P.P. FRERES

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. P.P. FRERES
Dénomination : P.P. FRERES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 568.747.919

Publication

27/01/2015
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501906

N° d'entreprise : 066g " I" .Gdlq Dénomination

(en entier) : P.P. FRERES

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffegépo5é au Greffe du

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Le Greffier

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue Biolley 21C, 4800 VERVIERS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

L'an deux mille quinze, le premier janvier (01/01/2015),

1° Monsieur PROFETA Philippe, NN.81.08.22-189-55, domicilié à 4800 Verviers, rue Biolley n°58 ;

2° Monsieur PROFETA Jonathan, Nf85_08.17-043-27, domicilié à 4800 Verviers, rue Biolley n°21C ; ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 - FORME JURIDIQUE RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée : « P.P. FRERES ».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou?

suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS rue Biolley n°21C.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et.

la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes au'

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - OBJE=T SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou;

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la:

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants ;

A.Secteur immobilier :

-la promotion immobilière ;

-l'activité de marchand de biens ;

-la gestion patrimoniale.

B.Secteur de le construction

-les travaux de terrassement et de drainage ;

-le déblayage des chantiers ;

-les travaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile ;

-les travaux de plafonnage ;

-les travaux de cloisons, revêtement de murs, de plafonds et faux-plafonds ;

-l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

-Ie nettoyage de bâtiments et remise en état des lieux après travaux ;

-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments ;

-le nettoyage des vitres ;

-travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;

-l'exécution de travaux de rejointoiement ;

._Agmontage_et démontage d'échafaudages et_depates-Cormes de travail;____

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-le nettoyage industriel ;

-le nettoyage et l'entretien de toitures ;

-le nettoyage et l'entretien de panneaux photovoltaïques ;

-les travaux de plomberie ;

-l'installation de plomberie et d'appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau, installation

d'extinction automatique d'incendie ;

-l'installation de système de chauffage (électricité, gaz, mazout), de matériaux et conduites de ventilation et

de climatisation ;

-l'entretien et le dépannage d'installations de plomberie, d'appareils sanitaires, de conduites et raccordements, de systèmes de chauffage (électricité, gaz, mazout), de ventilation et de climatisation ;

-la vente, l'installation, la réparation et l'entretien de poêles à bois, à pellets, à charbon etc ;

-la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ; -l'exploitation forestière ;

-le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.

C.Secteur automobile :

-le commerce de véhicules automobiles (achat/vente) ;

-les activités d'intermédiaire de commerce de véhicules automobiles ;

- le commerce de d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles, y

compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion ;

-le commerce de pneumatiques ;

-la location de véhicules automobiles ;

-les activités d'entretien et réparation de véhicules automobiles ;

-le commerce, l'entretien et la réparation de motocycles et cyclomoteurs.

D.Secteur de prestation de services :

-le commerce, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous types de produits, alimentaires ou non ;

-la vente et la location de tous types de matériaux, matériel et outillage ;

-le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, pellets etc. ;

-la livraison de fret express ;

-le gardiennage et autres activités d'agent de sécurité ;

-les activités d'intermédiaire de commerce ;

-la représentation commerciale et administrative ;

-la prospection commerciale ;

-la télécommunication filaire et sans fil ;

-les autres activités de télécommunication ;

-la consultance, le commissionnement et toutes autres prestations de services ;

-les services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises.

De manière générale, la société pourra effectuer le commerce, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits et matières non réglementées.

La société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social et notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.

Elle peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation, d'intervention financière ou toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises quel qu'en soit l'objet.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Toutefois, chacune des parties pourra mettre fin à la société en s'en retirant, mais seulement, à l'expiration de la cinquième année suivant les présentes et conformément aux prescriptions de l'article neuf ci-dessous.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 ¬ (cinq cents euros), entièrement libéré et représenté par

100 parts sociales.

Il est souscrit par :

1° Monsieur PROFETA Philippe, à concurrence de 250,00 ¬ (deux cent cimente euros), représentant 50

parts sociales ;

ti

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2° Monsieur Pi OFETA Jonathan, à concurrence de 250,00 ¬ (deux cent cingante euros), représentant 50 parts sociales

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 6 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés,

Article 7 - RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du

passif social.

Article 8 - CESSION DE PARTS

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession de fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article 9 - ADMISSION ET RETRAIT D'ASSOCIES

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Sous la réserve reprise à l'article quatre, chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contre-temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société, Elle s'opère à contre-temps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

Article 10 - ADMINiSTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Le ou les gérants est limité, dans les achats d'investissements, à un montant maximum de 2.500,00 ¬ au-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

Article 11 - REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 12 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze (31/12/2015).

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux-mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

Article 13 - REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix. Chacun des associés aura une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondèrante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou représentée. SI, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents. Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat,

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Volet B - Suite

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin (15/06),

Article 15 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par

l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au

prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16 - DIVERS

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

Article 17 - COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente

société seront jugés par le tribunal de commerce de Liège (division de Verviers).

Article 18 - PUBLICATION

Les présentes seront publiées conformément à la loi.

Réunion de la première assemblée générale des associés

Après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination de gérants.

A l'unanimité des voix, ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires, Monsieur PROFETA Philippe et Monsieur PROFETA Jonathan, préalablement cités, qui ont accepté ces mandats.

Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion. Ces mandats seront gratuits. L'assemblée pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront alloués aux gérants, à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.

Fait à Verviers, le premier janvier deux mille quinze en quatre exemplaires, deux exemplaires sont remis aux associés, les deux autres sont destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.

Texte intégral aux fin de publication aux annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps l'acte constitutif enregistré.

PROFETA Philippe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
P.P. FRERES

Adresse
RUE BIOLLEY 21C 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne