OREKA MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OREKA MANAGEMENT
Dénomination : OREKA MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 506.913.288

Publication

30/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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+19228666

N° d'entreprise : Çc6. M 3 ..8~

Dénomination

(en entier) : OREKA MANAGEMENT SCS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHAUSSEE DE TIRLEMONT,N°17, 4260 BRAIVES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

STATUTS SIGNES LE 1ER DECEMBRE 2014

Entre tes soussignés

1.Monsieur Danze Stéphane, associé commandité, restaurateur, né à Huy le vingt et un juillet mille neuf cent septante et un, de nationalité belge, domicilié à 4260 Braives, Chaussée de Tirlemont, 17, BELGIQUE, (NN 710721-259-69),

ET

2.Monsieur Danze Thierry, Ghislain, associé commanditaire, né à Huy le 11 Juin mille neuf cent septante six, de nationalité belge, domicilié à 4520 Wanze, rue Joseph Wauters, n°43, BELGIQUE, (NN 7600611-10935),

11 est constitué une société régie par les règles suivantes :

I.DENOMINATION -- SIEGE -- OBJET DUREE

Article 1 : Dénomination

Il s'agit d'une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «Oreka Management scs».

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé à 4260 Braives, Chaussée de Tirlemont n°17

L'associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et

établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en

Belgique ou à l'étranger,

Article 3: Objet social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-L'exploitation de magasins de ventes en détail et en gros de tous produits d'alimentation générale, de

ventes de vins, alcool et spiritueux : l'importation et l'exportation de tous ces produits.

-Pour son compte et pour le compte de tiers, la gestion, l'exploitation ou fa mise en exploitation de

restaurants, tavernes, snack-bars, service-traiteur et de façon générale, toute industrie hôtelière et alimentaire,

tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur, ou

autrement, de sociétés dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien, et leur prodiguer des avis.

La société a également pour objet de faire, pour son compte propre exclusivement, tant en

Belgique qu'à l'étranger, la gestion d'un patrimoine immobilier, dans le sens le plus large, à l'exclusion

toutefois de l'exercice de l'activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont notamment

- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, ta reconstruction, la transformation, l'entretien, ia location et la ,gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non; Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège

division de Huy, le

Le Greffier

Greffe 1 IDE 2014

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, l'entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l'affermage ainsi que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ;

- l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et fa constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et garantir tous prêts ou se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

Elfe peut également accomplir, pour son propre compte, toutes opérations d'une société holding, et notamment toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient,

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale

entreprendre toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles ou financières se rapportant, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété Industrielle ou commerciale y relatifs et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer tant en Belgique qu'à l'étranger dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social;

Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les dispositions légales.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le ler décembre 2014. Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Oreka Management scs » par l'associé commandité au cours des 3 mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société. La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.

II.CAPITAL SOCIAL  RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à vingt mille Euros. Il est représenté par deux mille parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien fe commandité que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux.

Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :

-Monsieur Stéphane Danze, ci-avant prénommé, à concurrence de 1.990 parts sociales. -Monsieur Thierry Danze, ci-avant prénommé, à concurrence de 10 parts sociales.

L'associé commandité à l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses relations professionnelles,

La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Sont associés :

9 .Les signataires du présent acte,

2.Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.

En cas de décès d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier avec l'agrément de chaque associé,

Article 6 : Administration et gestion

La société est administrée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité, ou par un conseil lorsqu'il en existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité à traiter au nom de ia société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.

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L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait,

il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

Article 7 : Assemblée générale

Chaque année, une assemblée générale des associés sera tenue dans les six premiers mois de la clôture

de l'exercice social, et pour la première fois en deux mille quinze.

L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé, Elle décidera également de l'octroi ou nom de la décharge à l'associé commandité.

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation,

Le président veille à la conservation des procès-verbaux.

Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (télégramme, fax, ...) avec cette proposition.

Article 8 ; Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'II détient dans le capital de la société, comme mentionné à l'article S.

Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce

qui est précisé à l'article 9.

Article 9 : Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales

-que par un associé,

-par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l'assemblée générale

L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration.

Article 10 ; Résolutions

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de majorité « qualifiée » (c'est à dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée st elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de

manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

Article 11 Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la

société.

Article 12 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. Le premier

exercice se clôturera exceptionnellement le trente juin deux mille quinze.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et compte de résultats ainsi que les annexes.

Les comptes annuels sont signés par t'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'assemblée générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.

Article 13: Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés.

s

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Réservé t.

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'assemblée générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve.

Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.

Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la

participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année

en question-

Article 14 : Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq

pour cent des parts sociales des associés.

Article 15 : Dissolution  Liquidation

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code

des Sociétés et au Code Civil.

Article 16 : Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Pour extrait conforme à l'original,

Stéphane Danze, associé commandité, gérant,

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Coordonnées
OREKA MANAGEMENT

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 17 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne