ÖZ-METAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ÖZ-METAL
Dénomination : ÖZ-METAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.587.134

Publication

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 16.07.2013 13326-0281-009
10/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0842587134

Dénomination

(en entier) : OZ-METAL

Forme juridique : spri

Siège : rue des Cloutiers, 106 à 4621 FLERON

Oblat de l'acte : cession de parts, démission et nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire,

Société OZ-METAL s.p.r.l

ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE DU 28 MAI 2013

PROCES-VERBAL

L'an deux mil treize, le 28 mai au siège social à Retinne, rue des Cloutiers, 106, générale des actionnaires de la Société OZ-METAL

La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de M. Fehmi OZÇELIK et Mikail OZÇELIK.

M. le Président constate que sont présents les personnes dont les noms suivent,

Mme Kubra Melek OZÇELIK représentante légalement mandatée de son époux M. ABIL Muhammet Mustafa, absent

M. Fehmi OZÇELIK, associé-gérant 112 parts

M. Mikail OZÇELIK, associé-gérant 47 parts

Mme Semra OZÇELIK, associé 27 parts

186 parts

Il n'y a pas lieu de justifier l'accomplissement des formalités légales en matière de convocation, l'intégralité du capital social étant représentée à l'assemblée.

M. le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour. la cession de parts et la nomination d'un troisième gérant,

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour. Cession de parts

Mme Semra OZÇELIK cède ses 27 parts à M. ABIL Muhammet Mustafa, né à Felahiye (Turquie) le 1 janvier

1993, représenté par son épouse Mme Kubra Melek OZÇELIK légalement mandatée qui accepte.

Nomination d'un gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature



s'est réunie l'assemblée

sous le secrétariat de M,,

Volet B - Suite

A l'unanimité, M. ABIL Muhammet Mustafa est nommé gérant.

Le livre des actionnaires est complété et signé par les parties. Les parts s'établissent comme suit :

M. Fehmi OZÇELiK, associé-gérant 84 parts 47 parts 27 parts 186 parts

M. Mikail OZÇELIK, associé-gérant

M, ABIL Muhammet Mustafa, associé-gérant

L'ordre du jour étant épuisé, ia séance est levée à 20.30 heures, après lecture, approbation et signature du présent procés-verbal.

LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE,

M. Fehmi OZÇELIK M. Mikail OZÇELIK Mme Semra OZÇELIK Mme Kubra Melek OZÇELIK Représentante légalement mandatée de

M. ABIL Muhammet Mustafa

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

04/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 2 3 nus Zg1Z

N° d'entreprise : 0842 587 134

Dénomination

(en entier): ÔZ-METAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Cloutiers 106 à 4621 Fléron

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission - Assemblée Générale Extraordinaire 05 janvier 2012

Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 05 janvier 2012.

L'assemblée Générale Extraordinaire acte que Madame Ozçélik Semra, née le six septembre mille neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 4621 Bron, Rue du Fort, 102, ne débutera pas son mandat de Gérante.

L'assemblée Générale Extraordinaire acte la démission du mandat de Gérante de Madame Ozçélik à dater du 05 janvier 2012.

Fehmi OZCELIK

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

10-01-2012

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300310*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ÖZ-METAL

0842587134

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4621 Fléron, Rue des Cloutiers 106

Objet de l acte : Constitution - Nominations

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, à la résidence de Limbourg, en date du cinq janvier deux mille douze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ÖZ-METAL», , ayant son siège social à 4621 Fléron, Rue des Cloutiers 106, comme suit:

FONDATEURS:

1. Monsieur OZÇELIK Fehmi, né en Turquie (lieu non connu), le deux octobre mille neuf cent

soixante-quatre, époux de Madame HATICE, Kulaç, de nationalité belge, domicilié à 4621 Fléron, Rue des Cloutiers, 106.

Epoux marié au consulat de Turquie en Belgique le 23 août 1985, sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, régime légal de droit Turque, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu il le déclare,

2. Monsieur OZÇELIK Mikail, né à Oupeye, le quinze août mille neuf cent quatre-vingt-neuf,

de nationalité belge, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4621 Fléron, Rue des Cloutiers, 106.

3. Madame OZÇELIK Semra, née à Liège, le six septembre mille neuf cent quatre-vingt-six, de

nationalité belge, épouse de Monsieur ZEKERIYA, Cevik, domiciliée à 4621 Fléron, Rue du Fort, 102.

Epouse mariée à Fléron, le 24 mai 2008, sous le régime de la communauté légale de droit belge, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour , ainsi qu elle le déclare,

FORME  DENOMINATION :

Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

« ÖZ-METAL ».

La dénomination en entier ou en abrégé, pourront être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL : Le siège de la société est établi à 4621 Fléron, Rue des Cloutiers 106.

Il pourra être transféré en toute localité de langue française en Belgique par décision de la gérance

régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au présent

article qui en résulterait.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET : ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La société aura pour objet tant en Belgique qu à l étranger, l industrialisation du bois et de différentes matières premières et de leurs dérivés, et en particulier en vue de la fabrication, et de la commercialisation de tous éléments de menuiserie, notamment:

- La fabrication de charpentes et d autres travaux de menuiseriede bois de métal ou autres matériaux, la fabrication de portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garages, et de tous autres éléments de vitrerie et de quincaillerie y relatifs..,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le commerce de gros ou au détail d éléments de menuiserie, à savoir de portes, fenêtres, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garages, d escaliers, de placards de cuisines équipées, d équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, abris de jardin et véranda, ainsi que tous produits de vitrerie, et de quincaillerie y relatifs,

- Le montage, la pose et la mise en Suvre d éléments de menuiserie tant intérieurs

qu extérieurs, à savoir portes, fenêtres escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, vérandas, abris de jardin, et cætera.. ainsi que de tous éléments de vitrerie et de quincaillerie y relatifs.

La société a encore pour objet l entreprise générale de construction et la vente de matériel ou matériaux de construction, le rejointoyage.

La société a également pour objet suivant les modalités arrêtées par les associés les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat soit de la pleine propriété soit de droits réels immobiliers , la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, faire construire un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d y exercer ses activités ou d y établir son siège social ou encore d y loger ses dirigeants et les membres de leurs familles, à titre de résidence principale, secondaire, et ce à titre gratuit ou rémunéré. La rémunération du ou des gérants pourra se réaliser par la mise à disposition gratuite d un logement, d un véhicule, d énergies et cætera ainsi qu en espèces.

La société pourra affecter en hypothèques ou en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou avec des tiers, y compris pour le compte de son ou ses dirigeant(s), et ou pourra réaliser toute opération d engagement à titre de caution, d aval ou garanties quelconques pour compte de son ou ses dirigeant(s) à condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit en vue d acquérir des moyens complémentaires destinés à faciliter l exercice de la profession.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Les 186 parts sociales sont intégralement souscrites, dans les proportions qui suivent:

- par Monsieur OZÇELIK Fehmi, à concurrence de cent douze parts sociales, ... 112.-

- par Monsieur OZÇELIK Mikail à concurrence de quarante-sept parts sociales, .47.-

- et par Madame OZÇELIK Semra à concurrence de vingt-sept parts sociales 27.-.

Soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales 186.-

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été intégralement souscrites par eux dans les proportions susvantées et qu elles sont libérées, chacune à concurrence qu un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00.-), somme, qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la société anonyme CBC Banque SA, dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, Grand Place, 5, sous le numéro IBAN 89-7320-2657-1785, comme le précise l attestation bancaire justifiant ce dépôt.

MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l assemblée générale, délibérant dans les conditions déterminées pour les modifications aux statuts et en respectant les formalités et conditions prescrites pour la constitution de la société.

L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des réserves sociales, autres que la réserve légale, en parts nouvelles, soit par la création de parts nouvelles en représentation d'apports en espèces ou en nature.

Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des nouvelles parts payables en espèces, dans la proportion des parts anciennes qu'ils possèdent.

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Ce droit s'exercera dans les conditions et délais déterminés par l assemblée générale qui aura décidé l'augmentation de capital, sauf à respecter les dispositions du Code des Sociétés.

La société pourra contracter des emprunts par voie d émission d'obligations nominatives, dans le respect de la réglementation prévue pour les sociétés anonymes aux articles du Code des Sociétés.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation au nom des associés ou extraits du registre, signés par le gérant.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales sont indivisibles à l égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l égard de la société.

En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété.

A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

CESSIONS

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas.

La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties ou transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Le refus d'agrément, même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs.

A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.

A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.

GÉRANCE :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.

La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré fixe ou variable.

NOMBRE DE GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIR

Sous réserve de ce qui sera précisé ci-après, le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d administration, mais même de disposition.

Le gérant peut signer tous actes intéressant la société, le gérant pourra notamment sous sa signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de changes, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou retirer toute quittance ou décharges, à défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant pourra en outre, acquérir aliéner hypothéquer changer, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit, ou autrement, consentir tous prêts, consentir et accepter tous gages, nantissements, hypothèques actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Le gérant pourra en outre signer la correspondance journalière, conclure tous contrats, tant en matière d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, représenter l entreprise auprès de toutes administrations privées ou publiques, y compris les Cours et Tribunaux.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation de l'assemblée pour tous actes engageant la société même autres que ceux de gestion journalière, même pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, actes que le gérant signe valablement.

Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon lui semble.

SIGNATURE

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra dans tous actes engageant la responsabilité de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

ASSEMBLEE GENERALES :

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix requises.

Chaque part sociale confère une voix.

Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire, porteur d une procuration écrite et reprenant les points repris à l ordre du jour avec le vote émis. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les quinze jours de la demande.

Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des articles du Code des Sociétés.

L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.

L'assemblée générale des associés aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mille treize.

Si ce jour est un jour férié, l assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d associés représentant le cinquième du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des articles du Code des Sociétés.

L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.

EXERCICE SOCIAL - BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le premier janvier 2012 et se terminera le TRENTE ET UN

DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Chaque année en fin d'exercice social, il sera dressé par le gérant un inventaire détaillé et estimatif

des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société ainsi

que les comptes annuels et le rapport de gestion.

Ceux-ci indiqueront spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société et

celles de la société vis à vis des associés.

Quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi

que le rapport du gérant et du commissaire éventuel, seront tenus au siège social à la disposition des

associés pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un

vote spécial sur la décharge à donner au gérant et au commissaire éventuel.

Les comptes annuels seront déposés dans les trente jours après leur approbation, au moins en

version abrégée à la Banque Nationale de Belgique; tout intéressé pourra en demander copie.

Il en sera de même des documents prévus par les articles du Code des Sociétés.

REPARTITION DES BENEFICES

L excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve

légal qui cessera d être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts

représentatives du capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent.

Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition.

Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.

ELECTION DE DOMICILE

Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

Pour l'exécution des présentes, les comparants font élection de domicile au siège de la société et conviennent de soumettre tout différend auquel l'exécution du présent contrat donnerait naissance au Président du Tribunal de Commerce compétent.

DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux articles du Code sur les Sociétés.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s élève approximativement à la somme de mille cent euros, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DEBUT ET CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice social commencera le premier janvier 2012 et se terminera le TRENTE ET UN

DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Volet B - Suite

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième vendredi du mois de

juin en deux mille treize.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE

Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, les comparants ont déclaré fixer le nombre

de gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leurs nominations.

Ils ont décidés :

1- de fixer le nombre des gérants à trois; sont nommés en qualité de gérants pour une durée

illimitée :

a) Monsieur Fehmi OZÇELIK, prénommé,

b) Monsieur Mikail OZÇELIK, prénommé,

c) Madame Semra OZÇELIK, prénommée.

2 - que leur mandat sera gratuit et l assemblée générale pourra déroger à cette règle.

3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires.

4 - que les gérants ainsi désignés disposent chacun séparément jusqu à l acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.

5 - que les gérants ainsi désignés statueront dès l acquisition de la personnalité civile en qualité d organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d une décision contraire de l assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu à l acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE Albert-Charles MOSTAERT

Déposé en même temps que les présentes : l expédition de l acte constitutif.

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 15.02.2016 16047-0544-009

Coordonnées
ÖZ-METAL

Adresse
RUE DES CLOUTIERS 106 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne