PA.MA.BA. IMMOBILIERE

Dénomination : PA.MA.BA. IMMOBILIERE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.113.589

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 29.07.2014 14364-0503-013
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 31.08.2012 12542-0224-012
10/03/2011

�� Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Moniteur

R�serv�

belge

Au

*11037876 11

N� d'entreprise :

5,9 m3 S',99

-,

D�nomination :

(en entier) : PA.MA.BA. Immobili�re

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4610 Beyne-Heusay, rue des Quatre Cents Bonniers, 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Herv� RANDAXHE, Notaire � H�ron, le dix-huit f�vrier deux mil onze, en cours d'enregistrement que:

1. Monsieur VELTRI, Natale, num�ro national 65.08.27 461-53, n� � Belmonte Calabro (Italie) le vingt-sept ao�t mil neuf cent soixante-cinq, �poux de Madame MENDOLIA Rosaria, domicili� � 4610 Beyne-Heusay, Rue des Quatre Cents Bonniers 1

2. Madame MENDOLIA, Rosaria, num�ro national 68.05.07 320-60, n�e � Li�ge le sept mai mil neuf

cent soixante-huit, domicili�e � 4610 Beyne-Heusay, Rue des Quatre Cents Bonniers 1

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "PA.MA.BA.

Immobili�re"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur VELTRI Natale, domicili� � 4610 Beyne-Heusay, Rue des Quatre Cents Bonniers 1, titulaire de cinquante (50) parts sociales

2. Madame MENDOLIA Rosaria, domicili�e � 4610 Beyne-Heusay, Rue des Quatre Cents Bonniers

1, titulaire de cinquante (50) parts sociales

i Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit�, de sorte que la somme de DIX-HUIT

MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la de la BNP PARIBAS FORTIS.

ISTATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "PA.MA.BA. Immobili�re".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise. Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4610 Beyne-Heusay, rue des Quatre Cents Bonniers, 1.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui

veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social. I Article trois - OBJET 1La soci�t� a_pour otbjet,_pour son compte ou_pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�trahger_toutes j

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

� op�rations d'investissements immobiliers et d'achat, de vente, d'�change, de location, d'exploitation, ide gestion, de mise en valeur de lotissement de tous immeubles ou parties divises et indivises I d'immeubles g�n�ralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

I Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

! financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. l Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet :identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, I � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me du capital, enti�rement lib�r� lors de la constitution.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

!versements effectu�s.

I Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

I inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

I Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de

!convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

I Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE

COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits

aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement

!saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au

partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

I Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de

d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la

! soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

! A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

! proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les

droits attach�s � celles-ci.

! B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE

COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, �

peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, ii sera I r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

I TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

[Article neuf - G�RANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de 1 l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi ` r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE Article douze - REUNION Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation. Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

I Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�. j Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERA TION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que

toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration

l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

I Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

I Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

I Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

I formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve I

la atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

E Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s). Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

I DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze, conform�ment aux

statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

4. Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur VELTR1 Natale, �poux de Madame MENDOL1A Rosaria, domicili� � 4610 Beyne-Heusay, Rue des Quatre Cents Bonniers 1, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

I POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

1 Herv� RANDAXHE, Notaire.

I D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de la banque.

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Bijlagen bij blet Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 31.08.2015 15557-0579-013

Coordonnées
PA.MA.BA. IMMOBILIERE

Adresse
RUE DES QUATRE CENTS BONNIERS 1 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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