ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ROYAL DE LIEGE, EN ABREGE : LIEGE ROYAL PHILHARMONIC

Association sans but lucratif


Dénomination : ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ROYAL DE LIEGE, EN ABREGE : LIEGE ROYAL PHILHARMONIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 405.683.197

Publication

23/07/2014
ÿþ(en abrégé) : OPRL

Forme juridique : asbl

Siège : laid Piercot 25-27 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Nomination commissaire

Extrait du prcès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2014

Le mandat du Commissaire-réviseur expire au terme de la présente Assemblée générale, Dans cette perspective, un appel d'offres (marché négocié sans publicité) a été Iancé.Une seule offre est parvenue.

Sur proposition du conseil d'administration, à l'unanimité, l'Assemblée désigne la société HLB Dodémont  Van Impe & Cie, représentée par Monsieur Alain MALMEDY, à Liège, en qualité de Commissaire réviseur pour un terme de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2017.

Les émoluments annuels sont fixés à 4.800 E (htva 21 %)

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N° d'entreprise : 405.683.197

Dénomination

(en entier) : ORCHESTRE PHIHARMONIQUE ROYAL DE LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 405.683.197

Dénomination

(en entier) : Orchestre philharmonique Royal de Liège

(en abrégé) : OPRL

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Piercot 25-27 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire en sa séance du 24 juin 2014 adopte les statuts modifiés :

ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ROYAL DE LIEGE

(Liège Royal Philharmonie)

Numéro d'identification : 1778160

N° d'entreprise : 405.683.197

CHAPITRE 1er  Généralités

Dénomination

Article 1er : L'association prend le nom de « Orchestre philharmonique royal de Liège» (Liège Raya

Philharmonie), en abrégé OPRL.

Siège

Article 2 : Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Ville de Liège.

Durée

Article 3 : L'association est constituée pour une période indéterminée.

Objet

Article 4 : L'association a pour but de doter la Communauté française, la Ville et la Province de Liège d'un orchestre professionnel permanent qui contribue à leur renom musical en Belgique et à l'étranger ainsi que d'administrer l'orchestre et d'assurer son existence.

Membres

Article 5

§ 1er : L'association compte au minimum sept membres comportant des représentants des pouvoirs

subsidiants, à savoir la Communauté française, la Ville de Liège et la Province de Liège

§ 2 : La qualité de membre se perd :

1° par application de l'article 10 ;

2' par démission d'un membre adressé par lettre recommandée au conseil d'administration ;

3°'par l'exclusion d'un membre prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

La démission d'un membre n'est effective qu'au moment où le pouvoir subsidiant qui l'a délégué a pourvu à son remplacement.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations éventuellement versées.

Cotisation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6 : Le principe et le montant de la cotisation annuelle sont fixés par le conseil d'administration. Celle-ci ne peut en aucun cas dépasser 250 ¬ .

CHAPITRE Il  Gestion de l'association

Organes

Article 7 ; L'association est gérée par une assemblée générale et un conseil d'administration.

Section 1  L'assemblée générale

Composition

Article 8 : L'assemblée générale est composée des délégués des pouvoirs subsidiants. La Communauté française désigne dix délégués, la Ville de Liège sept dont le président et la Province de Liège deux.

Les Pouvoirs subsidiants désignent leurs délégués en appliquant la forme de représentation prévue à l'article 9, littera a de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

Tout groupe politique représenté au niveau de la Communauté française, de la Ville de Liège ou de la Province qui n'obtient aucun délégué en application de l'alinéa précédent peut solliciter sa représentation à l'assemblée générale et au conseil d'administration par une personne ayant voix consultative.

La délégation syndicale est représentée à l'assemblée générale avec voix consultative.

Siègent également avec voix consultative le directeur général, le directeur musical, le délégué à la gestion administrative, lequel assure le secrétariat, le délégué à la gestion financière et le représentant du personnel visé à l'article 12.

Admission d'un nouveau pouvoir subsidiant

Article 9 : En cas d'admission d'un nouveau pouvoir subsidiant, l'assemblée générale détermine le nombre de délégués que le nouveau pouvoir subsidiant a à désigner pour le représenter à l'assemblée générale et au conseil d'administration et adapte les statuts en conséquence

Les délégués d'un nouveau pouvoir subsidiant seront désignés comme indiqué à l'article 8, alinéa 2, ci-dessus.

L'article 8, alinéa 3, est également applicable aux groupes politiques qui n'obtiendraient aucun mandat dans la délégation d'un nouveau membre.

Remplacement des délégués

Article 10 : Chaque pouvoir subsidiant veille en temps voulu au remplacement de ses délégués.

Lorsqu'un pouvoir subsidiant procède au remplacement d'un de ses délégués, il est tenu d'en aviser

officiellement le conseil d'administration.

L'assemblée générale pourvoit au remplacement des administrateurs sortants à mesure du remplacement des délégués des pouvoirs subsidiants.

Pouvoirs

Article 11 : Les pouvoirs de l'assemblée générale sont limitativement ceux que la loi du 27 juin 1921, sur les

associations sans but lucratif et les fondations, telle qu'elle a été modifiée lui attribuent spécialement :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts l'exigent,

Section 2  Le conseil d'administration

Composition

Article 12 : Le Conseil d'administration est composé de neuf représentants de la Communauté française, de

sept représentants de la Ville de Liège, ainsi que de deux représentants de la Province.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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z Siègent également avec voix consultative le directeur général, le directeur musical, le délégué à la gestion

administrative, lequel assure le secrétariat, et le délégué à la gestion financière.

Un représentant du personnel, élu par ses pairs, siège avec voix consultative.. Le mandat est de quatre ans et est renouvelé après chaque élection sociale;

Le frais de déplacement des représentants sont remboursés sur présentation d'un justificatif et selon les modalités fixées au Conseil d'administration.

Pouvoirs

Article 13: § ter.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires.

11 prend toute disposition propre à assurer l'administration et l'existence de l'Orchestre philharmonique royal

de Liège. Il fixe le cadre du personnel d'encadrement,

11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice d'autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes ou contrats, transiger, compromettre, acquérir, aliéner, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides ou donations, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, recevoir des plis recommandés, ester en justice tant en demandant qu'en défendant.

il peut déléguer la partie de ses pouvoirs qu'il détermine à un ou plusieurs de ses membres.

Il peut également désigner en son sein ou en dehors de lui, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint, des conseillers techniques et administratifs, associés ou non. Les personnes ainsi désignées peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

§ 2. Le conseil d'administration prend connaissance du programme d'activités de l'Orchestre et vérifie son adéquation avec les moyens budgétaires de l'association.

Le directeur général l'informe des accords pris en conseil d'entreprise.

§ 3. L'engagement des musiciens et du personnel d'encadrement se fait par voie d'appel public à candidatures et/ou de concours public international, Le conseil d'administration détermine les procédures d'engagement,

§ 4. Après avoir pris l'avis du directeur général, le conseil d'administration engage les musiciens ainsi que le personnel administratif et met fin à leur fonction ; en vue de l'engagement d'un membre du personnel d'encadrement, il fixe chaque fois la procédure de sélection.

Pour tout engagement, le conseil d'administration vérifie qu'il y est procédé dans le respect du cadre budgétaire de l'association.

§ 5. Le conseil d'administration arrête le compte de l'exercice écoulé et fixe le budget du prochain exercice et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale

§ 6. Le conseil d'administration assure les publications légales conformément à l'article 26novies, § 2 et § 3 de la loi du 27 juin 1921 précitée.

Représentation

Article 14 : Sauf délégation spéciale, les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou par

deux membres du conseil d'administration qui n'ont pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Responsabilité

Article 15: Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle du fait de

leur fonction.

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Section 3 Le comité de suivi

Article 16. - § 1er. Le conseil d'administration bénéficie de l'appui d'un comité de suivi, désigné ci-après « le comité ». Le comité fait rapport au conseil d'administration sur les missions qui iui sont confiées et formule à son attention toute proposition utile à la bonne marche de l'association.

§ 2. Le comité est chargé en particulier :

1° d'analyser et de viser le projet de budget annuel à soumettre au conseil d'administration ;

2° d'analyser régulièrement l'exécution du budget annuel ;

3° de préparer, de suivre et de modifier, en vue de les soumettre au conseil d'administration, les procédures

d'engagement des dépenses et de contrôle interne ou externe suivies ou à suivre par les organes de gestion

internes de l'association ;

4° de procéder ou de faire procéder aux contrôles qu'il estime utiles ;

5° de viser l'engagement des dépenses supérieures à un montant que le Conseil d'administration

détermine ;

6° d'adresser toute proposition qu'il juge utile au conseil d'administration.

§ 3. Le comité est composé du président de l'association et de six administrateurs désignés par le conseil d'administration. Le directeur général y participe de droit. Le comité invite à ses travaux les responsables internes de la gestion de l'orchestre qui peuvent l'éclairer.

Le comité se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande, adressée au président, d'au moins deux de ses membres.

Section 4  Dispositions communes aux sections 1,2 et 3

Régimes des assemblées délibérantes

Réunion

Article 17: L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, le conseil d'administration au moins trois

fois l'an et chaque fois que nécessaire.

Présidence

Article 18 : Le Bourgmestre de la Ville de Liège désigne le président de l'assemblée générale et du conseil

d'administration parmi les délégués de la Ville de Liège.

Le président est assisté d'un vice-président désigné par le conseil d'administration parmi les délégués de la Communauté française.

Convocations

Article 19 : L'assemblée générale et le conseil d'administration sont convoqués par le président dans les cas

prévus par la loi et les statuts ou à la demande de quatre délégués.

Les convocations sont adressées à tous les délégués par simple lettre, courriel ou fax, dix jours au moins avant la date de la réunion, sauf situation exceptionnelle.

Elles contiennent l'ordre du jour de la séance et les documents annexes utiles.

Ordre du jour

Article 20 ; Toute proposition signée par trois délégués et transmise au président avant le délai de

convocation visé à l'article 19 doit être portée à l'ordre du jour de l'une ou de l'autre assemblée.

Sauf cas d'urgence décrété par la majorité des membres présents ou représentés, les assemblées ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la séance.

Quorum

Article 21 : Sauf les cas visés aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée les assemblées ne

délibèrent valablement que si la moitié de leurs membres sont présents ou représentés.

Lorsqu'une assemblée n'est pas en nombre pour délibérer, elle est automatiquement reconvoquée dans les quinze jours et elle délibère valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés à cette seconde séance.

Représentation

Article 22 : Les délégués des pouvoirs subsidiants peuvent se faire représenter aux réunions de l'assemblée

générale et du conseil d'administration par un autre délégué porteur de @ roc a io

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite MoD 2.2



Chaque délégué ne peut être porteur que d'une procuration.

Majorité requise

Article 23 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés ; en cas de parité des

voix, la voix du président de séance étant prépondérante.

Toutefois, les délibérations concernant :

1° l'admission de nouveaux pouvoirs subsidiants

2° l'exclusion d'un membre

3° la modification des statuts

4° la dissolution de l'association

doivent être prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Registres

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans des

registres spéciaux tenus sous la responsabilité de la direction de l'Orchestre philharmonique royal de Liège.

Le président et les membres présents signent les extraits des registres.

Ces registres sont conservés au siège social et peuvent sans déplacement être consultés par les membres des àssemblées

Section 5  De la direction

Article 25 : L'administration et la gestion journalières sont confiées en ordre principal au directeur général de l'association. L'étendue de ses pouvoirs est déterminée par le conseil d'administration

Le conseil d'administration désigne les autres personnes déléguées à la gestion journalière et détermine l'étendue de leurs pouvoirs.

CHAPITRE III - Dispositions diverses

budgets et comptes

Article 26 : L'exercice financier commence le ter janvier et se termine le 31 décembre.

Modification des statuts

Article 27 : Pour la modification des statuts, il est fait application des articles 4, 8 de la loi du 27 juin 1921

précitée..

dissolution de l'association

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir.

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19/12/2014
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N° d'entreprise : 405.683.197

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Dénomination

(en entier) : ORCHESTRE PitiLHARMONIQUE RO1 f L DE LIEGE

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : bld Piercot 25-27 - 4000 LI EGE

Objet de l'acte : Pouvoirs de signature

3. Révision des pouvoirs de signature

Suite à la démission de M. Jean-Pierre ROUSSEAU du poste de Directeur général et à la désignation de M. Daniel. WEISSMANN pour le remplacer, le pouvoir de signer tous les virements, effets et autres pièces de même nature est délégué à ce dernier, dès le ler décembre 2014

LeConseil d'administration ratifie ce point

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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25/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 405.683.197

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ORCHESTRE PHIHARMONIQUE ROYAL DE LIEGE

(en abrégé) : OPRL

Forme juridique : asbl

Siège : bld Piercot 25-27 - 4000 LI EGE

objet de l'acte : Nomination commissaire

L'Assemblée prend acte de la désignation de la Société HLB Dodemont et Van Impe, représenté par Monsieur Alain Malmedy, à Liège, en qualité de Commissaire réviseur, pour un terme de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2014.

Les émoluments annuels sont fixés à 4700 ¬ (htva 21%).

Cette résolution est adoptée par 11 voix contre 2 abstentions.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2012
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N° d'entreprise : 405.683.197

Dénomination

(en entier) : ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE LIEGE ET DE LA

COMMUNAUTE FRANCAISE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Boulevard Piercot 25 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Changement de dénomination

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 22 juin 2011

L'Assemblée adopte la nouvelle dénomination de l'Asbl à dater du 1er juillet : Orchestre Philharmonique Royal de Liège (Liège Royal Philharmonic)

Jean-Pierre UPKENS, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 405.683.197

Dénomination

(en entier) : ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ROYAL DE LIEGE

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Boulevard Piercot 25 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Nominations

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 26 octobre 2011

L'Assemblée désigne donc en qualité d'administrateurs, pour un mandat de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale qui approuvera les comptes de l'exercice 2016

- Ann CHEVALIER, En Féronstrée 115 à 4000 LIEGE

Mauro DEL BORELLO, rue de la Réunion 9 à 7000 MONS

- Etienne FLORKIN, avenue de l'Industrie 119 à 4030 GRIVEGNEE

- Jean-Pierre GOFFIN, rue Wilmart 27 à 4032 CHENEE

- Michel GRANADOS, avenue Piedboeuf 5 à 4031 ANGLEUR

- Marie-Christine LESPGNARD, rue de la Charette 104 à 4130 TILFF

- Micheline LIGOT, rue Louis Pasteur 12/1 à 4630 SOUMAGNE

- Herbert MEYER.rue Elseroux 53 à 4890 THIMISTER

Le Conseil d'administration devant compter un représentant de la Communauté de moins que l'Assemblée générale, cette dernière décide à l'unanimité que lorsque les 2 représentants manquants de la Communauté seront désignés, un des deux sera invité à être observateur au Conseil.

L'Assemblée élit Mo leur Etienne FLORKIN comme Vice-président.

Jean-Pierre H ' ' NS, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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28/02/2012
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N° d'entreprise : 405.683.197

Dénomination

(en entier) : ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ROYAL DE L1EGE

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Boulevard Piercot 25 - 4000 L1EGE

Objet de l'acte : Pouvoirs

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 8 février 2012

L'Assemblée met fin, dès le 23 septembre 2011 aux pouvoirs de signature qu'elle avait conféré à Monsieur Valère Goffin, Directeur délégué.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

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Jean-Pierre PKENS, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ROYAL DE LIEGE, EN …

Adresse
BOULEVARD PIERCOT 25 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne