ORGANISATION WALLONNE POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EN ABREGE : O.W.C.D.E

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ORGANISATION WALLONNE POUR LA COOPERATION AU DEVE…
Dénomination : ORGANISATION WALLONNE POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EN ABREGE : O.W.C.D.E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.232.669

Publication

02/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

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N° d'entreprise : 844.232.669

Dénomination

(en entier) : ORGANISATION WALLONNE POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

(en abrégé) : O.W.C.D.E

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE LIBOTTE, 7 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte Dissolution de I'ASBL + liquidation

Suivant l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 octobre 2013 l'ASBL est dissoute et mise en liquidation à ce jour.

Ses membres présents votent ces décisions à l'unanimité.

Présents

-ADIL Hicham

-BOUMADKAR Mariam

-RHARIB Achraf-Mouad

Invités : Membres adhérents

-Naima BOUMDKAR

Le quorum de présence est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Le président ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour.

Ordre du jour de l'assemblée

1-Délibération et vote à propose de la dissolution, la mise en liquidation de l'association

2-L'approbation des comptes et la décharge aux administrateurs

3-La Démission du Conseil d'Administration

4-La Nomination du (des) iiquidateur(s)

5- transferet du siege social

Lecture est faite du rapport relatif aux raisons de la dissolution par le président.

Résumé du rapport :des difficultés dans l'obtention des subsides, l'augmentation des charges sociales suite au refus d'octroi des points APE, difficulté de la récupération de créance, l'état de santé critique de Monsieur Mil Hicham, membre du conseil d'administration et les obstacles d'ordre financiers que rencontre l'ASBL, entrainent sa dissolution,

Les résolutions :

-La décision de dissoudre, de mettre en liquidation l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée.

-L'approbation des comptes et la décharge aux administrateurs

Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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, 4 Volet B - Suite

Réservé Délibération et vote à propose de la dissolution de l'associatión

`au Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,

( Moniteur belge

Par voie de conséquence de la dissolution et la mise en liquidation ainsi décidées l'ORGANISATION WALLONNE POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (OWCDE), est dissoute et mise en liquidation volontaire à compter de ce jour.

Approbation des comptes-annuels et décharge.

Bilan au 31/10/2013 ( voir pièce en annexe)

L'assemblée générale DECIDE à la majorité absolue d'approuver les comptes de l'exercice clôturé le 20/10/2013

L'assemblée générale DECIDE à la majorité absolue, de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

La Démission du Conseil d'Administration

Démission de ADIL Hicham

Démission de BOUMADKAR Mariam

Démission de RHARIB Achraf-Mouad

La Nomination du (des) liquidateur(s)

BOUMDKAR Naima a été désignée comme liquidateur

siege social transfere à rue des Gmnase 40 4800 verniers.

La séance est levée.

A partir de la date de sa clôture ses livres comptables seront conservés durant 5 ans par ADIL Hicham à rue Hubert Fays 54 - 4651 Battice.

ADIL Hicham

Président

Déposé en même temps PV assemblée du 20/10/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte :

Organisation Wallonne pour la Coopération au Développement Economique.

0.W.C.D.E

ASBL

Rue Libotte 7 -4020 Liège

Constitution

Entre les soussignés :

Adil Hichatn, né le 1810511977, domicilié à rue du Hubert Fays 54,

4651 Battice. Belge

Mariam BOUMADKAR, née le 25/01/1978, domicilié à rue du Gymnase 45,

4800 Verviers. Marocaine

RHARIB ACHRAF Mouad , né le 09/11/1984, domicilié à rue de Rome 17,

4800 Verviers. Belge

Réunis à Liège le 10 janvier 2012 en. assemblée constitutive, il a été convenu de constituer unie association sans but lucratif, conformément à la loi 27 juin 1921.

