ORTHONIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHONIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.438.549

Publication

20/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe A1o62.8

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N° d'entreprise : 0445438549 Dénomination

(en entier) ORTHON1C

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; 4367 Crisnée, rue de Favray, 34

Ormet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu en date du vingt trois décembre deux mil treize par Maître Alain van den BERG, Notaire associé de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés » ayant son siège social à 4100 Seraing, rue du Commerce n° 1, enregistré à Seraing 1, le deux janvier suivant, dix rôles, sans renvoi, volume 193, folio 6, case 20, reçu cinquante auras,: signé l'inspecteur principal ai MC PIERMAN, iL RESULTE QUE L'ASSEMBLEE GENERALE. EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE

Après avoir approuvé:

1. le rapport de l'organe de gestion établi sur base de l'article 313 du Code des Sociétés.

2. le rapport de Monsieur Axel DUMONT, pour la ScPRL MOORE STEPHENS-RSP, Réviseurs

d'entreprises sur cet état.

Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« 6. Conclusions

En date du 5 décembre 2013 est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la

distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à

l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la ScPRL « ORTHONIC » comme suit : Madame

Marie Madeleine LIBLOUL, détentrice de 750 parts, incorporera une créance de 377,100,00 ¬ en capital. En

rémunération de cet apport, elle recevra 15.211 parts nouvelles de la ScPRL « ORTHONIC ».

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 18.592,01 ¬ à 395.692,01 ¬ , représenté par 15.961

parts sociales, d'une valeur nominale de 24,79 ¬ chacune.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des créances

apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature,

ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un

précompte mobilier de 10 %.

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de, précision et de clarté.

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes

de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fait à Liège, le 22 décembre 2013

ScPRL MOORE STEPHENS-RSP, Réviseurs d'entreprises

Représentée par Axel DUMONT, Réviseur d'entreprises associé.

Après avoir décidé, dans le cadre des dispositions de ia loi programme du vingt huit juin deux mil treizei publiée au Moniteur Belge du premier juillet deux mil treize et de l'article 537 CIR

1) d'augmenter, à concurrence de trois cent septante sept mille cent euros, le capital de la société. actuellement fixé à dix huit mille cinq cent nonante deux euros un cent et de le porter ainsi à trois cent ncnante cinq mille six cent nonante deux euros un cent par Ja création de quinze mille deux cent onze parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices et aux pertes à partir dy premier janvier deux mil quatorze,

2) de réaliser l'augmentation de capital par l'apport du bien suivant :

DESIGNATION DU BIEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-/OIOVni4 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Une créance d'un montant de trois cent septante sept mille cent euros que l'apporteur possède à l'encontre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « ORTHONIC » par suite de l'adoption des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société réunie en date du cinq décembre deux mil treize.

3) d'attribuer les quinze mille deux cent onze parts sociales nouvelles à l'apporteur dudit bien, en rémunération de son apport,

A DECIDE D'ADOPTER DES NOUVEAUX STATUTS DONT UN EXTRAIT SUIT:

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ORTHONIC ».

Le siège social est établi à 4367 Crisnée,rue de Favray, 34.

La société a pour objet toute l'activité professionnelle relative à l'exercice de l'art dentaire et notamment les ' spécialités en orthopédie dento  maxillo -- faciale et pédodontie ainsi que tous travaux de laboratoire relatifs à " l'activité pré-décrite.

La société a une durée illimitée.

Le capital social est fixé à TROIS CENT NONANTE CINQ MILLE SIX CENT NONANTE DEUX euros UN cent. 11 est représenté par QUINZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE ET UNE parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d'un montant total de trois cent quatre vingt neuf mille cinq cents euros.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée générale.

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle e dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales,

11 est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois de mai à quatorze heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations doivent être adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant l'assemblée.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout associé inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même ncn associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

L'exercice social commence te premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

GERANCE:

Pour autant que de besoin, l'assemblée a confirmé en qualité de gérant unique de la société Madame Marie LIBIOUL, domiciliée à 4367 Crisnée, rue de Favray, 34. Elle est nommée pour toute la durée de la société. Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte, des rapports de l'organe de gestion et du réviseur

d'entreprises en originaux ainsi que de la coordination des statuts.

13/08/2012 : LGT000587
08/08/2011 : LGT000587
03/09/2010 : LGT000587
06/10/2009 : LGT000587
27/08/2008 : LGT000587
29/08/2007 : LGT000587
04/09/2006 : LGT000587
30/09/2005 : LGT000587
06/10/2004 : LGT000587
12/08/2003 : LGT000587
18/09/2002 : LGT000587
17/12/1997 : LGT587
01/01/1997 : LGT587
06/11/1991 : LGA13022

Coordonnées
ORTHONIC

Adresse
RUE DE FAVRAY 34 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne