ORKESTROM RECORDINGS

Association sans but lucratif


Dénomination : ORKESTROM RECORDINGS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.724.779

Publication

05/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



reffe du

Tribunal d~Coulmer de Huy, le

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N° d'entreprise : o z 3 s .

Dénomination

(en entier) : ORKESTROM recordings

(en abrégé) :

Forme juridique : A so c i4 7 ion) S A+ (' T u [.2- 4ri r=

Siège : rue du Baron d'Obin 163, 4219 Wasseiges

" Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Association sans but lucratif

« ORKESTROM recordings »

Les soussignés :

1° Janssens-Lodewickx, Claude, Evence, 163 rue du Baron d'Obin à 4219 Wasseiges

2° Van Engeland, Andrée, 163 rue du Baron d'Obin à 4219 Wasseiges

3° Janssens, Miles, 163 rue du Baron d'Obin à 4219 Wasseiges

tous citoyens belges ou de l'Union européenne,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « ORKESTROM recordings ».

Article 2

Son siège social est établi à 4219 Wasseiges, rue du Baron d'Obin 163, dans l'arrondissement judiciaire de. Huy. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale statuant aux conditions requises pour les modifications de statuts.

TITRE 2

But, durée

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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" MOQ 2.2

L'asbl « ORKESTROM recordings » a pour but la production artistique, l'édition, la production exécutive, et la promotion de compositions musicales visant une invention et une expression de qualité à travers une recherche de richesse mélodique, rythmique, harmonique, structurelle ou poétique (qu'il s'agisse de l'un de ces aspects ou de la conjonction de plusieurs d'entre eux) en marge de la musique de masses.

Le descriptif identitaire du label « ORKESTROM recordings » est : « Soul-folk jazz ». Article 4

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

A titre d'exemple, l'objet social principal de « ORKESTROM recordings » concerne la production et l'édition, mais l'asbl peut, en fonction des nécessités, circonstances et opportunités, étendre son activité à la distribution, de même qu'à la vente en tous lieux (physiques et virtuels) où celle-ci pourrait être réalisée, ou encore à l'organisation de concerts.

Article 5

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

Article 6

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Article 7

L'association est constituée à dater du 18 avril 2011 pour une durée illimitée.

TITRE 3

Membres

Article 8

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 9

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 10

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 11

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 12

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 13

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 14

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 17

lI doit ètre tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y âtre convoqués.

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MOD 2.2

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 113 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Article 20

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 21

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 23

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles Set 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 25

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 26

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé â titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 27

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 29

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 30

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 31

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues .au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 33

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 34

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Mon 2.2

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 35

Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 36

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 37

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 18 avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 38

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 39

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier fes comptes de l'association et de fui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 40

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 41

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 42

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

" Claude Janssens, né à Bruxelles le 24 novembre 1954, domicilié 163 rue du Baron d'Obin à 4219 Wasseiges

" Miles Janssens, né à Bruxelles le 29 octobre 1988, domicilié 163 rue du Baron d'Obin à 4219 Wasseiges

mou 2.2

Volet B - Suite

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Claude Janssens

-Trésorier et secrétaire : Miles Janssens

Fait à Wasseiges

en quatre exemplaires, le 18 avril 2011

Après lecture intégrale, les comparants ont signé.

Andrée Van Engeland Claude Janssens-Lodewickx Miles Janssens

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ORKESTROM RECORDINGS

Adresse
RUE DU BARON D'OBIN 163 4219 WASSEIGES

Code postal : 4219
Localité : WASSEIGES
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne