OURTAL

Société en commandite simple


Dénomination : OURTAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.270.175

Publication

15/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : OURTAL

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Weweler 18C, 4790 BURG REULAND

N' d'entreprise : " i 31 ' L "(O

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Objet de l'acte : Constitution du 15 février 2011

Entre les soussignés

Monsieur VERLEE Dirk (NN 67.09.15-249-92) domicilié à 4520 BAS-OHA, rue Basse Voie 2

: associé commandité

Monsieur GENNEN Vincent (NN 75.05.29-327-25) domicilié à 4790 BURG REULAND, Weweler 18 : associé commanditaire

Qui déclarent constituer entre eux une Société en Commandite Simple.

ARTICLE 1 - FORME - RAISON SOCIALE: La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est connue sous la raison sociale de "Durtal".

ARTICLE 2 - SIEGE : Le siège social est établi à 4790 BURG REULAND, Weweler 18G.

ARTICLE 3 - OBJET : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec tiers:

les travaux agricoles et horticoles et leurs acticvités annexes.

La société peut réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature. à favoriser son développement.

ARTICLE 4 - DUREE : La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours ce jour.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES : Le capital social est illimité. Son minimum a été fixé à deux mille euros. Il est représenté par 200 parts sociales de 10 euros. L'associé commandité, VERLEE Dirk, déclare faire apport à la société d'une somme en espèces de 1900 euros représentant 95 % des parts sociales. L'associé commanditaire, GENNEN Vincent, apporte en espèce la somme de 100 euros représentant 5% des parts sociales.

ARTICLE 6 - DECES D'UN COMMANDiTAIRE : le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société.

ARTICLE 7 - DECES DU GERANT : le décès du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

ARTICLE 8 - CESSION DE PART : aucun des associés ne peut céder sa (ses) part(s), ni s'associer une tierce personne relativement à sa (ses) part(s) sans le consentement exprès et écrit des autres associés.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCIES : il est tenu au siège social un registre des associés. Les cessions ou transmissions n'ont effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Mentionner sur la dernière page du Vo°et B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des ... .. _. _.

persannes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

pas .

Moniteur belge



ARTICLE 10 - GERANCE - POUVOIRS : Monsieur VERLEE Dirk est seul gérant de la société.



ARTICLE 11 - SIGNATURES : la signature sociale appartient au gérant et éventuellement aux directeurs ou fondes de pouvoirs à qui elle serait déléguée par le gérant dans les limites fixées par ce dernier conformément . à l'art. 10.

ARTICLE 12 - SURVEILLANCE : chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

ARTICLE 13 - REMUNERATION : outre leur participation dans les bénéfices, les associés commandités pourront se voir attribuer un émolument à charge des frais généraux, fixé par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Leur mandat pourra également s'exercer à titre gratuit.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES (AG) : L'AG se compose de l'ensemble des associés. L'AG ordinaire se tient chaque année le deuxièmre mardi de juin à 14h30 au siège social et approuve les bilans, "

" comptes annuels et donne décharge au gérant. Les AG extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par

" le gérant chaque fois que la société l'exige.

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 15 février 2011 pour se clôturer le : 31 décembre 2011.

ARTICLE 16 - ABSENCE DE DISSOLUTION : La société n'es pas dissoute si le gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

LES ASSOCIES fondateurs :

1 - Monsieur VERLEE Dirk domicilié à 4520 Bas-Oha, rue Basse Voie 2

2 - Monsieur GENNEN Vincent domicilié à 4790 Burg Reuland, Weweler 18C

Mentionner sur ie dernière page du Volet B - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OURTAL

Adresse
WEWELER 18C 4790 REULAND

Code postal : 4790
Localité : Reuland
Commune : BURG-REULAND
Province : Liège
Région : Région wallonne