OZMEN

Dénomination : OZMEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.802.305

Publication

13/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14309294*

D�pos�

08-10-2014

Greffe

0563802305

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

OZMEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il r�sulte d un acte du 08/10/2014 du minist�re du Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence �

Li�ge (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que :

Monsieur �ZMEN Yener, n� � Avanos (Turquie) le 05/07/1964 (Num�ro National 64.07.05-497.67),

et son �pouse Madame DIRICAN Pervin, n�e � �rg�p le 01/01/1977 (Num�ro National 77.00.00-

250.09), domicili�s ensemble � 4020 Li�ge, Rue de Vis� 592 /0003.

Epoux mari� � Avanos (Turquie) le 25/03/1996 sous le r�gime l�gal turc de s�paration pure et simple

des biens, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu ils le d�clarent.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en stipulant ce qui suit :

Souscription du capital par apport en num�raire

Les comparants ont d�clar� que les 100 parts repr�sentant le capital sont souscrites en num�raire

au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

1) par Monsieur �ZMEN Yener � concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS (� 18.414,00), soit 99 parts sociales.

2) par Madame DIRICAN Pervin � concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (� 186,00)

soit 1 part sociale.

Lib�ration du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence d un tiers, par un versement en

esp�ces effectu� au compte sp�cial num�ro BE40 1096 6308 4763, ouvert au nom de la soci�t� en

formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de SIX

MILLE DEUX CENTS EUROS (� 6.200,00).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce d�p�t aupr�s de l agence BKCP de

Verviers dat�e du 24/09/2014.

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � OZMEN �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue de Vis�, 705.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes op�rations quelconques,

industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement aux activit�s suivantes :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue de Vis� 705

4020 Li�ge

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'exploitation de supermarch�s, boucherie, boulangerie, la vente de produits d'alimentation g�n�rale, produits d'entretien, cosm�tiques, articles de d�coration. L achat et la vente de tous produits, importexport, l achat et la vente de v�hicules, l exploitation de garages et de car-wash, l exploitation de taverne-brasserie, restaurants, snacks, pitas, discoth�ques, l achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au d�tail, sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, la vente en gros et au d�tail de fleurs et accessoires, articles textiles et bijouterie, vins, alcools, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, articles cadeaux, mobilier, jouets, jeux, cartes de t�l�phone, bureau de t�l�communication priv� (cyber caf�, internet et cabines t�l�phoniques) et tous autres articles similaires ou connexes, ainsi que l achat et la vente de biens immobiliers.

Toutes activit�s, op�rations ou travaux relatifs � la construction, la r�novation, la transformation, l entretien, la d�coration, la d�molition ou toutes op�rations g�n�ralement quelconques telles que �tude, devis, �valuation, conception, r�alisation, et autres, se rapportant � tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en tant qu entreprise g�n�rale, soit en sous-traitance, en ce compris notamment travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage, am�nagement et entretien de terrains divers, travaux de gros Suvres, travaux de rejointoiement, couvertures de constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, rev�tements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierre de taille et de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique, travaux de vitrerie, peinture et tapissage, installation d adoucisseurs d eau, carreleur, constructions m�talliques et ouvrages d art m�talliques, tuyauterie industrielle et canalisation, chauffage central, installation sanitaire, plomberie zinguerie, installations �lectrotechniques et autres, sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

L activit� de location et vente de tout mat�riel ou outillage de construction, chauffage, �lectricit�, la commercialisation de tous mat�riaux de construction ;

L activit� de vente et d entretien de tous appareils �lectrom�nagers ;

La soci�t� a �galement pour objet la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier. Elle pourra notamment acheter, r�nover, transformer et louer tous biens immobiliers. Elle pourra de m�me faire b�tir ou d�molir de tels biens et contracter tous emprunts ou ouvertures de cr�dit pour financer de telles op�rations.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l objet social et pouvant en faciliter l exploitation ou le d�veloppement. Elle peut �galement s int�resser par toutes voies (d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�res,... etc) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00).

Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises � agr�ment

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de d�c�s d un des associ�s, il est convenu que les associ�s restant disposeront du droit de racheter ses parts � la succession, au prix �gal � la valeur comptable des parts au dernier bilan cl�tur�. Si les associ�s ne rach�tent pas les parts du d�funt, la proc�dure de l agr�ment des h�ritiers d�crite ci-dessus sera appliqu�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Repr�sentant permanent - Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son agr�ment qu en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans les dispositions l�gales en vigueur, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jeudi du mois de juin, � 18h00 , au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation ou � l endroit o� tous les associ�s consentent � se r�unir, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre 2015.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le

dernier jeudi du mois de juin 2016 � 18h00 .

III.- NOMINATION

Et � l'instant, les associ�s agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prennent la d�cision

suivante qui ne deviendra effective qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe

du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur OZMEN Yener, susnomm�.

Ce mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

ACC�S � LA PROFESSION le Notaire a inform� les parties des obligations �ventuelles qu elles

doivent respecter en mati�re d acc�s � la profession. Les comparants s engagent � respecter toutes

les dispositions l�gales et r�glementaires � cet �gard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (premier canton)

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
OZMEN

Adresse
RUE DE VISE 705 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OZMEN

Coordonnées
OZMEN