OSTEOKIN

Dénomination : OSTEOKIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.624.655

Publication

24/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14313165*

D�pos�

22-12-2014

Greffe

0507624655

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Osteokin

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1. Forme-d�nomination : La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination " Osteokin "

2. Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � � 4120 Neupr�, chauss�e de Marche, 122.

3. Objet : La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

L'exercice de la pratique de la kin�sith�rapie par un ou plusieurs praticiens l�galement habilit�s et

convenant d'apporter en soci�t� ou de mettre en commun tout ou partie de leur activit�.

La pratique de la kin�sith�rapie et de l ost�opathie ainsi que toutes activit�s ayant un rapport direct

ou indirect avec la kin�sith�rapie telle que notamment l encadrement param�dical ainsi que la

pr�paration physique de sportifs ;

L organisation de cours de gymnastique particuliers ou collectifs et de toutes pratiques sportives;

La formation et l organisation de cours en toutes mati�res m�dicales et param�dicales;

L aide aux personnes pour la vie quotidienne ainsi que leur transport ;

La formation des groupes et l organisation de cours dans le cadre de l'�cole du dos;

La soci�t� a pour objet de permettre aux kin�sith�rapeutes et ost�opathes associ�s de pratiquer des

soins de qualit�s dans le respect de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de

l ind�pendance professionnelle par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement

professionnel notamment :

En assurant la gestion d un centre m�dical ou d un cabinet m�dical, en ce compris l acquisition, la

location et l entretien du mat�riel m�dical et des biens d �quipements, la facturation et la perception

des honoraires, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire pour prodiguer les soins,

En permettant la cr�ation, la construction, la location, l acquisition, l organisation d un centre de

nature � faciliter l exercice de la profession,

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion, et la

Si�ge :

D un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 16 d�cembre 2014, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

1. Monsieur BOUDLET Fr�d�ric Michel Ghislain, kin�sith�rapeute, n� � Huy le vingt-cinq juin mil neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le num�ro 76.06.25-205.04, domicili� � 4120 Neupr�, Chauss�e de Marche, 120.

et

2. Madame OTTEVAERE Val�rie Caroline, kin�sisth�rapeute, n�e � Rocourt le dix octobre mil neuf cent septante-six, inscrite au registre national sous le num�ro 76.10.10-178.24, domicili�e � 4120 Neupr�, Chauss�e de Marche, 120.

ont a d�cid� de constituer entre eux une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF

(en abr�g�) :

Chauss�e de Marche(E) 122

4120 Neupr�

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

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Volet B - suite

valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s son caract�re civile, ni sa vocation de soins � la personne,

Les honoraires g�n�r�s par l activit� apport�e � la soci�t� sont per�us au nom et pour compte de la soci�t�,

La responsabilit� professionnelle du Kin�sith�rapeute ou Ost�opathe reste illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. Le libre choix du praticien, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel doivent �tre garantis. Celui-ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

1. Capital : Le capital social de la soci�t� est fix� � quarante mille euros (40.000 EUR). Il est divis� en 400 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/quatrecenti�me de l avoir social, souscrites et lib�r�es en totalit�.

2. Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du 16 d�cembre 2014.

3. G�rance :

Pour toute autre mati�re, le g�rant peut �tre un non associ�, personne physique ou morale.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Le g�rant non associ� ne pourra poser aucun acte en rapport avec la kin�sith�rapie ou

l ost�opathie. Il devra s engager � respecter les r�gles d�ontologiques en vigueur, en particulier le secret professionnel.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux. D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d un ou de plusieurs associ�s. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l associ� unique ou l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-kin�sith�rapeute ou ost�opathe ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Kin�sith�rapeute ou un Ost�opathe d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec la kin�sith�rapie ou l'ost�opathie. Le d�l�gu� non-kin�sith�rapeute ou ost�opathe du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie qu il doit s engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Nomination du g�rant : L assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a nomm� aux fonctions de g�rants non statutaires Monsieur BOUDLET Fr�d�ric et Madame OTTEVAERE Val�rie comparants, qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Leur mandat sera r�mun�r�.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

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Moniteur belge

1. Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le premier vendredi du mois de juin � 19h heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Cette assembl�e se tiendra pour la premi�re fois en deux mil seize.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les associ�s peuvent, � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les personnes vis�es � l article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

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Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

1. Exercice social : L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice d�bute le jour du d�p�t au greffe et se terminera le 31 d�cembre 2015.

2. Ratification : Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 16 septembre 2014 par Monsieur BOUDLET Fr�d�ric et Madame OTTEVAERE Val�rie, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Mandat : L'assembl�e d�clare donner mandat � la soci�t� Fiscoplan, rue de la Papeterie 33 � 1490 Court-Saint-Etienne, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d un guichet d entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

09/01/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au More( belg

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D�nomination Forme juridique :

Si�ge :

N� d'entreprise : Objet de l'acte

Conform�ment

KERKHOF Olivier Ottevaere) relatif

OSTEOK1N

SPRL

Chauss�e de Marche 122.- 4120 Neupr�

0507624655

QUASI-APPORT DE MONSIEUR BOUDLET ET MADAME OTTEVAERE

Monsieur Boudiet G�rant

29 DEC. 2014

Division LIEGE

Greffe

� l'article 220 et 75 du Code des Soci�t�s, les rapports du R�viseur d'Entreprises (Monsieur ) et les rapports sp�ciaux des g�rants (Monsieur Boudlet Fr�d�ric et Madame Val�rie aux op�rations de quasi-apport sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Riad 2.1

R�serv� IM AI ll1u~aihu~~~u I llI

au 11969

Moniteur

belge

Division UEGE

1 0 AOUT 2015

Greffe

N� d'entreprise : 0507.624.655

D�nomination

(en entier) : Osteokin

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : chauss�e de Marche, 122 - 4120 Neupr�

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MANDAT

D'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le trente juillet deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Osteokin", ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, chauss�e de Marche, 122. Soci�t� inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0507.624.655, non assujettie � la NA.

Et a adopt� notamment les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Rapports pr�alables:

Il est donn� lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s d�clarant avoir re�u copie d'un exemplaire des dits rapports depuis plus de quinze jours, savoir

- Le rapport dress� par Monsieur Olivier Kerkhof, r�viseur d'entreprises, agissant pour compte de la soci�t� civile sous forme de sprl � Olivier Kerkhof & Co �, ayant son si�ge social � 1332 Genval, rue de la Faisanderie, 20 , conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s, en date du 20 juillet 2015.

Les conclusions du rapport de Monsieur Olivier Kerkhof, r�viseur d'entreprise pr�cit�, sont reprises textuellement ci-apr�s :

� Conclusions

L'apport en nature effectu� par Madame OTTEVAERE Val�rie et Monsieur BOUDLET Fr�d�ric en vue d'une augmentation de capital de la S.P.R.L. �OSTEOKIN � consiste en un usufruit de 20 ans sur une construction � usage de bureau, situ�e chauss�e de Marche 122 � 4120 Neupr�, apport� pour une valeur de 143.888,25 � , ainsi que par la reprise par la soci�t� d'une dette bancaire des apporteurs d'un montant de 138.488,25 � , soit une valeur d'apport net de 5.400 E.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

�l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en. mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

Q'la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Oies modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par fes parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission, des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

En r�mun�ration de cet apport, il sera attribu� aux apporteurs, Madame OTTEVAERE Val�rie et Monsieur BOUDLET Fr�d�ric, 54 parts sociales nouvelles de la SPRL � OSTEOKIN �, identiques en droits aux parts sociales pr�existantes, soit respectivement 27 parts � chaque associ�.

Au terme de la pr�sente op�ration, le capital social de la SPRL � OSTEOKIN � s'�l�vera donc � 45.400 � (40.000 + 5.400), repr�sent� par 454 parts sociales, d�tenues � hauteur de hauteur de 227 parts sociales par Monsieur BOUDLET Fr�d�ric et 227 parts sociales par Madame OTTEVAERE Val�rie.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration et de la r�mun�ration. �

- Le rapport des g�rants dress� en application de l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur, dat� du 19 juillet 2015.

Ces rapports demeureront ci-annex�s en vue de leur d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

b) D�cision d'augmentation.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cinq mille quatre cents euros (5.400 EUR) pour le porter de quarante mille euros (40.000 EUR) � quarante-cinq mille quatre cents euros (45.400 EUR), par la cr�ation de 54 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation,

Ces parts sociales nouvelles seront �mises chacune au pair comptable de cent euros (100,00), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'�mettre de prime d'�mission.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport de l'usufruit d'une dur�e de vingt ans sur un b�timent � usage professionnel situ� � 4120 Neupr�, chauss�e de Marche, num�ro 122 et que les 54 parts sociales nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux apporteurs cit�s ci-dessous, en r�mun�ration de leurs apports respectifs.

c) R�alisation de l'apport.

A l'instant, interviennent

Monsieur Fr�d�ric Boudlet et Madame Val�rie Ottevaere, tous les deux amplement pr�qualifi�s.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts, de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour, et faire apport des biens suivants

COMMUNE DE NEUPRE-QUATRIEME DIVISION

SECTION DE EHEIN

Le droit d'usufruit pour une dur�e de vingt ans � partir de la date de la pr�sente assembl�e, sur le bien

suivant :

Un b�timent � usage professionnel situ� � front de la chauss�e de Marche, num�ro 122, cadastr� selon titre

section B partie des num�ros 67 C, 66 D et 64 B, et selon extrait cadastral r�cent section B num�ro 67 F, pour

une contenance de un are onze centiares (la lice).

ORIGINE DE PROPRIETE

Monsieur Boudlet et Madame Ottevaere sont propri�taires du bien pr�d�crit pour avoir �rig� les constructions � leurs frais sur un terrain acquis, sous plus grand, chacun � concurrence d'une moiti� indivise, de Madame Suzanne Marie Val�rie Renard, divorc�e, domicili�e � Neupr�, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Olivier Casters, � Saint-Nicolas, substituant son confr�re, le Notaire Yves Guillaume, � Li�ge, en date du vingt-trois juin deux mille trois, transcrit au troisi�me bureau des hypoth�ques de Li�ge !e premier juillet suivant sous les r�f�rences � 37-T-01/07/2003-05595 � .

SITUATION HYPOTHECAIRE

Le bien est apport� pour quitte et libre d'hypoth�que, � l'exception de l'inscription prise au troisi�me bureau des hypoth�ques de Li�ge sous les r�f�rences � 37-I-01/07/2003-05596 �, a profit des soci�t�s Fortis Banque et FB Assurances, pour un montant de cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000 EUR) en principal et de neuf mille deux cent cinquante euros (9.250 EUR) en accessoires, en vertu d'un acte re�u par le Notaire Olivier Casters, � Li�ge, en date du 23 juin 2003.

Cette inscription subsistera sur le bien. Toutefois, fe cr�dit garanti pas cette hypoth�que, contract� aupr�s des soci�t�s Fortis Banque et FB Assurances, ne fait pas l'objet de l'apport et continuera � �tre support� par les apporteurs.

DETTE

Les apporteurs d�clarent avoir souscrit le 23 juin 2013, un cr�dit d'investissement aupr�s de la soci�t� Fintro, d'un montant de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), d'une dur�e de quinze ans, � un taux de 2,91 %, soit 180 mensualit�s de 1031,64 euros, par contrat num�ro 245-7266433-82.

Ce pr�t n'est garanti par aucune hypoth�que sur le bien.

Les apporteurs d�clarent transf�rer ce cr�dit � la spri Osteokin. Les apporteurs d�clarent avoir obtenu pr�alablement de la Soci�t� FINTRO leur acord sur ce transfert et la confirmation de leur d�solidarisation. CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1/ Le bien est occup� par la soci�t� elle-m�me et libre de toute autre occupation. La soci�t� en aura donc la jouissance � compter de ce jour par la prise de possession r�elle, en sa qualit� d'usufruiti�re.

2/ Dans le cadre de la constitution de l'usufruit, objet de l'apport, les parties conviennent des dispositions suivantes

2.1 Affectation et destination des lieux

Le bien est destin� exclusivement � un usage professionnel. L'affectation ne peut �tre modifi�e sans

l'accord pr�alable et �crit du nu-propri�taire,

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2.2. Etat des lieux

Le droit d'usufruit est constitu� sur le bien ci-dessus d�crit dans l'�tat o� il se trouve au moment de la

conclusion de la pr�sente convention.

Les parties conviennent de ne pas r�aliser d'inventaire ni d'�tat des lieux et l'usufruitier est dispens� de

fournir la caution pr�vue � l'article 601 du Code civil.

2.3. Entretien et r�paration

�1, L'usufruitier s'engage � jouir du bien en bon p�re de famille, � l'entretenir et � le rendre � l'extinction de l'usufruit dans l'�tat o� il l'a re�u.

!I s'engage � faire ex�cuter toutes les r�parations d'entretien qui sont � sa charge conform�ment aux articles 605 et 606 du Code civil, � l'exclusion des grosses r�parations.

Il proc�dera �galement aux autres r�parations, pour autant qu'elles aient �t� occasionn�es par sa propre faute ou par la faute d'une personne, d'un animal ou d'une chose dont il doit r�pondre.

�2. Les grosses r�parations � charge du nu-propri�taire sont celtes vis�es � l'article 606 du Code civil, ainsi que les gros travaux de r�tablissement et de reconstruction ayant pour objet la solidit� g�n�rale et la conservation du b�timent dans son ensemble, qui rev�tent un caract�re de r�elle exception dans l'existence m�me de la propri�t� et dont les frais requi�rent normalement un pr�l�vement sur capital.

Sous peine de dommages et int�r�ts, l'usufruitier signalera sans d�lai au nu-propri�taire, par lettre recommand�e, tout sinistre dont la r�paration incombe au nu-propri�taire.

En outre, l'usufruitier permettra au nu-propri�taire et/ou � son mandataire d'examiner tout sinistre. � donnera acc�s aux lieux au nu-propri�taire, ses pr�pos�s, d�l�gu�s, entrepreneurs et sous-traitants, pour le cas de grosses r�parations urgentes incombant au nu-propri�taire et ce, moyennant pr�avis de deux semaines.

M�me si les travaux de r�fection ex�cut�s par le nu-propri�taire se prolongent pendant plus de quarante jours, ils ne peuvent donner lieu � une indemnisation dans le chef de l'usufruitier.

2.4, Travaux et am�nagements.

Pour le cas o� l'usufruitier souhaiterait effectuer des transformations importantes au bien sur lequel porte le droit r�el, et pour autant que ces travaux n'aient pas pour effet de modifier la destination du bien, le nu-propri�taire donne d�s � pr�sent et express�ment son autorisation pour ces transformations, � la condition que tous les frais et charges d�coulant de ces transformations soient � la charge exclusive de l'usufruitier,

A l'extinction de l'usufruit, les modifications, travaux et am�nagements r�alis�s avec ou sans l'accord du nu-propri�taire, ou sans son opposition, sont acquises de plein droit au nu-propri�taire, sans que celui-ci ne soit redevable d'aucune indemnit� envers l'usufruitier ou ses ayants droits, sauf s'il r�alise, enraison de la carence du nu-propri�taire, des grosses r�parations au sens de l'article 606 du Code Civil.

3/ Le bien est apport� dans l'�tat o� il se trouve � ce jour, sans garantie des vices apparents ou cach�s, et sans garantie quant � la superficie indiqu�e, le plus ou le moins qui pourrait �tre d�couvert, m�me s'il d�passait le vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t�.

4/ La soci�t� respectera toutes les servitudes sans exception, relatives au bien, pouvant l'avantager ou le

grever, le tout � ses risques, p�rils,

Elle sera subrog�e dans tous les droits et obligations des apporteurs en ce qui concerne les mitoyennet�s.

5/ La soci�t� prendra toutes dispositions utiles pour s'assurer contre tes risques d'incendie ou autres ou � faire proc�der aux avenants n�cessaires en vue de transf�rer, soit au nom de la soci�t� seule en qualit� d'usufruiti�re, soit au nom des apporteurs en qualit� de nu-propri�taires, soit aux deux noms, selon les pratiques en vigueur � la compagnie, le contrat d'assurance existant,

6f La soci�t� sera tenue de payer et supporter toutes fes impositions et taxes g�n�ralement quelconques relatives au bien � compter de ce jour, en sa qualit� d'usufruiti�re.

Elle prendra �galement � sa charge tous contrats de fourniture d'eau, de gaz et d'�lectricit� relatifs au bien. Les compteurs, canalisations et autres installations qui se trouveraient dans le bien et qui appartiendraient � des tiers ou � des compagnies concessionnaires ne sont pas compris dans le pr�sent apport.

SITUATION ADMINISTRATIVE ET URBANISTIQUE.

I, Informations contenues dans le certificat d'urbanisme num�ro 1 (article 150 bis �1er du C.W.A.T.U.P.E.)

et vis�es � l'article 85, �1er, 2� � 4� du C.W.A.T.U.P.E.)

a) Information circonstanci�e :

Interrog�e par le Notaire instrumentant, l'administration communale de Neupr� a d�livr� les renseignements

urbanistiques suivants :

� Le bien en cause :

- est situ� en zone d'habitat � caract�re rural au plan de secteur de Li�ge adopt� par Arr�t� Minist�riel du

26/11/1987 et qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit�;

- est situ� en zone � caract�re villageois au plan d'affectation du sch�ma de structure communal adopt� par

le conseil communal du 28/05/1991, r�vis� le 24/11/2005 ;-

- Est situ� en sous-aire d'habitat continu et semi-continu en dehors des centres au plan des aires et sous-

aires du r�glement communal d'urbanisme adopt� par le conseil communal du 28/05/1991, r�vis� le

24/11/2005, modifi� par A.M. le 24/03/2006 (MB 1210212006) ;

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- Le bien est identifi� en tant qu'�l�ment repris � l'inventaire du patrimoine monumental de Belgique (n�3). Les comparants d�clarent que ceci ne concerne que le bien priv� voisin.

- Est situ� en zone d'al�a d'inondation faible, est repris 'en terrain mar�cageux et inondables est est concern� par une liaison �cologique au plan des contraintes � l'occupation du sol au sch�ma de structure communal adopt� par le le conseil communal du 28/05/1991, r�vis� le 24/11/2006,

- Le bien en cause n'a fait l'objet d'aucun permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le ler janvier 1977 ; Les comparants d�clarent avoir obtenu un permis d'urbanisme pour la construction du bien objet des pr�sentes.

- Le bien en cause n'a fait l'objet d'aucun permis de lotir d�livr� apr�s le 1er janvier 1977 ;

- Le bien en cause n'a fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans. �

b) Absence d'engagement:

Les apporteurs d�clarent qu'ils ne prennent aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou de

maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 � 1er et le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article

84 � 2, alin�a 1er.

Ils ajoutent que l'ensemble des actes, travaux et constructions r�alis�s ou maintenus � leur initiative sont

conformes aux normes applicables en mati�re d'urbanisme et d'am�nagement du territoire et qu'ils n'ont pas

connaissance d'une infraction urbanistique.

c, information g�n�rale : Il est en outre rappel� que

- Aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84, �1er, et, le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84, �2, alin�a

ler, ne peut �tre accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu ;

- Il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme ;

- L'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme.

Il. Protection du patrimoine :

Les apporteurs d�clarent qu'� leur connaissance le bien n'est :

- ni class�, ni vis� par une proc�dure de classement ouverte depuis moins d'une ann�e;

- ni inscrit sur la liste de sauvegarde;

- ni situ� dans une zone de protection ou dans un site arch�ologique, tels qu'ils sont d�finis dans le Code

Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

III. Polices administratives sp�ciales :

Les apporteurs d�clarent n'avoir pas connaissance que le bien :

- soit soumis au droit de pr�emption vis� aux articles 175 et suivants du C.W.A.T.U.P.E.;

- fasse l'objet d'un arr�t� d'expropriation;

- soit concern� par la l�gislation sur les mines, mini�res et carri�res, ni par la l�gislation sur les sites wallons

d'activit� �conomique d�saffect�s;

- soit repris dans le p�rim�tre d'un remembrement l�gal.

- soit repris dans ou � proximit� d'un des p�rim�tres � Seveso � adopt�s en application de l'article 136 bis

du CWATUPE et plus g�n�ralement, soit repris dans un des p�rim�tres vis�s � l'article 136 du CWATUPE

susceptibles de conditionner lourdement voire d'hypoth�quer toute d�livrance d'autorisation administrative

(permis d'urbanisme, permis de lotir...).

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT- POLLUTION DES SOLS,

I. Permis d'environnement Pollution des sols :

a) Mentions pr�vues par le R�glement g�n�ral sur la protection de l'environnement.

Le bien ne fait l'objet d'aucun permis d'environnement, anciennement permis d'exploiter, de sorte qu'il n'y a

pas lieu de faire mention de l'article 60 du RGPE.

b) Etat des sols.

A. Les parties reconnaissent que leur attention a �t� appel�e sur le fait que :

1. la pr�sence de terres pollu�es dans le sol, quelle que soit l'origine ou la date de la pollution, peut �tre constitutive de d�chets. A ce titre, le d�tenteur de d�chets, soit en r�sum�, celui qui les poss�de ou en assure la ma�trise effective (exploitant, le cas �ch�ant, propri�taire, ...), est tenu d'un ensemble d'obligations, allant notamment d'une obligation de gestion (collecte, transport, valorisation ou �limination, ...) � une obligation d'assainissement voire de r�habilitation;

2. parall�lement, en vertu de l'article 18 du d�cret du cinq d�cembre deux mille huit relatif � la gestion des sols, tout propri�taire peut �tre identifi� comme titulaire de l'obligation d'assainissement ou encore, n'�tre tenu d'adopter que des mesures de s�curit� et le cas �ch�ant, de suivi, selon qu'il s'agit d'une pollution nouvelle ou historique (ant�rieure ou post�rieure au trente avril deux mille sept) et dans ce dernier cas, qu'elle constitue ou non une menace grave, sauf cause de dispense ;

3. pour autant, en l'�tat du droit,

" en vertu de l'article 85 du CWATUPE, amend� par le d�cret du cinq d�cembre deux mille huit relatif � la gestion des sols, le vendeur est tenu de mentionner � l'acqu�reur les donn�es relatives au bien inscrites dans la banque de donn�es de l'�tat des sols au sens de l'article 10 du d�cret. A ce jour, cette banque de donn�e est en voie de constitution, de sorte que le vendeur est dans l'impossibilit� de produire un extrait de celle-ci ;

" il n'existe pas de norme (d�cret, arr�t�, ...) qui prescrive � charge du c�dant des obligations d'investigation, d'assainissement ou de s�curit�, en cas de mutation de sol;

" de m�me, est discut�e la question de savoir si l'exigence classique de � bonne foi � oblige le vendeur non professionnel � mener d'initiative de telles d�marches d'investigation sur son propre sol, avant toute mutation ;

B. Dans ce contexte, les apporteurs d�clarent qu'� leur connaissance, - apr�s des ann�es de jouissance paisible (sans trouble) et utile (sans vice), - sans pour autant que l'on exige d'eux des investigations

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compl�mentaires dans le terrain (analyse de sol par un bureau agr��, ...) -, rien ne s'oppose, selon eux, � ce que le bien soit destin�, au regard de cette seule question d'�tat de sol, � l'accueil d'une habitation et qu'en cons�quence, ils n'ont exerc� ou laiss� s'exercer sur le bien ni acte, ni activit� qui soit de nature � g�n�rer une pollution ant�rieure aux pr�sentes qui soit incompatible avec la destination future du bien. Sous cette r�serve, la soci�t� les lib�re de toute obligation dans les rapports entre parties, sans pr�judice aux droits des tiers et notamment, des autorit�s publiques. Il est avis� de ce qu'avec pareille exon�ration, elle se prive de tout recours � l'encontre des apporteus, si en final, ceux-ci �taient d�sign�s par les autorit�s comme les auteurs d'une �ventuelle pollution ou encore, celui qui doit assumer � un autre titre la charge de l'assainissement ou d'autres mesures de gestion,

II. Zones inondables :

En application de l'Arr�t� Royal du vingt-cinq f�vrier deux mille six d�terminant la mise en place et les conditions de fonctionnement du Bureau de tarification en mati�re de catastrophes naturelles, la soci�t� reconna�t avoir �t� inform�e de la situation du bien dont question aux pr�sentes, par rapport aux zones inondables � risque �tablies suivant la cartographie adopt�e par le Gouvernement wallon du quinze mars deux mille sept conform�ment � ta circulaire minist�rielle du neuf janvier deux mille trois.

Sur base de l'extrait de ladite cartographie, les apporteurs d�clarent que le bien semble repris dans une zone � risque d'alea d'inondation faible

au sens de l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, telle que d�finie par le Gouvernement Wallon.

DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEURE.

La soci�t� d�clare �tre en possession du dossier d'intervention ult�rieure.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL ET D'IDENTITE.

Le Notaire instrumentant certifie les nom, pr�noms, lieu et date de naissance des parties personnes physiques au vu des pi�ces officielles requises par la loi et plus pr�cis�ment par le Registre National avec indication du num�ro national, moyennant l'accord expr�s des parties.

Conform�ment � l'article 11 de la loi de Vent�se, le Notaire instrumentant certifie les nom, pr�noms et domicile des parties personnes physiques au vu de leurs cartes d'identit�.

DECLARATIONS FISCALES.

Les parties reconnaissent que le Notaire instrumentant leur a donn� lecture de l'alin�a premier de l'article 203 du Code des Droits d'Enregistrement relatif � la r�pression des dissimulations dans le prix et les charges indiqu�s dans un acte pr�sent� � la formalit� de l'enregistrement.

Le Notaire soussign� donne lecture des articles 62 et 73 du Code de la NA ; ensuite de quoi, les apporteurs nous ont d�clar� ne pas �tre assujettis � la dite taxe.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Monsieur le Conservateur des hypoth�ques est dispens� de prendre inscription d'office lors de la

transcription des pr�sentes.

d) R�mun�ration de l'apport :

Les comparants ont d�cid� de retenir une valeur d'usufruit de 143.888,25 euros, dont la m�thode d'�valuation est d�crite dans le rapport du r�viseur d'entreprise dont question ci-avant et annex� aux pr�sentes. Les apporteurs garantissent que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts.

Le solde restant d� du cr�dit d'investissement contract� aupr�s de la soci�t� Fintro dont question ci-avant s'�l�ve � la date de la pr�sente op�ration � 138.488,25 euros.

Par cons�quent, compte tenu de ce qui pr�c�de, la valeur nette de l'apport s'�l�ve � 5.400,00 euros (143.888,25 138.488,25).

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, et compte tenu de la valeur de la part sociale fix�e � 100 euros, il est donc cr�� corr�lativement 54 parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, avec participation aux b�n�fices d�s la prochaine assembl�e g�n�rale, qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es aux apporteurs, soit :

- � Monsieur Fr�d�ric Boudlet, qui accepte, vingt-sept (27) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t� ;

- � Madame Val�rie Ottevaere, qui accepte, vingt-sept (27) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�

e) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital,

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite, que les cinquante-quatre (54) parts sociales nouvelles sont lib�r�es enti�rement et que

~ R�sbri� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

le capital social est ainsi effectivement port� � quarante-cinq mille quatre cents euros (45.400 EUR) et est repr�sent� par quatre cent cinquante-quatre (454) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

e) Modification des statuts.

L'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a l'article 5 des statuts par le texte suivant

� Le capital social est fix� � quarante-cinq mille quatre cents euros (45.400 EUR), il est repr�sent� par quatre cent cinquante-quatre (454) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

A l'origine, le capital �tait fix� � quarante mille euros (40.000 EUR), enti�rement souscrit en num�raire, enti�rement lib�r� et repr�sent� par 400 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Lors de l'augmentation de capital du 30 juillet 2015, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de cinq mille quatre cents euros (5.400 EUR), par la cr�ation de cinquante-quatre (54) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, en r�mun�ration d'apports ne consistant pas en num�raire. �

MANDAT

L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur Fr�d�ric BOUDLET, pr�qualifi�, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Exp�dition de l'acte d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la SC SPRL "OSTEOKIN" ayant son si�ge social �tabli � 4120 Neupr�, chauss�e de Marche, 122, suivant acte re�u par le Minist�re de Ma�tre Masson, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 30 juillet 2015

- les statuts coordonn�s dress�s par le Minist�re de Ma�tre Masson, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 30 juillet 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OSTEOKIN

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 122 4120 EHEIN(NEUPRE)

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OSTEOKIN

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