OVELEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OVELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.569.553

Publication

03/01/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0881.569.553

011

IS



2 0 -12- 2913

Greffe



Dénomination (en entier) : `OVELEC'

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4600 Visé (Richelle), rue de Housse 32

(adresse complète)

Oi let(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau (Visé), le 18 décembre 2013, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de "OVELEC" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4600 Visé (Richelle), rue de Housse 32, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro TVA BE 0881.569.553; société constituée suivant acte reçu par le notaire ULRICI Mathieu, à Argenteau le onze mai deux mil six, publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf juin deux mil six sous le numéro 94014 et dont les statuts n'ont pas été modifiés, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel Que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

Les associés comparants ont rappelé préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mil treize a décidé la distribution d'un dividende de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ¬ ) prélevé sur les réserves disponibles, tels qu'elles figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 ' décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 16 mai 2012. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ¬ ) sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Les associés ont entendu faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les associés ont pris les résolutions suivantes

21 Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 ¬ ), pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à CENT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (108.600 ¬ ).

L'assemblée a décidé que l'augmentation du capital serait réalisée par apport en espèces et par la création de neuf cents (900) parts de capital participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription. Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites parts de capital nouvelles et chaque part de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

hl Souscription de l'augmentation du capital et libération des parts de capital nouvelles.

1. Ensuite, les associés de la société, déclarant connaître les statuts et la situation financière de ladite société, ont souscrit les parts sociales nouvelles comme suit :

- Monsieur Vital SCOHIER, quatre cent cinquante (450) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45.000 ¬ )

- Monsieur Olivier DUFRASNE, quatre cent cinquante (450) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45.000 ¬ )

2. Les associés ont déclaré que chacune des farts sociales ainsi souscrites a été libérée à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

concurrence de cent pour cent (100%). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000 ¬ ).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE95 0882 6337 1058 au nom de la société, auprès de BELFIUS, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 11 décembre 2013, laquelle a été remise au notaire instrumentant.

c) constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté et a requis le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 ¬ ) et i qu'ainsi le capital a effectivement été porté de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à J CENT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (108.600 ¬ ), représenté par mille quatre vingt six (1.086)1 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : modification de l'article 5 des statuts

a) Suite aux résolutions prises ci-dessus, l'assemblée générale décide de remplacer te texte de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de CENT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (108.600,00 ¬ ), représenté par mille quatre vingt six (1.086) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social. »

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité

Troisième résolution : introduction dans les statuts d'un article 5bis relatif à l'historique du capital social

L'assemblée générale a décidé d'introduire dans les statuts un article 5bis relatif à l'historique du capital social et qui sera rédigé comme suit :

« A la constitution de la société, le capital était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186éme) de l'avoir social.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le dix-huit décembre deux mil treize, dont le procès-verbal a été dressé par Maître Mathieu ULRICi, notaire à Argenteau (Visé), la résolution suivante concernant le capital social a été prise

- augmentation du capital de la société à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000 ¬ ), pour le porter de DiX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à CENT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (108.600,00 ¬ ), par apport en espèces et par la création de neuf cents (900) parts de capital participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription.

L'intégralité des nouvelles parts sociales ainsi créés ont été entièrement souscrites et libérées. » Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution : pouvoirs à conférer.

L'assemblée a confèré tous pouvoirs à Messieurs Vital SCOHIER et Olivier DUFRASNE, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et plus généralement pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée a confèré au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Vote ; cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Mathieu ULRICI,

Acte et document déposés en même que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte de

modifications des statuts. Mise à jour des statuts. _  _w

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 14.08.2013 13432-0530-015
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 24.08.2012 12458-0312-015
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 31.08.2011 11503-0513-014
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 24.08.2010 10492-0225-013
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 31.08.2009 09693-0139-013
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 26.08.2008 08609-0118-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 30.08.2016 16529-0317-016

Coordonnées
OVELEC

Adresse
RUE DE HOUSSE 32 4600 RICHELLE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne