P.I. DE LA ROSE

Dénomination : P.I. DE LA ROSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.986.372

Publication

13/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : P.I. DE LA ROSE

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4100-Seraing, rue de la Baume, 196

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANTS

D'un acte re�u par Ma�tre Roger MOTTARD, notaire � Gr�ce-Hollogne, substituant Ma�tre Olivier', CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, l�galement emp�ch�, il r�sulte que

1.Monsieur LUPO Francesco Vincenzo, n� � Li�ge, le onze ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire, domicili� � 4100-Seraing, rue de la Baume, 196 ;

2.Monsieur VAN THEMSCHE Pierre Alfred, n� � Seraing, le seize mai mil neuf cent quarante-six, divorc�,: domicili� � 4122-Neupr� (Plainevaux), Enclos des Chartreux, 3,

ont constitu� entre eux la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e P.l. DE LA ROSE, au capital de cent mille; euros, repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites au pair par les fondateurs � concurrence de cinquante parts chacun, et lib�r�es chacune � concurrence de cinquante pourcent par un versement en esp�ces effectu� � un compte bloqu� ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE03 7320 2929 7384 dans les livres de la soci�t� anonyme CBC BANQUE, � Bruxelles.

Les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e P.I. DE LA ROSE sont les suivants :

CONSTITUTION:

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � P.I. DE LA ROSE �, dont les statuts suivent, est r�gie por les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, ou � SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4100-Seraing, rue de la Baume, 196.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit situ� en Belgique, par simple d�cision du g�rant. Tout changement de si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge par les soins du g�rant. La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales ou agences, soit en Belgique, soit � l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger, les activit�s de promotion immobili�re et la gestion dans la plus: large acception du terme de son patrimoine mobilier et immobilier.

Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� peut notamment acqu�rir, ali�ner, accepter ou consentir tous droits r�els, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte de tiers toutes op�rations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'�change, d'exploitation, de. gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parts divises ou indivises d'immeubles: g�n�ralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens immobiliers hors les activit�s; r�serv�es par loi aux agents immobiliers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue,. similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � cent mille euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de

valeur nominale.

TITRE III, TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appart�nant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause

de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus

pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan, Ce point

doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle

et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence

et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat, En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�,

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants,

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit�

de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 9: POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi �

l'assembl�e g�n�rale,

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son

concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux g�rants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui ri'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion

journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la

marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes,

ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s'il y en a.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne

ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14: SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n'est pas l�galement

obligatoire.

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TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.-ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier mercredi du mois d'avril, � 18 heures,

au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation. SI ce jour est f�ri�,. l'assembl�e se tient

le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter ta formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de

l'assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la d�lib�ration port�e � l'ordre du jour,

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut tes d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 17,- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la

m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les

amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1, cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2, le solde, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, est mis en r�serve disponible.

Article 19: DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par tes soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, �

d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s.

Article 20.- REPART1TION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21; DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la

soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mil treize,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois d'avril 2014.

Remos

ea�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. G�rance

Les fondateurs d�cident de fixer actuellement le nombre de g�rants � deux.

.1 Monsieur Francesca LUPO, dcmicili� � 4100-Seraing, rue de la Baume, 196, est nomm� g�rant pour une

dur�e ind�termin�e. Son mandat sera exerc� gratuitement.

2.Monsieur Pierre VAN THEMSCHE, domicili� � 4122-Neupr� (Plainevaux), Enclos des Chartreux, 3, est

nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Son mandat sera exerc� gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous !es engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le quatorze novembre deux mil onze par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par !a soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Chaque g�rant, ou toute autre personne d�sign�e par l'un d'eux, est d�sign� en qualit� de mandataire ad

hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises

aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � ia Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux fins de d�p�t

au greffe du tribunal de commerce.

Roger MOTTARD, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l'acteddit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.04.2015, DPT 28.08.2015 15488-0529-008
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0439-008

Coordonnées
P.I. DE LA ROSE

Adresse
RUE DE LA BAUME 196 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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