PA.NA.MA.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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Moniteur

belge

1 3 JUIN 2012

N� d'entreprise : ti lU " V I "

D�nomination

(en entier) : " PA.NA.MA. "

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4130 ESNEUX -Avenue Laboulle, 44

(adresse compl�te)

Obiet(s) de I'actrz :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u le 8 juin 2012, par Ma�tre Christian BOVY, notaire de la soci�t� civile ayant emprunt�e la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e � Etude du Notaire BOVY� ayant son si�ge social � Comblaln-au-Pont, Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le num�ro 0870.990.318, il a �t� constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e suivante:

D�signation des associ�s:

1! Madame FREYMANN Nathalie Jeanne Michelle, n�e � Verviers, le 8 avril 1986, c�libataire, domicili�e � Pepinster, rue Alfred Dr�ze, 18.

NN : 86.04.08-284.49

21 Monsieur MO�S Marc Orner Dany, n� � Rocourt, le 15 d�cembre 1971, �poux de Madame RESIMONT Maryline, domicili� � Comblain-au-Pont, rue de la Communale, 6.

NN : 71.12.15-113.42

D�nomination: " PA.NA.MA. ".

Si�ge social: 4130 ESNEUX--Avenue Laboulle, 44.

Objet: La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

-l'exploitation d'une bijouterie ;

-l'import, ['export, l'achat, la vente, en gros, demi-gros ou d�tail, la repr�sentation et la commercialisation en g�n�ral de bijoux et bijoux de fantaisie ;

-le commerce d'articles de bijouterie et d'horlogerie ;

-le commerce d'articles en m�taux pr�cieux, en pierres pr�cieuses et semi-pr�cieuses;

-le commerce de tous bijoux de fantaisie et de toutes parures, colliers, bracelets, boucles d'oreilles, m�daillons, �maux et accessoires ;

-la fabrication, l'entretien et la r�paration d'articles de bijouterie et d'horlogerie ;

-le commerce de tous articles cadeaux et de tous produits de luxe ;

Mentionner sur la derni�re page du Volt B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

-le commerce de d�tail sp�cialis� en horlogerie et bijouterie ;

-le commerce de d�tail en articles d'orf�vrerie et de bijouterie joaillerie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Montant du capital social: Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social Toutes les parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces.

Toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence d'un tiers, lors de la constitution de la soci�t�.

Souscription: Les parts sociales sont souscrites au pair, en esp�ces comme suit

- par Madame FREYMANN Nathalie, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;

- par Monsieur MQ�S Marc, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit cinquante (50) parts sociales.

Dur�e: illimit�e.

G�rance: La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Pouvoirs du g�rant: En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Tous actes auxquels un officier minist�riel ou un fonctionnaire public pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par le g�rant s'il est seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf d�l�gation de pouvoirs.

R�mun�ration: Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Assembl�e G�n�rale: ll est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me jeudi de novembre, � 18 heures ou � toute autre date pour autant que les associ�s y consentent.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

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La g�rance peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Exercice social: L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure o� la loi l'exige, la g�rance �tablit en outre son rapport de gestion conform�ment au Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le 30 juin 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en novembre 2013.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi :

1. Nomination d'un g�rant non-statutaire et de commissaires.

n

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

a) Le nombre de g�rants est fix� � deux ;

b) Madame FREYMANN Nathalie et Monsieur MO�S Marc sont appel�s � cette fonction ; ils d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

Les pouvoirs des g�rants sont concurrents jusqu'� un montant de neuf mille neuf cent nonante-neuf euros (9.999 EUR) et conjoints � partir de dix mille euros (10.000 EUR).

c) Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e illimit�e et est r�mun�r�.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire. 2. Reprise d'engagement,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de la reprise par la soci�t� pr�sentement constitu�e de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler mai 2012, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents d�pos�s en m�me temps:

- Exp�dition de l'acte constitutif du 08/06/2012.

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