OROKO

Association sans but lucratif


Dénomination : OROKO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.178.951

Publication

01/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Gueldre 10, 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution - statuts

LES STATUTS DE L'A.S.B.L.

Entre les soussignés :

1) monsieur : Vliegen Jozef Marc, né le 12/10/1967 à Meeuwen (Belgique), résidant au nr 23 rue Sainte Marguerite à 4000 Liège, Belge;

2) Madame : Bakata Mary Belinga, né le 12/12/1983 à Bowa Marumba (Cameroun), résidant au nr 23 rue Sainte Marguerite à 4000 Liège, Belge;

3) Madame : Nancy Ashu, né le 14/06/1987 à Buea Fako (Cameroun), résidant au nr 106 rue Maréchal Foch à 4430 Ans, Camerounaise ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1 : DENOM1NATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, BUT

Art 1 : DENOMINATION

L' association est dénommée : OROKO

Art 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi au nr 10 Rue de Gueldre à 4000 Liège. Il est situé sur l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art 3 : DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le jour de la signature du présent

acte.

Elle peut être dissoute en tout temps conformément à l'article 18 & 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art 4 : BUT

Créer un espace de rencontre et de dialogue entre les différentes communautés Africaines et Européennes vivant en Belgique.

Réservé

au

Moniteur

belge







*11181157*

N°d'entreorise : ~ "

861

Dénomination

(en entier) : OROKO

Apporter de l'aide et assistance matérielles et financières aux enfants défavorisés, qu'ils soient issus des pays en développement ou vivant en Belgique.

Développer des activités susceptibles de générer des sources financières enfin d'aider les associations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c).

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

socioculturelles qui luttent pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.

L'association peut accomplir tout autre acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra se lever accessoirement à des opérations commerciales.

Titre 2 : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIE, ENGAGEMENTS, COTISATION

Art 5: MEMBRES

Toute personne de toute nationalité et sa famille sont présumées membre à condition d'en exprimer le désir et de respecter les objectifs des présents statuts.

Le nombre de membres est illimité. Son minimum est fixé à trois et les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.

Art 6 : ADMISSIONS

Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte;

2) toute personne de toute nationalité et sa famille qui en exprime le souhait.

Art 7 : MEMBRE SYMPATHISANT

Toute personne qui désire aider l'association à réaliser sont but peut être admise sur sa demande écrite adressée au conseil d'administration, par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes, en qualité de membre sympathisant.

Art 8 : SORTIE

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou qui s'absente plus de 3 fois aux réunions successives sans justification, voit ses droits suspendus.

S'il ne se conforme pas dans un délai de 7 jours après notification de la suspension de ses droits, il sera considéré comme démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendues coupables d'infraction graves aux statuts.

Art 9: ENGAGEMENTS

Le membre démissionnaire, exclu et leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. II ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni inventaires.

Art 10 : COTISATION

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'une cotisation, mais il n'est pas interdit au membre de faire aide sous forme de dons.

Les membres apportent en outre à l'association, le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 3 :ASSEMBLEE, DISSOLUTION, SURVEILLANCE, ELECTION DU DOMICILE, GERANCE Art 11 :Assemblée

" MOD 2.2

"

..

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de tout les membres

' effectifs et présidés par le président du conseil d'administration.

Art 12 : Ses attributions

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1) de modifier les statuts;

2) de nommer et de révoquer les administrateurs;

3) de nommer et de révoquer la nomination des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;

4) de octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

5) d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6) d'exclure les membres ou associés;

7) de prononcer la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la manière;

8) d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi au des statuts.

Art 13 Convocations

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Les membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre ou envoyés une procuration ou un pli fermé dans lequel ils auront apporté leur contribution à l'ordre du jour.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles de la loi relative aux associations sans but lucratif, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 14 Les réunions

L'association doit tenir au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. La durée sera fixée au règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

De même, toute proportion signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 15 . Vote & delibérations

Tous membres effectifs ont le droit d'assister à l'assemblée générale et disposent d'un droit de vote égal. Seule les membres effectifs en régie avec la cotisation peuvent voter à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles de la loi.

Art 16. Procès verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et les trésorier. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 17 . Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins voté par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, et en tout temps révocable par elle.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un administrateur, un trésorier et un secrétaire.

Le conseil se réunit sur convocation de président ou en cas d'empêchement, par le secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un administrateur, un trésorier et un secrétaire.

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Moo 2.2

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire ou l'administrateur qui le remplace.

Art 18 . Durée du mandat

La durée du mandat est fixée à trois ans renouvelables.

Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait selon le règlement d'ordre intérieur.

Art 19 . Les décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de trois quarts des voix émises par les administrateurs présents.

Art 20 . Les pouvoirs du conseil

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

li peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts: acquérir: tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions privées ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le conseil peut nommer et révoquer les bénévoles, il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un des administrateurs ou à un tiers associé ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou gratification.

Art 21 . Mandat

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le (la) secrétaire.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art 22 . Règlement & modifications

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 6 : COMPTES ANNUELS, BILAN

Art 23 . Les comptes

Chaque année au cours du mois de janvier, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget

pour l'année suivante.

Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée ordinaire de l'année en cours.

TITRE 7 : MODIFICATIONS, DISSOLUTION

Art 24 . Les modifications

Les modification aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'articles de la loi.

Tout modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. Il en est de

même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art 25 . Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par

4

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neon 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



l'assemblée générale.

TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 26 . Dispositions









L'assemblée générale réunie le 18/11/2011 à, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé par les administrateurs suivants :

1) Président : Vliegen Jozef Marc.

2) Secrétaire : Nancy Ashu.

3) Trésorière : Bakata Mary Belinga.



Fait en deux exemplaires à Liège, le 18/11/2011.

Pour la signature, l'assemblée générale de ce jour donne mandat à

Vliegen Jozef marc

Président

Nancy Ashu

Secrétaire

Bakata Mary Belinga

Trésorière

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OROKO

Adresse
RUE DE GUELDRE 10 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne