OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS

Dénomination : OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.762.732

Publication

08/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111111.30

07- ~~ 7-35

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS

(en abr�g�);

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue de l'Embl�ve, 3F 4920 Aywaille

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION SUITE A SCISSION - STATUTS - NOMINATIONS STATUTAIRES

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre Lemoine, Notaire � Harz�-Aywaille le vingt-deux d�cembre deux mil quatorze, en voie d'enregistrement, il appert que s'est constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Ourthe Ambl�ve Constructions" � 4920 Aywaile, Rue de l'Embl�v�, 3F,

Associ�s :

1. La soci�t� anonyme "J.N.M. IMMO", ayant son si�ge social � 4140 Sprimont, Route de Warnoumont 34, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0454122.623 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 454,122,623.

2. Monsieur LOUON Michel F�lix Nicolas Julien, n� � Sprimont le vingt-quatre octobre mil neuf cent cinquante-quatre, NN 54.10.24-325.62, divorc�, domicili� � 4140 Sprimont, Route de Warnoumont, 34.

I,- CONSTITUTION

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e � SPRIMINVEST �, ayant son si�ge � 4140 Rouvreux-Sprimont, route de Warnimont, 34, NA BE 0888.328,176, RPM Li�ge, dont le proc�s-verbal a �t� dress� le 22 d�cembre 2014 par le NotairePierre Lemoine � Harz� Aywaille, ladite assembl�e, usant de la facult� pr�vue par les articles 677, 683, 742 � 757 du Code des: Soci�t�s de scinder par transfert d'une partie de son patrimoine � une soci�t� � constituer, a d�cid� sa scission partielle, et par cons�quent le transfert d'une partie de son patrimoine, tant activement que passivement, � une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS � � constituer, soit lai pr�sente soci�t�, conform�ment au projet de scission partielle dont question ci-apr�s, (la soci�t� scind�e partiellement �SPRIMINVEST � subsistant pour la partie du patrimoine non transf�r�) moyennant attributions aux associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e � SPRIMINVEST �de la totalit� des parts sociales de la nouvelle soci�t� issue de la scission partielle, ainsi qu'il sera expos� ci-apr�s.

a) L'assembl�e a d�cid� de faire usage de l'option de l'article 749 du Code des Soci�t�s, dont les deux, premiers alin�as sont libell� comme suit : � Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745 et 748, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de, titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application. Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission �

qui permet de ne pas �tablir de rapport si tous les associ�s de chacune des soci�t�s participant � la scission en ont d�cid� ainsi.

b) Rapports prescrits par l'article 219 du Code des Soci�t�s

- Rapport du Reviseur d'Entreprises.

Messieurs Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, pour fa SPRL HEYNEN, NYSSEN & C� rue du Parc, 69a � 4020 Li�ge, reviseur d'entreprises, d�sign�e par les constituants-fondateurs, ont dress� le rapport prescrit par= l'article 219 du Code des Soci�t�s,

Ce rapport conclut dans les termes suivants

"6. Conclusions

L'apport en nature propos� � l'occasion de la constitution de la SPRL � OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS � consiste en la branche d'activit� de construction g�n�rale et en particulier de ma�onnerie de la SPRL � SPRIMINVEST � dont mention au point 3 de notre rapport.

Cet apport est effectu� avec effet au 1er juillet 2014. Les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le mode d'�valuation de l'apport.

La branche d'activit� de construction g�n�rale et en particulier de ma�onnerie apport�e par la scission sans dissolution de la SPRL � SPRIMINVEST � a �t� �valu�e par les fondateurs � 223.403,14 � en valeur comptable (actifs moins passifs).

La comptabilisation au compte capital de la SPRL � OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS � de la quote-part du compte capital de la soci�t� scind�e qui repr�sente la branche d'activit� transf�r�e (17.709,94 � ) ainsi que le pr�l�vement sur le b�n�fice report� (890,06 � ) permettra ainsi la constitution d'un capital de la SPRL � OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS � � concurrence de 18.600,00 � et l'�mission de 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

La r�mun�ration propos�e pour l'apport en nature consiste en la cr�ation de 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale d'une valeur totale de 223.403,14E.

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, sous r�serve du transfert des dettes en faveur de AELFlUS moyennant droit de suite de l'inscription hypoth�caire existante et constitution, d�s que juridiquement possible, d'un mandat hypoth�caire de 225.000,00 � en rang subs�quent � l'inscription hypoth�caire, nous sommes d'avis que :

�la description de l'apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

�le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Fait � LI�GE, le 16 d�cembre 2014

HEYNEN, NYSSEN et C0

Soci�t� Civile � forme de S.P.R.L.

R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par

Didier NYSSEN Fabien HEYNEN

R�viseur d'entreprises R�viseur d'entreprises"

- Rapport des fondateurs,

Aux pr�sentes est annex� un rapport dress� par les fondateurs dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature d�cid�s.

Ce rapport fait �galement �tat des estimations retenues par le Reviseur d'Entreprises conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Iii. PROJET DE SCISSION :

Monsieur Michel LOUON, agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par les associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "SPRIMINVEST", aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant d�cid� de la scission partielle, a d�pos� sur le bureau le projet de scission partielle �tabli par le g�rant de la soci�t� � scinder, projet d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce � Li�ge le sept novembre deux mil quatorze, et publi� aux Annexes du Moniteur belge le dix-neuf novembre suivant sous le num�ro 14209256.

Monsieur Michel LOUON a donn� lecture du projet de scission partielle.

Ce projet a �t� approuv� dans toutes ses formes.

Monsieur Michel LOUON a d�clar�, en sa qualit� de g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "SPRIMINVEST', qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� � scinder n'est intervenue depuis la date d'�tablissement du projet de scission,

Monsieur Michel LOUON pr�nomm�, repr�sentant la soci�t� scind�e, a d�clar� compl�mentairement que les documents mentionn�s � l'article 748 du Code des Soci�t�s ont �t� tenus � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� un mois au moins avant la tenue de l'assembl�e.

Monsieur Michel LOUON pr�nomm�, repr�sentant la soci�t� scind�e, a confirm� que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� susvis�e a approuv� le projet d'acte constitutif et les statuts de la pr�sente soci�t� aux termes d'un proc�s verbal dress� ce jour par le Notaire soussign�, dont question ci-avant, conform�ment � l'article 753 du Code des Soci�t�s.

IV. CONTROLE DE LEGALITE,

Le Notaire soussign� a attest�, l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la soci�t� concern�e par la scission.

V, CONSTITUTION PAR TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCINDEE.

1� Projet de scission

Les associ�s de ladite soci�t� ont eu parfaite connaissance du projet de scission dont il est question clavant, ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date des pr�sentes,

2� D�cision de scission

Le transfert de la partie du patrimoine de la soci�t� scind�e partiellement aux conditions contenues dans le projet de scission pr�cit�, a �t� d�cid� aux termes du proc�s-verbal du 22 d�cembre 2014, dress� par le Notaire soussign�, dont question ci-avant, �tant pr�cis� que :

a) les transferts des diff�rents �l�ments de l'actif et du passif seront transf�r�s dans la comptabilit� de le nouvelle soci�t� � la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilit� de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "SPRIMINVEST", � la date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� scind�e sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� nouvelle, soit le premier juillet deux mil quatorze � z�ro heure.

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b) Toutes les op�rations effectu�es par la Soci�t� scind�e depuis le premier juillet deux mil quatorze se rapportant aux actifs et passifs � transf�rer � la nouvelle soci�t� sont cens�es l'avoir �t� pour compte de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS � � constituer, b�n�ficiaire des �l�ments transf�r�s, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux dits �l�ments

c) En vue d'�liminer toute contestation relative sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition ci-avant ne serait pas suffisamment pr�cise, il est express�ment convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 744 du Code des soci�t�s, que tous les actifs et passifs dont il ne peut �tre �tabli aveo certitude � qui ils sont attribu�s resteront � la soci�t� � scinder, la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "SPRIMINVEST'

4� Autres dispositions.

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s participant � la scission.

5� Transfert du patrimoine de la soci�t� scind�e.

Les parts sociales de la nouvelle soci�t� � OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS � seront r�parties entre les associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "SPRIMINVEST" proportionnellement au nombre de leurs actions, � savoir :

La Soci�t� Anonyme JNM IMMO : cent nonante-neuf parts sociales 199

Monsieur Michel LOUON ; une part sociale 1

Les PARTS SOCIALES DE LA Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS � donneront droit � participer aux b�n�fices en provenance de l'exercice ayant d�but� le premier juillet deux mil quatorze. Il n'y a pas de modalit� particuli�re relative � ce droit.

Par l'effet de la scission sont transf�r�s activement et passivement � la nouvelle soci�t� � OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS � les �l�ments d'actif et de passif et de capitaux propres ci-apr�s d�crits, �tant la partie de patrimoine de la soci�t� scind�e partiellement, �l�ments r�mun�r�s par les parts sociales attribu�es aux comparants, ainsi qu'il est expos� ci-avant, et qui acceptent.

A. Description g�n�rale.

El�ments d'actif

Al) Immobilisations incorporelles pour un montant de QUATRE

CENT SEPTANTE-CINQ EUROS 475,00

II s'agit du site web.

A2) Immobilisations corporelles :TROIS CENT NEUF MILLE

HUIT CENT TRENTE EUROS SEPTANTE-QUATRE CENTS 309.830,74

A2.1) Mat�riel roulant

il s'agit d'une voiture de marque VOLKSWAGEN, de type GOLF Cabrio

1,2 tsi 105hp 6v, immatricul�e pour ta premi�re fois le 05/07/2013,

avec le num�ro de ch�ssis WVWZZZIKZDK006352.

A2.2) Autres immobilisations corporelles

droit de superficie entre la SA "J.N,M. IMMO " et la SPRL

�SPRIMINVEST�, re�u le 20/10/2013 par devant Ma�tre Pierre

LEMOINE, Notaire � HARZE-AYWAILLE, pour une dur�e de

dix-sept ans jusqu'au 3111012030, concernant le terrain suivant;

COMMUNE DE SPRIMONT - premi�re division

ANCIEN SPRIMONT :Une parcelle de terrain sis Rue du Tultay,

cadastr�e section D, partie du num�ro 1915D 2 et actuellement

num�ro 19151N2 d'une superficie de 4.485 m2;

un hall construit sur le terrain pr�d�crit, l'ensemble plus

amplement d�crit ci-apr�s.

A3) Immobilisations financi�res : CINQ CENT SOIXANTE-DEUX

EUROS CINQUANTE-QUATRE CENTS 562,54

II s'agit du fonds de garantie SC1CC et de cautions.

A4) Stocks et commandes en cours d'ex�cution : UN MILLION

DIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS

SOIXANTE-SIX CENTS : 1.010.954,66

Il s'agit des en cours au 30,06.2014.

A5) Cr�ances � un an au plus : QUATRE CENT TRENTE-

SIX MILLE TROIS CENT CINQUANTE HUIT EUROS

VINGT-SEPT CENTS 436.358,27

A5.1) Cr�ances commerciales

Il s'agit des soldes clients ouverts au 30.06,2014, des notes

de cr�dit �recevoir au 30.06.2014 et des acomptes verses

au 30.06.2014,

A5.1) Autres cr�ances

Il s'agit d'avances et pr�ts au personnel, du compte-courant

de Monsieur Michel LOUON et du compte-courant

de la SA �J.N.M. IMMO �� au 30.06.2014.

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A6) Comptes de r�gularisation :TROIS MILLE QUATRE

EUROS VINGT-SEPT CENTS 3.004,27

Il s'agit d'une partie des charges � reporter et des produits

acquis au 30.06.2014 relatifs � l'activit� d'exploitation.

TOTAL DE L'ACTIF : UN MILLION SEPT CENT SOIXANTE

ET UN MILLE CENT QUATRE-VINGT CINQ EUROS

QUARANTE-HUIT CENTS 1.761.185,48

El�ments de passif :

Pl) Dettes � plus d'un an : DEUX CENT SEPTANTE MILLE

SEPT CENT DIX-HUIT EUROS TRENTE-TROIS CENTS 270.718,33

Il s'agit du solde au 30.06.2014 d'un cr�dit d'investissement

BELFIUS num�ro 071-0533729-96 d'un montant de

deux cent cinquante mille euros,

P2) Dettes � un an au plus : DIX SEPT MILLE CINQ

CENT CINQUANTE-CINQ EUROS SEPTANTE-HUIT CENTS 17.555,78

P2.1) Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e

il s'agit du solde au 30.06.2014 du cr�dit d�crit ci-dessus.

P2.2) Dettes commerciales : SOIXANTE-CINQ MILLE TROIS

CENT QUATRE-VINGT SIX EUROS SOIXANTE-SEPT

CENTS65.386,67

Il s'agit des soldes fournisseurs au 30.06.2014, des factures

� recevoir et des notes de cr�dit � �tablir au 30,06,2014

relatives � l'activit� d'exploitation.

P2.3) Acomptes re�us sur commandes : UN MILLION

CINQUANTE MILLE EUROS 1.050.000,00

Il s'agit des acomptes re�us au 30.06.2014.

P2.4) Dettes fiscales, salariales et sociales: CENT TRENTE

TROIS MILLE NEUF CENT QUARANTE-HUIT EUROS DIX

HUIT CENTS : 133.948,18

II s'agit de l'imp�t estim� au 30.06.2014 et du solde de la

NA � payer au 30.06,2014.

P2.5) Comptes de r�gularisation : CENT SEPTANTE-TROIS

EUROS TRENTE-HUIT CENTS : 173,38

Il s'agit des charges � imputer au 30.06.2014 relatives �

l'activit� d'exploitation.

TOTAL DU PASSIF : UN MILLION CINQ CENT

TRENTE-SEPT MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT

DEUX EUROS TRENTE-QUATRE CENTS: 1.537.782,34

L'actif net transf�r� � la SPRL � OURTHE AMBLEVE

CONSTRUCTIONS � sera d'un montant de DEUX

CENT VINGT-TROIS MILLE QUATRE CENT TROIS

EUROS QUATORZE CENTS (223.403,14 � ) r�partis

comme suit (application de l'article 80 de l'arr�t�

royal d'ex�cution du Code des Soci�t�s) :

- Capital : DIX SEPT MILLE SEPT CENT NEUF EUROS

NONANTE-QUATRE CENTS 17.709,94

- R�serve l�gale : MILLE SEPT CENT SEPTANTE

EUROS NONANTE-NEUF CENTS 1.770,99

- B�n�fice report� : DEUX CENT TROIS MILLE NEUF

CENT VINGT-DEUX EUROS VINGT ET UN CENTS : 203.922,21

Le capital transf�r� �tant inf�rieur au minimum pr�vu par l'article 214 du Code des Soci�t�s, les associ�s ont d�cid� qu'un montant de HUIT CENT NONANTE EUROS SIX CENTS (890,06) sera pr�lev� du compte de b�n�fice report� pour amener le capital � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

STATUTS

Forme : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination : "OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS"

Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 4920 Aywaille, Rue de l'Embl�ve, 3F.

Objet : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou � l'�tranger :

La gestion de tous portefeuilles et patrimoines priv�s tant immobiliers que mobiliers,

La soci�t� aura �galement pour objet :

L'entreprise de construction de b�timents (gros-oeuvre et mise sous toit), l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, l'entreprise de terrassement et de d�molition de b�timents et d'ouvrage d'art. L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits, entreprise de carrelage et de mosa�que, l'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous les mat�riaux translucides

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�ou transparents, l'entreprise de charpente et de menuiserie du b�timent, l'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, l'entreprise de pose de c�bles et de canalisations diverses, l'entreprise de travaux d'�gout, l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'entreprise g�n�rale de construction (dont la soci�t� assume la coordination des travaux), l'entreprise de travaux maritimes et fluviaux, l'entreprise de construction, d'installation ou d'entretien des chemins de fer et autres voies ferr�es, l'entreprise de travaux de drainage, l'entreprise d'installation de signalisation routi�re, ferroviaire, fluviale, maritime et a�ronautique.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, et de transport, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou Indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet,

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient de nature � favoriser sa r�alisation et son d�veloppement.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en Belgique et � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Dur�e : Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital : Le capital social est fix� � DIX HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS. Il est divis� en deux cents parts sociales sans valeur nominale, nominatives, portant un num�ro d'ordre, et repr�sentant chacune un/deux-centi�me de l'avoir social.

G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�,

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Assembl�es g�n�rales : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice : Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque fa r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation : En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, elle d�terminera leurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, sous r�serve des formalit�s pr�vues par les articles 189 bis et suivants du Code des Soci�t�s.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1�- Le premier exercice social a commenc� le premier juillet deux mil quatorze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Julien LOUON pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�.

4�- Il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur.,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Pierre Lemoine, Notaire

f R�s�rv� Volet B Suite

au ' D�pos�s en m�me temps

Moniteur Exp�dition de l'acte de constitution suite � scission

beige Rapports

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0205-017

Coordonnées
OURTHE AMBLEVE CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE DE L'AMBLEVE 3F 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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