ORBIT PROCESSING

Dénomination : ORBIT PROCESSING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.658.191

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 26.07.2013 13358-0259-007
27/02/2012

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N� d'entreprise grb 69g --~,J .

D�nomination :

(en entier) : ORBIT PROCESSING

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Bidaut 71

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, notaire � Bassenge, le huit f�vrier deux mil douze, enregistr� � Vis� le neuf f�vrier suivant, registre 5, volume 209, folio 95, case 18, 5 r�les, sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros (25 �) par l'Inspecteur principal ai (S) CH.BOSCH, il r�sulte que :

1. Monsieur RUTTEN Olivier L�onard Ghislain, n� � Li�ge le vingt-cinq mai mil neuf cent septante-six, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Bidaut 71.

2. Monsieur KUTY Ludovic, n� � Li�ge le cinq janvier mil neuf cent septante-quatre, c�libataire, domicili� � 4000

Li�ge, rue Professeur-Mahaim 75.

Lesquels ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Monsieur Olivier RUTTEN et Monsieur Ludovic KUTY constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � ORBIT PROCESSING � dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, rue Bidaut 71, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 �) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186-) parts sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent comme suit :

- Monsieur Olivier RUTTEN � concurrence de nonante-trois parts sociales (93), soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 �),

- Monsieur Ludovic KUTY � concurrence de nonante-trois parts sociales (93), soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 E).

Monsieur Olivier RUTTEN et Monsieur Ludovic KUTY d�clarent et reconnaissent que toutes les parts sont enti�rement souscrites et partiellement lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 E), les souscriptions en esp�ces ayant fait l'objet d'un versement aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS en un compte num�ro 001-6642684-06 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 �).

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le huit f�vrier deux mil douze.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Monsieur Olivier RUTTEN et Monsieur Ludovic KUTY arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE I DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e sous la d�nomination "ORBIT PROCESSING".

La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou

en abr�g� sur tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Bidaut 71.

I1 pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du ou des g�rants.

Tout changement du si�ge devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des g�rants.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des succursales, bureaux d'�tudes, agences en tous

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'�tude, le conseil, l'organisation, la mise au point, la recherche, le d�veloppement et la commercialisation en mati�re informatique, automatique, d'enregistrement et de production musicale, multim�dia ou radiophonique, ainsi que l'information et la formation des personnes par l'interm�diaire de cours, de s�minaires, de d�monstrations, d'accompagnements dans les mati�res pr�c�demment cit�es, l'achat et la vente de tout support informatique ou multim�dia.

Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. La soci�t� peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE S - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 6) divis� en cent quatre-

vingt-six (186-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE d - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des

droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. En

cas d'usufruit, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.

ARTICLE 7

Il est tenu au si�ge, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de

parts lui appartenant.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, sign�s

par un g�rant, peuvent �tre d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date; ces inscriptions sont

sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas

de transmission � cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, � titre gratuit comme � titre on�reux,

ne sont soumises � aucune formalit� ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associ�, ou du conjoint non s�par� de

fait ou de corps d'un associ�, ou des descendants d'un associ�.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises d'abord � un

droit de pr�f�rence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire

ou de l'h�ritier ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale..

ARTICLE 10 DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre recommand�e � la

poste en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales � c�der.

En cas de mutation par suite de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une d�claration

identique dans les trois mois du d�c�s.

Dans Ies trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise les associ�s de la

mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste.

Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence

doit en aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre

recommand�e � la poste.

Le droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les associ�s qui en

usent; son non-exercice total ou partiel accro�t le droit des autres.

ARTICLE 11 AGREMENT

Les parts sociales qui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du

droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que

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Volet B - suite

moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix attach�es aux parts

sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est propos�e,

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de quoi l'opposition

doit �tre lev�e.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article et des articles 9. et 10. qui pr�c�dent, est de

plein droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers,

ARTICLE 12

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions prises par

l'assembl�e g�n�rale des soci�taires,

TITRE III.

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ� ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission

de g�rant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du

repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait

exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans

une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

ARTICLE 14 POUVOIRS

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � I'accomplissement de l'objet social de la soci�t�,

sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne

prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances,

sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

ARTICLE 15

Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes

que bon lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des g�rants est gratuit. N�anmoins, il pourrait leur �tre allou� des �moluments fixes ou variables,

imputables aux frais g�n�raux, pour autant que les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale le d�cident.

ARTICLE 17

La surveillance de la soci�t� se fera conform�ment � la loi,

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.

En cas de parit�, la proposition soumise au vote est rejet�e. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par

deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorit� relative suffit, le candidat le plus �g� �tant choisi en

cas de parit� de voix au ballottage.

Le ou les g�rants doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou que deux des

associ�s le demandent.

Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Elles ne sont pas n�cessaires Iorsque tous les

associ�s consentent � se r�unir.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents � l'assembl�e

g�n�rale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit, chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin �

vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se r�unira au si�ge social ou

� tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge, assist� du plus jeune associ� pr�sent.

Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs. Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou

�mettre son vote par �crit,

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre �gal de voix � celui de ses parts, sous r�serve des

dispositions l�gales de limitation du droit de vote.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous Ies associ�s pr�sents ou ayant pris part effective au

vote.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations doivent �tre authentiquement constat�es.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront �tre faites par acte authentique; l'assembl�e g�n�rale charg�e de d�lib�rer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la soci�t� en une soci�t� d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications propos�es a �t� indiqu� sp�cialement dans les convocations, si deux associ�s au moins assistent � l'assembl�e et si les associ�s formant l'assembl�e poss�dent au moins la moiti� des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera valablement prise que si elle a r�uni les trois/quarts des voix exprim�es valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant.

A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis de la soci�t�, et

celles de la soci�t� vis � vis des associ�s.

La g�rance remet les comptes annuels aux associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�sign�s, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront

avec leur rapport, aux associ�s dans le m�me temps que la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial apr�s

adoption sur la d�charge du ou des g�rants et �ventuellement du ou des commissaires-r�viseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront d�pos�s apr�s leur

approbation aupr�s des autorit�s comp�tentes.

ARTICLE 23

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur celui-ci, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation d'une r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice sera partag� entre Ies associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant

un droit �gal.

Toutefois, les associ�s en assembl�e g�n�rale pourront d�cider que tout ou partie de ce solde soit affect� � la cr�ation

d'un fonds de r�serve sp�cial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de pr�vision ou de l'attribution de

tanti�mes au profit du g�rant, ou soit report� � nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si par suite des pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant doit

soumettre � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de

la dissolution de la soci�t�.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s poss�dant un/quart

des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne repr�sente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 � ),

la soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale

ne d�signe � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s,

suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

TROISIEME PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS

Pour I'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social fait �lection de domicile au si�ge social, o�

toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au

Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

La g�rance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil douze.

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Volet B - suite

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le deuxi�me vendredi du mois de juin deux mil

treize � vingt heures.

FRAIS ET CHARGES

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit,

qui incombent � la soci�t� on qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cent cinquante euros

(1.150 �).

NOMINATION : Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire. Laquelle d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rants, sans limitation de dur�e, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, Monsieur Olivier RUTTEN et Monsieur Ludovic KUTY.

Le mandat des g�rants sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : exp�dition conforme de l'acte de constitution.

Notaire Philippe BOVEROUX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16558-0516-009

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Province : Liège
Région : Région wallonne

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