OVSOLAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OVSOLAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.528.887

Publication

11/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.03.2014, DPT 29.03.2014 14086-0249-008
13/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

il VI





N° d'entreprise : 0847.528.887

Dénomination

(en entier) : OVSOLAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4600 Visé (Richelle), rue de Housse 32

(adresse complète)

Objets) de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès verbal dressé par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau, en date du vingt-huit janvier deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "OVSOLAR", ayant son siège social à 4600 Visé (Richelle), rue de Housse 32.

L'assemblée s'est reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Première résolution augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cent mille soixante-huit euros (100.068,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent dix-huit mille six cents soixante-huit euros (118.668,00 g), par la création de cinq cent trente-huit (538) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront eux résultats de la société qu'à partir de ce jour,

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : droit légal de souscription préférentielle

souscription et libération

Sont intervienus ;

- Monsieur SCOHIER Vital Marc Joseph, né à Liège le vingt-deux décembre mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame CENNE Rachel, domicilié à 4600 Visé (Richelle), rue de Housse 32.

- Monsieur DUFRASNE Olivier Henri Jean Luc, né à Hermalle-sous-Argenteau le trente avril mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame CORMANN Christine, domicilié à 4600 Visé (Richelle), rue de la Vouée Juetta, 39.

lesquels ont déclaré renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par les articles 309 et 310 du Code des Sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital au souscripteur ci après désigné.

Est intervenue

La Société Privée à Responsabilité Limitée "OVELEC", ayant son siège social à 4600 Richelle, rue de Housse 32, constituée aux ternies d'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau, en date du onze mai deux mil six, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du neuf juin suivant sous le numéro 06094014 ; inscrite au Registre des Personnes Morales (siège de Liège) sous le numéro 0881.569.553, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 8E881.569.553 ; dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, aine déclaré.

Représentée par ses deux gérants nommés aux termes de l'acte constitutif dont question ci-avant, savoir : Messieurs SCOHIER et DUFRASNE, prénommés ; ayant les pouvoirs requis en vertu de l'article 11 desdits statuts.

Laquelle société, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré par l'entremise de ses représentants, avoir parfaite connaissance des statuts et de ta situation financière de la société privée à responsabilité limitée "OVSOLAR".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle a déclaré ensuite souscrire les cinq cent trente-huit (538) parts nouvelles, au prix de cent quatre-vingt six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour cent mille soixante-huit euros (100.068,00 ¬ ).

Le souscripteur a déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE62 0882 5896 7561 ouvert auprès de la banque BELFIUS au nom de la société privée à responsabilité limitée "OVSOLAR", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille soixante-huit euros (100.068,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-huit janvier deux mil treize sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'une expédition des présentes.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent dix-huit mille six cent soixante-huit euros (118.668,00 ¬ ).

Quatrième résolution : modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à cent dix-huit mille six cent soixante-huit euros (118.668,00 ¬ ).

Il est représenté par six cent trente-huit (638) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/six cent trente-huitième du capital social".

*Insertion d'un article 5 bis comme suit:

"Article 5 bis -- HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital s'élevait à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent

parts sociales, sans mention de valeur nominale, libérée à concurrence de six mille deux cents euros.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par Maître Mathieu

ULRICI, Notaire à Argenteau, en date du vingt-huit janvier deux mil treize, l'assemblée décide d'augmenter le

capital, à concurrence de cent mille soixante-huit euros (100.068,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents

euros (18.600,00 ¬ ) à cent dix-huit mille six cents soixante-huit euros (118.668,00 ¬ ), par la création de cinq

cent trente-huit (538) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes

droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir

du vingt-huit janvier deux mil treize.

Ces parts nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

(186,00 ¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription".

Vote ; cette résolution, votée article par article, a été adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution : pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Mathieu ULRIC1

Notaire

Déposé en même temps :

- une expédition du procès verbal de l'assemblée générale extraodinaire du 28.01.2013

- une attestation de banque

- une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4600 Visé (Richelle), rue de Housse, 32

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau, en date du 11 juillet 2012, enregistré à Visé, le 12 juillet suivant, registre 5 volume 211 folio 49 case 20, cinq râles sans renvoi, aux droits de vingt cinq euros (25 ¬ ) signé l'Inspecteur Principal ai BOSCH CH., il résulte que

.1. Monsieur SCOHIER Vital Marc Joseph, né à Liège le vingt-deux décembre mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.12.22 093-12, époux de Madame CENNE Rachel, domicilié à 4600 Visé (Richelle), rue de Housse 32,

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Etienne BOZET, notaire à Herstal le vingt-huit juin deux mil deux, non modifié jusqu'à présent.

2. Monsieur DUFRASNE Olivier Henri Jean Luc, né à Hermalle-scus-Argenteau le trente avril mil neuf cent septante-cinq, numéro national 75.04.30 333-79, époux de Madame CORMANN Christine, domicilié à 4600 Visé (Richelle), rue de la Vouée Juetta, 39,

Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, le neuf février deux mil cinq, non modifié jusqu'à présent.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : " OVSOLAR Le siège social est établi à 4600 Visé (Richelle), rue de Housse, 32,

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- les opérations de tiers investisseurs en matière de panneaux photovoltaïques et autre matériel économiseur d'énergie;

- la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous biens immobiliers, immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés.

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société. pqut-être adnnilistr teur,_9é-ren1 QUtliquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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12 ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OVSOLAR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

CAPITAL

Le capital social est fixé à DiX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit

1. Monsieur SCOHIER Vital, domicilié à 4600 Visé (Richelle), rue de Housse 32, titulaire de cinquante (50) parts sociales

2. Monsieur DUFRASNE Olivier, domicilié à 4600 Visé (Richelle), rue de Vouée Juetta 39, titulaire de

cinquante (50) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 E) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque et Assurances sous le numéro BE45 0688 9542 2989.

Une attestation de ladite Banque en date du 09 juillet 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ASSEMBLEE GENERALE

11 est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de mars à 19

heures.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Réservg, . Volet B - Suite

f--"' du w En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les,' soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommés) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Moniteur Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et : suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

belge





DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 30 septembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs ont déclaré savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur SCOHIER Vital, domicilié à 4600 Visé (Richelle), rue de Housse 32

et Monsieur DUFRASNE Olivier , domicilié à 4600 Visé (Richelle), rue de Vouée Juetta 39

qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de rie pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mathieu ULRICI

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif et une copie de l'attestation bancaire.



















Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OVSOLAR

Adresse
RUE DE HOUSSE 32 4600 RICHELLE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne