OQO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, Avenue du Luxembourg, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le 19 octobre 2012, en cours d'enregistrement que:

1) Monsieur THONNART Etienne Henri Joseph, né à Liège, le trois août mil neuf cent septante et un, divorcé non remarié et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, avenue du Luxembourg, 5.

2 )Monsieur LE Thanh Phu, né à My Phuoc (Vietnam du Sud), le vingt-cinq septembre mil neuf cent septante-cinq, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, avenue du Luxembourg, 5 ;

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « OQO »

Le capital social de 18.600,00 euros est représenté par 186 parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

Les 186 parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

- Monsieur Etienne THONNART, prénommé, déclare souscrire nonante-trois (93) parts

sociales pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ ) ;

- Monsieur LE Thanh Phu, prénommé, déclare souscrire nonante-trois (93) parts sociales pour

un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ )

Ensemble : 186 parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée à

concurrence d'un tiers (1/3), de sorte que la somme de 6.200,00 euros se trouve à la

disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de la de la Banque BELFIUS.

Le notaire soussigé atteste ue ce dépôt a été effectué conformément à la loi en vertu de



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: t`iom et maillé du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature.

Volet B - suite

l'attestation bancaire qui lui a été remise.

Le siège social est établi à 4020 Liège, Avenue du Luxembourg, 5. 11 peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

1. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

2. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

3. la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

4. toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Le capital social s'élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 E). Le capital est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et libérées à concurrence d'un tiers.

Les parts sociales toutes souscrites ont été libérées à concurrence d'un tiers (1/3), lors de la constitution de la société.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et/ou désignés dans les statuts.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso .Nom et signature.

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ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

I. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.

2. Les gérants désignent alors un. président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du président lors d'une réunion .dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.

3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.

Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants.

4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts empêchant un ou plusieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valablement délibérer indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas statuer elle-même ou désigner un mandataire.

Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou. les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même représentation de la société est valable en justice et clans toute procédure, même arbitrale.

Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi de juin à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.

Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et

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pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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obligataires inscrits dans les registres d'associés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, I'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :

a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du I'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée; dans les cas a) et b) ci-dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et de les émoluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions,

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

Tels soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si Ies parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les Iiquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements " réalables en es.èces au profit des parts libérées dans une proportion

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit :

1. Fixer le nombre de gérant à deux:

2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur Etienne THONNART et Monsieur LE Thanh Phu, prénommés.

Ils sont nommés pour toute la durée de la société.

Ils exerceront leur mandat à titre onéreux.

3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième mardi de juin deux mille treize.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.

5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres . actes conservatoires pour la société.

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque là société aura la personnalité civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le premier décembre deux mille onze seront repris dans leur entier par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Roland STIERS.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
OQO

Adresse
AVENUE DU LUXEMBOURG 5 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne