ORION CONSEIL

Dénomination : ORION CONSEIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.820.510

Publication

11/04/2012

�� MOP WORD 11.1

rk: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Gratte du

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D�nomination

(en entier) : ORION CONSEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Thimister-Clermont, Baudouinthier, 19

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Paul-Arthur CO�ME, Notaire-associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Paul-Arthur CO�ME & Christine WERA, notaires associ�s � ayant son

si�ge � Li�ge (Grivegn�e).en date du 27 mars 2012 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII, il r�sulte que . 1�) Monsieur UERLINGS Guillaume Hubert, n� � Gemmenich, le 28 avril 1947, domicili� � 4890 Thimister-Clermont, Baudouinthier, 19

2�) Madame VAN HAUTEN Caroline Hubertine, n�e � La Calamine, le 28 mai 1947, domicili�e � 4890 Thimister-Clermont, Baudouinthier, 19

3�) Madame UERLINGS Nadia Marie, n�e � Eupen, le 13 novembre 1969, domicili�e � 4890 Thimister-Clermont, Baudouinthier, 58

4�) Monsieur UERLINGS Guy Hubert, n� � Eupen, le 15 mai 1971, domicili� � 4130 Tilff, Clos des Sources, 3

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de "ORION CONSEIL" dont le si�ge social est �tabli � 4890 Thimister-Clermont Baudouinthier 19, et au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS), � repr�senter par trois cent (300) parts sociales , sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils ont souscrit la totalit� et qu'ils ont lib�r� int�gralement.

1. Les comparants ont d�clar� et reconnu

1�- que chacune des parts sociales ainsi souscrites en num�raire a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit�.

2�- que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci-dessus, ont �t� d�pos�s par versement ou virement au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque S.A.

3�- que la soci�t�, a de ce chef, et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600; EUROS)

II.- Et qu'ils ont arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE 1 FORME JURIDIQUE -- DENOMINATION SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination " ORION

CONSEIL ".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" en fran�ais et par "besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid" ou en abr�g� "BVBA" en n�erlandais.

ARTICLE 2 - SIEGE

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Thimister-Clermont, Baudouinthier, 19,

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision du coll�ge des

g�rants, compte tenu des lois sur l'emploi des langues, Cette d�cision ne n�cessitera pas une modification des

statuts. Le coll�ge des g�rants est tenu de publier toute modification du si�ge aux Annexes du Moniteur belge.

Le coll�ge des g�rants peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges exploitation,

agences, succursales et filiales.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour

son compte propre quepour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces ternies � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit,

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles, La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�,

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL PARTS

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600 E) repr�sent� par trois cent (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

les parts sont num�rot�es de 1 � 300.

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon tes dispositions pr�vues pour la modification des statuts.

Les parts souscrites en esp�ces doivent �tre offertes aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sente leur part durant une p�riode d'au moins quinze (15) jours, � compter du jour de l'ouverture de la souscription. L'assembl�e g�n�rale d�termine le prix de souscription et le d�lai durant lequel le droit de pr�f�rence peut �tre exerc�.

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Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre

int�gralement vers�e d�s la souscription et comptabilis�e sur un compte indisponible qui ne peut �tre r�duit ou

supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les dispositions pr�vues pour les

modifications de statuts. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital, la nature d'un gage, au profit

des tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des associ�s qui se

trouvent dans les conditions identiques et selon les modalit�s pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 7 - APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s par le coll�ge des g�rants.

Si un associ� n'a pas effectu� les versements demand�s sur ses parts dans le d�lai fix� par le coll�ge des

g�rants, l'exercice des droits de vote aff�rant aux-dites parts est suspendu de plein droit aussi longtemps que

ces versements n'auront pas �t� effectu�s, En outre, l'associ� sera redevable de plein droit � la soci�t� d'un

int�r�t moratoire �gal au taux l�gal major� de deux (2) pour cent.

Si l'associ� reste toujours en d�faut apr�s une mise en demeure envoy� par lettre recommand�e apr�s

l'expiration du d�lai fix� par le coll�ge des g�rants, ce dernier peut faire vendre les parts concern�es par la voie

la plus ad�quate, sans pr�judice aux droits de la soci�t� de lui r�clamer le solde d�, ainsi que tous dommages-

int�r�ts �ventuels.

Un associ� ne peut lib�rer ses parts de mani�re anticip�e sans l'accord pr�alable du coll�ge des g�rants.

ARTICLE 8 - NATURE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Un registre des parts est tenu au si�ge social de la soci�t�,

ARTICLE 9 - EXCERCICE DES DROITS ATTACHES AUX PARTS

A l'�gard de la soci�t�, les parts sont indivisibles. Si une part appartient � plusieurs personnes ou si les

droits attach�s � une part sont divis�s entre plusieurs personnes, le coll�ge des g�rants a le droit de suspendre

l'exercice des droits y attach�s jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme associ� � l'�gard de la

soci�t�.

ARTICLE 10 AYANTS CAUSE

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent entre les mains de chaque acqu�reur.

TITRE III ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - GERANTS

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Si au moins deux g�rants sont nomm�s, ils forment un coll�ge des g�rants.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

Les g�rants dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne

pourvoit pas en leur remplacement.

Les g�rants sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer un g�rant � tout moment.

ARTICLE 12 - PRESIDENCE

Le coll�ge des g�rants �lit un pr�sident parmi ses membres.

ARTICLE 13 -REUNIONS DU COLLEGE DES GERANTS

Chaque g�rant peut convoquer le coll�ge des g�rants chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au

moins deux jours ouvrables avant la r�union par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen

�crit.

A d�faut de pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, un autre g�rant sera d�sign� � cet effet par ses

coll�gues afin de pr�sider la r�union.

Si tous les g�rants sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, la r�gularit� de la convocation ne peut �tre

contest�e.

ARTICLE 14 -DELIBERATION

Le coll�ge des g�rants ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau coll�ge pourra �tre convoqu� avec le

m�me ordre de jour. En toute hypoth�se, le coll�ge ne pourra valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions

que si deux g�rants au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le coll�ge des g�rants ne peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du

jour que si tous les g�rants sont pr�sents personnellement et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Tout g�rant peut donner procuration � un de ses coll�gues par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit,

pour le repr�senter � une r�union du coll�ge de g�rants. Un g�rant peut repr�senter deux de ses coll�gues au

plus.

Les r�solutions du coll�ge des g�rants sont prises � la majorit� des voix �mises. Les votes blancs ou

irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises. En cas de partage des voix, la d�cision est rejet�e,

Si un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou

une op�ration relevant du conseil d'administration, les r�gles et formalit�s aff�rentes contenues dans le Code

des soci�t�s devront �tre respect�s.

ARTICLE 15 -PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du coll�ge des g�rants sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les g�rants

pr�sents ou leur mandataire. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un g�rant.

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ARTICLE 16 -COMPETENCES DES GERANTS

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la

r�alisation de l'objet social.

Les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou

par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un tiers, qui ne doit pas �tre un g�rant ou un associ�, une partie de ses

pouvoirs, pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

ARTICLE 17 -REMUNERATION

Le mandat de g�rant est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 -REPRESENTATION

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, en ce compris la repr�sentation en justice, par

un g�rant agissant individuellement, n'ayant pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du

coll�ge des g�rants.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par un mandataire dans les limites de son mandat.

ARTICLE 19 - CONTROLE

Dans la mesure requise par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la

r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels,

est confi� � un ou plusieurs commissaires. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprise. Ils portent le titre de commissaire.

Chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires,

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 20 -COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'ensemble des associ�s, Les d�cisions prises

par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me ceux absents ou dissidents.

ARTICLE 21 -REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le deuxi�me vendredi du mois de juin � seize heures et pour la

premi�re fois en 2014. Si ce jour tombe un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est tenue le jour ouvrable avant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et

doit �tre convoqu�e chaque fois que les associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital le demandent.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 22 -CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du coll�ge des g�rants ou des commissaires.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et sont faites

dans les formes et d�lais prescrits par le Code des soci�t�s.

Chaque ann�e, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale dont l'ordre du jour mentionne: (i) le cas

�ch�ant, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, (ii) la discussion et l'approbation

des comptes annuels et l'affectation du r�sultat, (iii) la d�charge � accorder aux g�rants et, (iv) le cas �ch�ant,

aux commissaires, et (v), le cas �ch�ant, la nomination de g�rants et de commissaires.

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si les personnes devant �tre convoqu�es aux termes

de la loi sont pr�sentes ou valablement repr�sent�es,

ARTICLE 23 -ADMISSION

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le coll�ge des g�rants l'exige dans les

convocations, tout titulaire de parts doit communiquer par �crit au coll�ge des g�rants son intention de

participer � l'assembl�e g�n�rale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.

ARTICLE 24 -REPRESENTATION

Chaque associ� peut donner procuration par lettre, t�l�copie ou par tout autre moyen �crit pour �tre

repr�sent� � une r�union de l'assembl�e g�n�rale. Le mandataire ne doit pas �tre associ�.

Le coll�ge des g�rants peut arr�ter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci

soient d�pos�es au moins trois jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale � l'endroit indiqu� dans les

convocations,

ARTICLE 25 -BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du coll�ge des g�rants ou, � d�faut ou en cas

d'emp�chement de celui-ci, par un g�rant d�sign� � cet effet par ses coll�gues ou encore, par un associ� ou

son mandataire, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident de la r�union peut d�signer un secr�taire, qui ne doit pas n�cessairement �tre un associ� ou

g�rant.

Si le nombre d'associ�s pr�sents le permet, l'assembl�e g�n�rale choisit des scrutateurs. Les g�rants

pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 26 -PROROGATION

Le coll�ge des g�rants a le droit de proroger, s�ance tenante, la r�union de l'assembl�e g�n�rale d�cidant

de l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement.

Les formalit�s � remplir pour assister � la premi�re r�union, en ce compris les �ventuels d�p�ts de

procurations, resteront valables pour la seconde r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La prorogation ne peut avoir lieu qu'une seule fois, La seconde assembl�e g�n�rale a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 27 NOMBRE DE VOIX EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 28 - DELIBERATION

Avant d'entrer en s�ance, une liste de pr�sences indiquant le nom des associ�s et le nombre de parts est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur les points ne figurant pas � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s aux sujets des points port�s � l'ordre du jour. Le cas �ch�ant, les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport.

Sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires, toute d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs ou irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises.

Si, lors d'une d�cision de nomination, aucun des candidats n'obtient la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un nouveau vote entre les deux candidats qui ont obtenu le nombre de voix le plus �lev�. En cas de partage des voix lors de ce nouveau vote, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal � moins que rassembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� simple des voix �mises.

ARTICLE 29 PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Sauf d�cision l�gale contraire, les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un g�rant.

TITRE V COMPTES ANNUELS REPARTITION DU BENEFICE

ARTICLE 30 COMPTES ANNUELS ET RAPPORT DE GESTION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, il est dress�, par les soins du coll�ge des g�rants, un inventaire ainsi que les comptes annuels. Dans la mesure requise par la loi, le coll�ge des g�rants �tablit en outre un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�, ainsi que les autres �l�ments requis par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 31 APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport des commissaires et statue sur l'approbation des comptes annuels.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge des g�rants et, le cas �ch�ant, les commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, en ce qui concerne les actes faits en violation des statuts, que si ceux-ci ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionn�s dans Code des soci�t�s, sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par le scin du coll�ge des g�rants.

ARTICLE 32 - DISTRIBUTION

Chaque ann�e, un montant de cinq pour cent (5%) du b�n�fice net est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n'�tant plus obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital social.

Sur proposition du coll�ge des g�rants, le solde est mis annuellement � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine l'affectation � la majorit� simple des voix �mises dans les limites impos�es par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 33 PAYEMENT DES DIVIDENDES

Les dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale, sont pay�s � l'�poque et � l'endroit d�sign� par le coll�ge des g�rants.

TITRE VI -- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 34 DISSOLUTION ANTICIPEE

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le coll�ge des g�rants doit soumettre la question de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement proposer d'autres mesures � l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale doit se tenir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d0 �tre constat�e en vertu des obligations l�gales ou statutaires,

Si, par suite de pertes, l'actif est r�duit � un montant Inf�rieur au quart du capital social, la dissolution pourra �tre prononc�e par vingt cinq pour cent des voix �mises � l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal du capital social, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� en justice, Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de la r�gularisation de sa situation.

ARTICLE 35 - LIQUIDATION

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelle que cause et � quel que moment que ce soit, la liquidation' s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par les soins du coll�ge des g�rants agissant en qualit� de coll�ge de liquidation. Sauf d�cision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s, sauf restrictions impos�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat du liquidateur est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 36 - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en esp�ces ou en nature, du montant lib�r� et non encore rembours� des parts.

Le solde �ventuel est r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent par priorit� les parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure jusqu'� ce qu'elles soient sur un pied d'�galit� avec les parts lib�r�es dans une moindre proportion ou proc�dent � des appels de fonds compl�mentaires � charge de ces derniers.

TITRE VII -- DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 37 ELECTION DE DOMICILE

Tout g�rant et liquidateur domicili� ou ayant son si�ge social � l'�tranger fait �lection de domicile, pendant l'exercice de son mandat, au si�ge social, o� toutes les significations et notifications relatives aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de sa gestion peuvent valablement leur �tre effectu�es, � l'exception des convocations faites conform�ment aux pr�sents statuts.

Les associ�s sont tenus de communiquer � la soci�t� tout changement de domicile ou de si�ge social. A d�faut, ils seront consid�r�s comme ayant fait �lection de domicile � leur domicile ou si�ge social pr�c�dent.

DECISIONS DES COMPARANTS

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale ont pris les d�cisions suivantes, lesquelles entreront en vigueur lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2, �4 du Code des soci�t�s.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social sera cl�tur� au 31 d�cembre 2013.

2.Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en deux mille quatorze

3.Composition des organes de la soci�t�

Le nombre des g�rants est fix� initialement � un.

A �t� nomm� comme g�rant ;

Monsieur Guillaume Uerlings domicili� � 4890 Thimister-Clermont, rue Baudouinthier 19, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� pour une dur�e ind�termin�e et est exerc� gratuitement.

4.Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s.

5. Procuration

Les comparants d�signent comme mandataire sp�cial, avec droit de substitution, Henri Thonnart,

choisissant domicile � 4400 Fl�malle, Rue de Mons-Lez-Li�ge 49, avec pouvoir de subrogation, � qui ils

conf�rent tout pouvoir � fin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires, de faire toutes les d�clarations et

d�poser tous les documents, en vue de proc�der � l'inscription, la modification ou la radiation de l'inscription de

la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises ou aupr�s des services de ta TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif

Ma�tre Paul-Arthur COEME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

R4serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 10.07.2015 15296-0569-010

Coordonnées
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Adresse
BAUDOUINTHIER 19 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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