OZ-M-OZ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OZ-M-OZ
Dénomination : OZ-M-OZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.487.129

Publication

03/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 50 4.3'1

À J

Dénomination

(en entier) : OZ-111-OZ asbl

(en abrégé) . OZ-m-OZ

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Lambert Lombard, 3 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution

« OZ-m-OZ » asbl

1.Constitution, Statuts

Les soussignés

" Madame Joëlle Beugnié, domiciliée à 4121 Neuville-en-Condroz, Chaussée de Marche 92, née à Ougrée le', 29 avril 1969 ;

" Monsieur François Coheur, domicilié à 1370 Sart-Mélin, Rue du Rivage 48, né à Charleroi le 26 février 1976 ;

" Monsieur René Delporte, domicilié à 4845 Jalhay, Stockay 6, né à Spa le 20 janvier 1956 ;

" Monsieur Marc Foidart, domiciliée à 4100 Seraing, Rue Rossin 33, né à Liège le 5 décembre 1975 ;

" Monsieur Stefano Galtieri, domicilié à 4540 Amay, Rue du Pont 15, né à Charleroi le 17 octobre 1961 ;

" Madame Antigone Mantopoulos, domiciliée à 4670 Fraipont, Sur Les Roches 2-4, née à Prunay le Temple (Yvelines, France) le 8 juillet 1945 ;

" Monsieur Denis Mertens, domicilié à 5032 Mazy, Rue de Marsannay-La-Côte 16, né à Antwerpen le 3 avril 1952 ;

" Monsieur Didier Nibelle, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Clos du Pont d'Arcole 10, né à Ixelles le 2

septembre 1965 ;

Ci-après dénommés ensemble les « FONDATEURS »,

Réunis en assemblée le 3 octobre 2012 sont convenus de constituer entre eux une association et

' d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants

Titre LForme juridique, dénomination, siège social

Article 01.Forme juridique

1.L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de fa personnalité juridique d'une association

sans but lucratif (ci-après « ASBL ») conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur Belge du ler

juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 23 décembre 2003

dite : « loi sur les asbl et les fondations ».

Article 02.Dénomination

2.L'ASBL est dénommée « OZ-m-OZ ».

3.Cette dénomination doit être mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

commandes et autres documents émanant de I'ASBL, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de la mention exacte de l'adresse du siège.

Article 03.Siège social

4.Son siège social est établi à 4000 liège, Rue Lambert Lombard 3, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège (C/O Cide-Socran).

5.Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social en Belgique dans tout autre lieu de la

région francophone y compris la région bruxelloise, et de s'acquitter des formalités de publication requises. La

première assemblée générale suivante ratifie la modification du siège dans ses statuts.

Titre II.Objet, activités, durée

Article 04.Objet

6.L'ASBL a pour objet de se constituer comme le réseau des anciens participants, des contributeurs et des

amis du programme de formation « Oz » développé par Pragmagora scrl pour la première fois en 2002.

7, L'ASBL

Mentionner sur la dernière page du Vol f B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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MOD 2.2

'. " rassemble des femmes et des hommes capables de construire aujourd'hui de nouveaux modèles de

création de valeur qui enrichissent les performances des organisations bien au-delà des seuls critères d'efficacité financière ;

" promeut la personne dans ses richesses intellectuelle et émotionnelle ;

'renforce ce faisant les dynamiques coopératives et créatives,

A cette fin, ces femmes et ces hommes s'appuient sur les acquis de leur formation « Oz ».

8.Les objectifs poursuivis par ('ASBL sont :

'd'être un forum d'échange d'expériences professionnelles et personnelles respectueux de l'esprit de la

formation « Oz », qui promeut la compréhension et la mise en oeuvre des compétences comportementales

telles que l'intelligence émotionnelle, la dynamique de groupe, la gestion des conflits, le leadership, le coaching,

l'écoute active, l'assertivité ;

-de promouvoir et pérenniser le programme Oz par tous les moyens possibles;

"de constituer un réseau professionnel d'entraide entre tes membres pour répondre à leurs besoins et

favoriser leurs projets ;

"d'être un vivier de personnes engagées, susceptibles de libérer gracieusement une partie de leur temps à

des fins éducatives ou au service de la collectivité sous quelque forme que ce soit qui contribue au

développement des valeurs humaines ou de gestion ;

.de favoriser les rencontres, les échanges et les moments de convivialité entre les membres ;

Article 05.Activités

9.Pour réaliser son objet l'ASBL pourra, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative ni

exhaustive :

'organiser des réunions, séminaires, rencontres, évènements et autres, qui sont de nature à contribuer à la

réalisation de ses objectifs, à la dissémination de ses valeurs et idées et à la sensibilisation de son existence ;

'constituer un centre de documentation et structurer et piloter des initiatives de partage d'information faisant

appel à toutes les techniques modernes d'échange entre les membres;

'nouer des partenariats avec des institutions, associations, groupements, représentations du monde

professionnel, académique, artistique ou autre pour autant que l'organisation concernée poursuive des objectifs

qui contribuent à, ou facilitent la réalisation des buts de l'ASBL ;

"poser des actes commerciaux à titre accessoire, lui permettant d'atteindre son objet principal, notamment

en matière de promotion, de formation, de réunions, de conseil, de disponibilité d'information, de valorisation de

projets et de protection de propriété intellectuelle.

'prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et poser tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à celui-ci: acheter, louer, donner en location, engager du personnel, conclure des

contrats, détenir des parts de sociétés commerciales et être membre d'autres associations sans but lucratif,

rassembler des fonds, exercer toute activité justifiée dans le cadre de la réalisation de son objet principal,

'rechercher et obtenir des financements tant publics que privés,

Article 06.Durée

10.L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

Titre III.Membres effectifs et adhérents

Article 07.Admission

11.L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

12.Les membres effectifs sont au nombre de trois au moins, sont obligatoirement des personnes physiques

et disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les asbl et les fondations. Les

membres FONDATEURS sont les premiers membres effectifs.

13.Pour devenir membre effectif il faut accepter d'adhérer à la charte de l'ASBL si elle existe, et satisfaire à

l'une au moins des trois conditions suivantes

" Faire partie des membres FONDATEURS comparants au présent acte ;

-Avoir suivi le cycle de formation Oz et avoir adressé au Conseil d'administration une demande écrite d'adhésion selon les formes que fixera le Conseil;

'S'être vu proposer par le Conseil d'administration de devenir membre, sur recommandation de deux parrains membres effectifs ou faisant partie du Conseil, en vertu de mérites particuliers de la personne par rapport aux valeurs et objectifs de l'ASBL;

14.Toute autre personne physique ou morale désireuse de rejoindre ('ASBL, peut poser sa candidature comme membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations qui leurs sont dévolus dans les présents statuts.

15.Les candidats membres adhérents adressent leur candidature accompagnée d'une lettre de motivation et de l'engagement d'adhérer à la charte de ('ASBL, au président du Conseil d'administration qui en informera le Conseil lors de la première séance suivante.

16.Aucun membre adhérent ne sera admis avant la troisième année d'existence de l'ASBL. Par la suite, la candidature sera considérée comme acceptée si elle est approuvée à l'unanimité par te Conseil d'administration réunissant au moins les trois quarts de ses membres. Dans tous les autres cas elle est considérée comme rejetée. En cas d'acceptation par le Conseil d'administration, la première assemblée générale suivante ratifiera cette décision.

17.Une candidature ne pourra être soumise plus de trois fois par une même personne physique ou morale.

18.En cas d'admission comme de refus il ne pourra jamais être demandé ni justification, ni dommage, ni réparation aux organes qui en ont pris la décision ni aux personnes qui en faisaient partie et restent tenues par le secret des délibérations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Article 08.Suspension, démission

191e membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations pour l'année dans les délais fixés par

l'assemblée générale, peut-être suspendu par le Conseil d'administration s'il n'a pas régularisé sa situation

dans un délai d'un mois après une première mise en demeure. Passé un deuxième délai d'un mois, il peut être

réputé démissionnaire par le Conseil d'administration.

20.Tout membre effectif ou adhérent, est libre de se retirer à tout moment de ('ASBL en adressant par écrit

sa démission au président du Conseil d'administration, qui la transmettra à la première séance suivante du

Conseil d'administration ;

21.En cas de démission il n'est procédé à aucun remboursement de cotisations pour les années dont les

budgets ont déjà été votés, et les cotisations votées sont dues dans leur intégralité.

Article 09.Exclusion

22.L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent contre sa volonté fait l'objet d'une proposition adressée à

l'assemblée générale et acceptée par les trois quarts (3/4) au moins des membres qui composent ie Conseil

d'administration, à l'issue d'un scrutin ne pouvant avoir lieu par vote secret,

23.I'Assemblée générale décide à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées en

dehors des voix objet de la demande d'exclusion, d'accepter ou de refuser la proposition d'exclusion formulée

par le Conseil d'administration,

24.En cas d'exclusion il n'est prccédé à aucun remboursement de cotisations pour les années dont les

budgets ont déjà été votés, et les cotisations votées sont dues dans leur intégralité.

Article 10.Faire valoir sur l'avoir social

25.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en

vertu de sa seule qualité de membre,

26.De même, ni les membres démissionnaires ou exclus, ni les ayants-droit de membres démissionnaires,

exclus ou défunts, n'ont un quelconque droit à faire valoir sur l'avoir social de l'ASBL.

27.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps y compris lors de la dissolution de

l'ASBL.

Article 11.Registre des membres

28.Le Conseil d'administration tient au siège de l'ASBL ou au domicile du secrétaire, un registre des

membres effectifs et adhérents. Ce registre contient les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou

au cas où il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique et d'adresse du siège

social.

29.En outre, toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du secrétaire endéans les huit jours de la connaissance par lui de la décision,

Titre IV.Cotisations

Article 12.Cotisations

30.11 est perçu une cotisation annuelle auprès de tous les membres effectifs comme adhérents, Le montant

et les modalités de perception des cotisations sont déterminés annuellement par l'Assemblée générale qui peut

déléguer tout ou partie de cette tâche au Conseil d'administration.

31.Plusieurs catégories de cotisations peuvent être déterminées, en fonction notamment de la catégorie des

membres (effectifs, adhérents) de leur domicile (Belgique, étranger) et de la taille des adhérents personnes

morales ; aucune cotisation ne peut dépasser un tiers (1/3) du total des cotisations votées pour une année ou

cinq mille euros selon ce qui sera le plus réduit des deux.

Titre'V.Assemblée générale

Article 13.Assemblée générale

32.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

33.Elle est présidée par le président du Conseil d'administraticn ou, en son absence, par lainé des vice-

présidents.

34.Les membres adhérents participent aux débats et disposent d'une voix consultative mais aucunement

d'une voix délibérative, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 47 ci-dessous.

Article 14.Observateurs

35.Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale.

36.Les observateurs ne sont pas membre, n'ont aucune voix et ne peuvent représenter un membre effectif

mais peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'assemblée.

Article 15.Compétences

37.L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'ASBL ; elle exerce tous les pouvoirs qui lui sont

reconnus ou réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

1Ja modification des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs, du trésorier et du secrétaire;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est accordée;

4.1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5.l'approbation du budget et des comptes;

6.1a dissolution volontaire de l'ASBL en se conformant aux dispositions légales en la matière;

7,1'exclusion des membres;

$.l'initiative d'action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou qui se présente comme telle, ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale ;

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9.Ia transformation de !'ASBL en société à finalité sociale ;

10.tous les actes où les présents statuts l'exigent.

Article 16.Assemblée annuelle ordinaire

38.Une Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, dans le courant du mois de mai ou de juin de chaque année, à date et heure fixée à l'issue de l'assemblée générale de l'année qui précède.

Article 17.Assemblées extraordinaires

39.Une Assemblées générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur simple convocation par le Conseil d'administration ou de son président, soit à leur demande, soit sur demande d'un cinquième au moins du nombre de membres effectifs.

Article 18.Convocations

40.Les membres effectifs comme adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d'administration préférentiellement par courriel électronique, sinon par lettre ordinaire ou par fax adressé au moins huit jours avant la date de tenue de l'assemblée.

41.La responsabilité de la correction des adresses électroniques et postales, ainsi que des éventuels numéros de fax incombe aux membres, qui sont tenus d'informer le président et le secrétaire par écrit dès qu'une modification survient. Les membres dont les adresses sont inexactes ou obsolètes sont réputés élire domicile au siège de l'ASBL pour toute la correspondance en rapport avec celle-ci.

42.La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion ; elle contient également l'ordre du jour. 43.Seuls les membres effectifs peuvent faire porter une proposition à l'ordre du jour, dès l'instant où elle est soutenue par un nombre au moins égal au 20ème (vingtième) des membres effectifs.

44.Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou par un membre adhérent personne physique ; il produit à cet effet une procuration écrite, datée et signée au membre appelé à le représenter, à remettre en séance.

45.Un mandataire membre effectif ne peut disposer de plus de deux (2) procurations et un membre adhérent personne physique de plus d'une (1) procuration.

Article 19.Quorum et votes

46.Les membres effectifs ont un droit de vote égal d'une seule voix par membre, ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent mais obligatoirement par une personne physique. Aucun membre effectif ne peut être porteur de procuration de plus de deux autres membres effectifs.

47.Les membres adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d'une voix délibérative, sauf s'ils sont personne physique et porteur d'une procuration d'un membre effectif, auquel cas ils participent à l'assemblée avec les droits d'un membre actif, toutefois sans pouvoir être porteur de plus d'une procuration.

48.L'assemblée générale ne peut voter que sur les points à l'ordre du jour figurant dans la convocation.

49.Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir plus de la moitié du nombre de voix correspondant au nombre membres effectifs sauf disposition contraire dans la loi sur les asbl et les fondations ou dans les présents statuts,

50.Par dérogation à l'alinéa 49 ci-dessus, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle atteint un quorum de deux tiers des voix attachées aux membres effectifs si l'ordre du jour porte sur des modifications de statuts et de quatre cinquième des voix attachées aux membres effectifs si l'ordre du jour porte sur une modification de l'objet ou des buts de !'ASBL.

51.Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint lors d'une Assemblée générale dûment convoquée, une seconde convocation peut être lancée, au moins 15 jours après la date où s'est tenue l'Assemblée ne réunissant pas le quorum requis, avec le même agenda.

52.Dès l'instant que le quorum requis est atteint comme prévu aux alinéas 49 à 51 ci-dessus, les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf pour les modifications aux statuts qui requièrent des deux-tiers (2/3) des voix présentes ou représentées et les modifications à l'objet ou aux buts de !'ASBL, qui requièrent une majorité de quatre-cinquièmes (4/5) au moins des voix présentes ou représentées. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au Greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par la loi sur les asbl et les fondations.

53.Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, dès qu'un membre avec droit de vote en ferait la demande à bulletin secret.

54.En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 20.Registre de l'assemblée générale

55.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par deux administrateurs au moins et par tous les membres qui le souhaitent et conservé dans un registre de procès-verbaux tenu au siège social. Ii pourra y être consulté sans déplacement par tous les membres effectifs qui souhaitent exercer leurs droits de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

56.Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser ia consultation souverainement et sans autre motivation.

Titre VI.Conseil d'administration

Article 21.Composition

57.L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration dont le nombre de membres est fixé par l'Assemblée générale et compris entre minimum trois (3) et maximum dix (10) personnes, ci-après dénommées les administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge L N,OD 2.2

58.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur proposition des membres FONDATEURS tant qu'ils sont au nombre de deux ou plus, et sont en tout temps révocables par elle.

59.Le Conseil d'administration doit toujours être composé pour au moins quatre cinquièmes (4/5) de membres effectifs.

Article 22.Président, trésorier, secrétaire

60.Le Conseil d'administration valablement nommé par l'Assemblée générale, élit en son sein un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Si le nombre de membres du Conseil est inférieur à cinq, !es fonctions de secrétaire et trésorier sont cumulables avec les autres.

61.En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président le plus âgé. En l'absence du président et des deux vice-présidents la réunion ne peut se tenir valablement, sauf cas de force majeure et sous la présidence de l'administrateur le plus ancien dans Oz.

Article 23.Durée et rémunération des mandats

62.La durée des mandats est fixée uniformément à deux (2) ans, renouvelables. Ils prennent fin à la clôture de la deuxième Assemblée générale ordinaire qui suit celle de leur nomination.

63.Les mandats sont tous exercés à titre gratuit et il ne peut être dérogé sur ce point par l'Assemblée générale, sauf à modifier les statuts,

Article 24.Démission

64.Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration qui ne pourra s'y opposer. L'administrateur démissionnaire demeure en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être pourvu raisonnablement à son remplacement et il ne lui sera donné décharge si tel est le cas, qu'à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suivra sa démission.

65.L'administrateur qui succède à un administrateur démissionnaire en cours de mandat, est nommé provisoirement par le Conseil d'administration jusqu'à ratification de sa nomination par la première assemblée générale qui suivra ; la durée de son mandat est celle qui est nécessaire pour achever le mandat du démissionnaire.

Article 25.Convocation -Réunion

66.Le Conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert de l'ASBL l'exigent ainsi que chaque fois qu'un administrateur en fait la demande et au moins deux (2) fois par an.

67.Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un Vice-président, préférentiellement par courriel électronique, sinon par lettre ordinaire ou par fax adressé au moins huit jours avant la date de tenue de l'assemblée.

68.La responsabilité de la correction des adresses électroniques et postales, ainsi que des éventuels numéros de fax incombe aux membres, qui sont tenus d'informer le président et le secrétaire par écrit dès qu'une modification survient. Les membres dont les adresses sont inexactes ou obsolètes sont réputés élire domicile au siège de l'ASBL pour toute la correspondance en rapport avec celle-ci.

69.Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. A cet envoi sont annexées les pièces soumises à discussion en CA.

70.Si exceptionnellement les pièces à joindre s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, dans les limites où leur taille et leur volume leur permet d'être raisonnablement comprises et maîtrisées en une heure, elles doivent pouvoir être disponibles vingt-quatre (24) heures avant le début de la réunion pour les administrateurs sans que ceux-ci ne doivent se déplacer.

71.Tout administrateur peut demander !e report d'un point à l'agenda dont l'essentiel de la documentation serait remise en séance ou ne qui ne répondrait pas aux critères énoncés à l'alinéa 70 ci-dessus.

72.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de ('ASBL le justifient, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime de tous les administrateurs sans exception. Cette procédure requiert l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par tous moyens de communication tels qu' échanges d'e-mails, vidéoconférence ou téléconférence. Les preuves écrites de vote sont jointes au procès-verbal.

Article 26.Quorum et Vote

73.Le Conseil d'administration délibère dès que deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil ou par un membre effectif dûment mandaté à cet effet, sans que quiconque présent ne puisse représenter plus d'une personne.

74.Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

75.En cas de partage des voix, !a voix du président est prépondérante

Article 27.Pouvoirs

76.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus et, de manière générale, tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas explicitement à l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les asbl et les fondations.

77.11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, pouvoirs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous les droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'ASBL en justice, tant en défendant qu'en demandant.

78.Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni aux lois, et qui statuera sur toutes les questions pratiques relatives à l'ASBL, et sur toutes les modalités à mettre en Suvre relativement aux droits et devoirs des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge I. MaD 2.2

79.Le conseil d'administration peut également établir une charte, qui ne peut déroger aux principes contenus dans l'Article 04 ci-dessus et qui devra être ratifiée par l'Assemblée générale.

80.11 peut aussi, notamment, nommer et révoquer te personnel de l'ASBL, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'ASBL, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemin de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Article 28.Gestion journalière

81.Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de !'ASBL et veille à son bon développement.

82.Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée ; néanmoins, en cas de non-respect des délégations de pouvoirs et attributions de tâches, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

83.Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Article 29. Représentation externe

84,Le Conseil d'administration représente !'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette représentation à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement soit en collège.

85.D'une manière générale, la signature de deux administrateurs dont au moins le président ou un vice-président, engagent valablement !'ASBL.

Article 30.Registre du Conseil d'administration

86.Les décisions Importantes du Conseil d'administration et toutes les décisions prises avec l'accord écrit unanime des membres sont consignées dans un registre de procès-verbaux du Conseil d'administration signés par deux administrateurs et conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

87.En outre, les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL, font l'objet d'un dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et sont publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge.

88.Ces pièces comportent les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'identification TVA et le siège social des personnes concernées. Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'ASBL comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Titre VII.Groupes de travail et comités

Article 31.Groupes de travail et comités

89.L'assemblée générale est habilitée à décider de la création de groupes de travail et de comités auxquels elle confie une mission dont la supervision est effectuée par le Conseil d'administration.

90.L'assemblée générale définit les groupes de travail et les comités par rapport à leur objet, leur mission, leur durée dans le temps, fa manière dont les membres en sont désignés ou élus, les rapports et productions attendus, les moyens alloués, le mode selon lequel le groupe de travail ou comité peuvent être révoqués ou dissous et la manière dont se prennent les décisions à l'intérieur du groupe de travail ou du comité.

91.Elle désigne également le président, le vice-président et le secrétaire du groupe de travail ou comité, et valide la liste des membres permanents avancée par le Conseil d'administration.

Titre Vlll.Dispositions diverses

Article 32.Exercice social

92.12exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33.Comptes annuels

93.Les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant, sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, Les comptes sont tenus selon une comptabilité en partie double analogue à celle imposée aux entreprises,

94.L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de !'ASBL et lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de 2 ans qui expire en même temps que celui des administrateurs.

Article 34.Dissolution, liquidation

95.L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de un cinquième (1/5) de tous les membres, La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément aux alinéas 50 à 52 ci-dessus.

96. En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique .l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une autre association dont l'objet social est similaire ou apparenté, active sur le territoire belge et qui a en toute hypothèse une fin désintéressée.

97.A partir de la décision de dissolution, !'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les asbl et les fondations,

Article 35.Divers

MOD 2,2

Volet B - Suite

98.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, publiée

au Moniteur Belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la

loi du 23 décembre 2003 dite : « loi sur les asbl et les fondations »

2.Dispositions transitoires

Les FONDATEURS réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait d'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce,

moment où l'ASBL acquerra la personnalité morale :

Clôture du premier exercice

Le premier exercice commence à la signature des présentes par fes membres FONDATEURS et se

terminera au 31 décembre 2013.

Première assemblée

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le jeudi 8 mai 2014 à 18h30 à moins que le Conseil

d'administration n'en décide autrement au plus tard un mois avant cette date. Le lieu de réunion sera indiqué

dans la convocation.

Membres adhérents

Les FONDATEURS décident de ne pas admettre de membres adhérents avant la troisième année

d'existence de l'ASBL.

Cotisations

Les FONDATEURS fixent la première cotisation à 30 EUR par membre effectif pour l'année 2012 et à 50

EUR par membre effectif pour l'année 2013 pour les membres inscrits avant le ler septembre 2013 et 30 EUR

pour ceux qui s'inscrivent après cette date et avant le 1 er janvier 2014,

Nominations

L'assemblée des FONDATEURS décide de nommer les personnes suivantes comme membre du Conseil

d'administration :

" Madame Joëlle Beugnié, domiciliée à 4121 Neuville-en-Condroz, Chaussée de Marche 92, née à Ougrée le 29 avril 1969 ;

" Monsieur François Coheur, domicilié à 1370 Sart-Mélin, Rue du Rivage 48, né à Charleroi le 26 février 1976 ;

" Monsieur René Delporte, domicilié à 4845 Jalhay, Stockay 6, né à Spa le 20 janvier 1956 ;

" Monsieur Marc Foidart, domiciliée à 4100 Seraing, Rue Rossin 33, né à Liège le 5 décembre 1975 ;

" Monsieur Stefano Galtieri, domicilié à 4540 Amay, Rue du Pont 15, né à Charleroi le 17 octobre 1961 ;

" Madame Antigone Mantopoulos, domiciliée à 4870 Fraipont, Sur Les Roches 24, née à Prunay le Temple (Yvelines, France) le 8 juillet 1945 ;

" Monsieur Denis Mertens, domicilié à 5032 Mary, Rue de Marsannay-La-Côte 16, né à Antwerpen le 3 avril 1952 ;

" Monsieur Didier Nibelle, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Clos du Pont d'Arcole 10, né à Ixelles le 2 septembre 1965 ;

L'assemblée des FONDATEURS élit par ailleurs en son sein : Monsieur Denis Mertens comme Président, Madame Antigone Mantopoulos et Monsieur Marc Foidart comme Vice-Présidents, Monsieur René Delporte comme Trésorier et Monsieur Didier Nibelle comme Secrétaire du Conseil.

Chacun des mandats ci-dessus sont gratuits conformément aux statuts et expirent à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015.

Gestion journalière

L'assemblée générale et le conseil d'administration décident de confier la gestion journalière de l'association à un comité de gestion composé du président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire, qui peuvent se répartir les tâches s'ils le souhaitent et conformément à l'Article 28 des statuts. La signature conjointe de deux administrateurs membres du comité de gestion, engage valablement l'ASBL dans tous les domaines.

Procuration

Les comparants FONDATEURS confèrent tous les pouvoirs à chacun des membres du Conseil d'administration individuellement et sans distinction, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l'inscription de l'ASBL auprès de la banque carrefour des entreprises, à l'affiliation de l'ASBL à un guichet d'entreprise, à l'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général, pour accomplir toutes les démarches et signer tous les actes et pièces nécessaire à l'officialisation de sa constitution et sa mise en route.

Fait à Liège le 12 octobre 2012, en 6 exemplaires :

Madame Joëlle Beugnié

Monsieur François Coheur

Monsieur René Delporte

Monsieur Marc Foidart

Monsieur Stefano Galtieri

Madame Antigone Mantopoulos

Monsieur Denis Mertens

Monsieur Didier Nibelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
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