P.I. DE LA ROSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : P.I. DE LA ROSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.986.372

Publication

13/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : P.I. DE LA ROSE

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4100-Seraing, rue de la Baume, 196

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANTS

D'un acte reçu par Maître Roger MOTTARD, notaire à Grâce-Hollogne, substituant Maître Olivier', CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, légalement empêché, il résulte que

1.Monsieur LUPO Francesco Vincenzo, né à Liège, le onze août mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 4100-Seraing, rue de la Baume, 196 ;

2.Monsieur VAN THEMSCHE Pierre Alfred, né à Seraing, le seize mai mil neuf cent quarante-six, divorcé,: domicilié à 4122-Neupré (Plainevaux), Enclos des Chartreux, 3,

ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée P.l. DE LA ROSE, au capital de cent mille; euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites au pair par les fondateurs à concurrence de cinquante parts chacun, et libérées chacune à concurrence de cinquante pourcent par un versement en espèces effectué à un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE03 7320 2929 7384 dans les livres de la société anonyme CBC BANQUE, à Bruxelles.

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée P.I. DE LA ROSE sont les suivants :

CONSTITUTION:

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée de dénomination « P.I. DE LA ROSE », dont les statuts suivent, est régie por les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée », ou « SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4100-Seraing, rue de la Baume, 196.

Il peut être transféré en tout endroit situé en Belgique, par simple décision du gérant. Tout changement de siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins du gérant. La société peut, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences, soit en Belgique, soit à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités de promotion immobilière et la gestion dans la plus: large acception du terme de son patrimoine mobilier et immobilier.

Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou consentir tous droits réels, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de. gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parts divises ou indivises d'immeubles: généralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens immobiliers hors les activités; réservées par loi aux agents immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,. similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à cent mille euros. Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

TITRE III, TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartènant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause

de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus

pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan, Ce point

doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle

et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence

et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat, En aucun cas, le cédant ne peut

exiger la dissolution de la société,

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants,

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9: POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à

l'assemblée générale,

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son

concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui ri'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion

journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la

marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes,

ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a.

L'assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne

ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14: SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement

obligatoire.

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TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.-ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mercredi du mois d'avril, à 18 heures,

au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. SI ce jour est férié,. l'assemblée se tient

le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital,

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant

l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même

un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter ta formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son

défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de

l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour,

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut tes déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 17,- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la

même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les

amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1, cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2, le solde, sauf décision contraire de l'assemblée générale, est mis en réserve disponible.

Article 19: DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par tes soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 20.- REPART1TION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21; DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la

société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil treize,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois d'avril 2014.

Remos

eaû

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Gérance

Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à deux.

.1 Monsieur Francesca LUPO, dcmicilié à 4100-Seraing, rue de la Baume, 196, est nommé gérant pour une

durée indéterminée. Son mandat sera exercé gratuitement.

2.Monsieur Pierre VAN THEMSCHE, domicilié à 4122-Neupré (Plainevaux), Enclos des Chartreux, 3, est

nommé gérant pour une durée indéterminée, Son mandat sera exercé gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous !es engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quatorze novembre deux mil onze par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par !a société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Chaque gérant, ou toute autre personne désignée par l'un d'eux, est désigné en qualité de mandataire ad

hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises

auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à ia Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de dépôt

au greffe du tribunal de commerce.

Roger MOTTARD, notaire.

Pièce déposée : expédition de l'acteddit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.04.2015, DPT 28.08.2015 15488-0529-008
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0439-008

Coordonnées
P.I. DE LA ROSE

Adresse
RUE DE LA BAUME 196 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne