OUR FUTURE MOVE BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OUR FUTURE MOVE BELGIUM
Dénomination : OUR FUTURE MOVE BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.884.733

Publication

07/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

A été constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, avec les statuts ci-après :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Article lier. L'association prend la dénomination de « OUR FUTURE MOVE BELGIUM ».

Art. 2. L'association a son siège en Belgique, Clos du Verger 1/C 4300, dans l arrondissement judiciaire de Huy-

Waremme.

TITRE II.  Objet

Art. 3. L association a pour but de promouvoir et de défendre la liberté, la justice, la démocratie, la solidarité, la

responsabilité individuelle et l égalité des individus.

L'association a pour objet de promouvoir l'étude, la formation, l'information, la communication, le conseil, la

L an 2013, le vendredi 26 Avril 2013, entre les comparants, associés-fondateurs, ci-après désignés :

1) Monsieur Guy ROYEN, né à Limont le 14/11/1944 de nationalité belge, domicilié Clos du Verger 1/C à 4300 WAREMME

2) Monsieur Yves-Henry LAMINE, né à Etterbeek le 17/09/1950 de nationalité belge, domicilié, Rue de Weert 13 à 1390 GREZ-DOICEAU

3) Monsieur Jean-Jacques HUYBRECHT, né à Gilly le 21/09/1953 de nationalité belge, domicilié, Potiérue 50 à 4650 HERVE

4) Monsieur Michel HENNING, né à Charleroi le 04/04/1964 de nationalité belge, domicilié Rue de la Calamine 5600 PHILIPPIVILLE

5) Monsieur René HANOT, né à Jumet le 17/10/1947 de nationalité belge

domicilié 74 route d Arlon 1150 LUXEMBOURG

6) Monsieur Toinon GROENEN, né à Maaseik le 14/08/1954 de nationalité belge, domicilié Croisée Voie, 30/1 5300 ANDENNE

7) Monsieur Frédéric PAQUOT, né à Rocourt le 10/12/1976 de nationalité belge, domicilié Rue Charles Bormans 29A 4520 WANZE

8) Monsieur Cédric FLION, né à Huy le 12/10/1989 de nationalité belge

domicilié Rue Champanette 24, à 4300 WAREMME

OUR FUTURE MOVE BELGIUM

Clos du Verger 1/C

4300 Waremme

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : OUR FUTURE MOVE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos du Verger 1 C

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Acte sous seing privé en vue de la constitution d une ASBL

*13302756*

Volet B

0533884733

4300

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Waremme (Bleret)

Greffe

Déposé

03-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

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Volet B - suite

défense, la représentation et l'action au bénéfice des droits de la personne au sens large dont notamment ceux de citoyen.

Elle constitue pour ce faire un mouvement ou groupe d action au centre duquel l individu est remis au centre du processus participatif et décisionnel.

Elle peut faire toutes opérations généralement quelconques nécessaires à la poursuite de son objet social et se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.

TITRE III.  Membres effectifs et membres adhérents

Art. 4. Les membres effectifs de l'association sont les membres fondateurs et tous les membres qui seront admis comme tels par tous les autres membres effectifs réunis en assemblée générale et qui décideront, à la majorité, de l admission.

Les membres effectifs bénéficient de tous les droits que la loi leur reconnaît soit principalement le droit de vote aux délibérations de l Assemblée Générale et le droit de consulter les différents registres au siège social de l association.

Art. 5. Les membres adhérents sont tous les membres en ordre de cotisation, mais qui ne sont pas effectifs. Ils peuvent devenir effectifs sur demande et moyennant l accord des membres effectifs statuant à la majorité.

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TITRE IV.  Cotisations

Art. 6. Les ressources de l'association proviennent entre autres, de donations, des cotisations payées par ses membres, des subventions qui pourraient lui être attribuées et des libéralités dont elle ferait l'objet, et qu'elle pourrait accepter conformément à la loi.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et ne peut cependant dépasser le montant nécessaire pour atteindre le seuil de déductibilité des impôts pour les personnes physiques et, pour les personnes morales ou association de fait, 10 pourcent du montant total de leurs propres cotisations.

Art. 7. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis chaque année par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 8. L'exercice social commence le 1 janvier et prend fin le 31 Décembre. Le premier exercice commencera le 1 Juin 2013 et prendra fin le 31 Décembre 2014

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres effectifs mais les membres adhérents

peuvent y participer et faire valoir leur avis. Seuls participeront aux votes les membres effectifs.

Art. 10. L'assemblée générale a les pouvoirs déterminés par la loi et par les présents statuts.

Sont ainsi réservés à sa compétence :

La désignation et l'exclusion des membres sur proposition du conseil d'administration;

La nomination des membres du conseil d'administration;

sur proposition du conseil d'administration, l'approbation du compte annuel des recettes et des dépenses ainsi

que du budget;

sur proposition du conseil d'administration, la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association;

tous autres pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugeront

utile aux intérêts de l'association ou lorsqu'un cinquième des membres en fera la demande.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou la personne qui le représente par

lettre ordinaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter en

donnant procuration à un autre membre effectif, sans toutefois qu'un même membre porteur de plus d'une

procuration puisse avoir plus qu un seul droit de vote.

Art. 14. A l'exception des modifications statutaires, l'assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité

de ses membres effectifs est présente ou représentée; si l'assemblée générale n'est pas en nombre, une

nouvelle réunion est convoquée endéans les dix jours, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de

membres effectifs présents.

Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de parité

des voix, les membres fondateurs présents décideront, dans un second vote et à la majorité, de l adoption ou du

rejet de la résolution.

Art. 16. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège

social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE VI. -- Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d administration composé au maximum de 8 membres

effectifs, nommés par l'assemblée générale.

Art. 18. L assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés. L administrateur porteur d une ou plusieurs procurations n aura droit qu à un seul vote.

TITRE VII.  Représentation en justice

Art. 20. La compétence de représentation en justice de l association est déléguée à un ou plusieurs membres

effectifs sur base d une décision du conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

TITRE VIII.  Trésorier(e) et secrétaire

Il sera désigné, au sein des membres effectifs, un ou une trésorière et un ou une secrétaire et ce, sur base d une

décision du conseil d administration.

TITRE IX.  Durée de vie

Art. 21. L asbl est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

TITRE X. -- Affectation du patrimoine en cas de dissolution

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté sur base d une décision prises par les

membres effectifs réunis en assemblée générale délibérant à la majorité.

TITRE XI. -- Dispositions finales

Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés se référent à la loi

du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Fait à WAREMME le 26 Avril 2013.

Coordonnées
OUR FUTURE MOVE BELGIUM

Adresse
CLOS DU VERGER 1/C 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne