ORCHESTRE DE CHAMBRE DE LIEGE, EN ABREGE : OCLG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ORCHESTRE DE CHAMBRE DE LIEGE, EN ABREGE : OCLG
Dénomination : ORCHESTRE DE CHAMBRE DE LIEGE, EN ABREGE : OCLG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 566.990.140

Publication

04/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Comme suite à l assemblée générale du 27/09/2014, les statuts de l ASBL Orchestre de Chambre de Liège ont été approuvés conformément à la loi du 27.6.1921 et sont coordonnés comme suit :

TITRE PREMIER : DENOMINATION

Article 1er.

L association est dénommée « Orchestre de Chambre de Liège », avec l utilisation en abrégé du sigle « OCLg».

Article 2.

Les fondateurs de l association sont :

- Bernard Rentier, Recteur de l Université de Liège, rue de la Magrée 25 à 4163 Taviers-Anthines

- Isabelle Dehalu, administratrice d associations culturelles, rue Basse-Hermalle 55 à 4600 Visé.

- Patrick Lacroix, expert-comptable, administrateur de sociétés, quai du Hallage 17 à 4680 Hermalle-sous-Argenteau.

- Philippe Schoonbrood, critique musical, copywriter et traducteur, quai P. Van Hoegaarden 02/252 à 4000 Liège.

Article 3.

Son siège est établi au domicile de Maritsa Ney, rue d Artois 38 à 4000 Liège, dans l arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision de l assemblée générale dans tout autre lieu de la Fédération Wallonie Bruxelles.

TITRE II : OBJET

Article 4.

L association a pour objet :

1) L organisation des prestations musicales, des concerts et des interventions artistiques de l orchestre de

chambre de Liège.

2) La réalisation de supports pour la promotion, l information et la diffusion des activités de l orchestre de

(en abrégé) : OCLg

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Dartois 38

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ORCHESTRE DE CHAMBRE DE LIEGE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310276*

Volet B

4000

0566990140

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

31-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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chambre de Liège.

3) L enregistrement, l édition et la diffusion de supports sonores et visuels des activités et des créations

réalisées par l orchestre de chambre de Liège.

4) L enregistrement par l orchestre de chambre de Liège de décors sonores pour le cinéma, la télévision et la

radio.

5) La réalisation de concepts événementiels intégrant une dimension musicale portée par l orchestre de chambre de Liège.

6) La production, la diffusion et la promotion de concerts en collaboration avec d autres structures du secteur social, culturel et économique du Pays de Liège.

7) La participation de l orchestre de chambre de Liège à des missions à l étranger en qualité d ambassadeur

du Pays de Liège.

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Ainsi que la mise en Suvre de toute action sociale, économique ou culturelle utile à la réalisation de ces objectifs.

Article 5.

Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois.

Article 6.

Les associés composent l assemblée générale. Ils ont tous le droit de vote.

Sont associés :

1° Les comparants au présent acte.

2° Toute personne présentée par au moins deux associés et agréée par le Conseil d administration à la

majorité des deux tiers des voix. Les décisions de refus du

Conseil d administration seront motivées.

TITRE III : COTISATIONS

Article 7.

Les associés contribuent à la réalisation de l objet social par le paiement d une cotisation annuelle de 25 euros

maximum.

Article 8.

Les associés sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d administration. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui auraient commis des actes gravement préjudiciables à l association.

Article 9.

Les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants-droits, n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir

social.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration. Ses attributions comportent le

droit :

1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

2° De nommer et révoquer les administrateurs

3° D approuver annuellement les budgets et les comptes

Article 11.

Le président du conseil d administration convoque l assemblée générale. Les convocations sont faites par lettre

missive, adressée au moins huit jours avant la réunion de l assemblée. Elles contiennent l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12.

L assemblée doit être convoquée lorsqu un tiers des associés en fait la demande. De même, toute proposition

signée par le tiers des associés doit être portée à l ordre du jour.

Article 13.

Tous les associés ont un droit de vote égal à l assemblée générale, à l exception du président qui disposera d une deuxième voix en cas d égalité. Chaque membre peut représenter un seul autre membre, à condition de disposer d une procuration écrite. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il est disposé autrement par la loi ou les statuts.

Article 14.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par la poste.

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TITRE VI. CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 15.

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins, nommés et révoqués par l assemblée générale. Ils peuvent démissionner en tout temps par lettre recommandée adressée au siège de l association, sous réserve de leur responsabilité en cas de démission fautivement préjudiciable à l association. Le conseil délibère valablement dès que deux membres ou la moitié de ses membres sont présents.

Article 16.

La durée du mandat d administrateur est fixée à quatre ans.

Article 17.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier qui occupera de facto la fonction

d administrateur délégué et un secrétaire.

Article 18.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs

présents.

Article 19.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association et

plus généralement, tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l assemblée générale par la loi ou les statuts.

Article 20.

Le conseil d administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l association ou partie

de celle-ci dûment précisée à l un de ses membres ou, le cas échéant, à un membre du personnel.

Article 21.

Les actes, qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d une

délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs.

Article 22.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23.

L exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 24.

Les comptes de l exercice écoulé et le budget du suivant seront soumis annuellement à l approbation de

l assemblée générale ordinaire qui se tiendra avant le 30 juin de chaque année.

Article 25.

Le cas échéant, l assemblée générale désignera des commissaires aux comptes conformément aux obligations

légales en la matière.

Article 26.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

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pouvoirs et indiquera une affectation à donner à l actif net de l avoir social conforme à son objet social.

ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

L assemblée générale a désigné comme administrateurs :

- Bernard Rentier, né à le 12 septembre 1947 à Liège, domicilié rue de la Magrée 25 à 4163 Taviers-Anthisnes.

- Isabelle Dehalu, née le 29 avril 1955 à Luxembourg (G.D. du Luxembourg), domiciliée rue Basse-Hermalle 55 à 4600 Visé.

- Patrick Lacroix, né à Hermalle-sous-Argenteau le 30 octobre 1957, domicilié quai du Halage 17 à 4680 Hermalle-sous-Argenteau.

- Philippe Schoonbrood, né à Hermalle-sous-Argenteau le 24 mai 1957, quai Paul Van Hoegaarden 2/253 à 4000 Liège.

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Le conseil d administration a désigné : Bernard Rentier en tant que Président

Patrick Lacroix en tant que Trésorier et Administrateur délégué Philippe Schoonbrood en tant que Secrétaire

Fait à Liège le 27 septembre 2014.

Bernard Rentier Philippe Schoonbrood

Président Secrétaire

Coordonnées
ORCHESTRE DE CHAMBRE DE LIEGE, EN ABREGE : O…

Adresse
RUE DARTOIS 38 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne