OS'MOSE - TILFF

Dénomination : OS'MOSE - TILFF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 831.448.366

Publication

27/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

Ne d'entreprise : 831.448.366

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�nomination

(en entier) : OS'MOSE-TILFF

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 4130 ESNEUX, avenue Souguenet, 17

Objet de L'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS, DEMISSION DE DEUX MEMBRES, NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES

En date du 8 janvier 2012, s'est tenue l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL � laquelle �taient pr�sents :

1, Mme de VALENSART SCHOENMAECKERS Sophie, Nicole, domicili�e � 4120, Neupr�, rue Mafiot, 34,

n�e le 25.02.1958 NN 580225.064.30

2. Mme DUBOIS Marie Claire, domicili�e � 4130 Esneux, avenue L. Souguenet, 17, n�e � Soignies le 16 d�cembre 1954, NN 541216,144.12

3. Mr HARDY Eric, Cornait, domicili� � 4160 Anthisnes, Lagrange, 59, n� � Li�ge le 18.03.1970 NN 700318.187.85

4. Mme VANDEBRIL Mauricette, Jos�e domicili�e � 4690 Bassenge, rue du cheval blanc 15/1, n�e � Bressoux le 25.09.1952 NN 520925.284.24

5. Mme WEY Vanessa, Vinciane, domicili�e � 4130 Esneux, avenue L. Souguenet, n�e � Recourt le 2 juin 1982, NN 820602.180.69

6. Melle WEY Vinciane, Marcel, domicili�e � 4130 Tilff, rue des Aub�pines, 19, n�e � Li�ge le 26 novembre 1975 NN 751126. 034.62

et aux termes de laquelle ont �t� apport�es les modifications suivantes

TITRE I

DE LA DENOMINATION --- DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour d�nomination : OS'MOSE -Tilff

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 4130, Esneux, avenue L. Souguenet, 17 dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Le si�ge d'exploitation est �tabli � 4130, Tilff, rue des H�tres, 0.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent,

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il Du but %ocia! poursuivi

1) La promotion, de la mani�re la plus large qui soit, de la formation de chiens d'aide:

- la formation de chiens d'assistance aux personnes � mobilit� r�duite, chiens �couteurs pour personnes sourdes et malentendantes, chiens d'�veil pour des personnes souffrant de d�ficiences mentales ; la mise � disposition ainsi que la formation et le suivi de chiens " d'assistance ", c'est-�-dire de chiens aptes par leur formation � aider les handicap�s moteurs dans les diff�rentes t�ches de la vie quotidienne, de chiens aptes par leur formation � les sensibiliser au monde ext�rieur ;

- l'aide � la formation de chiens appartenant � des personnes atteintes d'un handicap dans le but de les former comme chiens d'assistance ;

Mentionner sur la derni�re page du � let B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- les � cynoactivit�s � ou � AAA -Activit�s Assist�es par l'Animal � � orientation th�rapeutique, �ducative ou sociale, dans toutes les collectivit�s et aupr�s de tous les types de publics qui le souhaitent et qui sont d�sireux de s'inscrire dans le d�veloppement de tels projets ;

- la formation de personnes d�sireuses de s'inscrire dans la r�alisation de tels projets.

2) L'�ducation de chiens de toutes races de mani�re harmonieuse et respectueuse, la pratique de toutes disciplines et de tous sports canins ainsi que l'organisation de toutes comp�titions sportives canines, afin de promouvoir le sport canin dans son ensemble

3) La pratique de sports canins adapt�s aux personnes moins valides.

Article 4 L'association peut accomplirtous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, organiser des s�minaires, conf�rences et stages s'inscrivant dans ce type de d�marche et de projets. Elle peut aussi vendre des objets promotionnels divers dans le cadre de ce qui pr�c�de et organiser des manifestations diverses afin de r�colter des fonds n�cessaires � son bon fonctionnement.

Article 5 - L'ASBL est affili�e � l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) dont elle reconna�t la convention du 12 f�vrier 1928 portant r�vision du pacte du 6 janvier 1906. Elle accepte les r�glements en vigueur, ainsi que ceux qui seront adopt�s � l'avenir et s'engage � fes respecter.

Article 6 - Les membres faisant l'objet d'une p�nalisation ont le droit d'aller en appel contre cette p�nalisation aupr�s du Conseil Cynologique (C.C.) ou aupr�s de l'organe �tabli par ce dernier en son sein.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration qui d�cide

souverainement de son admission � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

3) toute personne morale ou physique pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, et qui est admise

par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont membres adh�rents toute personne physique inscrite avec un chien, en ordre de cotisation et admise en cette qualit� par le Conseil d'Adminibtration qui d�cide souverainement de son admission.

Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de

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comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou membres adh�rents de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rant ne peut �tre prononc�e que par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mots du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite (pour une personne morale), le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � trois AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent.

Le Conseil d'Adminibb'ation peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres effectifs ou adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement, Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est revu et fix� annuellement par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra �tre inf�rieur � 55 � , augment� de 1 euro par le�on (ou une carte de 12 le�ons pour 10 euros).

Le montant de la cotisation annuelle est exigible � chaque anniversaire et peut �tre revu chaque ann�e.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

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Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4 )la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions des membres effectifs ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le counriel sera transmis avec A.R, par le Secr�taire ou te Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant; fes personnes consultantes sont essentiellement les personnes � mobilit� r�duite et les �ducateurs canins directement impliqu�s dans le but social de l'ASBL

Article 17 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par le Vice Pr�sident ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� ou � d�faut par le membre effectif pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue mains de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde

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MOD 2.2

convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par ta loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 20 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois personnes au moins, nomm� pour un terme de cinq ans par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier, un Secr�taire et deux responsables d'�ducation canine.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Article 24 Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

Article 25 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale,

il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout d�p�t, acqu�rir, �changer ou ali�ner tout bien meuble et immeuble ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout subside et subvention priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tout legs et donations, consentir et conclure tout contrat d'entreprises et de ventes, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tout droit contractuel ou r�el ainsi qu'� toute garantie r�elle et personnelle ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toute inscription privil�gi�e et hypoth�caire, transcription, saisie ou autre emp�chement, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membre du personnel de l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 26 Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'association. II peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'Administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour cinq ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables parle Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

De plus, les actes relatifs � la nomination des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association, doivent indiquer l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge (article 9 alin�a deux de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif).

Article 27 Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont d�sign�s pour cinq ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. lis sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le Pr�sident, le Vice Pr�sident, le Tr�sorier ou le Secr�taire sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition, dans le respect des conditions pr�vues par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

TITRE Vil

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MOD 2.2

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis le 31 d�cembre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conserv�s eu si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration aveo lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33 -- Le cas �ch�ant; et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. 11 est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � des oeuvres d�sint�ress�es poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 e26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla toi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

DEM1SSION DE LEURS FONCTIONS DE DEUX MEMBRES EFFECTIFS ET FONDATEURS

Madame Bernadette GIANNINI n�e � Li�ge le 12 mars 1960 domicili�e � Esneux rue de la fontaine, 7

Monsieur Michel VANI-IOECKE n� � Rocourt le 13 f�vrier 1956 domicili� � Esneux, sentier de m�ry, 48B2

NOMINATION IDE DEUX NOUVEAUX MEMBRES EFFECTIFS

Madame de WILDE d'ESTMAEL Nadine, Marie, C�cile n�e � Bujumbura, le 10 juillet 1952 domicili�e � 4141

Louveign�, avenue Nusbaum 33, NN 520710.270-86

Madame CREPIN Catherine, Lucie, Gabrielle, n�e � Li�ge, le 6 ao�t 1967, domicili�e � 4000 Li�ge, rue du

G�ron, 54, NN 670806.046-73,

nomm�es en tant qu'administrateurs

,

Y Mon 2.2

Volet B - suite

Administrateurs :

lis d�signent en qualit� d'administrateurs :

Marie Claire Dubois

Vinciane Wey

Vanessa Wey

Mauricette Vandebril

Eric Hardy

Sophie de Valensart

Nadine de Wilde

Catherine Crepin

qui acceptent ce mandat

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Marie Claire Dubois

Tr�sorier: Vinciane Wey

secr�taire : Mauricette Vandebril

Educateurs canins : Eric Hardy et Mauricette Vandebrii

Educateur canin sp�cialis� dans la formation des chiens d'aide et les cynoactivit�s : Vanessa Wey

Fait � Esneux, le '15 janvier 2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

i.

R�serv�

au

Moniteur

belge

03/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" 0831.448.366

r_r.:-', OSMOSE

... ~. ASBL

a�ge : 4130 ESNEUX AVENUE SOUGUENET 17

-~ - " MODIFICATION DES STATUTS ET DEMISSION D'UN MEMBRE

En date du vendredi 15 juillet 2011, s'est tenue l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL Os'mose aux termes de laquelle les modifications suivantes ont �t� apport�es :

1) D�nomination de l'ASBL : OS'MOSE - TILFF

Titre I

article 1er : L'association prend pour nom OS'MOSE - TILFF

Titre 11 Du but social poursuivi

Article 3 - L'association a pour buts

1) L'�ducation de chiens de toutes races de mani�re harmonieuse et respectueuse, la pratique de toutes disciplines et de tous sports canins ainsi que l'organisation de toutes comp�titions sportives canines, afin de promouvoir le sport canin dans son ensemble.

2) La promotion, de la mani�re la plus large qui soit, de la formation de chiens d'aide:

- la formation de chiens d'assistance aux personnes � mobilit� r�duite, chiens �couteurs pour personnes sourdes et malentendantes, chiens d'�veil pour des personnes souffrant de d�ficiences mentales ;

- la mise � disposition ainsi que la formation et le suivi de chiens " d'assistance ", c'est-�-dire de chiens aptes par leur formation � aider les handicap�s moteurs dans les diff�rentes t�ches de la vie quotidienne, de chiens aptes par leur formation � les sensibiliser au monde ext�rieur ;

- l'aide � la formation de chiens appartenant � des personnes atteintes d'un handicap dans le but de les former comme chiens d'assistance ;

- les � cynoactivit�s � ou � AAA - Activit�s Assist�es par l'Animal � � orientation th�rapeutique, �ducative ou sociale, dans toutes les collectivit�s et aupr�s de tous les types de publics qui le souhaitent et qui sont d�sireux de s'inscrire dans le d�veloppement de tels projets ;

- la formation de personnes d�sireuses de s'inscrire dans la r�alisation de tels projets.

Article 4 - IDEM

Article 5 - L'ASBL est affili�e � l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U. R.C.S. H.) dont elle reconna�t la convention du 12 f�vrier 1928 portant r�vision du pacte du 6 janvier 1906. Elle accepte les r�glements en vigueur, ainsi que ceux qui seront adopt�s � l'avenir et s'engage � les respecter.

Article 6 - Les membres faisant l'objet d'une p�nalisation ont le droit d'aller en appel contre cette p�nalisation aupr�s du Conseil Cynologique (C.C.) ou aupr�s de l'organe �tabli par ce dernier en son sein.

DEMISSION

A d�missionn� de sa fonction de membre effectif et fondateur: Mademoiselle VAN WIELE Isabelle, Claude,

n�e � saint-Josse-ten-Noode le 06.10.1969, domicili�e � 4000 Li�ge, rue des Glacis, 23172.

Mentionner sur iE C�ET^:�:e AE ge V: s# 3 ' " 7tc..," :: � ~" ::� `'.3 Qu !Scl�..TC'.'.tr".' i�F^e.*.?&n`. ~ i;9 '.a ,Lce-s�r.^.e $cs personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OS'MOSE - TILFF

Adresse
AVENUE LEON SOUGUENET 17 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

OS'MOSE - TILFF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OS'MOSE - TILFF

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OS'MOSE - TILFF