OZDEMIR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OZDEMIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.402.985

Publication

25/07/2012
ÿþ '?4.y4\Gí+%tViC~~.trf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO MM 17.7

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OZDEMIR SPRL.

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4671 BLEGNY (Barchon), rue Champs de Tignée, 10

(adresse complète)

Obiet(s),de.rete :CONSTITUTION.

D'un acte reçu par le notaire Audrey BROUN, Notaire associée de la société civile à forme de société privée

à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Oison, en

date du dix juillet deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur OZDEMIR Ali (prénom unique), né à Elbistan (Turquie) le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-

sept, célibataire, domicilié à Verviers, rue de Hodimont, 611rez.

a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'il

déclare constituer comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La sooiété est actuellement (à sa constitution) unipersonnelle.

La société est dénommée: "OZDEMIR SPRL"

Le siège social est établi à 4671 BLEGNY (Barchon) Rue Champs de Tignée, 10.

il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

-l'exploitation de stations de lavage (car-wash) et d'entretien de tous véhicules, de toutes machines, outils,

matériels et équipements divers;

-les mêmes activités d'une manière itinérante;

-le commerce de tous produits destinés directement ou indirectement aux véhicules automobiles en général

et plus spécialement à leur entretien, à leur décoration et à leur confort;

-tous services ayant un rapport direct ou indirect avec les véhicules automobiles et/ou leurs utilisateurs;

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se

porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est entièrement souscrit en numéraire par l'unique fondateur, le comparant, à qui il est en conséquence attribué l'intégralité des parts sociales.

Toutes les parts sociales sont libérées, à concurrence de deux tiers DEUX TIERS, soit à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), somme qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Le fondateur a remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par l'article deux cent vingt-quatre (224) du code des sociétés.

Cette attestation datée du cinq juillet deux mille douze (51712012) délivrée par la Banque BELFIUS est restée annexée à l'acte de constitution. Elle porte qu'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été déposée sur le compte spécial numéro 068-8953567-09 ouvert au nom de la société en formation.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence de DEUX TIERS

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de la société..

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial ohoisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

li est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier vendredi de juin à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convoca-'tions.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (constitution) pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize (3111212013).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt-six juin suivant.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Le fondateur a été informé des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Après que la société a été ainsi constituée, Monsieur Ali OZDEMIR l'associé unique, usant des pouvoirs lui attribués par les statuts et l'article deux cent soixante-sept du code des sociétés a déclaré nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée illimitée

Monsieur Ali OZDEMIR qui a accepté ce mandat.

Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera rémunéré

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suste

Déposé avec le présent extrait

une expédition de l'acte qui comprend

- l'attestation bancaire.

Le signataire : Maitre Audrey BROUN, Notaire associé de résidence à DISON.

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1. *,Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge.

Coordonnées
OZDEMIR

Adresse
RUE CHAMPS DE TIGNEE 10 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne