OSTEO-ZEN

Divers


Dénomination : OSTEO-ZEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.768.869

Publication

23/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution du 1er avril 2014 :

Par acte sous seing privé du 1er avril 2014, il est constitué une société en nom collectif dénommée "OSTEO-ZEN" dont le siège social est situé à B-4557 Seny (Tinlot), rue d'Ellemelle 14.

Les associés fondateurs de la société sont :

- Monsieur ROSSION Pascal domicilié à B-4557 Seny (Tinlot), rue d'Ellemelle 14,

- Madame BELLIEVRE Marie-Pierre domiciliée à B-4557 Seny (Tinlot), rue d'Ellemelle 14.

La part fixe du capital social, représentée par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, s'élève à mille euros (1.000,00 EUR) et est entièrement souscrite et libérée en numéraire. Le capital social est variable sans modifications de statuts pour ce qui dépasse cette part fixe de mille euros.

L'exercice social débute le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année. Le premier exercice social se clôturera le 31 mars 2015.

La société reprend tous les engagements et obligations contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce, depuis le premier janvier 2014.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'affectation du résultat sera déterminée par l'assemblée générale. L'organe de gestion peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes. Les dividendes et acomptes sur dividendes sont répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues. En cas de liquidation, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales et servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Monsieur ROSSION Pascal et Madame BELLIEVRE Marie-Pierre sont nommés en qualité de gérant de la société. Ils acceptent leur mandat qui est illimité et sans limitation de durée. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de Madame BELLIEVRE Marie-Pierre sera exercé à titre gratuit.

ROSSION Pascal, Associé, Gérant BELLIEVRE Marie-Pierre, Associée, Gérante

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siège : Rue d'Ellemelle 14

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OSTEO-ZEN

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303885*

Volet B

4557

0550768869

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tinlot (Seny)

Greffe

Déposé

19-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OSTEO-ZEN

Adresse
RUE D'ELLEMELLE 14 4557 SENY

Code postal : 4557
Localité : Seny
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne