OSTARA PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OSTARA PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.780.902

Publication

06/02/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4845 Jalhay, chemin de la Fontaine, 46

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 23 janvier 2014, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers Il, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "OSTARA PROJECT".

FONDATEUR : Monsieur FALZONE Sandro, né à Verviers, le trente luin mil neuf cent septante-sept, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 770630-199.75, époux de Madame COLLIENNE Vanessa, domicilié à 4845 Jalhay, chemin de la Fontaine, 46, Lequel déclare être marié sous le régime de séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par le Notaire Jean-Marie Cartier, à Stembert, le douze juillet deux mil quatre et n'avoir entrepris aucune démarche en vue de modifier ledit régime.

S1EGE SOCIAL : 4845 Jalhay, chemin de la Fontaine, 46.

CAPITAL : Le capital social est fixé à 18.650 euros, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les 100 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de 185,50 euros chacune, par Monsieur Sandro Falzone.

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de la totalité. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la société BNP Paribas Fortis sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 18.550 euros,

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant en Belgique qu'a l'Etranger. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover, lotir, diviser et louer tous biens immobiliers. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédits pour financer ces opérations. Elle pourra exercer l'activité de marchand de biens, de promotion immobilière ou location de biens pour son compte propre.

- Tous services, conseils et établissement de devis en construction.

- Toutes activités de gestion, d'administration, de direction et d'organisation pour les activités reprises clavant.

- La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, la gestion au sens large du terme, l'amélioration et la mise en valeur de portefeuilles et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui serait apporté par ses associés ou qu'elle acquerrait autrement, les mêmes opérations pour compte de tiers dans les limites permises par la loi.

- Toute participation à la création et au développement d'activités industrielles, commerciales, financières ou immobilières, leur apportant tout concours sous la forme jugée la plus appropriée (prêt, financement, garantie, ...).

- Toute participation à l'administration, la surveillance dont l'exercice n'est pas dévolu par la loi à un réviseur d'entreprises, au contrôle, à l'assistance et au service financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ; elle peut exercer toute activité de conseil et d'études.

- L'achat, la vente, l'import, l'exploitation de tous navires et bateaux.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MODWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

13ériosa IJ Orûlle du

TRIDUNAL DE COMMERnE DE VERVIERS

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1111.1,11V 611

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N° d'entreprise : 05-1111

Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de mandataire ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DU REE : La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 266 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Monsieur Sandro FALZONE, prénommé est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitations de durée.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de ta société, il devra s'en référer aux autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLEE GENERALE

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de mai de chaque année, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

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Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de

réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du

bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant

un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté

à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. La première assemblée ordinaire aura lieu le troisième lundi de mai deux mil quinze.

2. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quatorze.

Il. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE

Le comparant, associé unique statuant à titre d'assemblée générale, prend les résolutions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'acte constitutif conformément à la loi:

1. Commissaire

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas

procéder actuellement à !a nomination d'un commissaire.

2. Pouvoirs

Monsieur Sandre Falzone est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 24 janvier 2014

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
OSTARA PROJECT

Adresse
CHEMIN DE LA FONTAINE 46 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne