P & R MANUFACT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. P & R MANUFACT
Dénomination : P & R MANUFACT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 823.552.764

Publication

06/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0823.552.764

Dénomination

(en entier) : P&R MANUFACT

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue des fourches, 27 4122..PLAINEVAUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transformation société, parts, modification siège social, changement dénomination, démissions et modification de l'objet social

Sont présents :

Madame Devalet Paulette, Lucienne née à Chapon-Seraing le 6 septembre 1959, domiciliée rue des Fourches, 27, 4127 Plainevaux.

Monsieur Cresson Robert, Henri, né à Waimes, le 13 juillet 1959, domicilié rue des Fourches, 27, 412L Plainevaux.

Monsieur Modave Anthony, Georges né à Huy le 24 avril 1985, domicilié rue de l'Orgalisse, 35, 5354 Ohey Madame Larock Sylvia, Céline née à Huy le 18/12/1969 domiciliée rue du centre, 33/1 à 4261 LATINNE

Il ressort de ce qui précède que l'intégralité du capital est valablement représenté et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Madame Paulette Devalet qui expose l'ordre du jour

1.Rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la Société en nom collectif en société en

commandite simple, à ce rapport est joint une situation active et passive de la société arrêté au 30/06/2014.

Rapport de Madame Paulette Devalet commissaire aux comptes sur l'état résumant la situation active et

passive de la société joint au rapport du gérant.

2.Proposition de transformation de la Société en nom collectif en une société en commandite simple avec la

même personnalité juridique et sans changement à l'évaluation des éléments actifs et passifs du patrimoine

social.

3.De modifier le nombre des parts pour le porter de trois (3) à trois cent (300) sans désignation de valeur

nominale.

4.Modification du siège social

5.Accord de l'assemblée sur le transfert des parts

6,Modification de la dénomination sociale

7,Démission et décharge du gérant et du commissaire aux comptes de l'ancienne société en nom collectif

8,Modification de l'objet social

9.Prolongation de la durée de la société

10.Adoption des statuts de la société en commandite simple

Madame la présidente déclare que tous les actionnaires ont reçu copie des documents prescrits par les articles 774 et suivants du Code des Sociétés à savoir

a- le rapport justificatif du gérant, concernant la transformation de la société portant en annexe, l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mille quatorze,

b- le rapport sur l'état précité sub a) par Madame Paulette Devalet, commissaire aux comptes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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o- fe projet d'adoption de nouveaux statuts.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame Devalet de donner lecture des rapports et documents dont question ci-avant, chacun des actionnaires reconnaissant en avoir pris connaissance.

t_e rapport de Madame Devalet, commissaire aux comptes daté du dix juillet deux mille quatorze, conclut dans les termes suivants:

J'ai procédé à l'examen de fa situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 de la société en nom coltectif P&RIVianufact. Ces travaux ont eu pour but d''sdent Wer toute surévaluation de V actif net menttonné dans la situation active et passive au 30 juin 2014 dressé par le gérant,

Ces travaux ont pu s'appuyer sur un système de contrôle interne acceptable pour la taille de l'entreprise. L'état financier de référence est établi par l'organe de gestion dans le respect du principe de continuité dans l'évaluation.

Le rapport de l'organe de gestion prévu à l'article 778 du Code des Sociétés qui m'a été remis est conforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt des différentes propositions de modifications. Il n'a donc pas suscité de remarques particulières de ma part.

Ces travaux n'ont pas fait apparaitre la moindre surévaluation de l'actif net..

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à un montant de 332,59E et est supérieur au capital social de la société qui s'élève quant à lui à 300,00 E.

A ma connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au CO juin 2014 n'est survenu depuis cette date.

Plainevaux, le 10 juillet 2014

Paulette Devalet

Commissaire aux comptes

Un exemplaire de ce rapport, ainsi qu'un exemplaire du rapport du gérant avec la situation jointe au rapport du commissaire aux comptes sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Résolutions prises par l'assemblée générale

1.A l'unanimité, l'assemblée approuve le rapport établis par le gérant et la commissaire aux comptes conformément aux articles 774 et suivants du code des sociétés avec en annexe un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois.

2.Par décision unanime des associés, il a été décidé de transformer la société en nom collectif en une société en commandite simple.

3.A l'unanimité, l'assemblée marque son accord sur la modification du nombre dès parts pour le porter de trois (3) à trois cent (300) sans désignation de valeur nominale.

4.A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le Siège social de la société rue Lucien Poncelet, 24 à 4520 ANTHEIT.

5.L'assemblée marque son accord, pour qu'à l'instant, les 200 parts détenues par Monsieur Robert Crasson et par Monsieur Anthony Modave ainsi que 99 parts de Madame Paulette Devalet soient cédées à Madame Sylvia Larock domiciliée rue du centre, 3311 à 4261 LATINNE, ici présente, qui accepte, et reconnaît être parfaitement au courant de la situation de la société. En conséquence de ce qui précède, la société est maintenant transformée en une société entre Madame Sylvia Larock associée commandité, propriétaire de 299 parts, solidairement responsable et Madame Paulette Devalet simple associée commanditaire, propriétaire d'urine part, d'autre part.

6.Ensuite de ces modifications, l'assemblée décide. à l'unanimité, que la raison sociale de la société en commandite simple. sera "SHARM'ELLES", et que la signature sociale appartiendra à Madame Sylvia Larock.

7.Le gérant de la société Monsieur Robert Cresson et la commissaire aux comptes Madame Paulette Devalet ont chacun présenté leur démission de leurs fonctions à dater de ce jour, L'assemblée générale a donné pleine et entière décharge au gérant et à la commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats durant l'exercice écoulé, Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

8.L'assemblée accepte la modification suivante de l'objet social :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers en

tant que représentant, mandataire ou intermédiaire :

- Le commerce de détail de produits divers, de parfumerie et cosmétiques, de bijoux, de produits d'hygiène,

(savons shampoing,...), de vêtements et lingerie, de produits pour la forme et le bien-être.

-Le maquillage ainsi que les activités connexes.

L'organisation de formations en rapport avec les activités précitées.

S

La société peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et

~" immeubles, matériels et installations et les gérer pour compte propre.

La société pourra effectuer toutes opérations en général qui ont rapport directement ou indirectement, en tout ou en partie avec son objet social : elle pourra poser tout acte de nature à faciliter la réalisation de cet objet.

La société peut également, de manière directe ou indirecte, participer dans d'autres sociétés, emprunter ou accorder des emprunts et poser tout acte en tant que mandataire, courtier ou intermédiaire en général, poser des actes financiers liés directement ou indirectement au présent objet ou qui puissent aider à la réalisation de cet objet.

La société peut également prendre des participations dans toute société, association ou entreprise ayant ou non un objet analogue par voie d'apport, fusion ou inscription.

La société peut également siéger en tant qu'Administrateur dans le Conseil d'administration de toute entreprise, Elle peut également mener des activités de prestations de nature financières, commerciales, techniques, administratives et sociales.

Elle peut en outre, faire toutes opérations iindustrielles financières, mobilières ou immobilières, de même que faire toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement avec son objet social.

9.L'assemblée accepte que la durée de la société soit illimitée

10. Ensuite de ce qui précède, l'assemblée générale déclare qu'à dater de ce jour, les articles des statuts de la société seront purement remplacé par ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE PREMIER: FORME" DENOMINATION

La société existe sous la forme d'une société en commandite simple, sous la dénomination sociale :, «SHARM'ELLES », entre Madame Paulette Devalet, détentrice d'une part, associée commanditaire et Madame Sylvia Larock détentrice de 299 parts associée commandité, solidairement et indéfiniment responsable. L'associé commanditaire ne peut même en vertu de procuration, faire aucun actes de gestion.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société en commandite simple, doivent contenir :

1.la dénomination sociale;

2.1a mention « Société Commerciale sous la forme de Société en commandite simple » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,

3, l'indication précise du siège de la société:

4, le numéro d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

ARTICLE SECOND: SIEGE

Le siège social est établi à 4520 Antheit, rue Lucien Poncelet, 24.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'associé commandité, cette décision sera publiée

aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

ARTICLE TROiS: OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire ;

- Le commerce de détail de produits divers, de parfumerie et cosmétiques, de bijoux, de produits d'hygiène, (savons shampoing,..,), de vêtements et lingerie, de produits pour la forme et le bien-être,

-Le maquillage ainsi que les activités connexes.

-L'organisation de formations en rapport avec les activités précitées.

La société peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations et les gérer pour compte propre.

La société pourra effectuer toutes opérations en général qui ont rapport directement ou indirectement, en tout ou en partie avec son objet social : elle pourra poser tout acte de nature à faciliter la réalisation de cet objet.

La société peut également, de manière directe ou indirecte, participer dans d'autres sociétés, emprunter ou accorder des emprunts et poser tout acte en tant que mandataire, courtier ou intermédiaire en général, poser des actes financiers liés directement ou indirectement au présent objet ou qui puissent aider à la réalisation de cet objet.

La société peut également prendre des participations dans toute société, association ou entreprise ayant ou non un objet analogue par voie d'apport, fusion ou inscription.

La société peut égaiement siéger en tant qu'Administrateur dans le Conseil d'administration de toute entreprise, Elle peut également mener des activités de prestations de nature financières, commerciales, techniques, administratives et sociales.

Elle peut en outre, faire toutes opérations industrielles financières, mobilières ou immobilières, de même que faire toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement avec son objet social.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

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ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à 300,00 E représenté par 300 parts sociales nominatives sans désignation de

valeur nominale, chaque part valant chacune un trois centième du capital social.

ARTICLE SIX : ASSOCIES

Madame Sylvia Larock associée commandité est indéfiniment responsable, Madame Paulette Devalet est

associée commanditaire.

ARTICLE SEPT : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social: il contiendra la désignation précise de chaque associé, Le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE HUIT : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte sous seing privé signifié à la société,

ARTICLE NEUF: TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

ARTICLE DiX: TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à ta requête d'un associé commanditaire dans les même formes et délais prévus à l'article 14 désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.

L'article neuf est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité vis-à-vis de la société.

ARTICLE ONZE: GERANT

La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d'administration et prendre les dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Madame Sylvia Larock. Son mandat sera gratuit.

Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques: la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées .

ARTICLE DOUZE: DELEGATION DE POUVOIRS

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les

statuts.

ARTICLE TREIZE: REPRESENTATION

Les actions judiciaires tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société.

ARTICLE QUATORZE: SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article onze, tous les actes de la société comportant

engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

ARTICLE QUINZE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont

prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Réservé

au

,Moniteur

belge

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Volet B - Suite

-L'assemblée généraie se réunit de plein droit au siège'social le 15 juin de chaque année. Les assemblées générales sont convoquées par l'associé commandité.

ARTICLE SEIZE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01.01 et termine le 31.12 de chaque année.

Chaque année au 31 décembre, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du

passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la

décharge,

"

ARTICLE DIX-SEPT : AFFECTATION DU RESULTAT

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des amortissements, des charges sociales

" et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter, l'assemblée

générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur

proposition du commandité.

De même, en cas de perte son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.

Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

ARTICLE DIX-HUIT: DISSOLUTION

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas où l'actif net serait

" réduit à un montant inférieur aux 3/4 du capital social.

il sera loisible aux autres parties associés d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des

associés sortants.

ARTICLE DIX-NEUF: LIQUIDATION

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par les soins d'un liquidateur désigné

par l'assemblée générale, celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l'assemblée générale le désignant.

L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.

Toutefois, à défaut d'accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal

de Liège, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

CHAPITRE VINGT : DIVERS

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés déclarent s'en référer au code des sociétés.

Ainsi fait à Painevaux, le 15 juiltet 2014

Sylvia Larock Paulette Devalet

Robert CRASSON Anthony MODAVE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
P & R MANUFACT

Adresse
RUE DES FOURCHES 27 4122 PLAINEVAUX

Code postal : 4122
Localité : Plainevaux
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne