12/12/2012
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : S ces. 68 }. th S
D�nomination :
(en entier) : PAC ENERGY
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : 4550 Nandrin, Route du Condroz 127 B
Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL
l! r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Christophe PIRET-GERARD, Notaire � Hannut, substituant le notaire Charles Wauters, � Hannut, pour cause d'emp�chement l�gal, en cours d'enregistrement � Hannut, le vingt-deux novembre deux mille douze que:
1.Monsieur RICO Emmanuel Christian Jean Yves Paul, n� � Li�ge le 21 d�cembre 1982, num�ro de registre national 82122122182, c�libataire et ayant d�clar� ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4480 Engis, rue de la Croix 45.
2. Monsieur SONCK Ga�tan Eric Anne Henri, n� � Namur le quatre d�cembre mil neuf cent septante-neuf, num�ro national 79120429369, �poux de Madame REGOUT Coralie Mano�lle Bruno Arnaud, domicili�s � 5070 Fosses-la-Ville, avenue Albert ler, 15.
Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, ainsi d�clar�.
Ont constitu�, apr�s avoir remis audit notaire le plan financier, que ce dernier conservera, une soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "PAC ENERGY " dont suivent les statuts :
Article premier FORME ET DENOMINATION
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "PAC ENERGY".
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.
Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, Route du Condroz 127/B.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la g�rance.
Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.
Article trois - OBJET
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :
- en mati�re d'�nergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les �tudes, les installations, les conceptions, les r�parations, les r�novations, les modifications, la fabrication, les entretiens, en mati�re de climatisation, de chauffage, de tubage et de pompe � chaleur, de ventilation et de conditionnement d'air, y compris tous travaux annexes utiles ou lies � l'exercice du
Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto : Nom et qual.te pli f ,trie instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir dB :.; :sS - er ta personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et s�gnati.res
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1 commerce susvise ;
l'isolation d'immeubles au sens le plus large ;
l'achat, la vente, en gros ou en d�tail, l'import, !'export, la fabrication, le placement, la r�paration, la commercialisation de tous composants et produits d'�clairage, d'automatisation et de domotique, ainsi que de tous produits d�riv�s ou connexes.
La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.
Article quatre - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la 1'
personnalit� juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ).
Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant
chacune un/milli�me du capital, et lib�r�es � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros
(6.200,00 EUR).
Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.
Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres
peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.
Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.
b) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.
c) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli
recommand�, aux autres associ�s, cette proposition de cession.
Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de parts
dont ils sont propri�taires.
Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la
notification de la g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.
A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.
d) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.
e) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.
g) Le prix ainsi fix� sera_pa able au _plus, tard dans_ les six .mois_de_ la notification de la
Mentionner sur la derni�re page du Volet B- Au recto: Nom et qualit� du r," ;,� r-, 'r" ,tt,:mentarst ou de la personne ou des personnes =ayant
pouvoir de repr�ser'v r e'sa^" ," :e morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Volet B - suite
d�cision de la g�rance dont question au point e}.
h) Lors du d�c�s d'un associ�; tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.
En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s de la G�rance. Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.
Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des I pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en i qualit� de repr�sentant.
La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou dei membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de I gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.
Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente seul ta soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.
Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration. Monsieur Emmanuel RIGO et Monsieur Ga�tan SONCK sont nomm�s g�rants statutaires.
Article neuf SURVEILLANCE
La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.
Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative. S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs i d'investigation et de contr�le des commissaires. li peut se faire repr�senter par un expert comptable i dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier jeudi du mois de mai � 19 heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�
l'exige.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.
Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article onze - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet, B Au recto: Nom et qualit� di; nc" ;e." ; r s., ur.ientant ou de la personne eu des personnes ayant
pouvoir de reeresler.zr morale � l'�gard des tiers Au verso Nom et signasUre
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, La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation. Article douze - -RESERVES REPARTITION DES BENEFICES
Sur le r�sultat tel qu'il-d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au" moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre l obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Le solde restant recevra 'l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale " statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la f liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.
Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se i rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOC1ETES
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants ont d�clar� s'en r�f�rer aux dis" ositions du Code des Soci�t�s.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris ensuite les d�cisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�
juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.
3. G�rance :
Le mandat des g�rants statutaires est exerc� gratuitement.
4. Reprise d'engagements
Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 22 novembre 2012 par Messieurs RIGO et SONCK, pr�cit�(s), au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
5. Repr�sentant permanent :
' Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle a d�sign� � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur RIGO, pr�nomm�, qui a accept�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, substituant son Confr�re Charles WAUTERS,
(l�galement emp�ch�.
Ll l�pos� en m�me temps une ex9�dit;on de l'acte const;tutif.
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et quant zmentart ou cie ta perronas ou des pers-ormes ayant
pouvoir de repr�str e' a G''sonrle morale � 1 egard des tiers Au verso Nom et signature