Dénomination :

Art. 1. L'association est dénommée : Organisation Wallonne pour la Coopération au Développement Economique , en abrégé « O.W.C.D.E. »

Siège social:

Art. 2. Le siège social de l'ASBL est établi à Rue Libotte 7 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de liège.

Objet social :

Art. 3. L'association a pour but la promotion du développement économique régional, national et international, notamment le développement de la visibilité, de l'information et de l'orientation des entreprises. Elle pourra susciter toute activité destinée à réaliser son but social, ses moyens sont illimités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij hefBèTgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

Nomination des administrateurs :

Adil Hicham (Président), né le 18/05/1977, domicilié à rue du Hubert Fays 54

4651 Battice. Belge

Mariame BOUMADKAR (trésorier), née le 25/01/1978, domicilié à rue du Gymnase 45,

4800 Verviers. Marocaine

RHARIB ACHRAF Mouad, (secrétaire) né le 09/11/1984, domicilié à rue de Rome 17,

4800 Verviers. Belge

Délégué gestion journalière :

Mariame BOUMADKAR, née le 25/01/1978, domicilié rue du Gymnase 45,

4800 Verviers. Mrocaine

Exercice sociale : 31 décembre.

Associés :

Art. 4. l'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir, toutefois, être inférieur à trois.

Art. 5. Sont membres effectifs: Les comparants au présent acte. Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans recours.

Art. 6. Sont membres adhérents: Toute personne qui aura introduit une demande écrite au conseil d'administration et sera admis en cette qualité par ce dernier statuant à la majorité simple des voix présentes. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans recours.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, de plein droit, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le courant des deux premiers mois de l'exercice.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Cotisation :

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le conseil d'administration détermine le montant de la cotisation annuelle, qui ne pourra être supérieur à 25 euro.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0G 2.2

Art. 9. L'association sans but lucratif ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Assemblée générale :

Art, 10. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Tous ont droit de vote égal.

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle a le droit et le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre l'association, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver annuellement les comptes et budgets et de prendre toutes dispositions qui dépasseraient les pouvoirs légaux ou statutaires du conseil

d'administration.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par écrit par le conseil d'administration, au moins trois semaines à l'avance, avec mention des dates, heures, lieux et ordres du jour. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf là ou il est décidé autrement par la loi ou les statuts. Deux procurations maximum sont admises par membre présent.

Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social oà tous les membres, sur simple demande, peuvent en prendre connaissance saris déplacement dudit registre.

Art. 15. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art. 16. le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.

Art. 17. Le conseil d'administration est constitué de deux administrateurs au moins et de cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Et choisis parmi les membres effectifs.

Art. 18. La durée du mandat des administrateurs, qui sont rééligibles, est fixée à quatre années. En cas de Vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pouvoir achève le mandat de celui qui remplace. En cas de démission, le mandat conféré aux administrateurs n'expirera pas avant leur remplacement.

La révocation des administrateurs peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, sans qu'une faute soit nécessairement établie.

Toutefois, la révocation des administrateurs statuaires de l'association entrainerait la dissolution de cette dernière.

Art. 19. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents. Il délibère à la majorité simple des voix présentes.

Art. 20. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Leur mandat échoit en même temps que leur mandat d'administrateur.

MOD 22

Volet B - Suite

Art. 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 22. Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale. Celle-ci l'approuvera et le modifiera à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Comptes et budgets :

Art. 23. Le trésorier est chargé de la tenue d'une comptabilité régulière, conformément aux règles légales en vigueur.

Dispositions finales

Art. 24. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restent net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera attribué par décision de l'assemblée générale, à une association similaire, ou à défaut, poursuivant un but social ou culturel et indépendante de tout mouvement politique, philosophique ou religieux.

Art. 25. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les a.s.b.l. Et par la nouvelle loi qui annule et remplace le texte publié au moniteur

belge n°331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.

AD1L Hicham Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ORGANISATION WALLONNE POUR LA COOPERATION AU…

Adresse
RUE LIBOTTE 7 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne